PLU de Troissy

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 25/09/2019
2 zones
19 articles
Code INSEE 51585

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 51585_PLU_20190925, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 25/09/2019
Contenu: 74 pages, 2 zones, 19 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 2 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

UBP10 articles

Zones naturelles

N9 articles

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

« Stationnement », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone N
Des aires de stationnement et d'évolution doivent être prévues en dehors des voies publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées. 2.4.1. Sont exigées au minimum 1. Pour les constructions à usage d'...
Zone UBP
Des aires de stationnement et d'évolution doivent être prévues en dehors des voies publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées. 2.4.1. Sont exigées au minimum 1. Pour les constructions à usage d'...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Troissy

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Troissy

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
Mouvement de terrain
Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Glissement de terrain
Tassements différentiels
Transport de marchandises dangereuses

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRn GT - Vallée Marne - T3risque naturel, PPRN-Mvt, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : cote Ile de France-Vallée Marne
- ZONE_BLEUE_B1Prescriptions
- ZONE_ROUGE_R3Interdiction
PPRi Marne aval - secteur Epernay CCPCrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : La Marne
- BCZone bleu clairPrescriptions
- RZone rougeInterdiction
- R+Cours d'eauInterdiction stricte

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

28 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

25permis de construire
1déclarations préalables
13logements créés
1autorisations annulées

Les 28 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 2 rue des Écoles, 51700 Troissy
Téléphone: 03 26 52 70 06
Horaires: Le mardi, de 15 h 30 à 18 h. Le jeudi, de 15 h 30 à 18 h.
Site: www.troissy-bouquigny.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 19 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Troissy ?

Le document opposable est 51585_PLU_20190925, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 septembre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Troissy ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : N, UBP. Ils portent 19 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Troissy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Troissy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Troissy ?

28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 13 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Troissy ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Glissement de terrain, Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Troissy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Troissy, calculées sur les contours de l'IGN.

Dormans2 890 hab.
Mareuil-le-Port1 150 hab.
Nesle-le-Repons141 hab.
Verneuil836 hab.
Vandières303 hab.
Igny-Comblizy431 hab.

La commune

Population: 821 habitants
Code postal: 51700
Code INSEE: 51585
Département: Marne, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 536 sur 543 (98,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.