Les versions du document d'urbanismede Trépail

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 15/03/2025Publiée le 17/06/2025, en vigueur51580_PLU_20250315
• PLU approuvé le 12/12/2023Publiée le 03/04/2025, retirée le 17/06/202551580_PLU_20231212
• PLU approuvé le 16/12/2021Publiée le 27/12/2021, retirée le 03/04/202551580_PLU_20211216
• PLU approuvé le 26/03/2018Publiée le 04/01/2021, retirée le 27/12/202151580_PLU_20180326

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.