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Edifiable

Construire à Inchyles règles du PLU

Les 4 zones

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AUCA

    Pour les dispositions ci-après, la hauteur est calculée en tout point du terrain naturel avant aménagement.  Pour les constructions principales : la hauteur du bâti devra être cohérente avec la morphologie urbaine et les volumétries enviro...

  • Zone N

    Il n’est pas fixé de règles. Article 6 : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques  Il n’est pas fixé de règles. Article 7 : Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives  Il n’est p...

  • Zone UA

    Pour les dispositions ci-après, la hauteur est calculée en tout point du terrain naturel avant aménagement.  Le projet de construction principale aura une hauteur maximum qui devra être comprise entre les points hauts des deux construction...

  • Zone UE

    Pour les dispositions ci-après, la hauteur est calculée en tout point du terrain naturel avant aménagement.  Pour toutes les constructions, la hauteur ne pourra pas excéder, en dehors de contraintes techniques justifiées, 15 m au point le ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Inchy

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
4 rue des Troisvilles, 59540 Inchy
Téléphone
03 27 85 06 27
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 17 h 30.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Inchy en chiffres

Les 27 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Inchy ?

Le document opposable est 59321_PLU_20251024, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Inchy ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AUCA, N, UA, UE. Ils portent 37 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Inchy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Inchy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Inchy ?

27 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 21 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Inchy ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Inchy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
59321_PLU_20251024, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/10/2025
Contenu
75 pages, 4 zones, 37 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 269 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 7 010 m².

Code INSEE
59321
Code postal
59540
Département
Nord, Hauts-de-France
Fibre
427 locaux raccordables sur 427 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.