Construire à Troisvillesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 02/09/2020
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUX
- La hauteur de toute construction, à usage d’habitation, ne doit pas excéder un rez-dechaussée et un niveau de comble aménageable. - La hauteur des bâtiments agricoles ne devra pas excéder 15 mètres au faîtage.
- Zone NON
- La hauteur de toute construction, à usage d’habitation, ne doit pas excéder un rez-dechaussée et un niveau de comble aménageable. - La hauteur des bâtiments agricoles ne devra pas excéder 15 mètres au faîtage.
- Zone U
PLU– Règlement Zone U La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel est établie de façon à ce que la hauteur à l'égout soit similaire à celle d'une des parcelles limitrophes. Un seul niveau de comble est admis avec un maxi...
- Zone UE
La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel ne devra pas dépasser 12.00 mètres à l’égout du toit. Un dépassement de la hauteur de 2.00 mètres peut être autorisé pour les contraintes techniques nécessaires au fonctionnement...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Troisvilles
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Troisvilles
- Agrandir à Troisvilles
- Construire une piscine à Troisvilles
- Poser un abri de jardin à Troisvilles
- Clôturer à Troisvilles
- Refaire la façade à Troisvilles
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 12 rue du Général-de-Gaulle, 59980 Troisvilles
- Téléphone
- 03 27 85 09 94
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.troisvilles.fr
Troisvilles en chiffres
- 805habitants
- 15permis de construire depuis 2013
- 11logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Troisvilles ?
Le document opposable est 59604_PLU_20200902, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 septembre 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Troisvilles ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : AUX, N, NON, U, UE. Ils portent 40 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Troisvilles ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Troisvilles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Troisvilles ?
24 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 11 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Troisvilles ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Troisvilles ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Bertry2 140 hab.
- Inchy619 hab.
- Reumont337 hab.
- Le Cateau-Cambrésis6 764 hab.
- Caudry13 833 hab.
- Neuvilly1 103 hab.
- Beaumont-en-Cambrésis458 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 59604_PLU_20200902, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/09/2020
- Contenu
- 62 pages, 5 zones, 40 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 432 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 59604
- Code postal
- 59980
- Département
- Nord, Hauts-de-France
- Fibre
- 384 locaux raccordables sur 384 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.