Zone AUOE

Dans l’ensemble de la zone sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : – Les constructions à usage d’habitation. – Les constructions à usage agricole. – Les constructions à usage de commerce à l’exception de celles autorisées à l’article Ue2. – Les aires de jeux et de sport. – Les carrières. – Les éoliennes et les antennes relais. – Le stationnement des caravanes, les terrains de camping et les habitations légères de loisirs.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées à conditions de respecter les dispositions mentionnées :

1) Les constructions ou installations, y compris classées, à condition d’être nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux services publics ou d’intérêt collectif (voirie, réseaux divers, transports collectifs, traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et ne compromet pas un aménagement cohérent de la zone.

2) Sous réserve : – de s’intégrer dans une opération d’aménagement portant sur l’ensemble de la zone ; – d’être compatibles avec les principes présentés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation

(pièce n° 2b du dossier de PLU) ; sont admis : – Les constructions à vocation artisanale, industrielle, ou de bureau. – Les entrepôts à condition qu’ils soient nécessaires à une activité présente sur la zone. – Les commerces à condition :

- d’être liés à une activité artisanale ou industrielle présente dans la zone (type magasin d’usine, show room,…)

- d’être intégré au bâtiment d’activité et de présenter une surface inférieure à 30% de la surface de plancher totale du bâtiment. – Les aires de stationnement ouvertes au public à condition d’être directement liées et nécessaires aux activités présentes sur la zone. – Les équipements d’intérêt collectif compatibles avec la vocation de la zone. – Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : - les aires de stationnement, - les clôtures, - les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des

constructions autorisées ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Accès : L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'accès carrossable direct à la propriété pourra être exigé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Voirie : Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés aux besoins des opérations qu’elles desservent. Les nouvelles voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées afin de permettre le passage ou la manœuvre des véhicules des services publics.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX EAU POTABLE

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

ASSAINISSEMENT Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales. Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou réseaux d’eaux pluviales est interdite.» Eaux usées autres que domestiques Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement. Eaux pluviales Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet : - par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet, - par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

- au milieu naturel chaque fois que possible, - sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas créer un obstacle à l’écoulement des eaux.

ELECTRICITE Sauf cas d'impossibilité technique : - le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé par câble souterrain, - le réseau électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou posé.

TELEPHONE – COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES : Sauf cas d'impossibilité technique toute construction devra être raccordée au réseau public, en souterrain, jusqu'au domaine public.

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014)

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 m au moins vis-à-vis de l’alignement des voies.

Des dispositions différentes sont admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d’intérêt général (ilots propreté, postes de transformation EDF, abris bus, …) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage, et si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie. Dans ce cas, l’implantation peut être autorisée soit à l’alignement soit en retrait de l’alignement d’au moins 0,5 m en fonction des contraintes techniques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 5 mètres.

Toutefois, cette marge peut être supprimée sur une ou deux des limites séparatives, lorsque les mesures indispensables sont prises pour éviter la propagation des incendies et lorsque la circulation des secours est aisément assurée par ailleurs.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Une distance d’au moins 5 m est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non règlementé.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au faîtage du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues).

La hauteur des constructions est limitée à 8 mètres au sommet, sauf contrainte technique dûment justifiée.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS

Les constructions et clôtures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains.

Mouvements de terres et terrassements Un aménagement paysager de chaque parcelle doit être recherché. La conception du bâtiment et son implantation chercheront à limiter au maximum les mouvements de terre et remblais.

Orientation des bâtiments L’orientation générale des bâtiments devra respecter l’orientation générale des voies desservant le site : les bâtiments seront implantés soit perpendiculairement à la voie, soit parallèlement à celle-ci. L’aspect architectural des bâtiments doit être traité de façon très qualitative et en relation avec le plan de composition du site.

Matériaux/couleurs Les façades des bâtiments devront être traitées avec des matériaux et des couleurs en harmonie avec les lieux avoisinants. Des teintes mates devront être utilisées et les couleurs sombres seront privilégiées sur la plus grande partie de la surface du bâtiment. Le bardage métallique n’est pas conseillé, mais lorsque ce matériau est utilisé, celui-ci sera posé dans le sens horizontal et sera limité à 50 % de la surface des façades du bâtiment. Le bardage métallique brillant ou tout matériau réfléchissant (autre que le verre) est interdit afin de respecter la valeur colorée du paysage et sa tonalité d’ensemble sombre et mat. Pour les mêmes raisons, les toitures des bâtiments seront réalisées avec des matériaux de couleur sombre afin d’éviter la création de masses claires très visibles. Les panneaux photovoltaïques sont autorisés en toiture et en façade, à condition qu’ils soient parfaitement intégrés au projet architectural du bâtiment.

Clôtures Les clôtures, qui ne sont pas obligatoire, seront réalisées en treillis soudé selon une maille rectangulaire (type Dirickx Axis, Rhinostop Gantois) de couleur vert sombre. Les soubassements maçonnés sont interdits. Elles doivent être doublées d’une haie vive composée d’une végétation arbustive d’essences locales variées (cf. article 13).

Enseignes Les façades des bâtiments pourront recevoir des enseignes non lumineuses de dimension modeste. Les enseignes à éclairage indirect sont admises (caissons lumineux, etc..). Dans tous les cas, l’ensemble des enseignes devra être conçu comme une partie intégrante du projet architectural du bâtiment, sans dépasser l’égout du toit ou l’acrotère. L’installation d’une enseigne non lumineuse pourra également être prévue sur l’un ou sur les deux murs encadrant le portail d’accès et sans que celle-ci ne dépasse la hauteur du mur. Les enseignes scellées au sol sous la forme « totem » seront tolérées sous réserve que leur dimension n’excède pas 5 mètres de haut et 1,30 mètres de large et sans dépasser une surface total de 8 m². Les panneaux 4 par 3 (pré enseigne), les enseignes sur poteaux ou sur le toit du bâtiment sont interdites.

Dispositions diverses Les locaux techniques tels que transformateurs et locaux réservés aux ordures ménagères devront faire partie intégrante des bâtiments ou être regroupés dans un bâtiment annexe dont le traitement architectural sera similaire à celui du bâtiment principal. Les coffrets et câbles extérieurs doivent être encastrés ou bien intégrés à la façade du bâtiment ou du mur de clôture.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Le stationnement des véhicules de livraison doit notamment être assuré sur le terrain support du projet.

Le nombre de places pourra être imposé en fonction de la nature et de l’importance du projet.

A ces places de stationnement s’ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou abris pour les deux roues.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Un aménagement paysager de chaque parcelle et des espaces communs doit être recherché.

Pour ce faire, un plan d’aménagement paysager précisant la taille et les espèces végétales ainsi que l’agencement des stationnements devra être inséré au dossier du permis de construire. Les espaces extérieurs devront être étanchés le moins possible: (ex pose de dallages sur sable avec géotextile.). Les aires de stationnement seront traitées en « dalles engazonnées ». La plantation de prairie variée sera préférée au gazon pour une meilleure oxygénation et perméabilité du sol. Le long des voies et emprises publiques, la limite des parcelles devra être agrémentée d’une haie arbustive. Les limites séparatives de propriétés privées devront également être marquées d’une haie arbustive. Les haies seront composées à partir de végétaux locaux et mélangées adaptés à la région. Le mur végétal uniforme composé de cyprès, thuyas ou de laurier-palme est interdit.

Les haies implantées en limite de propriété ou en bordure de voie publique devront respecter les règles suivantes :  La haie sera composée d’essences locales champêtres variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition.  Seront utilisés des arbustes feuillus persistants et caducs à floraison ou fructification décorative. Certains disposent de feuillage panaché ou coloré.

Par rapport au virus arboricole de la SHARKA, sont interdits tous les PRUNUS sauf le cerisier mais y compris le laurierpalme (prunus laurocerasus). En outre, dans le cadre de la lutte contre le feu bactérien, les espèces de cotonéaster « Salicifolius flocusus » et « Salicifolius x Herbsfeuer » sont également interdites ainsi que les espèces suivantes de pommier (malus) : Abbondanza, James Grieve, Argile rouge, Tardive de la Sarthe, Doux Normandie, Blanc Sûr, Peau de Chien, et Crittenden

Composition des haies

Pour une haie champêtre classique, les essences d’arbustes pourront être choisies dans la liste suivante :

Oranger du Mexique (choisya ternata)

spirée (spirea)

charmille (carpinus betulus)

grevillea (grevillea rosmanifolia)

fusain (euonymus alatus)

weigelia (wegelia)

cornouiller (cornus alba, florida)

amelanchier (amelanchier canadensis)

deutzia (deutzia x)

Buis (buxus sempervirens

seringat (philadelphus)

genêt d’Espagne (spartium junsens)

Rosier (rosa rugosa)

érable de Montpellier (acer monspessulanum)

lilas (syringa)

rince-bouteilles (callistemon)

chêne vert (quercus ilex)

Groseillier à fleurs (ribes)

Chêne pubescent (quercus pubescent)

Mimosa (acacia dealbata)

Laurier rose (nérium oléander)

Arbre de Judée (cercis silliquastrum)

Lilas des Indes (Lagerstroemia indica)

Coronille (Coronilla emerus)

Angélique du japon (aralia elata)

Abelia (abelia floribunda)

Liste complémentaire :

Sureau (sambucus) Romarin (rosmarinus officinalis) If (taxus baccata) Genévrier (juniperus) Viorne obier (viburnum opulus) Cornouiller sanguin (cornus sanguinea)

noisetier (corylus avellana)

Sorbier des oiseaux (sorbus aucuparia) chêne vert (quercus ilex) Ciste (cistus) Amélanchier (amélanchier canadensis) Chêne kermès (quercus coccifera) Cotoneaster à l’exception des espèces Salicifolius flocusus et Salicifolius x Herbsfeuer

Tous les talus de quelque nature qu’ils soient (voiries, plateforme de bâtiment, bassin et noue de stockage des eaux pluviales, etc…) devront être végétalisés et plantés d’arbres ou d’arbustes d’essences locales variées.

Les marges de reculs inconstructibles situées le long de la voie communale devront faire l’objet d’un traitement paysager particulièrement qualitatif (engazonnement, plantations, etc …). Les zones de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement ou 1 arbre pour 100 m². Zones de dépôt et de stockage Pour les lots situés en bordure de la voie communale, les aires de dépôts ou de stockage seront situées à « l’arrière » des bâtiments de façon à ne pas être visibles depuis cet axe routier. Pour les autres lots, elles seront situées de façon à être masquée depuis la voie principale desservant la zone. Dans tous les cas, les aires de dépôts ou de stockage ne pourront être situées entre la façade principale du bâtiment et la voie de desserte de la zone d’activités. D’autre part, ces zones de dépôts et stockage seront intégrés à l’aide d’écrans végétaux composés selon les règles édictées ci-dessus. Les installations, travaux divers et citernes Des rideaux de végétation doivent être plantés afin de masquer ou d’intégrer les installations techniques. Ces plantations seront composées selon les règles exposées ci-dessus. En outre, les cuves de gaz pour les installations de chauffages seront obligatoirement enterrées

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014)

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les constructions nouvelles devront être conçues de manière à permettre un raccordement facile aux éventuels futurs réseaux de communications électroniques. Ce raccordement sera souterrain.

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES AGRICOLES

Plan Local d’Urbanisme

Commune

De TRIORS

(26750)

Prescription : 30/06/2014

Arrêt :

12/04/2016

Approbation : 25/01/2017

3. Règlement (pièce écrite)

5.14.131

Janv. 2017

SOMMAIRE

NOTICE D'UTILISATION____________________________________________ 1

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES________________________________ 3 TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES _________ 8 TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER ____ 42 TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES _____ 57 TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES __________________________________________________ 65 TITRE VI - DEFINITIONS___________________________________________ 70

NOTICE D'UTILISATION

QUE DETERMINE LE P.L.U. ?

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs définis à l’article L.101-2 du code de l’urbanisme. Notamment, le règlement définit les règles concernant l’implantation des constructions et le droit des sols applicable dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable. A ces fins, le territoire de la commune est divisé en zones (et secteurs) où sont définis les modes d'occupation et d'utilisation du sol.

Le titre I du règlement du P.L.U. (dispositions générales) précise notamment :

– les effets respectifs du règlement P.L.U. et des autres législations et réglementations relatives au droit des sols,

– les divers modes d'occupation et d'utilisation du sol réglementés par le P.L.U.

Il indique sommairement les caractéristiques des grandes divisions par zones et situe les "travaux concernant les constructions existantes".

Les titres II, III, IV et V déterminent le droit des sols respectivement pour les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et les zones naturelles et forestières.

COMMENT UTILISER LES DOCUMENTS ?

Pour connaître les droits afférents à un terrain, il faut :

1 Consulter les dispositions générales (titre I) qui s’appliquent à toutes les zones.

2 Repérer la parcelle sur le plan de zonage et la situer par rapport à la zone ou au secteur (désigné par des lettres Uv, Uh, Um, Ue, AUo, AUoe, A, Ap, Aps, At, N).

3 Rechercher dans le règlement les dispositions relatives aux zones : – Uv pour Uv, – Uh pour Uh, – Um pour Um, – Ue pour Ue, – AUo pour AUo, – AUoe pour AUoe, – A pour A, Ap, Aps, At, – N pour N.

4 Dans chaque zone, le droit des sols peut être défini par des articles qui ne sont pas exclusifs les uns des autres. Les limites qu'ils déterminent ont donc un effet cumulatif et il conviendra dans tous les cas de respecter les dispositions les plus contraignantes.

Exemple : une construction à usage d'activité économique ne pourrait atteindre la surface d'emprise au sol maximum, éventuellement définie à l'article 1, qu'autant que le coefficient d'emprise au sol stipulé par l'article 9 le permettrait compte tenu de la surface du terrain sur lequel la construction est projetée.

Les articles que l'on peut retrouver dans chacune des zones sont les suivants :

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Article 3 : Accès et voirie Article 4 : Desserte par les réseaux Article 5 : Superficie minimale des terrains Supprimé par la Loi ALUR du 24/03/2014 Article 6 : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 : Implantation par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 9 : Emprise au sol Article 10 : Hauteur maximum des constructions Article 11 : Aspect extérieur Article 12 : Stationnement Article 13 : Espaces libres, plantations, espaces boisés classés Article 14 : C.O.S. Supprimé par la Loi ALUR du 24/03/2014 Article 15 : Performances énergétiques et environnementales Article 16 : Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Ils ne sont pas tous nécessairement réglementés.

5 Pour une bonne compréhension du texte, les définitions des termes techniques sont données en annexe ainsi que des indications sur le permis de construire.

6 Pour déterminer le droit des sols concernant une parcelle et identifier les contraintes qui lui sont liées, il convient de se reporter en priorité sur les documents suivants du dossier P.L.U. :

– Le plan de zonage du P.L.U. lequel mentionne d'autres dispositions d'urbanisme telles que les Emplacements Réservés, les espaces protégés …. etc ...

– Les Orientations d’Aménagement et de programmation qui définissent notamment les principes d'aménagement et d'urbanisme des secteurs concernés.

– L'annexe "Servitudes d'utilité publique" pour connaître d'autres contraintes réglementaires grevant éventuellement le terrain.

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement de plan local d’urbanisme est établi en vertu des articles L 151-8 et suivants du code de l'urbanisme et de l’article R 123-9 du code de l'urbanisme en vigueur au 31/12/2015.

1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique sur l'ensemble du territoire de la commune de :

TRIORS.

2 - EFFETS RESPECTIFS DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS ET REGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DU SOL

1 Les dispositions des articles R 111-2, 111-4, 111-26 et 111-27 du code de l'urbanisme demeurent applicables et se superposent à celles du présent règlement :

Article R 111-2

refus ou prescriptions spéciales pour les projets de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

Article R 111-4 Article R 111-26

refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

prescriptions spéciales si le projet est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.

Article R 111-27

refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2 Les dispositions du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prévues au titre des législations spécifiques concernant l'occupation ou l'utilisation du sol notamment : – les servitudes d'utilité publique (annexées au dossier P.L.U.), – les installations classées pour la protection de l'environnement.

3 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du code civil.

4 Les dispositions de l'article 1er du décret n° 86-192 du 5 février 1986 relatif à la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique, sont et demeurent applicables à l'ensemble du territoire communal et plus particulièrement à l'intérieur des périmètres à sensibilité archéologique recensés dans le rapport de présentation.

3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le P.L.U. partage le territoire de la commune en quatre catégories de zones :

1) Les zones urbaines dites “ zones U ”, dans lesquelles peuvent être classés les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

2) Les zones à urbaniser dites “ zones AU ”, dans lesquelles peuvent être classés les secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Lorsque les équipements publics existants à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et le règlement.

Lorsque les équipements publics existants à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du P.L.U.

3) Les zones agricoles dites “ zones A ”, dans lesquelles peuvent être classés les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

4) Les zones naturelles et forestières dites “ zones N ”, dans lesquelles peuvent être classés les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

4 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL REGLEMENTEES PAR LE P.L.U.

Il s'agit notamment des occupations et utilisations du sol visées ci-après :

– les constructions à usage : • d'habitation, • d’hébergement hôtelier, • de bureaux, • de commerce, • artisanal, • industriel, • d’exploitation agricole ou forestière, • d'entrepôt, • d'annexes, • de piscines,

– les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif – les clôtures – les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à autorisation,

– les travaux, installations et aménagements suivants : • aires de jeux et de sports ouvertes au public, • golf • terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés • parcs d'attractions, • aires de stationnement ouvertes au public, • dépôts de véhicules, • garages collectifs de caravanes, • affouillements et exhaussements de sol, • les carrières, • les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, • les aires d’accueil des gens du voyage, • le stationnement des caravanes et le camping hors des terrains aménagés, • les démolitions, • les coupes et abattages d'arbres, • les défrichements,

Il faut ajouter à cela les travaux concernant les bâtiments existants (extension, aménagement, reconstruction et changement de destination).

5 - ADAPTATIONS MINEURES DE CERTAINES REGLES

Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme peuvent faire l'objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. (Cf. article L 152-3 du code de l'urbanisme). En outre, ces règles et servitudes peuvent ne peuvent faire l’objet d’aucune autre dérogation que celles prévues par les articles L.152-4, L.152-5 et L.152-6 du code de l’urbanisme.

6 - TRAVAUX CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

L'aménagement ou l'extension des constructions autorisées dans chaque zone est de droit dans la limite des conditions réglementaires fixées par le règlement de la zone.

L'alinéa "travaux concernant les constructions existantes" inséré dans les articles 2 du règlement, vise quant à lui, à fournir certains droits à aménagement ou extension, pour des constructions existantes ou des projets d'extension ne respectant pas le statut de la zone. Sauf prescriptions contraires, ces travaux sont également admis dans la limite des conditions réglementaires fixées par le règlement de la zone.

7 - RAPPELS

1. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, en application de l'article L 311-3 du Code Forestier et interdits dans les espaces boisés classés figurant au règlement graphique, en application des articles L 113-1 et L.113-2 du Code de l'Urbanisme.

2. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant au plan, en application de l'article L 113-1 du Code de l'Urbanisme.

3. Les démolitions ne sont pas soumises au permis de démolir, à l’exception de celles situées dans le périmètre de protection d’un monument historique (conformément aux articles R 421-26 et suivants du Code de l'Urbanisme).

8 – ELEMENTS DU PATRIMOINE NATURELS OU PAYSAGERS PROTÉGÉS

Divers éléments du patrimoine naturel (boisements, haies, zones humides, pelouses sèches) ou paysager (bâtiments traditionnels) sont repérés sur les documents graphiques du règlement en application des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme.

Tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un de ces éléments sont soumis à déclaration préalable.

En outre : - pour les bâtiments : toute intervention sur ces derniers devra respecter leurs caractéristiques architecturales. - pour les éléments boisés ou les haies : ils doivent conserver leur caractère de boisement ou de haie, les arbres existants doivent être maintenus et, en cas de coupe pour des motifs sanitaires ou de sécurité, les arbres concernés devront être remplacés. Cependant les coupes et travaux sylvicoles y sont autorisés sous réserve de rétablir un état boisé satisfaisant dans le cas où la génération naturelle serait défaillante. - pour les zones humides : elles doivent être préservées de tout aménagement risquant de dénaturer son caractère humide. - pour les pelouses sèches : elles doivent être préservées de tout aménagement risquant d’entrainer leur fermeture : toute artificialisation ou plantation d’essences arborées sont interdites.

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

ZONE Uv

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Zone urbaine qui correspond au village. Cette zone a une vocation mixte d’habitat, d’activités de services ou de commerces.

Elle est concernée par un secteur de ruissellement, identifié par une trame au document graphique du PLU, dans lequel tout obstacle à l’écoulement des eaux est interdit.

Un secteur (partie nord-ouest) de la zone Uv fait l’objet d’une orientation d’aménagement : se reporter au document 2b du PLU pour connaître les principes d’aménagement et d’urbanisation à respecter pour ce secteur.

Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone Uv, sauf stipulations contraires.