Les versions du document d'urbanismede Trois-Puits

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 12/12/2023Publiée le 11/03/2025, en vigueur51584_PLU_20231212
• PLU approuvé le 30/05/2021Publiée le 17/06/2021, retirée le 11/03/202551584_PLU_20210530
• PLU approuvé le 29/06/2017Publiée le 07/08/2019, retirée le 16/06/202151584_PLU_20170629

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.