Zone AOC

Intitulé du document : Destination des constructions et usages des sols

Article 1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Dans l'ensemble de la zone : 1) Les opérations d’aménagement d'ensemble. 2) Les constructions et installations de toute nature, sauf celles mentionnées à l’article

1.2. 3) Les travaux, installations et aménagements suivants :

- La création, l’agrandissement, l’aménagement ou la mise à disposition d’un terrain de camping. - L’installation de caravanes, de résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et la pratique de camping en dehors des terrains aménagés. - La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs. - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs et les dépôts de véhicules. - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés. 4) Les dépôts de matériaux qui ne sont pas liés aux activités agri viticoles.

Dans les secteurs Av et Ap 5) Les constructions et installations de toute nature, hormis celles mentionnées à l’article

1.2. dans l’ensemble de la zone.

Article 1.2. Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Rappel :

 En application de l'article R.421-12 du Code de l'Urbanisme les clôtures sont soumises à déclaration préalable.

 En application du Code de l’Urbanisme, les changements de destination ou d’usage d’un local ou d’un bâtiment sont soumis à autorisation.

 Les constructions futures à usage d'habitation, autorisées dans cette zone et situées à une distance inférieure ou égale à 300m des emprises du contournement Sud autoroutier et de la ligne T.G.V. Est, et à 100m des emprises de la ligne S.N.C.F. Reims/Épernay et de la RD 9, devront respecter les normes d'isolation acoustique identiques à celles fixées respectivement par les arrêtés préfectoraux du 24 juillet 2001 et du 16 juillet 2004. Voies bruyantes de catégories 1 et 3 (T.G.V./ Autoroute/S.N.C.F./R.D.9).

Dans l'ensemble de la zone :

1) Les constructions, ouvrages et les travaux, installations et aménagements, s'ils sont nécessaires à l'écoulement et/ou au traitement des eaux.

2) Les Ouvrages Techniques s'ils sont Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.) et les CINASPIC.

Dans les secteurs A et Al

1) Les équipements publics communaux et/ou intercommunaux et les constructions, ouvrages et les travaux, installations et aménagements, y compris les installations classées s'ils leurs sont liés, et sous réserve qu'ils ne génèrent pas de périmètre de protection venant toucher les zones d'habitat.

2) Les constructions, installations, les travaux, installations et aménagements et les installations classées liés aux infrastructures routières.

Dans le secteur A

1) Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et/ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole, et y compris les surfaces de plancher habitable qui leur sont nécessaires, mais sous réserve que ces dernières soient intégrées dans le bâtiment d'activités agricoles et limitées à 60m² maximum de surface habitable.

2) Les installations classées liées aux activités agricoles, sous réserve qu'elles ne génèrent pas de périmètre de protection venant toucher les zones d'habitat.

3) Les constructions à usage d'activités et les installations classées sous réserve qu'elles soient liées aux activités agricoles et à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

4) Les changements d'affectation et/ou de destination de constructions existantes sous réserve qu'elles soient liées aux activités agricoles.

5) La reconstruction à l'identique et après sinistre des constructions existantes qui ne sont pas liées aux activités agricoles.

Dans le secteur Al

1) Les constructions à usage d’habitation sont autorisées à condition de respecter les règles de hauteur, d’implantation et de densités de constructions définies ci-après.

2) Les constructions sont interdites à moins de 15m de l’axe de la RD9. 3) L'extension des constructions à usage d'habitation existante, qui ne sont pas liées aux

activités agricoles, mais limitée à 50m² d'emprise au sol maximum, et une seule fois après approbation du P.L.U. 4) La reconstruction à l'identique et après sinistre des constructions existantes.

Intitulé du document : 1. Implantation des constructions

Pour les O.T.N.F.S.P., les Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC). : Pas de Prescription Particulière.

2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Rappel : Les servitudes d’alignement (EL7) sont annexées au PLU. Dans les rues concernées, les constructions et installations y compris en cas de reconstruction après sinistre devront respecter ces alignements.

Dans l'ensemble de la zone :

En agglomération, aucune construction ne pourra être implantée à moins de 10m de l’axe des voies, sauf en bordure de la RD 9 où ce recul devra être porté à 15m minimum de l’axe de la voie.

Hors agglomération, - pour toutes les zones situées le long de la RD 09E1 (trafic 1000 à 2500 véhicules/jour), et la VND 09E1 (entre la RD 09 et la RD 09 E1 au trafic non renseigné), 25m/axe de la chaussée pour les habitations et de 20m/axe pour les autres bâtiments. - pour toutes les zones situées le long de la RD 09 (trafic 5 000 à 10 000 véhicules/jour), 35m/axe de la chaussée pour les habitations et 25m/axe pour les autres bâtiments.

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans le secteur A

Pour les marges de fonds de terrain, toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de la hauteur, avec un minimum de 3m. Toutefois, les constructions destinées au matériel agricole, au stockage des récoltes et des animaux, pourront être implantées en limite séparative, à condition que la hauteur totale n’excède pas 10m et la longueur 20m le long d’une seule limite séparative.

2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans le secteur A et Al Les bâtiments non jointifs construits sur une même propriété devront être éloignés les uns des autres d’une distance au moins égale à 6m.

2.1.4. Implantation des constructions en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaines et paysagères attendus Non réglementé.

Article 2.2. Volumétrie

 Pour les O.T.N.F.S.P. les Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC): Pas de Prescription Particulière.

Intitulé du document : 2.2. La hauteur des constructions

Dans le secteur Al

 La hauteur des constructions à usage d'habitation ne pourra excéder 8m mesurés du terrain naturel au faîtage ou à l’acrotère.

Dans le secteur A et Al

 La hauteur des autres constructions ne pourra excéder 8m mesurés à partir du terrain naturel à l’égout du toit et 12m au faîtage.

Article 2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions Non réglementé.

Intitulé du document : 3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière : Non r

. Majoration d’emprise au sol en fonction des destinations et sous destinations : Non réglementé Article 1.3.3. Majoration de hauteur en fonction des destinations et sous destinations Non réglementé Article 1.3.4. Règles différenciées entre les RDC et étages supérieurs Non réglementé

Dans le secteur A

 L'emprise au sol des constructions à usage d'habitation liées à l'exploitation agricole, dans les conditions définies ci-avant, ne pourra excéder 60m² au sol.

 Pour les autres constructions : Pas de prescription particulière.

Dans le secteur Al  L'emprise au sol des constructions à usage d'habitation ne pourra excéder 20% du secteur.

Intitulé du document : 3. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Pour les O.T.N.F.S.P. les Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) : Pas de Prescription Particulière.

Article 2.3.1. Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus Non réglementé Article 2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades Par son aspect, la construction ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Code de l’Urbanisme, article R 111-27).

Article 2.3.3. Caractéristiques architecturales des toitures Non réglementé Article 2.3.4. Caractéristiques architecturales des clôtures Les clôtures devront être constituées d’un grillage doublée ou non d’une haie vive. Article 2.3.5. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier Non réglementé. Article 2.3.6. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

Article 2.3.7. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d'inondation et de submersion

Non réglementé

Intitulé du document : 4. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Pour les O.T.N.F.S.P. les Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) : Pas de Prescription Particulière. 2.4.1. Coefficient de biotope

Non réglementé 2.4.2. Obligation en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

Dans le secteur Al : Dans le cas de constructions à usage d’habitation, des plantations d’accompagnement seront à réaliser en bordure d’opération, aux abords du secteur Av. Ces plantations devront présenter des caractéristiques suffisantes en termes de hauteur, et de couvert végétal pour constituer un écran végétal. 2.4.3. Règles nécessaires à leur maintien ou à leur remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

Non réglementé.

2.4.4. Les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Non réglementé.

2.4.5. Les caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Non réglementé.

Intitulé du document : 5. Stationnement

Pour les O.T.N.F.S.P. les Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) : Pas de Prescription Particulière.

2.5.1. Obligation de réalisation d'aires de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies ouvertes la circulation publique.

2.5.2. Minoration des obligations de stationnement pour les véhicules motorisés Non réglementé.

2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans des secteurs délimités Non réglementé.

Intitulé du document : 1. Desserte par les voies publiques ou privées

3.1.1. Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public Accès : Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès devront présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile

Voirie : Non réglementé.

3.1.2. Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Intitulé du document : 3.2. Desserte par les réseaux

Article 3.2.1. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau Eau potable :  Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant devra être raccordée au

réseau public de distribution d'eau potable, s’il existe.

Article 3.2.2. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement Eaux usées :  Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public

d'assainissement, s'il existe. Le branchement se fera conformément à la règlementation en vigueur. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

Eaux Usées Assimilées Domestiques :  L’évacuation des eaux usées assimilées domestiques dans le réseau public

d’assainissement doit être déclarée à la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de Reims Métropole qui en fixera les caractéristiques.

Eaux Usées Industrielles :  L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est

subordonnée à une autorisation de déversement délivrée par Reims Métropole qui en fixera les caractéristiques.

Article 3.2.3. Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité Non réglementé.

Article 3.2.4. Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,

Eaux de Pluie :  La gestion des eaux pluviales pour les nouvelles constructions devra faire l'objet d'une

infiltration in situ dans des ouvrages privés, non rétrocédables, et empêchant tout ruissellement sur le domaine public. Les ouvrages devront être dimensionnés conformément aux règles et normes en vigueur. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux usées

Récupération des Eaux de Pluie :  Ces installations sont subordonnées à une autorisation délivrée par Reims Métropole

qui en fixera les caractéristiques. Elles devront rester accessibles à tout moment pour leur contrôle.  Les installations de récupération des eaux pluviales devront être conformes à la réglementation en vigueur (Arrêté du 21/08/2008) et feront l’objet d’une déclaration en mairie pour tout contrôle et notamment pour vérifier l’absence de connexion avec le réseau d’eau potable et pour la facturation de la redevance assainissement en cas de rejet au réseau d’eaux usées pour les usages autorisés à l’intérieur des bâtiments (WC, lavage des sols et lave-linge sous conditions).

Article 3.2.5. Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

 Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant sera raccordée au réseau de communication électronique dès lors qu’il existe.

COMMUNE DE TROIS-PUITS

PLAN LOCAL D’URBANISME

Vu pour être annexé à la délibération du

Approuvant le Plan Local d’Urbanisme

Document D1 Règlement d’urbanisme

Place des droits de l’Homme – 51084 REIMS CEDEX – Tel : 03.26.77.42.80 – Fax : 03.26.82.52.21 – www.audrr.fr

SOMMAIRE GÉNÉRAL

1

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ............................................................. p.3 TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES .........p.15

- Zone UC............................................................................................................... p. 15 - Zone UX ............................................................................................................... p.33