PLU de Neuvilly (59) : zonage et règles de construction

Les 5 zones

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AU
Les hauteurs mentionnées ci-dessous sont définies depuis le niveau du sol naturel (depuis le point le plus haut du terrain sur lequel la construction est implantée). Elles sont mesurées au faitage de la toiture. La hauteur maximale des cons...
Zone A
Les hauteurs mentionnées ci-dessous sont définies depuis le niveau du sol naturel (depuis le point le plus haut du terrain sur lequel la construction est implantée). L’ensemble de cet article ne s’applique pas aux constructions et installat...
Zone N
L'ensemble des dispositions qui suivent ne s'applique pas : • aux reconstructions à l’identique après sinistre, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant ; • aux équipements publics et aux ouvrages techniques nécessaires au...
Zone U
Les hauteurs mentionnées ci-dessous sont définies depuis le niveau du sol naturel (depuis le point le plus haut du terrain sur lequel la construction est implantée). Elles sont mesurées au faitage de la toiture. La hauteur des annexes non c...
Zone UL
Les hauteurs mentionnées ci-dessous sont définies depuis le niveau du sol naturel (depuis le point le plus haut du terrain sur lequel la construction est implantée). La hauteur maximale des constructions, mesurée au faîtage de la toiture, e...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Neuvilly

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

PPRI DE LA SELLErisque naturel
Sa zone
- VFVert foncePrescriptions

2 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse: 2 rue de la Liberté, 59360 Neuvilly
Téléphone: 03 27 84 04 11
Horaires: Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 15. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 15.

Neuvilly en chiffres

1 103habitants
1 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
16permis de construire depuis 2013
28logements créés depuis 2013

Les 22 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Neuvilly ?

Le document opposable est 59430_PLU_20240314, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 mars 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Neuvilly ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, A, N, U, UL. Ils portent 80 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Neuvilly ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Neuvilly est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Neuvilly ?

22 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 28 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Neuvilly ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Neuvilly ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Briastre689 hab.
Montay276 hab.
Inchy619 hab.
Solesmes4 142 hab.
Troisvilles805 hab.
Forest-en-Cambrésis549 hab.
Le Cateau-Cambrésis6 764 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 59430_PLU_20240314, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 14/03/2024
Contenu: 58 pages, 5 zones, 80 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 5,6 Mo

Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 599 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 6 580 m².

Code INSEE: 59430
Code postal: 59360
Département: Nord, Hauts-de-France
Fibre: 547 locaux raccordables sur 547 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.