Les versions du document d'urbanismede Trévoux

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 18/10/2023Publiée le 26/10/2023, en vigueur01427_PLU_20231018
• PLU approuvé le 13/02/2019Publiée le 26/04/2019, retirée le 26/10/202301427_PLU_20190213

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.