Le règlement, mot pour motTroisfontaines, dans l'ordre du document

10.2. En cas d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du P.L.U., dont la hauteur dépasse les valeurs fixées à l’article UA 10.1., la hauteur maximale est limitée à celle de la construction existante.

10.3. Les règles de hauteur ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu’aux équipements publics, pour lesquels la hauteur pourra par dérogation atteindre 20 mètres.

UA 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords DISPOSITION GENERALE 11.1. L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. MATERIAUX 11.2. Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition, doivent être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié. TOITURES 11.3. Les toitures du volume principal des constructions à usage d’habitation seront à deux pans et d’une pente comprise entre 30 et 50° ou dans l’intervalle défini par les pentes des constructions voisines.

Toutefois, 20% maximum de l’emprise de la construction pourront être traités en toiture-terrasse. Ces dispositions ne s’appliquent ni aux coyaux, ni aux annexes des constructions d’habitation, ni aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 11.4. La couverture sera d’aspect tuile (terre-cuite rouge) ou ardoise

Clotures#

11.5.

Les clôtures sur rue doivent être constituées :

• soit par des murets de 0,60 mètre pouvant être rehaussés d’un dispositif à claire voie, sans pouvoir dépasser 1,50 mètres au total ;
• soit par des haies végétales.

11.6.

Les clôtures sur limites séparatives doivent être constituées :

• soit par des murs pleins d’une hauteur maximale de 2 mètres ;
• soit par des murets de 0,60 mètre pouvant être rehaussés d’un dispositif à claire voie, sans pouvoir dépasser 2 mètres au total ;
• soit par un dispositif à claire voie, sans pouvoir dépasser 2 mètres au total ;
• soit

par des haies végétales.

11.7. Dans tous les cas, les clôtures sur rue et sur limites séparatives devront s’intégrer de manière satisfaisante dans l’environnement immédiat.

Mouvements de terrain#

11.8. Il ne peut être crée de mouvements de terrains en assise ou en appui d’une construction de pente supérieure à 20%, par rapport au terrain naturel.

UA 12 : Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement 12.1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraîne. 12.2. La dimension minimale d’un emplacement est de 5 mètres par 2,50 mètres.

UA 13 : Obligations en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations Non réglementé

UA 14 : Coefficient d'occupation du sol Non réglementé#

UA 10 : Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction.

UB 10 : Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction. 10.1. La hauteur maximale au faîtage ne peut excéder 10 mètres.

10.2. En cas d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du P.L.U., dont la hauteur dépasse les valeurs fixées à l’article UB 10.1., la hauteur maximale est limitée à celle de la construction existante.

10.3. Les règles de hauteur ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu’aux équipements publics, pour lesquels la hauteur pourra par dérogation atteindre 20 mètres.

Disposition generale#

11.1. L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Materiaux#

11.2. Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition, doivent être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié.

Mouvements de terrain#

11.3. Il ne peut être crée de mouvements de terrains en assise ou en appui d’une construction de pente supérieure à 20%, par rapport au terrain naturel.

UB 12 : Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement#

12.1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraîne. Toute tranche entamée exige la réalisation de la place supplémentaire.

12.2. Les normes applicables selon les besoins des opérations situées dans le secteur UBa sont les suivantes : POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINEES A L’HABITATION

Pour chaque tranche entamée de 75 m² de surface de plancher, deux places de stationnement doivent être créées, avec un maximum exigé de 3 places par logement. Les extensions de moins de 30 m² qui ne créent pas de logement supplémentaire n’induisent pas d’obligation de place supplémentaire POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS

12.3.

En fonction des besoins de la construction à implanter. La dimension minimale d’un emplacement est de 5 mètres par 2,50 mètres.

UB 13 : Obligations en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations Non réglementé

UB 14 : Coefficient d'occupation du sol Non réglementé#

UX 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. UX 12 : Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement 12.1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraîne. 12.2. La dimension minimale d’un emplacement est de 5 mètres par 2,50 mètres. UX 13 : Obligations en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations 13.1. Les espaces non bâtis devront être aménagés et plantés. 13.2. Tout projet devra faire l’objet d’un aménagement paysager et de plantations permettant l’insertion paysagère des constructions. 13.3. Des haies champêtres seront plantées pour masquer les zones de dépôt et de stockage. UX 14 : Coefficient d'occupation du sol Non réglementé

VOIRIES 3.5. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. 3.6. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique devront présenter une largeur minimale de 6 mètres. UX 4 : Desserte par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement RESEAUX DE DISTRIBUTION D’EAU 4.1. Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public. RESEAUX D’ASSAINISSEMENT 4.2. Les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs. Cette disposition ne s’applique pas en cas de transformation, extension sans changement de destination, d’une construction existante à la date d’approbation du PLU. Eaux usées Eaux usées domestiques 4.3. Toute construction ou installation qui le requiert doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées en respect du règlement d’assainissement en vigueur. L’assainissement autonome est admis là où le réseau n’est pas présent en respect de la réglementation en vigueur mais le raccordement au réseau d’assainissement collectif sera obligatoire dès que ce dernier sera étendu pour desservir le secteur. Eaux usées non domestiques ou industrielles 4.4. Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, conformément au règlement d’assainissement en vigueur.

Eaux pluviales 4.5. En respect de la réglementation en vigueur, les eaux pluviales pourront être stockées ou infiltrées sur la parcelle privative. Les techniques alternatives au "tout tuyau" doivent être favorisées en recherchant des usages multifonctions des ouvrages de gestion des eaux. RESEAUX D’ELECTRICITE, DE TELEPHONE ET DE TELEDISTRIBUTION 4.6. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également. UX 5 : Superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé UX 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’ensemble des dispositions s’applique également aux voies et emprises privées ouvertes à la circulation publique, non compris les chemins d’accès privatifs. 6.1. La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, de la construction projetée ne doit pas être implantées à moins de 3 mètres de l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer,

6.2. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale.

6.3. Les constructions relevant des équipements publics, ou des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront s’implanter quant à elles avec un recul minimal de un mètre depuis la limite d’emprise publique.

UX 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les règles d’implantation s’apprécient entre tout point du bâtiment et des limites séparatives. Lorsque la parcelle voisine est une voie privée ouverte a la circulation générale, les règles de prospect applicables (par rapport aux limites de cette voie) sont celles définies à l’article 6. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres, un mètre pour les constructions relevant des équipements publics, ou des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

UX 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé#

2.1. Les voiries, les ouvrages, les canalisations, les installations, les réseaux, les travaux linéaires souterrains et aériens et les bâtiments nécessaires, A condition qu’ils soient d’intérêt public ou liés à la desserte des occupations et utilisations du sol admises ou soumises à des conditions particulières.

2.2. Les constructions, A condition qu’elles soient à usage d’équipement#

UE 3 : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées ouvertes a la circulation publique et accès aux voies ouvertes au public

ACCES 3.1. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d’un accès à une voie publique ou privée.

3.2. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions sont autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

3.3. Tout accès des véhicules à la voie doit présenter des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu’il supporte et aux opérations qu’il doit desservir.

Une distance d’au moins 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus pour des questions de sécurité.

A9

: Emprise au sol des constructions

Non réglementé

UE 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

UE 12 : Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement 12.1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraîne. 12.2. La dimension minimale d’un emplacement est de 5 mètres par 2,50 mètres.

UE 13 : Obligations en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations 13.1. Les espaces non bâtis devront être aménagés et plantés. 13.2. Tout projet devra faire l’objet d’un aménagement paysager et de plantations permettant l’insertion paysagère des constructions.

UE 14 : Coefficient d'occupation du sol Non réglementé#

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction.

10.1. De manière générale, la hauteur de la construction ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage de la toiture.

10.2. Bâtiment agricole La hauteur de la construction ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage de la toiture. Dans le cas des toitures terrasses, la hauteur maximale est de 10 mètres. 10.3. Logement La hauteur de la construction ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage de la toiture. Dans le cas des toitures terrasses, la hauteur maximale est de 6 mètres. 10.4. Abri à animaux

La hauteur de la construction ne doit pas excéder 4 mètres au faîtage de la toiture. 10.5. Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements ou transformations des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

A 11

: Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

A 12

: Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement

Non réglementé

10.2. Dans la sous-zone Nc, la hauteur de la construction ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage de la toiture.

10.3. Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements ou transformations des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

N 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

N 12 : Obligation en matière de réalisation d'aires de stationnement Non réglementé#

N 13

: Espaces libres et plantations, espaces boises classés

Non réglementé

N 14 : Coefficient d'occupation du sol#

Non réglementé

13.1. Aux abords des constructions, les espaces libres seront aménagés et plantés pour favoriser l’insertion du bâtiment dans le paysage.

13.2. Des haies champêtres seront plantées pour masquer les zones de dépôt et de stockage.

A 14

: Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé

VOIRIES 3.5. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. 3.6. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique devront présenter une largeur minimale de 6 mètres.

UE 4 : Desserte par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement RESEAUX DE DISTRIBUTION D’EAU 4.1. Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public. RESEAUX D’ASSAINISSEMENT 4.2. Les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs. Cette disposition ne s’applique pas en cas de transformation, extension sans changement de destination, d’une construction existante à la date d’approbation du PLU. Eaux usées Eaux usées domestiques 4.3. Toute construction ou installation qui le requiert doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées en respect du règlement d’assainissement en vigueur. L’assainissement autonome est admis là où le réseau n’est pas présent en respect de la réglementation en vigueur mais le raccordement au réseau d’assainissement collectif sera obligatoire dès que ce dernier sera étendu pour desservir le secteur. Eaux usées non domestiques ou industrielles 4.4. Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, conformément au règlement d’assainissement en vigueur.

Eaux pluviales 4.5. En respect de la réglementation en vigueur, les eaux pluviales pourront être stockées ou infiltrées sur la parcelle privative. Les techniques alternatives au "tout tuyau" doivent être favorisées en recherchant des usages multifonctions des ouvrages de gestion des eaux. RESEAUX D’ELECTRICITE, DE TELEPHONE ET DE TELEDISTRIBUTION 4.6. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également. UE 5 : Superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé UE 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’ensemble des dispositions s’applique également aux voies et emprises privées ouvertes à la circulation publique, non compris les chemins d’accès privatifs. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction projetée pourra être implantée en limite ou à plus d’un mètre de l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.

UE 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les règles d’implantation s’apprécient entre tout point du bâtiment et des limites séparatives. Lorsque la parcelle voisine est une voie privée ouverte a la circulation générale, les règles de prospect applicables (par rapport aux limites de cette voie) sont celles définies à l’article 6. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à un mètre.

UE 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé#

3.5. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

3.6. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique devront présenter une largeur minimale de :

a)

8 mètres d’emprise pour la voie de distribution primaire#

b)

5 mètres d’emprise pour la voie de desserte secondaire#

c)

3 mètres d’emprise pour la voie tertiaire ou à caractère piéton prédominant.

1AUL 4 : Desserte par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

RESEAUX DE DISTRIBUTION D’EAU 4.1. Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public. RESEAUX D’ASSAINISSEMENT 4.2. Les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs. Cette disposition ne s’applique pas en cas de transformation, extension sans changement de destination, d’une construction existante à la date d’approbation du PLU. Eaux usées Eaux usées domestiques 4.3. Toute construction ou installation qui le requiert doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées en respect du règlement d’assainissement en vigueur.

Eaux usées non domestiques ou industrielles 4.4. Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, conformément au règlement d’assainissement en vigueur. Eaux pluviales 4.5. En respect de la réglementation en vigueur, les eaux pluviales pourront être stockées ou infiltrées sur la parcelle privative. Les techniques alternatives au "tout tuyau" doivent être favorisées en recherchant des usages multifonctions des ouvrages de gestion des eaux. RESEAUX D’ELECTRICITE, DE TELEPHONE ET DE TELEDISTRIBUTION 4.6. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

1AUL 5 : Superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé

1AUL 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’ensemble des dispositions s’applique également aux voies et emprises privées ouvertes à la circulation publique, non compris les chemins d’accès privatifs. 6.1. Les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques.

6.2. Les constructions relevant des équipements publics, ou des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront s’implanter quant à elles avec un recul minimal de un mètre depuis la limite d’emprise publique.

1AUL 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les règles d’implantation s’apprécient entre tout point du bâtiment et des limites séparatives. Lorsque la parcelle voisine est une voie privée ouverte à la circulation générale, les règles de prospect applicables (par rapport aux limites de cette voie) sont celles définies à l’article 6. La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres, un mètre pour les constructions relevant des équipements publics, ou des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

1AUL 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

1AUL 9 : Emprise au sol des constructions Non réglementé

1AUL 10 : Hauteur maximum des constructions Non réglementé

1AUL 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1AUL 12 : Obligation en matière de réalisation d'aires de stationnement 12.1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraîne. 12.2. La dimension minimale d’un emplacement est de 5 mètres par 2,50 mètres.

1AUL 13 : Obligations en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations 13.1. Les espaces non bâtis devront être aménagés et plantés. 13.2. Les végétaux sur les emprises publiques devront être choisis parmi les espèces locales.

1AUL 14: Coefficient d'occupation du sol Non réglementé

A condition qu’ils soient d’intérêt public ou liés à la desserte des occupations du sol admises ou soumises à des conditions particulières

2.6. Les constructions d’habitation et d’activités liées à une exploitation agricole#

A condition qu’elles soient implantées à plus de 30 mètres de la lisière des forêts soumises au régime forestier et des espaces boisés classés.

2.7. Les unités de méthanisation, à condition qu'elles soient considérées comme appartenant à l'activité agricole selon la réglementation en vigueur

2.8. Les panneaux solaires à condition qu’ils soient intégrés aux toitures des bâtiments agricoles.

A 3 : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées ouvertes a la circulation publique et accès aux voies ouvertes au public

Non réglementé

A4

: Desserte par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

Reseaux de distribution d’eau#

4.1. Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public ou par puits privés sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.

4.2. Les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs.

Cette disposition ne s’applique pas en cas de transformation, extension sans changement de destination, d’une construction existante à la date d’approbation du PLU.

Eaux usées Eaux usées domestiques 4.3. Toute construction ou installation qui le requiert doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées en respect du règlement d’assainissement en vigueur. L’assainissement autonome est admis en respect de la réglementation en vigueur.

Eaux usées non domestiques ou industrielles 4.4. Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, conformément au règlement d’assainissement en vigueur. Eaux pluviales 4.5. En respect de la réglementation en vigueur, les eaux pluviales pourront être stockées ou infiltrées sur la parcelle privative. Les techniques alternatives au "tout tuyau" doivent être favorisées en recherchant des usages multifonctions des ouvrages de gestion des eaux. RESEAUX D’ELECTRICITE, DE TELEPHONE ET DE TELEDISTRIBUTION 4.6. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

A5

: Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé

A6

: Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

L’ensemble des dispositions s’applique également aux voies et emprises privées ouvertes à la circulation publique, non compris les chemins d’accès privatifs.

Dispositions generales#

6.1. Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5 mètres depuis la limite d’emprise publique, ou 15 mètres de l’axe d’une RD.

Disposition particuliere#

6.2. Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements ou transformations des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

A7

: Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les règles d’implantation s’apprécient entre tout point du bâtiment et des limites séparatives. Lorsque la parcelle voisine est une voie privée ouverte à la circulation générale, les règles de prospect applicables (par rapport aux limites de cette voie) sont celles définies à l’article 6.

7.1. La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché ne doit pas être inférieure à 5 mètres.

7.2. Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements ou transformations des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Cas des cours d’eau et fosses#

7.3. Les constructions et installations nouvelles doivent respecter une distance au moins égale à 6 mètres des berges des cours d’eau et des fossés.

10.2. La hauteur maximale des constructions, à la gouttière ou à la base de l’acrotère hors attique, par rapport au niveau moyen d’assiette de la construction à édifier ne peut excéder 7 mètres.

10.3. Pour les constructions annexes non accolées, la hauteur hors tout de la construction projetée est fixée à 3,5 mètres.

10.4. Les règles de hauteur ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu’aux équipements publics, pour lesquels la hauteur pourra par dérogation atteindre 20 mètres.

1AU 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords DISPOSITION GENERALE 11.1. L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. MATERIAUX 11.2. Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition, doivent être enduits ou recouverts d’un revêtement approprié. MOUVEMENTS DE TERRAIN 11.3. Il ne peut être crée de mouvements de terrains en assise ou en appui d’une construction de pente supérieure à 20%, par rapport au terrain naturel.

1AU 12 : Obligation en matière de réalisation d'aires de stationnement 12.1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraîne. Toute tranche entamée exige la réalisation de la place supplémentaire.

12.2. Les normes applicables selon les besoins des opérations sont les suivantes : POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINEES A L’HABITATION

Pour chaque tranche entamée de 75 m² de surface de plancher, deux places de stationnement doivent être créées, avec un maximum exigé de 3 places par logement.

Les extensions de moins de 30 m² qui ne créent pas de logement supplémentaire n’induisent pas d’obligation de place supplémentaire. POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS En fonction des besoins de la construction à implanter.

12.3. La dimension minimale d’un emplacement est de 5 mètres par 2,50 mètres.

1AU 13 : Obligations en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations 13.1. Les espaces non bâtis devront être aménagés et plantés. 13.2. Tout projet devra faire l’objet d’un aménagement paysager et de plantations permettant l’insertion paysagère des constructions. 13.3. La proportion d’espaces libres non imperméabilisés devra être d’au moins 25% de la superficie du terrain, hors stationnement et circulation, pour les constructions de toute nature. Toutefois, pour les maisons accolées ou groupées, la proportion d’espaces libres non imperméabilisés pourra comprendre les stationnements et les circulations. 13.4. Les végétaux sur les emprises publiques devront être choisis parmi les espèces locales.

1AU 14: Coefficient d'occupation du sol Non réglementé

3.5. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

3.6. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique devront présenter une largeur minimale de :

a)

8 mètres d’emprise pour la voie de distribution primaire#

b)

5 mètres d’emprise pour la voie de desserte secondaire#

c)

3 mètres d’emprise pour la voie tertiaire ou à caractère piéton prédominant.

1AU 4 : Desserte par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

RESEAUX DE DISTRIBUTION D’EAU 4.1. Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public. RESEAUX D’ASSAINISSEMENT 4.2. Les réseaux sur la parcelle doivent être séparatifs.

Cette disposition ne s’applique pas en cas de transformation, extension sans changement de destination, d’une construction existante à la date d’approbation du PLU.

Eaux usées Eaux usées domestiques 4.3. Toute construction ou installation qui le requiert doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées en respect du règlement d’assainissement en vigueur. Eaux usées non domestiques ou industrielles 4.4. Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, conformément au règlement d’assainissement en vigueur. Eaux pluviales 4.5. En respect de la réglementation en vigueur, les eaux pluviales pourront être stockées ou infiltrées sur la parcelle privative. Les techniques alternatives au "tout tuyau" doivent être favorisées en recherchant des usages multifonctions des ouvrages de gestion des eaux. RESEAUX D’ELECTRICITE, DE TELEPHONE ET DE TELEDISTRIBUTION 4.6. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

1AU 5 : Superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé

1AU 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’ensemble des dispositions s’applique également aux voies et emprises privées ouvertes à la circulation publique, non compris les chemins d’accès privatifs. 6.1. Les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques.

6.2. Les extensions de la construction principale et bâtiments annexes pourront s’implanter entre la limite de l’emprise publique et 5 mètres, à condition de ne pas dépasser 3,5 mètres de hauteur.

6.3. Les constructions relevant des équipements publics, ou des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics pourront s’implanter quant à elles avec un recul minimal de un mètre depuis la limite d’emprise publique.

1AU 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les règles d’implantation s’apprécient entre tout point du bâtiment et des limites séparatives. Lorsque la parcelle voisine est une voie privée ouverte à la circulation générale, les règles de prospect applicables (par rapport aux limites de cette voie) sont celles définies à l’article 6. 7.1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres, un mètre pour les constructions relevant des équipements publics, ou des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

7.2. Lorsque leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres, les constructions pourront s’implanter sur limites séparatives. Leur longueur n’excèdera pas 10 mètres si la construction est implantée sur une seule limite séparative, ou 15 mètres si elle est implantée sur deux limites séparatives consécutives.

1AU 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

1AU 9 : Emprise au sol des constructions Non réglementé

1AU 10 : Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction.