Zone UNE

Intitulé du document : Accès

Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer l'approche des services de secours et d'incendie au plus près des bâtiments.

Des prescriptions particulières pourront être imposées en cas de dénivelé, pour faciliter l’accès aux voies, notamment en période hivernale.

Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation pourra être interdit.

Les portails d’entrée doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée (recul de 4 m par rapport à l’alignement).

Voirie

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie de dimension suffisante, ayant les caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées :

 aux usages qu'elle supporte,  aux opérations qu'elle dessert,  au fonctionnement des services publics et de secours.

Elle doit également permettre le cheminement sécuritaire des piétons, en privilégiant le principe de voie mixte. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre le retournement des véhicules, et notamment de ceux des services publics. Les voiries seront conçues notamment pour assurer leur rôle sans difficulté particulière en période hivernale.

 Article 1AU - 4 : Desserte par les réseaux

Eau potable

Toute construction ou installation le nécessitant, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Intitulé du document : Assainissement

Effluents domestiques

Toute construction ou installation occasionnant des rejets doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Cas des effluents assimilés domestiques

Définition : Eaux usées résultant d’utilisation d’eau assimilable à un usage domestique, suivant la définition de l’article L 1331-7-1 du code de la santé publique. Exemples : activités de restauration, de services et d’administration, de commerce de détail, ... (Liste des activités concernées par le régime de droit au raccordement établit par l’arrêté du 21/12/2007). Le propriétaire d’un immeuble ou d’un établissement générant des eaux usées assimilées domestiques a droit au raccordement au réseau public d’assainissement. Le Service Intercommunal d’Assainissement de l’Agglomération Lédonienne pourra exiger le respect de prescriptions.

Cas des effluents non domestiques

Définition : Eaux usées qui ne sont ni domestiques, ni assimilables à des eaux usées domestiques.

Le déversement d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement nécessite une autorisation délivrée par le représentant de l’autorité territoriale, conformément aux dispositions de l’article L 1331-10 du code de la santé publique.

Pour les cas de rejets particulièrement importants, cette autorisation peut être complétée par une convention précisant les conditions techniques et financières d’acceptation des rejets.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain autant que possible. Le rejet dans le réseau public d'eaux pluviales ne peut être accepté que dans la mesure où aucune autre solution n'est techniquement possible. La mise en place de dispositif de récupération des eaux de pluie est fortement conseillée.

Electricité, téléphone et télédiffusion

Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique. Rappel : toutefois, pour l’application des dispositions des paragraphes ci-dessus, si compte tenu de la destination de la construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l’insuffisance des réseaux. Les dispositions de l’article L 111-4 du Code de l’Urbanisme, notamment, sont applicables.

Déchets ménagers

En l'absence de système de gestion collective des déchets (type moloks) chaque logement devra disposer d'un local (pouvant être commun aux différents logements d'un même immeuble) ou d'un emplacement permettant de soustraire les bacs aux vues depuis les espaces publics.

 Article 1AU - 5 : Caractéristiques des terrains

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

 Article 1AU - 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Définition : par « voie », il est visé ici les voies publiques et privées ouvertes à la circulation générale. Les limites avec les voies publiques ou privées ouvertes uniquement aux circulations douces – chemins piétons, cyclistes - seront considérées comme des limites séparatives, sauf indication contraire.

Principe :

 Les constructions s’implanteront en respectant un recul de 6 m par rapport aux voies désignées sur le schéma ci-dessous.

 Concernant toutes les autres voies, les constructions s’implanteront avec un recul minimum de 4m.

Par exception, il pourra être imposé une implantation dérogeant au principe ci-dessus pour des motifs de sécurité ou/et pour des motifs :

 de perspectives monumentales, de composition architecturale et urbanistique ou d’intégration paysagère,

 dans le cas de forte pente de terrain, de virage, de croisement de voies ou de configuration particulière des lieux.

 Article 1AU - 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Principe :

Les constructions s’implanteront librement par rapport aux limites séparatives, en respectant les règles de hauteur définies à l’article 1AU - 10 dans la zone de 0 à 3 m par rapport à la limite séparative.

 Article 1AU - 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions et installations s'implanteront librement les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

 Article 1AU - 9 : Emprise au sol

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

 Article 1AU - 10 : Hauteur maximale des constructions

Principe :

Les constructions ne pourront dépasser un nombre de niveaux égal à R+1+C.

Dans la marge de recul de 0 à 3 m par rapport aux limites séparatives, la hauteur maximale en tous points de la construction par rapport au terrain naturel s'inscrira dans le gabarit ci-dessous. Les éléments ajourés tels que les garde-corps ne sont pas compris dans le gabarit de hauteur.

Les constructions qui s’implanteront sur limite séparative pourront déroger à cette règle dans le cadre d’une continuité du tissu bâti ou dans le cadre de constructions jumelées. La hauteur maximale autorisée sera soit définie par l’harmonie avec le tissu bâti voisin, soit R+1+C.

Dans le cas de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, une hauteur supérieure à celle définie au principe ci-dessus pourra être admise sous réserve d’une bonne insertion dans le site. Rappel : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire. C’est donc le cas pour une construction implantée dans la bande de 0 à 3 m et dont la hauteur serait supérieure aux hauteurs maximales définies comme principe.

 Article 1AU – 11 : Aspect extérieur

Rappel : les dispositions de l’article R 111-21 du code de l’urbanisme sont applicables : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

En règle générale, les constructions respecteront les principes suivants :  Simplicité et compacité des formes et des volumes,  Harmonie des couleurs en se référant aux matériaux et couleurs du bâti traditionnel,  Adaptation au terrain naturel : c’est le projet qui doit s’adapter au terrain, et non l’inverse,  Tout pastiche d’architecture régionale étrangère, ainsi que les éléments architecturaux notoirement étrangers à la région sont interdits.

Toitures

 Les toits à pan unique sont autorisés uniquement s’ils sont végétalisés.  Les toits cintrés sont interdits.

 Les toits plats sont autorisés : - Comme unique couverture de la construction si le gabarit et la volumétrie générale du bâtiment s’inscrivent dans des lignes horizontales et non verticales et si le bâtiment ne dépasse pas 6 m de hauteur.

6m

- en complément (ils peuvent cependant recouvrir la grande majorité de la surface du bâtiment) de portions de toits pentus de manière à ce que la perception du bâtiment traduise une recherche architecturale et volumétrique.

 Les panneaux photovoltaïques ou thermiques s'inscriront dans la pente du toit sur lequel ils s'implanteront.

 Les couvertures auront une couleur rouge brun (les toitures végétalisées ne sont pas concernées, ni les éléments tels que panneaux photovoltaïques ou thermiques).

Façades

 L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.  La teinte blanche est interdite sur les façades, elle ne peut être utilisée que sur des éléments d'ornement

ou les menuiseries.  Les teintes vives sont interdites.

Percements

Les ouvertures en toiture

La localisation des ouvertures en toiture devra obéir à des principes simples : - proscrire la multiplicité des dimensions des ouvertures - espacer régulièrement les ouvertures entre elles - respecter un équilibre vide/plein.

Les types de lucarnes autorisés sont les suivants : jacobine, capucine.

Pour les autres constructions non accolées (annexes)

 Les toits terrasses sont interdits.  Les annexes visibles depuis l’espace public devront être traitées en harmonie avec la construction

principale.  Les teintes vives sont interdites.  En cas de mise en place de panneaux photovoltaïques ou thermiques, ils s’implanteront dans le pan du

toit.

Clôtures et haies

 Les clôtures, murets et haies ne doivent en aucun cas venir gêner la visibilité pour la circulation routière.

Limites avec le domaine public Elles seront constituées soit :

 d'un mur ou d'un muret ne pouvant dépasser 0.7 m. Il pourra être surmonté d'un dispositif à claire-voie, d’un dispositif brise-vue ou d'une grille. Celui-ci pourra être doublé d’une haie. On veillera alors à utiliser des essences locales à feuilles caduques ou marcescentes. L'ensemble ne pourra dépasser 1.8 m.

 d'une haie ne dépassant pas 1.8 m. On veillera alors à utiliser des essences locales à feuilles caduques ou marcescentes.

 d’un grillage ne dépassant pas 1.8 m. Celui-ci pourra être doublé d’une haie. On veillera alors à utiliser des essences locales à feuilles caduques ou marcescentes.

Les portails d’entrée doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée (recul de 4 m par rapport à l’alignement).

Limites séparatives Les clôtures pourront être constituées soit :

 De grillages qui pourront être surmontés ou doublés d'une haie. L'ensemble de la clôture ne pourra pas dépasser 2 m.

 d'un muret ne dépassant pas 1 m. Il pourra être surmonté d'un dispositif à claire-voie, d’un dispositif brise-vue, d'une grille ou d'un grillage. Il pourra être surmonté ou doublé d'une haie.

L'ensemble de la clôture ne pourra pas dépasser 2 m.

 d’une haie ne dépassant pas 2 m. On veillera alors à utiliser des essences locales à feuilles caduques ou marcescentes. La hauteur de l'ensemble

Exceptions :

D’autres principes pourront être admis, notamment pour les équipements collectifs ou constructions nécessaires au fonctionnement des services publics (pour lesquels une volonté de démarcation peut être portée).

 Article 1AU – 12 : Stationnement

Principe :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. Le stationnement devra être assuré sur le terrain d’assiette de la construction ou de l’installation, ou intégré à ces dernières.

Modalités de mise en œuvre : A l’occasion :

 De la création de constructions nouvelles,  De l’extension de constructions existantes,  Du changement de destination de constructions ou de locaux existants,  De la réhabilitation, de l’aménagement, de volumes existants avec création d’un nombre de logements

supérieur au nombre de logements existants avant travaux (la règle s’appliquera alors aux logements nouvellement créés),

Il pourra être exigé pour le moins :  Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places par logement sur la parcelle,  Pour les autres constructions, la capacité en stationnement devra être adaptée aux besoins de l’activité.

On exige par ailleurs la création d’une place par logement dans les espaces collectifs.

Exceptions :

 L'article L 123-1-13 du code de l'urbanisme s'applique pour les logements sociaux.

 Article 1AU– 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Définition : il est entendu par espace libre, toute surface non affectée à une construction. Sont inclus dans la notion d’espace libre les terrasses extérieures non couvertes, les espaces de circulation des véhicules et de stationnements non couverts. A l’exception des terrasses extérieures et des espaces strictement nécessaires à la circulation ou au stationnement des véhicules, pour lesquels, la mise en place de systèmes et matériaux drainant est vivement encouragée, l’imperméabilisation des espaces libres est interdite. De manière générale, les espaces libres seront traités en espace vert régulièrement entretenus. L’utilisation de variétés d’arbustes ou d’arbres locaux est vivement préconisée.

 Article 1AU – 14 : obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

 Article 1AU – 15 : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Lors de tous travaux, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit en souterrain (fibre optique ou autre) doivent être mises en œuvre (pose de fourreaux en attente).

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L’OCCUPATION DES SOLS

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CERTAINES CONSTRUCTIONS

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Sismicité

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Inondations

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Mouvements de terrain

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Nuisances sonores

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