Les versions du document d'urbanismede Troarn

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 26/01/2023Publiée le 01/03/2023, en vigueur14712_PLU_20230126
• PLU approuvé le 24/06/2021Publiée le 15/07/2021, retirée le 01/03/202314712_PLU_20210624

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.