Les versions du document d'urbanismede Tresques
Les 2 versions publiées
- PLU approuvé le 02/10/2020Publiée le 07/04/2025, en vigueur30331_PLU_20201002
- PLU approuvé le 02/10/2020Publiée le 27/11/2020, retirée le 07/04/202530331_PLU_20201002
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.