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Le règlement de Tricot, texte intégral

92 articles repris mot pour mot du document opposable 60643_PLU_20241210, dans l'ordre du plan. Aucun résumé, aucun commentaire, aucun nombre tiré d'une phrase.

Sommaire

Dispositions générales

8 articles, qui valent dans toutes les zones

En-tête du document

Titre V - dispositions applicables a la zone naturelle et forestiere

CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone N page 47

TITRE VI - ANNEXES DOCUMENTAIRES GLOSSAIRE EXTRAIT DU CODE CIVIL Guide de recommandations paysagères Plateau Picard Plaquettes de recommandations paysagères ("Plantons dans l'Oise" et "Arbres et haies de Picardie") page 53 page 54 page 62 (copie ci-annexée) (copie ci-annexée)

Le glossaire figurant en annexe du présent document vient apporter des précisions sur le sens des termes employés dans les différents articles du règlement. En outre, la justification des dispositions réglementaires figurant dans le dernier chapitre du rapport de présentation permet d'aider à la traduction de la règle en cas de litige sur son interprétation.

Dispositions generales

Titre I - dispositions generales

Article 1Dispositions générales

Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité de la Commune de Tricot.

Article 2Dispositions générales

Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols

a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des Règles Générales d'Urbanisme.

b) Les dispositions prévues aux titres I, II, III, IV et V du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent fgurent en annexe du Plan.

Article 3Dispositions générales

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zones à urbaniser (indicatif AU), en zone agricole (indicatif A) et en zone naturelle et forestière (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en quatre sections :

  • section I Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol (articles 1 et 2)
  • section II Conditions de l'occupation du sol (articles 3 à 13 inclus)
  • section III Possibilités d'utilisation du sol (article 14)
  • section IV Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements (articles 15 et 16)

Les documents graphiques font, en outre, apparaître :

  • les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts (ER)
  • les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre des articles L 113-1 et L 113-2 (article L 130-1 jusque fn décembre 2015) du Code de l'Urbanisme
  • les éléments de paysage à protéger et à mettre en valeur au titre de l'article L 151-19 (article L 123-1-5 jusque fn décembre 2015) du Code de l'Urbanisme

Article 4Dispositions générales

Adaptations mineures

  • Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la confguration des parcelles, le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux articles 3 à 13 des règlements de zone (article L.152-3 (article L.123-1 jusque fn décembre 2015) du Code de l'Urbanisme).
  • Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

Article 5Dispositions générales

Permis de démolir

  • En application des articles L.421-3 et suivants du Code de l’Urbanisme et suivant la délibération du conseil municipal instituant un permis de démolir dans l'ensemble des zones délimitées au plan local d'urbanisme, les démolitions de bâtiments (en tout ou partie) sont soumises à l’obtention d’un permis de démolir.

Article 6Dispositions générales

Droit de préemption urbain

Au titre de l’article L.211-1 et suivants du Code de l’urbanisme, la commune de Tricot peut instaurer un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) délimitées au PLU.

Article 7Dispositions générales

Régime applicable aux aménagements et travaux divers

Au titre de l’article R.421-12 alinéa d) du Code de l’urbanisme et suivant la délibération du conseil municipal, l’édifcation des clôtures est soumise à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, à l’exception de celles nécessaires aux activités agricoles et forestières.

Au titre de l’article R.421-17 alinéa d) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifer ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifé, en application de l'article L.151-19 (article L.123-1-5 jusque fn décembre 2015) pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique.

Au titre de l’article R.421-23 alinéa h) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux ayant pour effet de modifer ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifé en application de l'article L.151-19 (article L.123-1-5 jusque fn décembre 2015) pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique.

Rappels

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration dans les massifs boisés de plus de 4 ha, dans les espaces boisés classés en application de l’article L.130-1 du Code de l’urbanisme. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

Les bâtiments d'élevage ou d'hébergement d'animaux (boxes à chevaux, chenil, etc.) sont soumis aux dispositions du règlement sanitaire départemental, et au régime des installations classées.

Le traitement ou l'aménagement des marges de recul ou d'isolement par rapport aux propriétés voisines doit être réalisé suivant les règles fxées par le code civil.

Dispositions applicables aux zones urbaines

Chapitre 1 : dispositions applicables a la zone UA

Zone mixte déjà urbanisée et équipée. Elle correspond au secteur urbanisé du village comprenant d’une part des constructions anciennes généralement en ordre continu et à l'alignement des voies, d’autre part des constructions plus récentes implantées en retrait de l’alignement des voies.

Elle englobe de l'habitat, des équipements et quelques activités économiques. Elle correspond aux parties anciennes du bourg situées entre la Grande Rue, la rue Verte et la rue Louis Henon.

Il est délimité un secteur UAj qui correspond au fond des terrains le plus souvent construits de la zone UA, sur lequel il convient de préserver l’usage principale en jardins, plus particulièrement pour leur intérêt paysager (transition avec le paysage ouvert de l’espace agricole qui entoure le village) et environnemental (espace de biodiversité et emprise faiblement imperméabilisée).

RAPPEL : Le territoire communal est soumis à un Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrains (PPRMT) qui est annexé (pièce n°6) au dossier PLU. Ce document constitue une servitude d’utilité publique dont les dispositions s’ajoutent à celles fxées au règlement du PLU. Les dispositions du PPRMT impliquent nécessairement la réalisation d’une étude de sols et une attestation d’un architecte ou d’un hydrogéologue qui précise notamment que le projet de construction prend en compte les conclusions de l’étude de sols.

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Zone UA

Ce que la zone UA autorise, en clair

UA 1Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

Dans les secteurs UAj :

-

Toutes constructions ou installations autres que celle autorisées sous conditions à l’article

UA2.

Dans le reste de la zone :

-

Les constructions et installations à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation industrielle.

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.

-

Les nouveaux bâtiments et installations à usage d'activité agricole autres que ceux autorisés sous conditions à l’article UA2.

-

Les groupes de garages s'ils ne sont pas directement liés à l'habitation.

-

Les constructions à usage de commerce de plus de 300 m2 de surface de vente.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires aux activités autorisées.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

-

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction.

UA 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) En plus de ce qui n'est pas interdit à l'article 1, sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

Dans le secteur UAj :

-

Par unité foncière, un équipement lié et nécessaire à l'activité de jardinage sur une surface maximale de 20 m2 et un abri pour animaux domestiques fermés sur 3 côtés au maximum d'une emprise au sol limitée à 40 m2.

-

Par unité foncière, des installations d’accompagnement de loisirs (piscine, aire de jeux, etc.)

à une construction à usage d’habitation, dans la limite de 80 m2 cumulés d’emprise au sol.

Dans le reste de la zone :

-

Les constructions et installations (et leurs extensions) nécessaires à l’exercice d’activités libérales, artisanales ou commerciales (y compris celles relevant ou non du régime des installations classées nécessaires à la vie et à la commodité des habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.

-

La construction, l'aménagement et l'extension des constructions et installations liées et nécessaires aux exploitations agricoles, si elles existent au moment de l'entrée en vigueur du plan, et celles liées et nécessaires à leur diversifcation. Ces constructions et installations seront implantées à proximité des bâtiments de l'exploitation, le tout formant corps de ferme (au sens d’une même entité bâtie).

-

La reconstruction en cas de sinistre des constructions légalement édifées, dans la mesure où la surface de plancher et l’emprise au sol existantes avant sinistre ne soient pas dépassées.

-

Par unité foncière, un abris de jardin dès lors qu’il est limité à 20 m2 d’emprise au sol.

-

Les constructions annexes isolées par rapport à la construction principale, limitées à 50 m2 cumulés d’emprise au sol par unité foncière.

-

L'urbanisation et l’aménagement des secteurs soumis aux orientations d’aménagement et de programmation délimités au plan de découpage en zones, dans le respect de ces dernières fxées par le P.L.U. (voir pièce n°3 du dossier P.L.U.).

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

UA 3Accès et voirie

Pour recevoir une construction nouvelle (hors extension de l’existant), un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique carrossable.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l'angle de deux voies, l'accès se fera sur la voie présentant le moins de risques.

UA 4Desserte par les réseaux

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffsantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.

-

Conformément au règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles

« Mouvement de terrain », le raccordement aux réseaux publics d'eaux pluviales, lorsqu'ils existent, est obligatoire dans les conditions réglementaires en vigueur. En cas d'absence de ce réseau public d'eaux pluviales, pour les constructions nouvelles (hors aménagement et extension de l'existant), les eaux pluviales devront être collectées et gérées sur l’unité foncière. Dans ce cas, elles doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l'opération et au terrain. Pour des projets où des aménagements de nouvelle voirie sont programmés, la réalisation d'un ouvrage de stockage des eaux pluviales est obligatoire. Il devra comporter un séparateur d'hydrocarbures.

Lorsqu'un réseau public existe, il devra permettre de restituer les eaux par temps sec au réseau existant. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité sera assurée par un branchement en souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux seront aménagés en souterrain.

UA 5Superficie minimale des terrains

Caractéristique des terrains Non réglementé.

UA 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions nouvelles (hors aménagement et extension des constructions existantes au moment de l'entrée en vigueur du P.L.U.) seront implantées :

. soit à l'alignement des voies et emprises publiques avec une continuité assurée par une clôture (telle que défnie à l'article 11 : clôtures) édifée sur au moins les 2/3 de la façade du terrain afn de conserver une continuité visuelle, à moins que la construction ne couvre la totalité de la façade du terrain sur la rue, . soit avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques. Dans ce cas, la continuité de l'alignement sur la rue sera assurée par une clôture (telle que défnie à l'article 11 : clôtures).

-

Pour les bâtiments existants déjà implantés à l'alignement ou à moins de 6 mètres de l’alignement, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du village.

UA 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions édifées à l'alignement des voies et emprises publiques seront soit implantées de limites séparatives à limites séparatives en prévoyant un accès véhicule vers l'arrière du terrain, au travers de la façade du bâtiment, soit implantées sur au moins une des limites séparatives, avec un retrait par rapport à l’autre limite latérale au moins égal à 3 mètres. L’aménagement ou l’extension à l’arrière de la construction, des bâtiments existants au moment de l’entrée en vigueur du PLU et ne respectant pas cette disposition, reste admis.

-

Les constructions (y compris leurs extensions) édifées en retrait de l'alignement des voies et emprises publiques peuvent être implantées sur une des limites séparatives et observeront une marge au moins égal à 3 mètres par rapport à l’autre limite. Si la construction n'est pas implantée sur une des limites séparatives, elle devra alors respecter une distance d’au moins 3 mètres par rapport à chacune des limites.

-

Toutefois, pour les bâtiments existants déjà implantés à moins de 3 mètres d’au moins une des limites séparatives, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant.

-

Les annexes isolées pourront s'implanter en limites séparatives, plus particulièrement en venant s'adosser sur un bâtiment existant déjà édifé en limite séparative lorsqu'il existe sur la propriété voisine. Dans ce cas et si elle est implantée parallèlement à la limite séparative, la hauteur de l'annexe réalisée est limitée à 3,50 mètres et elle devra comporter un toit à une seule pente.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

UA 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

UA 9Emprise au sol

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale du terrain. Elle pourra être portée à 60% de la surface totale du terrain pour les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole.

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles défnies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 25 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

UA 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions principales est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

-

La hauteur des constructions neuves à usage d'habitation est limitée à 13 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles.

-

La hauteur des équipements publics ou installations publiques présentant un caractère d’intérêt général ainsi que la hauteur des constructions et installations nécessaires à l’activité agricole, est limitée à 15 mètres au faîtage.

-

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage. La hauteur des annexes isolées implantées sur une limite séparative est limitée à 3,50 mètres au faîtage. La hauteur des autres constructions est limitée à 5 mètres au faîtage.

-

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles.

-

Dans tous les cas, la hauteur des bâtiments existants au moment de l’entrée en vigueur du

PLU pourra être conservée en cas d’extension ou de réparation.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

UA 11Aspect extérieur

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifque des lieux afn de préserver l'intérêt du secteur. Les nouvelles constructions autorisées devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain.

Les bâtiments d'activités :

Les façades pourront être réalisées en matériaux enduits de teinte ton pierre, en pierres et/ou briques rouges de Pays, en bardages bois ou métalliques de teinte sombre (gamme de brun, de vert, de gris ou encore ton pierre de Pays). Le béton banché et le béton cailloux lavés sont admis uniquement en soubassements. Les façades auront au plus deux teintes ; une troisième teinte étant autorisée pour le soubassement dès lors qu’il est réalisé en matériaux enduits, en pierre, en brique rouge vieillie ou béton banché ou cailloux lavés.

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (en harmonie avec la teinte dominante de la façade de la construction) en autorisant les matériaux translucides garantissant un éclairage naturel à l’intérieur du bâtiment ou répondant à l’installation de dispositifs visant à la valorisation des énergies renouvelables. Les bâtiments d'activités auront une pente de toiture minimum de 12°.

Les menuiseries peintes auront une couleur proche ou identique avec celle des bardages ou matériaux utilisés sur la façade.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS :

Les façades (pignon et mur gouttereau) :

Les modénatures existantes traditionnelles en pierre ou en briques rouges vieillies seront conservées pour les façades donnant sur l'espace public.

Les façades en pierres appareillées (pierres de taille en façade, chaînage et encadrement des ouvertures, etc.) et/ou en briques rouges vieillies resteront apparentes (ni peintes, ni enduites), au moins pour celles visibles depuis la rue qui dessert le terrain.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teintes dans la gamme des tons pierres, enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux, de teinte ton pierre de pays, ou encore de bardage en bois naturel foncé (hors rondin) ou de teinte ton pierre de pays ainsi qu’en bardage en matériau composite de teinte bois naturel foncé ou de teinte ton pierre de pays.

Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être de mortier de chaux de même teinte que la pierre, les joints creux sont interdits.

Lorsque les façades sont en briques rouges apparentes, les joints seront effectués avec un mortier chaux et sable. La brique rouge de teinte similaire à celle observée sur le bâti ancien du village sera utilisée.

Des éléments de façades (soubassement, bandeau, contour des percements, corniche, etc.) de type modénatures à l'ancienne en briques rouges vieillies seront réalisés au moins sur la façade des constructions neuves donnant sur l'espace public de manière à faciliter leur insertion dans le tissu bâti.

D’autres formes architecturales restent autorisées pour les équipements et installations publics présentant un intérêt général et constituant un édifce repère dans la trame urbaine.

Les ouvertures :

Les baies principales visibles des voies publiques seront rectangulaires et plus hautes que larges (à l'exception des portes de garage, des ouvertures nécessaires dans le soubassement et celles des équipements publics). Pour les parties de la construction nouvelle donnant sur l'espace public, les fenêtres des baies principales auront trois carreaux par vantail.

Sur les ouvertures nouvelles (y compris des constructions nouvelles), les volets seront à battants ouvrant à la française. Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques. Sur les constructions existantes, les persiennes métalliques restent acceptées dès lors qu’elles existent au moment de l’entrée en vigueur du PLU révisé.

La forme des ouvertures sur une construction existante pourra être conservée lors de rénovation et en cas d’extensions (pose de nouvelle menuiserie ou création à l’identique d’une nouvelle ouverture).

Les volets (hors ferronnerie) et les menuiseries utiliseront une teinte unique (hors porte d’entrée principale pouvant avoir une autre teinte) suivant la gamme de gris, de blanc, de vert foncé, de rouge bordeaux, de brun ou de bleu foncé. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte suivant celles défnies ci-dessus.

Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront simples et fns.

La toiture :

Les toitures principales des constructions seront comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant où la pente des toitures de ce bâtiment pourra être conservée. Les équipements publics auront une pente minimum de 12°.

Des pentes plus faibles ou des toitures à une pente pourront être autorisés dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 25 m2 d'emprise au sol, ainsi que dans le cas où une construction viendrait s'insérer entre deux constructions existantes sur les terrains contigus ayant une pente de toiture différente, ou encore sur les annexes venant sur au moins une des limites séparatives et les abris de jardin.

Les toits-terrasses sont interdits sauf pour un élément de liaisons entre bâtiments, limité à un niveau de la construction.

La couverture des habitations (hors vérandas) sera réalisée en tuile rectangulaire, dans la gamme de brun, ou en ardoises. La restauration à l'identique des couvertures des constructions principales reste autorisée.

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges de type à capucine ou jacobine (à bâtière).

Les châssis de toiture (ou fenêtre de toit) auront des dimensions limitées à une largeur maximale d’ouvrant fxée à 0,80 mètre. Ils seront intégrés au versant de la toiture par une pose encastrée. Côté rue, la pose de châssis de toiture superposés ou accolés est interdite. Sur les constructions nouvelles, les ouvertures en toiture seront alignées soit sur celles de la façade, soit sur le trumeau.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre de pays, en briques rouges, ou matériaux enduits dans la même teinte que celle de la construction. Les conduits de cheminée seront maçonnés et intégrés au volume de la construction (pas de tubage inox visible par l’extérieur).

D’autres formes architecturales restent autorisées pour les équipements et installations publics présentant un intérêt général et constituant un édifce repère dans la trame urbaine.

Les garages, annexes et abris de jardin :

Les garages et annexes doivent être construits avec des couleurs et des matériaux analogues avec le bâtiment principal. Une véranda qui serait réalisée côté rue reprendra des éléments de la façade de la construction sur laquelle elle s’appuie.

Les verrières de plus de 3 m2, les sas d’entrée, piscines et leur abri sont autorisés sur la façade côté jardin, ou, en cas d'impossibilité, resteront non visibles depuis l'espace public. La pente de leur toiture sera de 10° au minimum.

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun). L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfé ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront enterrées ou masquées par un écran minéral ou végétal persistant afn de les rendre non visibles de la voie publique.

Clôtures (hors clôtures agricoles)

Les murs de clôture traditionnelle existants, repérés au plan, seront conservés, et restaurés si besoin. Ils pourront être partiellement démolis dans la limite, par unité foncière, de la création d'une ouverture permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent et d’un portillon permettant l'accès aux piétons.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique, et est limitée à 2,20 mètres (sauf restauration et prolongement des clôtures existantes qui pourront conserver leur hauteur).

Les clôtures donnant sur les voies et emprises publiques, et les murs visant à préserver l’alignement du bâti tel que défni à l’article UA6, seront réalisées en pierres naturelle ou moellons de pays (ou aspect) ou en briques rouges de pays (ou aspect) s’il s’agit d’un mur plein. La clôture pourra également se composer d’un muret de soubassement, d’une hauteur comprise entre 0,80 mètre et 1,20 mètre, surmonté d'une grille (y compris aluminium) à dominante verticale, d'une barrière en aluminium teinté, en bois, en PVC fn ou en matériau composite, d’un grillage, doublé d'une haie taillée composée d'essences de pays. Le soubassement sera alors réalisé en pierre ou moellons (ou aspect), en briques rouges de Pays (ou aspect) ou en matériaux enduits de teinte ton pierre de Pays. La clôture pourra également correspondre à une simple haie taillée doublée d’un grillage rigide installé à l’intérieur de la propriété.

La teinte noire est autorisée pour les portails, les portillons et les ferronneries.

Sur les limites séparatives, les clôtures pourront être comme sur rue (le soubassement pouvant correspondre à une plaque de béton teintée dans la masse, la teinte béton gris est interdite). Elles pourront également correspondre à un grillage posé sur poteaux à proflés fns doublée ou non d’une haie taillée composée d'essences de Pays.

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre utiliseront des teintes analogues à celle des matériaux de couverture de la construction dès lors qu’elles sont placées en toiture.

Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du village (matériaux en pierres, en moellons ou enduits suivant les teintes autorisées cidessus).

UA 12Stationnement

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé : - pour les constructions nouvelles à usage d'habitation :

une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction, avec au minimum 2 places par logement, au moins deux places par logement issu d'une réhabilitation ou d'une transformation du bâti existant, dans le cas d'opérations d'ensemble, il sera aménagé une place supplémentaire par tranche de 2 logements pour l'accueil de visiteurs, l'intégralité des places de stationnement doit être réalisée en matériaux perméables, y compris les places de jour. Cette règle n'est valable que sans contrindication liée à la nature des sols et au risque de mouvement de terrain.

au moins un emplacement de stationnement d’un vélo par logement et une place pré-équipée permettant le rechargement des voitures électriques pour 3 à 4 logements réalisés en cas d’habitat collectif. Pour un nombre de logement supérieur à 4, se référer à l'article L.113-12 du Code de la construction et de l'habitation.

  • pour les nouvelles constructions à usage de bureaux et de services, établissements artisanaux : au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction, au moins un emplacement pour le stationnement d’un vélo et une place câblée permettant le rechargement des voitures électriques par tranche de 100 m2 de surface de plancher vouée à des bureaux.
  • pour les gîtes et chambre d’hôtes :

au moins 1 place par chambre.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables (à l’exception des bâtiments agricoles dont le stationnement n’est pas réglementé).

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et de dimension satisfaisante, soit au minimum : largeur de 2,35 m- longueur de 5 m ou largeur 2,50 m – longueur 5 m.

UA 13Espaces libres et plantations

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Au moins 35% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement. Cette disposition ne s’applique pas dès lors que l’emprise au sol fxée à l’article UA9 est déjà atteint par la construction existante au moment de l’entrée en vigueur du PLU et qu’est proposée une extension limitée à 25 m2 d’emprise au sol.

En outre, en cas de réalisation de plusieurs logements sur une même propriété (unité foncière), il est demandé au minimum une emprise de 50 m2 par logement créé, faisant l’objet d’un traitement paysager de pleine terre (hors circulations et stationnement), emprise restant non imperméabilisée.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement. Sur les aires de stationnement hors voirie, au moins 25% de l’emprise resteront non imperméabilisés.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.123-1-5 du code de l'urbanisme (devenu l’article L151-19 du code au 1er janvier 2016) sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifer ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée en mairie avant toute intervention. La gestion normale et courante des plantations ainsi identifées est possible sans déclaration préalable.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites ; il convient, par ailleurs, de prêter attention aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

UA 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : Coeffcient d’occupation des sols (COS)

Non réglementé.

Section IV - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

UA 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : En matière de performances énergétiques et environnementales

Sauf à ce que le rendement soit impacté, les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) seront implantés sur le pan de toiture le moins visible de l'espace public. Lorsqu'ils sont implantés côté espace public, les panneaux solaires installés sur la toiture des constructions, auront une teinte proche ou identique à celle des matériaux de couverture de la toiture. Leur implantation doit autant que possible respecter la géométrie de la toiture ainsi que l'ordonnancement de la façade.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.

UA 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Intitulé du document : En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Chapitre 1 : dispositions applicables a la zone UB

Zone mixte regroupant l’essentiel des tissus les plus récents de la trame urbaine, dominée par l’habitat individuel (pavillonnaire ou maison groupé). Ces constructions sont implantées le plus souvent en retrait par rapport à l'alignement. Elle rassemble principalement de l'habitat, des équipements et quelques activités artisanales ou de services situées au sein de la trame urbaine.

La zone UB englobe les secteurs à enjeux d’aménagement desservis par les réseaux et soumis à des orientations d’aménagement et de programmation :

  • Le secteur de renouvellement rue des Tilleuls - Le secteur rue Moulard

Il est délimité un secteur UBj qui correspond au fond des terrains le plus souvent construits de la zone UB, sur lequel il convient de préserver l’usage principal en jardins, plus particulièrement pour leur intérêt paysager (transition avec le paysage ouvert de l’espace agricole qui entoure le village) et environnemental (espace de biodiversité et emprise faiblement imperméabilisée).

Il est délimité un secteur UBm destiné au secteur à vocation mixte d’équipement et de logements d’intérêt général, situé entre la rue Moulard et la RD512, comprenant déjà la salle des fêtes et un espace de stationnement.

Il est rappelé qu’une partie de la zone UB et le secteur UBm sont soumis aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP, voir pièce n°3 du dossier PLU).

RAPPEL : Le territoire communal est soumis à un Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrains (PPRMT) qui est annexé (pièce n°6) au dossier PLU. Ce document constitue une servitude d’utilité publique dont les dispositions s’ajoutent à celles fxées au règlement du PLU. Les dispositions du PPRMT impliquent nécessairement la réalisation d’une étude de sols et une attestation d’un architecte ou d’un hydrogéologue qui précise notamment que le projet de construction prend en compte les conclusions de l’étude de sols.

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Zone UB

Ce que la zone UB autorise, en clair

UB 1Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

Dans les secteurs UBj :

-

Toutes constructions ou installations autres que celle autorisées sous conditions à l’article

UB2.

Dans le reste de la zone :

-

Les constructions et installations à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation industrielle.

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.

-

Les nouveaux bâtiments et installations à usage d'activité agricole autres que ceux autorisés sous conditions à l’article UB2.

-

Les groupes de garages s'ils ne sont pas directement liés à l'habitation.

-

Les constructions à usage de commerce de plus de 300 m2 de surface de vente.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires aux activités autorisées.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

-

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction.

UB 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) En plus de ce qui n'est pas interdit à l'article 1, sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

Dans le secteur UBj uniquement :

-

Par unité foncière, un équipement lié et nécessaire à l'activité de jardinage sur une surface maximale de 20 m2 et un abri pour animaux domestiques fermés sur 3 côtés au maximum d'une emprise au sol limitée à 40 m2.

-

Par unité foncière, des installations d’accompagnement de loisirs (piscine, aire de jeux, etc.)

à une construction à usage d’habitation, dans la limite de 80 m2 cumulés d’emprise au sol.

Dans le secteur UBm uniquement :

-

Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances normales, sous réserve qu’au moins 10% de ces logements répondent à un objectif d’intérêt général (logements aidés, logements adaptés aux PMR ou résidence sénior).

-

Les constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs présentant un intérêt général, à condition à condition que ces équipements restent compatibles avec le voisinage habité au regard des nuisances ou des dangers.

-

Les constructions destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance, l’entretien ou le fonctionnement des équipements autorisés. Elles seront soit accolées au bâtiment principal autorisé ou reliées à celui-ci par un élément assurant une continuité du bâti, soit incluses dans le volume de ce bâtiment.

Dans le reste de la zone, y compris dans le secteur UBm :

-

Les constructions et installations (et leurs extensions) nécessaires à l’exercice d’activités libérales, artisanales ou commerciales (y compris celles relevant ou non du régime des installations classées nécessaires à la vie et à la commodité des habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.

-

La construction, l'aménagement et l'extension des constructions et installations liées et nécessaires aux exploitations agricoles, si elles existent au moment de l'entrée en vigueur du plan, et celles liées et nécessaires à leur diversifcation. Ces constructions et installations seront implantées à proximité des bâtiments de l'exploitation, le tout formant corps de ferme (au sens d’une même entité bâtie).

-

La reconstruction en cas de sinistre des constructions légalement édifées, dans la mesure où la surface de plancher et l’emprise au sol existantes avant sinistre ne soient pas dépassées.

-

L'urbanisation et l’aménagement des secteurs soumis aux orientations d’aménagement et de programmation délimités au plan de découpage en zones, dans le respect de ces dernières fxées par le P.L.U. (voir pièce n°3 du dossier P.L.U.).

-

Par unité foncière, un abris de jardin dès lors qu’il est limité à 20 m2 d’emprise au sol.

-

Les constructions annexes isolées par rapport à la construction principale, limitées à 50 m2 cumulés d’emprise au sol par unité foncière.

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Règlement

UB 3Accès et voirie

Pour recevoir une construction nouvelle (hors extension de l’existant), un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique carrossable.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l'angle de deux voies, l'accès se fera sur la voie présentant le moins de risques.

UB 4Desserte par les réseaux

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffsantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.

-

Conformément au règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles

« Mouvement de terrain », le raccordement aux réseaux publics d'eaux pluviales, lorsqu'ils existent, est obligatoire dans les conditions réglementaires en vigueur. En cas d'absence de ce réseau public d'eaux pluviales, pour les constructions nouvelles (hors aménagement et extension de l'existant), les eaux pluviales devront être collectées et gérées sur l’unité foncière. Dans ce cas, elles doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l'opération et au terrain. Pour des projets où des aménagements de nouvelle voirie sont programmés, la réalisation d'un ouvrage de stockage des eaux pluviales est obligatoire. Il devra comporter un séparateur d'hydrocarbures. Lorsqu'un réseau public existe, il devra permettre de restituer les eaux par temps sec au réseau existant. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité sera assurée par un branchement en souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux seront aménagés en souterrain.

UB 5Superficie minimale des terrains

Caractéristique des terrains Non réglementé.

UB 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions nouvelles (hors aménagement et extension des constructions existantes au moment de l'entrée en vigueur du P.L.U.) seront implantées avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques. Au sein du secteur UBm cette distance pourra être réduite à 5 mètres lorsque le projet comporte des places de jour.

-

Pour les bâtiments existants déjà implantés à l'alignement ou à moins de 6 mètres de l’alignement, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du village.

UB 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions principales implantées sur une des limites séparatives observeront une marge au moins égal à 3 mètres par rapport à l'autre limite séparative. Si la construction nouvelle n'est pas implantée sur une des limites séparatives, elle devra alors respecter une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à chacune des limites. Dans tous les cas, l’implantation de limite à limite n’est pas autorisée.

-

Toutefois, pour les bâtiments existants déjà implantés à moins de 3 mètres d’au moins une des limites séparatives, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant.

-

Les annexes isolées pourront s'implanter en limites séparatives, plus particulièrement en venant s'adosser sur un bâtiment existant déjà édifé en limite séparative lorsqu'il existe sur la propriété voisine. Dans ce cas et si elle est implantée parallèlement à la limite séparative, la hauteur de l'annexe réalisée est limitée à 3,50 mètres et elle devra comporter un toit à une seule pente.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

UB 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

UB 9Emprise au sol

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale du terrain. Elle pourra être portée à 60% de la surface totale du terrain pour les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole et dans les secteurs soumis aux Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles défnies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 25 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

UB 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions principales est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

-

La hauteur des constructions neuves à usage d'habitation est limitée à 8 mètres au faîtage.

-

Dans le secteur UBm uniquement et lorsque la couverture de la construction est assurée par une toiture terrasse, la hauteur des constructions neuves à usage d'habitation est limitée à 6 mètres à l'acrotère avec un seul étage (soit R+1).

-

La hauteur des équipements publics ou installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, y compris dans le secteur UBm, ainsi que la hauteur des constructions et installations nécessaires à l’activité agricole est limitée à 15 mètres au faîtage.

-

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage. La hauteur des annexes isolées implantées sur une limite séparative est limitée à 3,50 mètres au faîtage. La hauteur des autres constructions est limitée à 5 mètres au faîtage.

-

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles.

-

Dans tous les cas, la hauteur des bâtiments existants au moment de l’entrée en vigueur du

PLU pourra être conservée en cas d’extension ou de réparation.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

UB 11Aspect extérieur

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifque des lieux afn de préserver l'intérêt du secteur. Les nouvelles constructions autorisées devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain.

Les bâtiments d'activités :

Les façades pourront être réalisées en matériaux enduits de teinte ton pierre, en pierres et/ou briques rouges de Pays, en bardages bois ou métalliques de teinte sombre (gamme de brun, de vert, de gris ou encore ton pierre de Pays). Le béton banché et le béton cailloux lavés sont admis uniquement en soubassements. Les façades auront au plus deux teintes ; une troisième teinte étant autorisée pour le soubassement dès lors qu’il est réalisé en matériaux enduits, en pierre, en brique rouge vieillie ou béton banché ou cailloux lavés.

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (en harmonie avec la teinte dominante de la façade de la construction) en autorisant les matériaux translucides garantissant un éclairage naturel à l’intérieur du bâtiment ou répondant à l’installation de dispositifs visant à la valorisation des énergies renouvelables. Les bâtiments d'activités auront une pente de toiture minimum de 12°.

Les menuiseries peintes auront une couleur proche ou identique avec celle des bardages ou matériaux utilisés sur la façade.

Pour les autres constructions

Les façades (pignon et mur gouttereau) :

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teintes dans la gamme des tons pierres, enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux, de teinte ton pierre de pays, ou encore de bardage en bois naturel foncé (hors rondin) ou de teinte ton pierre de pays ainsi qu’en bardage en matériau composite de teinte bois naturel foncé ou de teinte ton pierre de pays.

Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être de mortier de chaux de même teinte que la pierre, les joints creux sont interdits.

Lorsque les façades sont en briques rouges apparentes, les joints seront effectués avec un mortier chaux et sable. La brique rouge de teinte similaire à celle observée sur le bâti ancien du village sera utilisée.

D’autres formes architecturales restent autorisées pour les équipements et installations publics présentant un intérêt général et constituant un édifce repère dans la trame urbaine.

Les ouvertures :

Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres seront sans débord par rapport à la façade.

Les volets (hors ferronnerie) et les menuiseries utiliseront une teinte unique (hors porte d’entrée principale pouvant avoir une autre teinte) suivant la gamme de gris, de blanc, de vert foncé, de rouge bordeaux, de brun ou de bleu foncé. En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte suivant celles défnies ci-dessus.

Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront simples et fns.

La toiture :

Les toitures principales des constructions seront comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant où la pente des toitures de ce bâtiment pourra être conservée. Les équipements publics auront une pente minimum de 12°.

Des pentes plus faibles pourront être autorisées dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 25 m2 d'emprise au sol, ainsi que dans le cas où une construction viendrait s'insérer entre deux constructions existantes sur les terrains contigus ayant une pente de toiture différente, ou encore sur les annexes venant sur au moins une des limites séparatives et les abris de jardin.

Dans la zone UB, les toits-terrasses sont interdits sauf pour les extensions limitées à 25 m2 et pour les éléments de liaisons entre bâtiments. Ils seront limités à un niveau de la construction. Dans le secteur UBm, les toits-terrasses sont autorisés.

La couverture des habitations (hors vérandas) sera réalisée en tuile rectangulaire, dans la gamme de brun, ou en ardoises. La restauration à l'identique des couvertures des constructions principales reste autorisée. Dans le cadre des toits-terrasses autorisés, la couverture pourra être réalisée en bac-acier ou végétalisée.

Les lucarnes doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges de type à capucine ou jacobine (à bâtière).

Au moins côté rue, les châssis de toiture (ou fenêtre de toit) auront des dimensions limitées à une largeur maximale d’ouvrant fxée à 0,80 mètre en zone UB et à 1,20 mètre dans le secteur UBm. Ils seront intégrés au versant de la toiture par une pose encastrée. Côté rue, la pose de châssis de toiture superposés ou accolés est interdite. Sur les constructions nouvelles, les ouvertures en toiture seront alignées soit sur celles de la façade, soit sur le trumeau.

Dans la zone UB et le secteur UBm, les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre de pays, en briques rouges, ou matériaux enduits dans la même teinte que celle de la construction. Les conduits de cheminée seront maçonnés et intégrés au volume de la construction (pas de tubage métallique ou inox visible par l’extérieur le long de la construction). Dans le secteur UBm, les sorties « ventouses » sont autorisées uniquement lorsqu'elles ne sont pas visibles depuis la voie desservant la construction.

Une autre forme architecturale reste autorisée pour les équipements publics présentant un intérêt général et constituant un édifce repère dans la trame urbaine.

Les garages, annexes et abris de jardin :

Les garages et annexes doivent être construits avec des couleurs et des matériaux analogues ou rappelant ceux du bâtiment principal. Une véranda qui serait réalisée côté rue reprendra des éléments de la façade de la construction sur laquelle elle s’appuie.

La pente des toitures des verrières, des sas d’entrée, et des vérandas sera de 10° au minimum.

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun). L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfé ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront enterrées ou masquées par un écran minéral ou végétal persistant afn de les rendre non visibles de la voie publique.

Clôtures (hors clôtures agricoles)

Les murs de clôture traditionnelle existants, repérés au plan, seront conservés, et restaurés si besoin. Ils pourront être partiellement démolis dans la limite, par unité foncière, de la création d'une ouverture permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent et d’un portillon permettant l'accès aux piétons.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique, et est limitée à 2,20 mètres (sauf restauration et prolongement des clôtures existantes qui pourront conserver leur hauteur) en zone UB et à 2 mètres dans le secteur UBm.

Les clôtures donnant sur rue pourront se composer d’un muret de soubassement, d’une hauteur comprise entre 0,80 mètre et 1,20 mètre, surmonté d'une grille (y compris aluminium) à dominante verticale, d'une barrière en aluminium teinté, en bois, en PVC fn ou en matériau composite, d’un grillage, doublé d'une haie taillée composée d'essences de pays. Le soubassement sera alors réalisé en pierre ou moellons (ou aspect), en briques rouges de Pays (ou aspect) ou en matériaux enduits de teinte ton pierre de Pays. La clôture pourra également correspondre à une simple haie taillée doublée d’un grillage rigide installé à l’intérieur de la propriété.

La teinte noire est autorisée pour les portails, les portillons et les ferronneries.

Sur les limites séparatives, les clôtures pourront être comme sur rue (le soubassement pouvant correspondre à une plaque de béton teintée dans la masse, la teinte béton gris est interdite). Elles pourront également correspondre à un grillage posé sur poteaux à proflés fns doublée ou non d’une haie taillée composée d'essences de Pays.

Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre utiliseront des teintes analogues à celle des matériaux de couverture de la construction dès lors qu’elles sont placées en toiture.

Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du village (matériaux en pierres, en moellons ou enduits suivant les teintes autorisées cidessus).

UB 12Stationnement

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

  • pour les constructions nouvelles à usage d'habitation :

au moins une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction, avec au minimum 2 places par logement, au moins deux places par logement issu d'une réhabilitation ou d'une transformation du bâti existant, l'intégralité des places de stationnement doit être réalisée en matériaux perméables, y compris les places de jour. Cette règle n'est valable que sans contrindication liée à la nature des sols et au risque de mouvement de terrain.

dans le cas d'opérations d'ensemble, il sera aménagé une place supplémentaire par tranche de 2 logements pour l'accueil de visiteurs, au moins un emplacement pour le stationnement des vélos par logement et une place prééquipée permettant le rechargement des voitures électriques pour 3 à 4 logements réalisé dans une construction à usage d’habitat collectif. Pour un nombre de logements supérieur à 4, se référer à l'article L.113-12 du Code de la construction et de l'habitation.

  • pour les nouvelles constructions à usage de bureaux et de services, établissements artisanaux :

au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction, au moins un emplacement pour le stationnement des vélos et une place câblée permettant le rechargement des voitures électriques par tranche de 100 m2 de surface de plancher vouée à des bureaux,

  • pour les gîtes et chambre d’hôtes :

au moins 1 place par chambre.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables (à l’exception des bâtiments agricoles dont le stationnement n’est pas réglementé).

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et de dimension satisfaisante, soit au minimum largeur de 2,35 m - longueur de 5 m ou largeur 2,50 m – longueur 5 m.

UB 13Espaces libres et plantations

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Au moins 35% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.), emprise restant non imperméabilisée, hors stationnement et circulations.

En outre, en cas de réalisation de plusieurs logements sur une même propriété (unité foncière), il est demandé au minimum une emprise de 50 m2 par logement créé, faisant l’objet d’un traitement paysager de pleine terre (hors circulations et stationnement), emprise restant non imperméabilisée.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement. Sur les aires de stationnement hors voirie, au moins 25% de l’emprise resteront non imperméabilisés.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.123-1-5 du code de l'urbanisme (devenu l’article L151-19 du code en vigueur au 1er janvier 2016) sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifer ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée en mairie avant toute intervention. La gestion normale et courante des plantations ainsi identifées est possible sans déclaration préalable.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites ; il convient, par ailleurs, de prêter attention aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

UB 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : Coeffcient d’occupation des sols (COS)

Non réglementé.

Section IV - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

UB 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : En matière de performances énergétiques et environnementales

Sauf à ce que le rendement soit impacté, les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) seront implantés sur le pan de toiture le moins visible de l'espace public. Lorsqu'ils sont implantés côté espace public, les panneaux solaires installés sur la toiture des constructions, auront une teinte proche ou identique à celle des matériaux de couverture de la toiture. Leur implantation doit autant que possible respecter la géométrie de la toiture ainsi que l'ordonnancement de la façade.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.

UB 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Intitulé du document : En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Chapitre 2 : dispositions applicables a la zone UE

Zone réservée à l’accueil d’activités économiques à vocation industrielle, artisanale, commerciales et de services. Elle comprend la zone industrielle de Tricot située rue de Paris et la zone artisanale du Hardissel.

Le secteur UEa correspond à l’emprise de la coopérative agricole située près de la gare.

RAPPEL : Le territoire communal est soumis à un Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrains (PPRMT) qui est annexé (pièce n°6) au dossier PLU. Ce document constitue une servitude d’utilité publique dont les dispositions s’ajoutent à celles fxées au règlement du PLU. Les dispositions du PPRMT impliquent nécessairement la réalisation d’une étude de sols et une attestation d’un architecte ou d’un hydrogéologue qui précise notamment que le projet de construction prend en compte les conclusions de l’étude de sols.

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Zone UE

Ce que la zone UE autorise, en clair

UE 1Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions à usage d’habitation autres que celles autorisées à l'article 2.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

UE 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

-

Les installations qui relèvent ou non du régime des installations classées, à usage d'activité, dans la mesure où des dispositions suffsantes sont mises en oeuvre pour éviter les dangers, les nuisances liées au bruit, à la poussière, aux émanations d'odeurs, à la fumée, à la circulation, ou les risques d'incendie. Elles devront notamment rester compatibles avec les secteurs d'habitat environnants.

-

Une construction destinée au logement des personnes si cette présence est nécessaire pour assurer la surveillance, l'entretien ou la direction des établissements autorisés. Elle sera soit accolée au bâtiment principal autorisé ou reliée à celui-ci par un élément assurant une continuité du bâti, soit incluse dans le volume de ce bâtiment.

-

Les dépôts de matériaux liées aux activités autorisées dans la mesure où ils sont le moins visible possible depuis l'espace public.

-

Les affouillements et les exhaussements du sol en rapport direct avec les travaux de construction ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.)

à condition d’être convenablement insérés au site.

-

Lorsqu'un bâtiment d'activités ou une installation induit un périmètre de protection, celui-ci sera compris dans la superfcie du terrain sur lequel est réalisée la construction ou l'installation.

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

UE 3Accès et voirie

Les constructions et installations doivent avoir un accès direct à une voie publique.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et de l'enlèvement des déchets ménagers et, être adaptés à l'opération future.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

-

Les largeurs des accès seront suffsantes et maintenues pour que les véhicules les plus longs n’aient pas à dépasser lors des entrées ou sorties hors de la voie de droite de la chaussée.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), dans la mesure où elles ne créent pas une gêne à la circulation.

UE 4Desserte par les réseaux

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffsantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.

-

Conformément au règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles

« Mouvement de terrain », le raccordement aux réseaux publics d'eaux pluviales, lorsqu'ils existent, est obligatoire dans les conditions réglementaires en vigueur. En cas d'absence de ce réseau public d'eaux pluviales, les eaux pluviales des nouvelles constructions . devront être collectées et gérées sur l'unité foncière. Dans ce cas, elles doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l'opération et au terrain. Pour des projets où des aménagements de nouvelle voirie sont programmés, la réalisation d'un ouvrage de stockage des eaux pluviales est obligatoire.

Il devra comporter un séparateur d'hydrocarbures. Lorsqu'un réseau public existe, il devra permettre de restituer les eaux par temps sec au réseau existant. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales.

-

En complément, toute installation d'activité comprendra un dispositif particulier de rétention des déversements accidentels et toute disposition utile sera prise pour que ces derniers ne soient pas à l'origine d'une pollution des eaux.

Autres réseaux :

-

Toute construction ou installation qui le requiert sera raccordée aux réseaux électrique par des câbles en souterrain.

UE 5Superficie minimale des terrains

Caractéristique des terrains Non réglementé.

UE 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions ou installations et les dépôts doivent être implantés avec un retrait d'au moins 10 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques et d’au moins 15 mètres de l’axe de la

RD938, porté à au moins 20 mètres de l'axe de la RD938 uniquement dans les 300 premiers mètres comptés depuis le giratoire entre la RD938 et la RD27. L’extension des constructions existantes au moment de l’entrée en vigueur du PLU reste admise avec un retrait identique à l’existant.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles ne créent pas une gêne à la circulation et s’insèrent convenablement à la zone.

UE 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions ou les installations et les dépôts seront implantées avec un retrait au moins égal à la demi-hauteur de la construction sans jamais être inférieur à 3 mètres des limites séparatives, sauf dans le secteur UEa.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

UE 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

UE 9Emprise au sol

L’emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 60% de la surface totale du terrain.

Dans le secteur UEa, l’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée.

UE 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur est comptée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (cheminée et autres superstructures exclues).

-

La hauteur maximale des bâtiments à usage d'activités est limitée à 15 mètres. Celle des autres constructions autorisées est limitée à 13 mètres au faîtage. La hauteur des totems ou mâts est limitée à 10 mètres.

-

Dans le secteur UEa, la hauteur maximale des constructions et des installations est limitée à 40 mètres au point le plus haut.

-

Un dépassement ponctuel de cette hauteur peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (cheminée, colonne d’aération, etc.).

Ces dispositions ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

UE 11Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage.

Les façades :

-

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. L'emploi à nu des matériaux (brique creuse, parpaing, etc.) destinés à être recouverts est interdit.

-

Les façades seront réalisées en bardages peints, en bois de teinte foncée s’il n’est pas peint, en matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.), en briques rouges vieillies et en pierres de Pays, en murs rideaux d’éléments verriers dont les façades à dominante de vitrage ou encore seront végétalisées. Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être d’enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (ton pierre de Pays).

-

Les façades auront au plus trois teintes par façade.

-

Les menuiseries peintes auront une teinte proche ou similaire à celle des parties pleines des façades.

Les toitures :

-

Les toitures seront soit plates, soit à pente comprise entre 15 et 45°.

-

Les matériaux autorisés en couverture de toiture sont : la tuile, le bardage prélaqué, le bardeau d’asphalte (ou shingle), ainsi que la toiture végétalisée.

-

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades) en dehors des éléments translucides permettant une luminosité naturelle à l’intérieur de la construction, ou des installations valorisant le recours aux énergies renouvelables et aux économies d’énergie.

Les annexes :

-

Les citernes de gaz liquéfé ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront non visibles ou masquées par un écran minéral ou végétal persistant composé d'essences de Pays.

Clôtures

-

Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect, assurer une continuité visuelle, et pourront être à dominante végétale.

-

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2,00 mètres (sauf réglementation spécifque).

-

Les clôtures en limite des espaces naturels ou agricoles voisins devront être traitées en haies plantées d’essences de pays, doublées ou non d’un grillage.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone, l’aspect extérieur de la construction respectera les caractéristiques architecturales de la commune.

UE 12Stationnement

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

Les aires de stationnement et d'évolution des véhicules utilitaires, de services, du personnel et des visiteurs, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doivent être assurées en dehors des voies publiques.

En particulier, il est exigé :

  • pour les établissements industriels, artisanaux ou d’entrepôt : . au moins 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher de la construction.
  • pour les constructions à usage de bureaux, de services et de commerces : . au moins 1 place par tranche de 25 m2 de surface de plancher de la construction, . au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher
  • pour les hôtels et les restaurants : . au moins 1 place par chambre,

. au moins 1 place par tranche de 10 m2 de surface de restaurant.

  • pour les logements de fonction : . au moins 2 places de stationnement par logement. La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

UE 13Espaces libres et plantations

Sauf dans le secteur UEa, les espaces restés libres après implantation des constructions, installations et stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager comportant engazonnement et plantations. Au moins 10% de l’emprise du terrain aménagé et plantés, notamment le long des voies et espaces publics restant libre de construction et de stationnement.

Les arbres de haute tige existants devront dans la mesure du possible être conservés.

-

Un traitement paysager devra être réalisé le long de la RD938.

-

Les dépôts permanents doivent être dissimulés par des haies vives ou des arbres à croissance rapide d'essences de Pays.

-

Les aires de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager particulier.

-

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété

Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites ; il convient, par ailleurs, de prêter attention aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

UE 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : Coeffcient d’occupation des sols (COS)

Non réglementé.

Section IV - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

UE 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : En matière de performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) nécessairement installés au nu de la couverture utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture ou couvriront la totalité du pan de toiture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.

UE 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Intitulé du document : En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Zone A

Ce que la zone A autorise, en clair

A 1Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.

A 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

-

La construction, l’extension et la modifcation des bâtiments agricoles qui relèvent ou non du régime des installations classées, ainsi que tout équipement ou installation d'accompagnement, s’ils sont nécessaires à l’activité des exploitations agricoles, à leur diversifcation, et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées (CUMA).

-

Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes qui en sont le complément normal, à condition que ces constructions à usage d’habitation soient directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole, et à condition que ces constructions à usage d’habitation et leurs annexes soient implantées à proximité des bâtiments de l'exploitation, le tout formant corps de ferme.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, et d'intérêt collectif (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.) à condition qu'elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone et les activités qui s'y exercent, et à condition qu'elles soient convenablement insérés au site.

-

Les affouillements et les exhaussements s'ils sont nécessaires à l'activité agricole, ou entrant dans le cadre d'aménagement d'utilité publique.

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

A 3Accès et voirie

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

-

Le chemin identifié sur le règlement graphique au titre de l’article L123-1-5 du code de l’urbanisme (article L151-38 depuis janvier 2016) ne peuvent être considérés comme des voies carrossables et ouvertes à la circulation publique. Les nouveaux accès sur ces chemins sont interdits.

A 4Desserte par les réseaux

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffsantes et appartenant au réseau public s’il existe.

-

Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau d’adduction publique, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l'article R.111-11 du code de l'urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l'usage d'une famille est soumis à déclaration auprès de la mairie ; dans le cas de création d'immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

Assainissement :

-

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment prévue sur le terrain afn de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Le dispositif d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public si celui-ci est réalisé.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération, en étant collectées et gérées sur le terrain. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité sera assurée par un branchement en souterrain sur le domaine privé depuis le réseau public.

A 5Superficie minimale des terrains

Caractéristique des terrains Non réglementé.

A 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les nouvelles constructions non regroupées autour des fermes existantes devront être implantées avec un retrait d’au moins 10 mètres par rapport à l'emprise des voies et emprises publiques dans la mesure où l’accès se fait sur cette voie, et dans les autres cas d’au moins 5 mètres de ces voies et emprises publiques.

-

En cas d’aménagement, de réparation ou d’extension d’une construction existante au moment de l’entrée en vigueur du PLU, l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques pourra se faire suivant l’existant.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), l’implantation se fera à l’alignement de la voie ou en retrait de l’alignement.

A 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 6 m par rapport aux limites séparatives pour l'entretien des bâtiments et son insertion au site par un traitement paysager.

-

En cas d’aménagement, de réparation ou d’extension d’une construction existante au moment de l’entrée en vigueur du PLU, l’implantation par rapport aux limites séparatives pourra se faire suivant l’existant.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites.

A 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

A 9Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé.

A 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur des abris pour animaux liés à un pâturage (hors bâtiment d’élevage) est limitée à 5 mètres au faîtage.

-

La hauteur maximale des autres constructions est limitée à 12 mètres au faîtage mesurés à partir du sol naturel, pouvant être portée à 15 mètres au faîtage dans la mesure où la construction fait partie du corps de ferme (y compris les nouveaux corps de ferme).

-

Un dépassement ponctuel des hauteurs maximales autorisées est admis pour des raisons techniques ou fonctionnelles.

A 11Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage.

Les couleurs feront référence aux teintes des milieux naturels : ton bois, gamme de brun, de vert foncé ou de gris.

Les façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées de manière identique. Les soussols apparents doivent être traités avec autant de soin que les façades des constructions.

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent l’être d’enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (ton pierre de Pays) ou recouverts d’un bardage bois ou métallique. Le béton banché et le béton cailloux lavés sont admis uniquement en soubassements. Sur les façades nouvelles qui seraient faites de pierres ou mœllons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal. Sur les façades nouvelles qui seraient faites en briques rouges vieillies, les joints seront effectués avec un mortier chaux et sable.

Les façades des bâtiments agricoles seront réalisées en utilisant au plus deux teintes mates. L’emploi de la tôle brute ou galvanisée (bardage), non peinte en usine, est interdit. Les menuiseries seront peintes suivant la gamme de brun, de vert foncé, de gris, de teinte ton pierre de Pays, ou seront en bois naturel.

La toiture :

Les habitations autorisées auront une toiture à deux pentes comprise entre 35° et 45°. Une autre pente pourra être tolérée pour les habitations accolées à une construction existante de manière à suivre la pente existante. La pente des toitures des autres constructions sera au minimum de 10°.

Les couvertures de l'ensemble des bâtiments seront réalisées en utilisant une teinte unique mate (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades) hors aménagements nécessaires à assurer la luminosité à l'intérieur de la construction ou installation spécifque favorisant le recours aux énergies renouvelables qui pourront adopter une autre teinte devant cependant rester proche ou similaire avec le reste de la toiture. L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Clôtures (hors clôtures agricoles)

Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect et seront à dominante végétale, à l’exception des murs de clôtures existants qui pourront être restaurés et prolongés à l’identique. Les essences de pays seront utilisées. Un grillage rigide de teinte sombre ou grise doublé d’une haie est autorisé autour des terrains construits. Les clôtures en plaque de béton armé entre poteaux sont interdites.

Dispositions diverses

Les citernes de gaz liquéfé ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles depuis l’espace public, ou masquées par un rideau de verdure d’essences de pays.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), leur aspect extérieur sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du bourg (matériaux, teinte, etc.).

A 12Stationnement

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

Le stationnement nécessaire à l’exploitation des installations et constructions doit être réalisé sur la propriété. Il est notamment demandé :

  • au moins 2 places de stationnement par logement.

A 13Espaces libres et plantations

Les constructions de plus de 50 m2 implantées aux champs devront faire l'objet d'un traitement paysager facilitant leur insertion au site. Elles seront accompagnées de haies ou de bouquet d'arbres.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.151-19 (article L.123-1-5 jusque fn décembre 2015) du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifer ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée en mairie avant toute intervention. Leur entretien normal reste autorisé sans déclaration préalable.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites ; il convient, par ailleurs, de prêter attention aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.)

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL Article A 14 - Coeffcient d’occupation des sols (COS)

Non réglementé.

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS Article A 15 – En matière de performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) installés en toiture, uniquement d’un bâtiment ou d’une installation qui est nécessaire au bon fonctionnement de l’activité agricole existante, auront une teinte proche ou identique à celle des matériaux de couverture de la toiture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.

A 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Intitulé du document : En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Zone 2AU

Ce que la zone 2AU autorise, en clair

2AU 3Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique.

Il pourra être fait abstraction aux dispositions précédentes pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).

2AU 4Desserte par les réseaux

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffsantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques, s’il existe.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les eaux pluviales seront collectées et traitées sur le terrain ou sur l’emprise de la zone aménagée.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain depuis le réseau public.

2AU 5Superficie minimale des terrains

Caractéristique des terrains Non réglementé.

2AU 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction non implantée à l'alignement sera implantée avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'alignement.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du village.

2AU 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions venant à l'alignement sur la voie publique seront implantées sur au moins une des limites séparatives.

2AU 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

2AU 9Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé.

2AU 10Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions Non réglementé.

2AU 11Aspect extérieur

Aspect extérieur Non réglementé.

2AU 12Stationnement

Stationnement des véhicules Non réglementé.

2AU 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : Espaces libres et plantations Non réglementé.

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

2AU 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : Coeffcient d’occupation des sols (COS) Non réglementé.

Section IV - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

2AU 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : En matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

2AU 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Intitulé du document : En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Règlement

Règlement

Zone 2AUH

Ce que la zone 2AUH autorise, en clair

2AUH 1Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.

2AUH 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) à condition d’être convenablement insérés au site.

-

Les affouillements et les exhaussements s'ils sont liés à une opération d'aménagement autorisée.

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Zone N

Ce que la zone N autorise, en clair

N 1Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières.

N 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

Dans le secteur Np :

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L’aménagement et l’extension de la station de traitement des eaux et du cimetière en tant qu’équipements collectifs, dès lors que cela présente un intérêt général.

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Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, et d'intérêt collectif (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) à condition qu'ils soient convenablement insérés au site et respectent la fragilité des milieux naturels.

Dans le secteur Na :

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La réfection, la réparation et l’extension limitée à 25 m2 d'emprise au sol des constructions et installations existantes à usage d’habitation, non liés à une exploitation agricole et régulièrement édifées au moment de l'entrée en vigueur du P.L.U.

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Par unité foncière, dans les propriétés contenant une construction à usage d’habitation non liés à une exploitation agricole et régulièrement édifée au moment de l’entrée en vigueur du PLU, un seul abri de jardin limité à 12 m2 d'emprise au sol.

Dans le reste de la zone :

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Par unité foncière, l’installation, l’extension ou la modifcation d’abris pour animaux liés à un pâturage, dans la mesure où leur dimension est limitée à 50 m2 d'emprise au sol et à condition d’être fermés sur trois côtés maximum.

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Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs d'infrastructure (y compris ferroviaire) et de réseaux divers, à condition qu'ils soient convenablement insérés au site et respectent la fragilité des milieux naturels.

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Il est rappelé qu’au moment de la demande d’autorisation de construire, la présence d’une

ZNIEFF de type 2 peut justifer, de la part de l’autorité environnementale, l’application de l’article L.411-1 du code de l’environnement (étude d’incidences faune/fore).

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

N 3Accès et voirie

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

N 4Desserte par les réseaux

Eau potable :

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Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffsantes et appartenant au réseau public s’il existe.

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Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau d’adduction publique, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l'article R.111-11 du code de l'urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l'usage d'une famille est soumis à déclaration auprès de la mairie ; dans le cas de création d'immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments existants, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

Assainissement :

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A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment prévue sur le terrain afn de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Le dispositif d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public si celui-ci est réalisé.

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Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération, en étant collectées et gérées sur le terrain. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales.

Electricité et autres réseaux :

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L’alimentation en électricité sera assurée par un branchement en souterrain sur le domaine privé depuis le réseau public.

N 5Superficie minimale des terrains

Caractéristique des terrains Non réglementé.

N 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les nouvelles constructions de plus de 20 m2 d’emprise au sol devront être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques.

Pour la reconstruction en cas de sinistre et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie, infrastructure ferroviaire et réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, forage d’eau potable, etc.), l’implantation se fera à l’alignement de la voie ou en retrait de l’alignement.

N 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions seront implantées soit sur au moins une des limites séparatives, soit avec une marge minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre nette, et pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie, infrastructure ferroviaire et réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, forage d’eau potable, etc.), l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites.

N 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

N 9Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé.

N 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions à usage d’habitation non liées à une activité agricole et régulièrement édifée au moment de l’entrée en vigueur du PLU est limitée à 3 mètres au faîtage mesurés à partir du sol naturel.

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La hauteur de l'ensemble des autres constructions et installations autorisées est limitée à 7 mètres au faîtage.

Dans le reste de la zone pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, forage d’eau potable, etc.), la hauteur n’est pas limitée.

N 11Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage. Les couleurs feront référence aux teintes des milieux naturels : bois, gamme de brun, de vert ou de gris.

Les façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées en harmonie avec la façade principale du bâtiment. Les sous-sols apparents seront traités avec autant de soin que les façades des constructions.

Les constructions et les installations autorisés pourront être réalisées en bois dominant de teinte naturelle foncée ou de teinte suivant la gamme de brun, de vert ou de gris. L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (ton pierre de Pays).

Les façades seront réalisées en utilisant au plus deux teintes. Les bardages en tôle non peints sont interdits.

Toiture

Les toitures des constructions auront des pentes de 20° minimum (les toitures à une pente sont autorisée). Les toitures plates sont admises dès lors qu’elles sont végétalisées.

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades). L’emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Clôtures (sauf clôtures agricoles et forestières)

Les murs de clôture traditionnelle existants, repérés au plan, seront conservés, et restaurés si besoin. Ils pourront être partiellement démolis dans la limite, par unité foncière, de la création d'une ouverture permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent et d’un portillon permettant l'accès aux piétons.

Les séparations de propriété doivent présenter une simplicité d’aspect et seront à dominante végétale composées - sont interdites.

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres, sauf réglementation spécifque.

Dispositions diverses

Les citernes de gaz liquéfé ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles depuis l’espace public, ou masquées par un rideau de verdure d’essences de pays.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), leur aspect extérieur sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du bourg (matériaux, teinte, etc.).

N 12Stationnement

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

Le stationnement nécessaire à l’exploitation des installations et constructions doit être réalisé sur la propriété. Il est notamment demandé :

  • au moins 2 places de stationnement par logement.

N 13Espaces libres et plantations

Les espaces boisés fgurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.113-2 (article L.130-1 jusqu’en décembre 2015) du code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation et tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation ou la création de boisements.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.151-19 (article L.123-1-5 jusque fn décembre 2015) du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifer ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée en mairie avant toute intervention. Leur entretien normal reste autorisé sans déclaration préalable.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites ; il convient, par ailleurs, de prêter attention aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL Article N 14 - Coeffcient d’occupation des sols (COS)

Non réglementé.

Règlement

Section IV - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

N 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : En matière de performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture des constructions, auront une teinte proche ou identique à celle des matériaux de couverture de la toiture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.

Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.