Les versions du document d'urbanismede Trémery

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 25/06/2025Publiée le 26/08/2025, en vigueur57677_PLU_20250625
• PLU approuvé le 13/06/2018Publiée le 04/01/2023, retirée le 26/08/202557677_PLU_20180613

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.