Zone N

Intitulé du document : 2.1. Volumétrie

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2.2. Percements et ouvertures

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2.3. Toitures

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2.4. Matériaux de façades

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3. SOIGNER LES ABORDS DE L’ENSEMBLE DES BATIMENTS

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Intitulé du document : ET A LA HAUTEUR DE CERTAINES CONSTRUCTIONS

Si l'économie du projet le justifie, les règles relatives aux articles 6, 7, 8 et 10 des zones ne s'appliqueront pas aux équipements d'infrastructure nécessaires au fonctionnement des services collectifs d'intérêt public, tels que :

 Transformateurs électriques, Infrastructures de transport d'électricité,  Voirie, réseaux secs et humides.…

ARTICLE 6 : APPRECIATION DES REGLES EDICTEES AU REGARD DE L'ENSEMBLE D'UN

PROJET

« Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet... ». Article R123-10-1 du code de l'urbanisme.

Cet article ne s’appliquera pas sur le territoire de Trenal.

ARTICLE 7 : CLOTURES

Aux termes de l'article R*421-12 du code de l'urbanisme, doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située :

 a) Dans un secteur sauvegardé, dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30 du code du patrimoine dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ;

 b) Dans un site inscrit ou dans un site classé ou en instance de classement en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ;

 c) Dans un secteur délimité par le plan local d'urbanisme en application du 7° de l'article L. 123-1-5 ;  d) Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de

l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.

Les clôtures sont soumises à déclaration préalable sur les zones XXX (A VOIR), au vu de la délibération du conseil municipal en ce sens du PRECISER DATE prise en application du d) de l'article R421-12 du code de l'urbanisme.

Délibération existe : A prendre

ARTICLE 8 : ESPACES BOISES CLASSES (EBC)

Les espaces boisés classés à conserver ou à créer sont soumis aux dispositions des articles L 130-1 à L 130-5 et R 130-1 du Code de l’Urbanisme

ARTICLE 9 : ARCHEOLOGIE

De nouvelles procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventives – loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001, et décret d’application n° 2002-89 du 16 janvier 2002 – sont entrées en vigueur.

Conformément à l’article 1 du décret n° 2002-89, la saisine du préfet de région est obligatoire pour les opérations suivantes, quel que soit leur emplacement : les zones d’aménagement concerté (ZAC), les lotissements, les travaux soumis à autorisation au titre des articles R 442-1, R 442-2 du Code de l’Urbanisme, ou à déclaration au titre des articles R 442-3 du même code, les aménagements et ouvrages précédés d’une étude d’impact, les travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques. Les autres opérations (permis de construire, de démolir ou autorisations d’installation de travaux divers), donneront lieu à une saisine du Préfet de Région lorsqu’elles seront effectuées dans des zones délimitées par arrêté du Préfet de Région et/ou lorsqu’elles porteront sur des emprises au sol supérieures à un seuil fixé dans les mêmes formes. Outres les saisines obligatoires, de façon transitoire, les dispositions du décret de 5 février 1986 (désormais abrogé) continuent de s’appliquer jusqu’à la parution des arrêtés de zonages. On se reportera utilement aux POS (aujourd’hui PLU) et aux cartes communales, document d’urbanisme pour lequel le Service Régional d’Archéologie, dans le cadre des consultations, a été amené à communiquer un certain nombre d’information sur l’état des connaissances sur le patrimoine archéologique – au moment de l’enquête – dans le cadre du porter à connaissance. Enfin, en application du titre III de la loi du 27 septembre 1941, validée, réglementant les découvertes fortuites, toutes découvertes de quelque nature qu’elle soit, doit être signalée immédiatement au Service Régional de l’Archéologie (adresse postale : 7, rue Charles Nodier, 25043 Besançon cedex, tél. 03.81.65.72.00), soit directement, soit par l’intermédiaire de la mairie. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par un archéologue habilité : tout contrevenant serait passible des peines prévues aux articles 322-1 et 322-2 du Code Pénal en application de la loi n° 80-832 du 15 juillet 1980 modifiée, relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance.

ARTICLE 10 : PERMIS DE DEMOLIR

La démolition de tout ou partie des bâtiments existants devra faire l'objet d'une demande de permis de démolir sur XXX au vu de la délibération du conseil municipal en ce sens du PRECISER DATE. A prendre

Par ailleurs la démolition de tout ou partie des bâtiments existants repérés au titre de l’article L 123-1-5 III-2° du code de l’urbanisme doivent également faire l’objet d’une demande de permis de démolir.

PLU TRENAL - Règlement

-9ARTICLE 11 : RAVALEMENT DE FAÇADES

D’après l’article R 421-17-1 du code de l’Urbanisme : « Lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire en application des articles R. 421-14 à R. 421-16, les travaux de ravalement doivent être précédés d'une déclaration préalable dès lors qu'ils sont effectués sur tout ou partie d'une construction existante située :

a) Dans un secteur sauvegardé, dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30 du code du patrimoine, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ;

b) Dans un site inscrit ou dans un site classé ou en instance de classement en application des articles L. 341-1, L. 341-2 et L. 341-7 du code de l'environnement ;

c) Dans les réserves naturelles ou à l'intérieur du cœur des parcs nationaux délimités en application de l'article L. 331-2 du même code ;

d) Sur un immeuble protégé en application du 7° de l'article L. 123-1-5 du présent code ;

e) Dans une commune ou périmètre d'une commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre, par délibération motivée, les travaux de ravalement à autorisation. ».

Les travaux de ravalement de façade nécessitent une déclaration préalable s’ils se situent dans la zone X au vu de la délibération du conseil municipal en date du XXXXX

Délibération à prendre

ARTICLE 12 : RISQUES ET NUISANCES

Sismicité En vertu du décret 2010-1254 du 22/10/10 modifiant les articles L563.1 et R563.1 à R563.8 du code de l’environnement, (entrée en vigueur le 1er mai 2011), la commune est classée en zone de sismicité faible. Les constructions devront donc respecter les règles générales de construction parasismique définies par l’arrêté du 22/10/2010.

Inondations Le territoire est concerné par deux plans de prévention des risques inondation.

Mouvements de terrain Le territoire n'est pas concerné par un plan de prévention des risques mouvement de terrains.

Nuisances sonores Le territoire communal est concerné par la réglementation sur les nuisances sonores le long de la RD 1083.

Intitulé du document : 3.2. Les plantations

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3.3. Les terrassements

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3.4. Les équipements annexes

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ELEMENTS REPERES AU TITRE DE L’ARTICLE L 123.1-5-III 2° DU CODE DE L’URBANISME

61

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES : RISQUES D’INONDATIONS DE LA VALLIERE

65

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES : RISQUES D’INONDATIONS DE LA SORNE ET DU

SAVIGNARD

91

PLU TRENAL - Règlement

-5-

7

L’OCCUPATION DES SOLS

7

7

8

CERTAINES CONSTRUCTIONS

8

8

8

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9

9

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Sismicité

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Inondations

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Mouvements de terrain

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Nuisances sonores

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