PLU de Troisvilles
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 02/09/2020
- 5 zones
- 40 articles
- INSEE 59604
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 59604_PLU_20200902, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/09/2020
- Lecture
- 62 pages, 5 zones, 40 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUX
. Hauteur des constructions - La hauteur de toute construction, à usage d’habitation, ne doit pas excéder un rez-dechaussée et un niveau de comble aménageable. - La hauteur des bâtiments agricoles ne devra pas excéder 15 mètres au faîtage.
- Zone NON
. Hauteur des constructions - La hauteur de toute construction, à usage d’habitation, ne doit pas excéder un rez-dechaussée et un niveau de comble aménageable. - La hauteur des bâtiments agricoles ne devra pas excéder 15 mètres au faîtage.
- Zone U
. Hauteur des constructions : PLU– Règlement
- Zone UE
. Hauteur des constructions : La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel ne devra pas dépasser 12.00 mètres à l’égout du toit. Un dépassement de la hauteur de 2.00 mètres peut être autorisé pour les contraintes techniques...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Troisvilles
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
24 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 15permis de construire
- 1déclarations préalables
- 11logements créés
- 1autorisations annulées
Les 24 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 12 rue du Général-de-Gaulle, 59980 Troisvilles
- Téléphone
- 03 27 85 09 94
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.troisvilles.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 40 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Troisvilles ?
Le document opposable est 59604_PLU_20200902, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Troisvilles ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : AUX, N, NON, U, UE. Ils portent 40 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Troisvilles ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Troisvilles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Troisvilles ?
24 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 11 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Troisvilles ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Troisvilles ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Troisvilles, calculées sur les contours de l'IGN.- Bertry2 140 hab.
- Inchy619 hab.
- Reumont337 hab.
- Le Cateau-Cambrésis6 764 hab.
- Caudry13 833 hab.
- Neuvilly1 103 hab.
- Beaumont-en-Cambrésis458 hab.
La commune
- Population
- 805 habitants
- Code postal
- 59980
- Code INSEE
- 59604
- Département
- Nord, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 384 sur 384 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.