Les versions du document d'urbanismede Trets

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 17/05/2024Publiée le 27/05/2024, retirée le 19/12/202413110_PLU_20240517
• PLU approuvé le 21/02/2019Publiée le 03/02/2021, retirée le 27/05/202413110_PLU_20190221
• PLU approuvé le 12/12/2017Publiée le 24/04/2018, retirée le 30/10/201913110_PLU_20171212

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.