Les versions du document d'urbanismed'Inchy
La version publiée
- PLU approuvé le 24/10/2025Publiée le 04/11/2025, en vigueur59321_PLU_20251024
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.