Les versions du document d'urbanismede Troche

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 07/02/2023Publiée le 13/08/2024, en vigueur19270_PLU_20230207
• PLU approuvé le 07/02/2023Publiée le 17/02/2023, retirée le 13/08/202419270_PLU_20230207
• PLU approuvé le 06/08/2020Publiée le 04/01/2021, retirée le 17/02/202319270_PLU_20200806
• PLU approuvé le 06/08/2020Publiée le 28/08/2020, retirée le 04/01/202119270_PLU_20200806
• PLU approuvé le 06/08/2020Publiée le 27/08/2020, retirée le 28/08/202019270_PLU_20200806

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.