Zone U

Intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Article U 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols Sont interdites les usages et destinations suivantes :

- Les exploitations forestières, - Les commerces de gros, - Les industries, - Les entrepôts.

En secteur Uzh et dans les périmètres d’aléa « risques d’inondations » reportés au plan de zonage : Sont interdits :

- Les caves et autres constructions en sous-sol, - Dans les secteurs soumis à un risque d’inondation par ruissellement, les remblais non

nécessaires aux constructions autorisées. Sont soumis à condition :

- Les ouvrages, travaux et aménagements de lutte contre les inondations. - Les constructions neuves à usage d’habitation, intégrant un rehaussement de la côte

plancher de 30cm par rapport au terrain naturel. - La reconstruction après sinistre (sauf si le sinistre est dû à une inondation) à condition que

l’emprise au sol ne soit pas augmentée, intégrant un rehaussement de la cote plancher de 30 cm par rapport au terrain naturel ; - L'extension mesurée des constructions existantes et les annexes limitées à 20 m² de surface de plancher hors combles aménageables, dès lors qu’elles intègrent un rehaussement de la cote plancher de 30 cm par rapport au terrain naturel.

Dans les secteurs exposés aux risques d’effondrement de cavités et dans un rayon de 10m autour de l’axe des points singulier : Sont interdits :

- Les affouillements et exhaussements non strictement nécessaires aux constructions autorisées,

- La réalisation de caves et sous-sol, - Les projets de type Etablissement Public Recevant du Public de 1ère et 4ème catégories, les

installations classées pour la protection de l’environnement, hors exploitations agricoles. Sont soumis à condition :

- Les constructions ou installations sont autorisées sous réserve de maitriser le risque, notamment par la garantie de la pérennité, de la stabilité des constructions et de la non aggravation du risque. La prise en compte de l’instabilité du sous-sol pourra d’effectuer par exemple, au moyen de sondage et par la mise en œuvre de dispositions constructives, telles que le renforcement de la structure.

Les constructions à destination de l’exploitation agricole doivent être localisées sur l’unité foncière d’une exploitation existante.

Les bâtiments agricoles repérés au plan de zonage peuvent faire l'objet d'un changement de destination conformément à l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme, à la condition qu’elle ne porte pas atteintes à l’économie agricole et au caractère de la zone.

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. Toitures Sont interdites les couvertures d'aspect ondulées et bitumineux.

Dispositions particulières : Dans le cas des éléments repérés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine) : Les prescriptions relatives à l’aspect extérieur, précisées dans les fiches jointes en annexe du présent règlement doivent être reprises : Notamment, les façades et toitures doivent reprendre les caractéristiques et formes existantes. La conservation des éléments techniques et décoratifs doivent être conservés (modénatures, matériaux, souches de cheminée, épis de faîtage…). Les éléments et ornements originaux existants doivent être préservés et entretenus, voire être restitués.

Intitulé du document : U 2 : Volumétrie et implantation des constructions

Le R151-21 ne s'applique pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

2.1. Implantation par rapport aux voies publiques :

- Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement soit avec un retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement.

- Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante ou pour l’implantation d’annexes de faible importance, des implantations autres pourront être autorisées si elles sont justifiées par des motifs techniques ou architecturaux.

2.2. Implantation par rapport aux limites séparatives :

- Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait de 2 mètres minimum.

- Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante ou pour l’implantation d’annexes de faible importance, des implantations autres pourront être autorisées si elles sont justifiées par des motifs techniques ou architecturaux.

- Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante ne respectant pas les dispositions de cet article ou pour l’implantation d’annexes de faible importance, des implantations autres pourront être autorisées si elles sont justifiées par des motifs techniques ou architecturaux.

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Intitulé du document : 2.4

. Hauteur des constructions :

PLU– Règlement

Intitulé du document : U 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Rappel du code de l’urbanisme : Tout projet d’architecture d’expression contemporaine ne respectant pas les règles suivantes sera recevable dès lors que son architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de constructions, liés, par exemple, au choix d’une démarche environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est autorisé.

Sont interdits : °Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région. ° L'emploi de tous matériaux brillants.

La démolition des constructions repérées au titre de l’article L.151-19 est soumise au dépôt d’un permis de démolir.

3.1. Façades : Les murs de façade qui ne sont pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents (tels que : pierre de taille naturelle ou reconstituée, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, essentage d'ardoises ou de clin-bois), doivent recevoir un parement ou un enduit soit teinté dans la masse, soit peint.

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Intitulé du document : U 4 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les clôtures :

C’est la nécessité d’assurer la continuité visuelle sur rue qui détermine la hauteur des clôtures.

- Sur rue o Les clôtures sont minérales, d’une hauteur maximale de 2m00. o Le grillage, doublé d’une haie (cf palette végétale en annexe) est fixé sur des poteaux de taille et de couleur identiques ou sur un muret de soubassement. La hauteur totale ne doit pas excéder 1m50. o La claire-voie est fixée sur un muret de soubassement, d’une hauteur minimale de 50cm. La hauteur totale ne doit pas excéder 2m00.

- Limites latérales et de fond de parcelle o Les clôtures sont minérales, d’une hauteur maximale de 2m00

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Intitulé du document : U 5 : Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies publiques.

Sur la parcelle : - 2 place de stationnement doit être prévue par logement, - Un emplacement pour les vélos devra être prévu.

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Intitulé du document : U 6 : Desserte par les voies publiques ou privées

Dessertes Les terrains doivent être desservis par les voies publiques, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Accès - Tout terrain enclavé est inconstructible. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès

direct sur l'emprise publique. - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte :

défense contre l’incendie, protection civile, etc..., et être soumis à l’avis du gestionnaire de la voie concernée.

Voirie - Aucune voie ouverte à la circulation générale, susceptible d’être classée dans le Domaine Public,

ne doit avoir une largeur de chaussée inférieure à 4 mètres. - Toutefois, ces dimensions peuvent être réduites lorsque des caractéristiques inférieures sont

justifiées par le parti d’aménagement ou pour des raisons techniques. - Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux

véhicules de faire aisément demi-tour (notamment les services publics : enlèvement des ordures ménagères, véhicules de lutte contre l’incendie...).

Intitulé du document : U 7 : Desserte par les réseaux

L’agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire.

Eau potable Toute construction principale doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

Assainissement

- Eaux usées En cas d’impossibilité technique de raccordement, d’insuffisance ou d’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. Ces dispositifs doivent être conçus de telle sorte qu’ils puissent être raccordés ultérieurement au réseau public si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.

- Eaux pluviales Pour toute nouvelle construction, le réseau public d’écoulement des eaux pluviales ou usées et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées.

L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain.

L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

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Plan Local d’Urbanisme TROISVILLES

Règlement

SOMMAIRE

ZONES URBAINES.............................................................................................................4

Dispositions applicables à la Zone U

7

Chapitre 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

7

Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .............. 8

Chapitre 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES .............................................. 13

Dispositions applicables à la Zone UE

15

Chapitre 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ................................. 15

Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ............ 16

Chapitre 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES .............................................. 19

ZONE A URBANISER .......................................................................................................21

Dispositions applicables à la Zone AU

22

Chapitre 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ................................. 24

Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ............ 24

Chapitre 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES .............................................. 29

ZONE AGRICOLE .............................................................................................................31

Dispositions applicables à la Zone A

32

Chapitre 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

34

Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

35

Chapitre 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

38

ZONE NATURELLE ..........................................................................................................39

Dispositions applicables à la Zone N

40

2 Agence Diverscités

Chapitre 1 : IINTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINES DESTINATIONS

42

Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

42

Chapitre3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

44

ANNEXES

GLOSSAIRE ............................................................................................................................................. 46 RAPPEL CODE CIVIL .............................................................................................................................. 54 PALETTE VEGETALE ............................................................................................................................. 58

3 Agence Diverscités

ZONES URBAINES

4 ZONES URBAINES Agence Diverscités

TITRE I

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Le P.L.U. de TROISVILLES comporte deux zones urbaines : U et UE et un secteur Uzh.