Les versions du document d'urbanismede Trémuson
Les 10 versions publiées
- PLUi approuvé le 23/06/2026Publiée le 01/10/2026, retirée le 01/10/2026200069409_PLUi_20260623
- PLUi approuvé le 23/06/2026Publiée le 01/10/2026, en vigueur200069409_PLUi_20260623
- PLUi approuvé le 26/06/2025Publiée le 15/09/2025, retirée le 01/10/2026200069409_PLUi_20250626
- PLU approuvé le 16/05/2022Publiée le 30/05/2022, retirée le 15/09/202522372_PLU_20220516
- PLU approuvé le 10/03/2022Publiée le 27/03/2022, retirée le 30/05/202222372_PLU_20220310
- PLU approuvé le 20/05/2021Publiée le 01/06/2021, retirée le 27/03/202222372_PLU_20210520
- PLU approuvé le 24/01/2020Publiée le 11/03/2020, retirée le 01/06/202122372_PLU_20200124
- PLU approuvé le 28/11/2019Publiée le 28/01/2020, retirée le 11/03/202022372_PLU_20191128
- PLU approuvé le 27/09/2019Publiée le 21/10/2019, retirée le 28/01/202022372_PLU_20190927
- PLU approuvé le 06/07/2017Publiée le 30/11/2018, retirée le 21/10/201922372_PLU_20170706
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.