Zone AUCAZone à urbaniser à Inchy

Article 1 : Destinations et sous-destinations autorisées#

Exploitation agricole et forestière#

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation#

Logement · X · Hébergement · X

Commerce et activités de service#

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · Salles d’art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire#

Industrie

Entrepôt

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

Article 2 : Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions

Sont interdits dans toute la zone

• Les constructions et les changements de destinations s’ils ne satisfont pas à la réglementation en vigueur ou s’il en résultait pour le voisinage une aggravation des dangers ou des nuisances.
• L’aménagement de terrains de type camping / caravaning.
• Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.

Sont admis sous conditions particulières dans toute la zone :

• Les installations à usage domestique décrites à l’article R111-23 du code de l’urbanisme.
• Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont nécessaires aux constructions autorisées, liés à un aménagement paysager ou à la réalisation d’un ouvrage de gestion des eaux pluviales.
• Les dépôts et décharges de toute nature en dehors de ceux directement liés à l’une des sous destinations autorisée en article 1, uniquement s’ils ne portent pas atteinte à proche.
• En dehors du domaine public, l’entreposage de caravanes (dont camping-car) est autorisé sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur. Il pourra se faire dans les bâtiments et remises (carport, garage, entrepôt) existants ou à créer sur le terrain. En l’absence de bâtiment, un emplacement spécifique devra être aménagé et masqué par un écran végétal.

Article 1 : Destinations et sous-destinations autorisées#

Destinations et sous-destinations autorisees#

A

AE

Exploitation agricole et forestière#

Exploitation agricole · X · X · Exploitation forestière · Logement sous conditions · Hébergement

Commerce et activités de service#

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

X

X administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire#

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

En complément, les destinations et les sous-destinations autorisées pour les changements de destination sont précisées à l’article 3.

Article 2 : Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions

Pour la zone A et son secteur AE :

• Sont interdits :
• Les constructions et les changements de destination s’ils ne satisfont pas à la réglementation en vigueur ou s’il en résultait pour le voisinage une aggravation des dangers ou des nuisances.
• Les dépôts et décharges.
• Sont admis sous conditions particulières :
• Les installations à usage domestique décrites à l’article R.111-23 du code de l’urbanisme.
• Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont nécessaires aux constructions autorisées, liés à un aménagement paysager ou à la réalisation d’un ouvrage de gestion des eaux pluviales.
• La construction, l’extension et la transformation de bâtiments et installations liés à l’activité agricole, dans le respect de l’article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime,
• Les constructions à destination d’habitation uniquement sous réserve qu’une présence permanente sur site soit avérée indispensable au bon fonctionnement de l’activité agricole, et qu’elles soient implantées à proximité immédiate des bâtiments d’exploitation.
• Les extensions et annexes des constructions principales à destination d’habitation dans une limite d’une unité de 30 m² de surface de plancher.
• Les dépôts et décharges de toute nature en dehors de ceux directement liés à l’une des sous destinations autorisée en article 1, uniquement s’ils ne portent pas atteinte à l’environnement proche.
• En dehors du domaine public, l’entreposage de caravanes (dont camping-car) est autorisé sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur. Il pourra se faire dans les bâtiments et remises (carport, garage, entrepôt) existants ou à créer sur le terrain. En l’absence de bâtiment, un emplacement spécifique devra être aménagé et masqué par un écran végétal.
• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Pour la zone A, en dehors de son secteur AE :

• Sont interdites :
• Les éoliennes.

Pour le secteur AE uniquement :

• Sont admis sous conditions particulières :
• Les éoliennes non destinées à l’autoconsommation, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur et de ne pas porter atteinte au milieu et à la qualité de vie de la faune et de la flore locale.

• Le changement de destination est autorisé dans le respect des destinations et sous-destinations autorisées dans le tableau décrit à l’article 1.

Pour les constructions repérées au plan de zonage comme pouvant changer de destination, les destinations et sous-destinations autorisées sont :

• Habitation ;
• Artisanat et commerce de détails ;
• Restauration ;
• Commerce de gros ;
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;
• Équipement d’intérêt collectif et services publics ;
• Bureau ;
• Entrepôt.

Pour les dispositions ci-après, la hauteur est calculée en tout point du terrain naturel avant aménagement.

• Pour les constructions principales : la hauteur du bâti devra être cohérente avec la morphologie urbaine et les volumétries environnantes, et ne pourra excéder 8 m au point le plus haut.
• Pour les constructions annexes : la hauteur ne pourra pas excéder 4 m au point le plus haut.
• Pour les extensions : la hauteur devra être inférieure ou égale à celle de la construction principale.

Exceptions :

• Ne sont pas concernés par les présentes règles :
• Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.
• Les ouvrages de faibles emprises, les acrotères, les antennes et les ouvrages techniques.

Article 6 : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

• L’implantation des bâtiments doit se faire en cohérence avec l’environnement existant et ne pas porter atteinte au voisinage.
• Hors mention contraire, l’application des règles ci-dessous s’apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée.
• Les constructions devront s’implanter :
• Soit à l’alignement,
• Soit dans une bande allant de 5 m à 30 m.

Exceptions :

• Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernées par les présentes règles.
• Dans le cas d’une construction édifiée à l’angle de plusieurs voies, le recul s’appliquera uniquement par rapport à la façade principale.

Article 7 : Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives#

• L’implantation des bâtiments doit se faire en cohérence avec l’environnement existant et ne pas porter atteinte au voisinage.
• Les constructions devront s’implanter :
• soit sur limite séparative,
• soit avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, en son point le plus proche, sans pouvoir être inférieur à 3m.

Exceptions :

• Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernées par les présentes règles.

Article 8. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

• Les constructions principales devront soit être contiguës soit être distantes d’au moins la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, en son point le plus haut, sans pouvoir être inférieur à 6 m.

Exceptions :

• Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernées par les présentes règles.

Pour la zone A et son secteur AE :

Pour les dispositions ci-après, la hauteur est calculée en tout point du terrain naturel avant aménagement.

• Pour les constructions principales à destination d'habitation, la hauteur du bâti devra être cohérente avec la morphologie urbaine et les volumétries environnantes, et ne pourra excéder 8 m au point le plus haut.
• Pour les constructions annexes aux constructions principales à destination d'habitation, la hauteur ne pourra pas excéder 4 m au point le plus haut.
• Pour les extensions aux constructions à destinations d'habitation, la hauteur devra être inférieure ou égale à celle de la construction principale.
• Pour les constructions agricoles, la hauteur ne pourra pas excéder 20 m au point le plus haut.

Exceptions :

• Ne sont pas concernés par les présentes règles :
• Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.
• Les ouvrages de faibles emprises, les acrotères, les antennes et les ouvrages techniques.
• La reconstruction à l’identique.

Article 6 : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Pour la zone A et son secteur AE :

• L’implantation des bâtiments doit se faire en cohérence avec l’environnement existant et ne pas porter atteinte au voisinage.
• Hors mention contraire, l’application des règles ci-dessous s’apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée.

Exceptions :

• Dans le cas d’une construction édifiée à l’angle de plusieurs voies, le recul s’appliquera uniquement par rapport à la façade principale.
• Ne sont pas concernées par les présentes règles :
• Les extensions réalisées dans le prolongement de la construction principale si cette dernière est située en dehors des limites susmentionnées.
• Les équipements d’intérêt collectif et services public.
• La reconstruction à l’identique.

Article 7 : Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives#

Pour la zone A et son secteur AE :

• L’implantation des bâtiments doit se faire en cohérence avec l’environnement existant et ne pas porter atteinte au voisinage.
• Les constructions à destinations d’habitation devront s’implanter avec un recul au moins égal à 3 m. Ce retrait est porté à 5m pour les autres constructions.

Exceptions :

• Ne sont pas concernées par les présentes règles :
• Les extensions réalisées dans le prolongement de la construction principale si cette dernière est située en dehors des limites susmentionnées.
• Les équipements d’intérêt collectif et services public.
• La reconstruction à l’identique.

Article 8. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Pour la zone A et son secteur AE :

• Le recul entre deux constructions à destination d’habitation ne pourra être inférieur à 4 m.
• Dans les autres cas, à moins d’être contigües, les constructions devront laisser un passage suffisant pour le passage et le fonctionnement des engins de lutte contre l’incendie.

• L’emprise au sol maximale des constructions et installations est fixée à 60% de la superficie totale de l’unité foncière inclus dans la zone AUca.

Exceptions :

• Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernées par les présentes règles.

Pour la zone A et son secteur AE :

• Il n’est pas fixé de règles.

Article 9. Insertion architecturale, urbaine et paysagère des constructions#

• Selon l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être.
• Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

1/ Volumétrie du bâti La volumétrie des bâtiments privilégiera des formes simples, offrant une cohérence d’ensemble.

2/ Aspect extérieur

• Les façades postérieures et latérales doivent être traitées en harmonie avec la façade principale.
• Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovants en matière d’aspect et de techniques de construction permettant de répondre aux normes écoresponsables édictées à l’article L151-28 du code de l’urbanisme est autorisé.
• Si elles sont visibles depuis le domaine public, les couvertures d’aspect métallique ou tôles ondulées devront être masquées par un bandeau.

Pour les constructions à destination d’habitation, sont en outre interdits :

• Les bardages d’aspect métallique ou plastifié.
• En façade, les teintes de couleurs vives, brillantes ou réfléchissantes.

3/ Traitement des clôtures

• Si la pose de clôture n’est pas indiquée et validée au niveau du permis de construire, cette dernière devra obligatoirement être autorisée par une déclaration préalable à déposer en Mairie.
• Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux carrefours.
• Pour les parcelles implantées en limite avec la zone agricole et naturelle, il est recommandé de créer des perméabilités en partie basse des clôtures pour favoriser les déplacements de la petite faune (se référer aux fiches annexes).
• Dans tous les cas, le libre écoulement des eaux pluviales devra être assuré par tout dispositif adéquat.

En limites des voies publiques et emprises publiques

• Les clôtures auront une hauteur maximum de 1,50m (hors piliers).
• Elles doivent être constituées soit :

1/ D’une haie vive composée de plusieurs essences locales ; 2/ D’une grille ou d’une clôture grillagée, obligatoire doublée d’une haie vive composée de plusieurs essences ; 3/ D’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0, 80m, constitué des mêmes matériaux que ceux de la construction principale, surmonté ou non d’un dispositif à clairevoie.

• Elles peuvent être constitués de tout ou partie des possibilités 1/, 2/ et 3/.

En limites séparatives Les clôtures auront une hauteur maximum de 2m.

Exceptions :

• Une dérogation pourra être autorisée si la hauteur des clôtures des parcelles contiguës est plus élevée. Dans ce cas, le pétitionnaire pourra se mettre à niveau.
• Pour les murs existants dont la hauteur est supérieure à 1,50 m, la reconstruction à l’identique est autorisée.
• Une clôture de hauteur maximale de 2,50 m est autorisée pour les commerces et activités de services ainsi que les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4/ Toitures Les toitures des constructions principales doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Pour les constructions à destination d’habitation

• La pente principale des toitures devra être supérieure à 40°.
• Les couvertures seront constituées de matériaux de types tuiles, ardoises de couleur rouge/orangé ou noir/gris.
• L’utilisation de matériaux transparent est uniquement autorisée pour la réalisation de vérandas.
• Les toitures terrasses ne seront autorisées que sur l’arrière des constructions et dans la limite de

15m².

Pour les autres constructions La pente principale des toitures devra être supérieure à 10°.

5/ Annexes et extensions Les annexes et les extensions doivent être traitées en harmonie de matériaux et de teinte avec la construction principale que ce soit au niveau des façades ou de la toiture.

6/ Divers Les climatiseurs, modules extérieurs de pompes à chaleur, citernes et dépôts ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.

Article 10 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

• Un dépassement de 20% des règles des articles 4 et 5 est autorisé pour tout projet de construction répondant aux normes de l’article L151-28 du code de l’urbanisme.
• Les projets devront anticiper par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures,
• L’extérieur, capteur solaire…
• Un dépassement de 30 % des règles relatives au gabarit pourra être autorisé pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale, ou qui sont à énergie positive.
• Toute construction neuve supérieure à 500 m² de surface de plancher devra comporter un dispositif de production d’énergie renouvelable et au moins un dispositif destiné à économiser l’eau.
• Une partie du programme de construction pourra répondre à un niveau de performance énergétique supérieur à la norme réglementaire Re2020. Le niveau de performance souhaité pour la ou les constructions concernée(s) est une consommation énergétique réduite de 20% par rapport à la consommation énergétique de référence.
• Il est recommandé une gestion des déchets végétaux via l’utilisation de composteur.
• Il est recommandé d’installer des cuves de récupération d’eaux pluviales.

Article 9 : Insertion architecturale, urbaine et paysagère des constructions#

Pour la zone A et son secteur AE :

• Selon l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être.
• La volumétrie des bâtiments privilégiera des formes simples, offrant une cohérence d’ensemble.
• Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

1/ Aspect extérieur

• Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovants en matière d’aspect et de techniques de construction permettant de répondre aux normes écoresponsables édictées à l’article L151-28 du code de l’urbanisme est autorisé.
• Si elles sont visibles depuis le domaine public, les couvertures d’aspect métallique ou tôles ondulées devront être masquées par un bandeau.

En sus, pour les constructions à destination d’habitation, sont interdits :

• Les bardages d’aspect métallique ou plastifié.
• En façade, les teintes de couleurs vives, brillantes ou réfléchissantes.

2/ Traitement des clôtures

• Si la pose de clôture n’est pas indiquée et validée au niveau du permis de construire, cette dernière devra obligatoirement être autorisée par une déclaration préalable à déposer en Mairie.
• Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux carrefours.
• Pour les parcelles implantées en limite avec la zone agricole et naturelle, il est recommandé de créer des perméabilités en partie basse des clôtures pour favoriser les déplacements de la petite faune (se référer aux fiches annexes).
• Dans tous les cas, le libre écoulement des eaux pluviales devra être assuré par tout dispositif adéquat
• Les clôtures auront une hauteur maximale de 2 m, et devront présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec les bâtiments principaux et leur environnement.

3/ Annexes et extensions Les annexes et les extensions doivent être traitées en harmonie de matériaux et de teinte avec la construction principale que ce soit au niveau des façades ou de la toiture.

4/ Divers

• Les climatiseurs, modules extérieurs de pompes à chaleur, citernes et dépôts ne doivent pas être visibles depuis le domaine public

Article 10 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Pour la zone A et son secteur AE :

• Il n’est pas fixé de règles.

Article 11. Traitement des espaces non bâtis#

Afin d’assurer une meilleure prise en compte de la biodiversité, il est recommandé de se référer aux préconisations écologiques disponibles en annexe.

• Les plantations ne devront créer aucune gêne pour la circulation et la sécurité publique.
• Un minimum de 30% de l’unité foncière devra obligatoirement être traitée en espace vert.
• Les plantations d’arbres et d’arbustes seront choisies parmi les essences locales en évitant la plantation d’espèces qualifiées d’envahissantes (se référer aux fiches annexes).

Article 11 : Traitement des espaces non bâtis#

Pour la zone A et son secteur AE :

• Les plantations ne devront créer aucune gêne pour la circulation et la sécurité publique.
• Les plantations d’arbres et d’arbustes seront choisies parmi les essences locales en évitant la plantation d’espèces qualifiées d’envahissantes (se référer aux fiches annexes).
• Il est recommandé de valoriser les déchets végétaux sur la parcelle.
• Les abords des bâtiments agricoles devront être entourés d’arbres et d’arbustes, afin d’assurer leur intégration paysagère.

Article 12. Obligations de réalisation d’aires de stationnement#

• Les stationnements extérieurs devront privilégier l’utilisation de matériaux drainants (hors impossibilité technique avérée : zone de cavités, terrain argileux...).
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité des stationnements.
• Le nombre minimum de places à créer par destination et sous destination est le suivant :

Destination / sous destination autorisées à l’article 1

Obligations minimales

Habitation

2 places pour les premiers 80m² de surface de plancher puis 1 place par tranche de 80m² de surface de plancher entamée

Artisanat et commerce de détails

Commerce de gros

Équivalent d’au moins 70% de la surface de

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une plancher des constructions clientèle

Bureau

1 place par 35m² de surface de plancher#

Hébergement hôtelier et touristique

1 place par chambre et 1 place par tranche de 50m2 surface de plancher entamée déduction faite des chambres#

• Ces obligations minimales se comprennent pour :
• L'édification d’une construction principale,
• Le changement de destination,
• L'extension des constructions principales engendrant un changement de tranche,
• L'édification d’annexes engendrant un changement de tranche,
• La division de bâtiment.
• Les besoins en stationnement vélos seront assurés sur l’unité foncière.
• Ces dispositions ne s’appliquent pas aux habitations locatives financées avec un prêt aidé de l’État ainsi qu’aux hébergements. Il est néanmoins imposé une place de stationnement pour ces derniers (loi SRU du 13/12/2000 art 34).

Exceptions :

• Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernées par les présentes règles.

Article 12 : Obligations de réalisation d’aires de stationnement#

Pour la zone A et son secteur AE :

• Les stationnements extérieurs devront privilégier l’utilisation de matériaux drainants (hors impossibilité technique avérée : zone de cavités, terrain argileux...).
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité des stationnements.
• Les besoins en stationnement vélos seront assurés sur l’unité foncière.

Exceptions :

• Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par les présentes règles.

• Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité publique, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et aux besoins des constructions et des installations envisagées.

a) Accès

• Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès direct à une voie publique ou privée, d’une largeur de 4 m minimum
• Les accès seront soumis à l’avis du gestionnaire de la voirie sur laquelle ils débouchent.

b) Voiries

• Les nouvelles voies privées auront une largeur minimum de 4m.
• Les voies nouvelles de plus de 40m et desservant plus de deux logements doivent :
• soit être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour (véhicules de lutte contre l’incendie, de collecte des ordures ménagères, etc.) et prévoir un cheminement doux permettant de ne pas enclaver le projet,
• soit se raccorder, sur deux voiries d’un gabarit au moins similaire.

Exceptions :

• Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernées par les présentes règles.

Pour la zone A et son secteur AE :

• Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès direct à une voie publique ou privée, d’une largeur de 5 m minimum.
• Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité publique, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et aux besoins des constructions et des installations envisagées.

1/ Alimentation en eau potable Toute construction ou toute installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes.

2/ Assainissement a) Eaux usées domestiques

• Il est obligatoire d’évacuer les eaux usées (eaux vannes et eaux ménagères) sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable, par des canalisations souterraines reliées au réseau public d’assainissement, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).
• Toute évacuation des eaux usées en direction du milieu naturel (fossé, cours d’eau...) ou du réseau d’eaux pluviales est strictement interdite.
• Dans le cadre d’une opération d’aménagement avec création de voirie, le système d’assainissement doit être réalisé en conformité avec le zonage d’assainissement collectif, le cas échéant, et le cahier des charges du gestionnaire de réseau.

b) Eaux non domestiques

• L’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.
• L’évacuation des effluents agricoles (purin, lisier, etc.) doit faire l’objet d’un pré-traitement spécifique. En aucun cas, ils ne pourront être rejetés dans le réseau public d’assainissement.

c) Eaux pluviales

• Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements des eaux pluviales.
• Toute construction ou opération nouvelle doit gérer ses eaux pluviales à même la parcelle par infiltration dans le sous-sol. Le recours aux techniques alternatives de gestion des eaux pluviales est à privilégier (noues, bassins, caissons enterrés, massif drainant, puits d’infiltration...).
• En cas d’impossibilité technique avérée pour l’infiltration (zone de cavités souterraines, nature du terrain défavorable, terrain de petite superficie présentant une densité de construction importante et dont l’infiltration pourrait fragiliser les fondations, etc.), les eaux pluviales pourront être rejetées dans le réseau collecteur, conformément aux prescriptions du gestionnaire du réseau.
• En aucun cas les eaux pluviales ne seront dirigées vers le réseau d’assainissement eaux usées.
• Il est recommandé de procéder au stockage et à la récupération des eaux de pluie.

3/ Autres réseaux (électricité, gaz, télécommunications, fibre)

• Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également.
• Pour toute opération d’aménagement créant une voirie, il sera posé des fourreaux pour le déploiement de la fibre optique.

Chapitre V : réglementation applicable a la zone agricole - a#

• La zone A comprend un secteur AE propice au développement éolien.

Pour la zone A et son secteur AE :

1/ Alimentation en eau potable

Toute construction ou toute installation nouvelle nécessitant un accès d‘eau potable doit soit :

• être raccordée au réseau de distribution d’eau potable par un branchement sur une conduite de caractéristiques suffisantes,
• être alimentée en eau potable par captage, forage ou puits particulier, et ce, conformément à la réglementation en vigueur.

2/ Assainissement

a) Eaux usées domestiques

L’évacuation des eaux usées (eaux vannes et eaux ménagères) doit être réalisée sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable, par des canalisations souterraines reliées à un réseau d’assainissement, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.

L’évacuation de ces eaux peut être soumise à un pré-traitement spécifique avant le rejet au réseau d’assainissement.

Toute évacuation des eaux usées en direction du milieu naturel (fossé, cours d’eau...) ou du réseau d’eaux pluviales est strictement interdite.

b) Eaux résiduaires des activités

L’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.

L’évacuation des effluents agricoles (purin, lisier, etc.) doit faire l’objet d’un pré-traitement spécifique. En aucun cas, ils ne pourront être rejetés dans le réseau public d’assainissement.

3/ Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements des eaux pluviales.

Toute construction ou opération nouvelle doit gérer ses eaux pluviales à même la parcelle par infiltration dans le sous-sol. Le recours aux techniques alternatives de gestion des eaux pluviales est à privilégier (noues, bassins, caissons enterrés, massif drainant, puits d’infiltration...).

En cas d’impossibilité technique avérée pour l’infiltration (zone de cavités souterraines, nature du terrain défavorable, terrain de petite superficie présentant une densité de construction importante et dont l’infiltration pourrait fragiliser les fondations, etc.), les eaux pluviales pourront être rejetées dans le réseau collecteur, conformément aux prescriptions du gestionnaire du réseau.

En aucun cas les eaux pluviales ne seront dirigées vers le réseau d’assainissement eaux usées.