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Edifiable

Construire à Trémolatles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 26/11/2024
  • 1 zones

La zone lue

Zones urbaines

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone U

    ▪ La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel*) avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet ; ▪ La mesure du terrain naturel (TN) se fait en mil...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Trémolat

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 tempête, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
24 place de l'Église, 24510 Trémolat
Téléphone
05 53 22 80 17
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Du mardi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30.
Site
www.tremolat.fr/fr

Trémolat en chiffres

Les 54 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Trémolat ?

Le document opposable est 200034833_PLUi_20241126, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 47 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Trémolat ?

Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : U. Ils portent 10 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Trémolat ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Trémolat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Trémolat ?

54 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 37 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 44 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Trémolat ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Trémolat ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200034833_PLUi_20241126, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/11/2024
Contenu
218 pages, 1 zone, 10 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200034833_PLUI_20241126.

Le plan de zonage, 47 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 633 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
24558
Code postal
24510
Département
Dordogne, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
598 locaux raccordables sur 598 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.