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Edifiable

Construire à Solesmesles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 25/06/2026
  • 8 zones
Plan de zonage
N(pe) : Zone naturelle en zone de protection éloigné de captageN(zh)(pe) : Zone naturelle en zone à dominante humide en périmètre éloigné de captageN(zh)(pr) : Zone naturelle en zone à dominante humide en périmètre rapproché de captageN(zh) : Zone naturelle en zone à dominante humideN : Zone naturelleN(i) : Zone naturelle soumise à un risque inondationA(i) : Zone agricole soumise à un risque inondationUC : Zone urbaine périphérique de moindre densitéUE : Zone économiqueUB(i) : zone urbaine périphérique soumise à un risque inondationN(zh)(i) : Zone naturelle en zone à dominante humide soumise à un risque inondationN(zh)(pe)(i) : Zone naturelle en zone à dominante humide en périmètre éloigné de captage soumise à un risque inondationA(pe) : zone agricole localisée dans un périmètre éloigné de protection de captageA : Zone agricoleUB : Zone urbaine périphériqueUC(i) : Zone urbaine périphérique de moindre densité soumise à un risque inondationN(pe)(i) : Zone naturelle en zone de protection éloigné de captage soumise à inondationA(zh) : zone agricole en zone à dominante humideN(zh)(pr)(i) : Zone naturelle en zone à dominante humide en périmètre rapproché de captage soumise à un risque inondationUBa(i2) : Zone urbaine périphérique destinée aux opérations de renouvellement urbain soumise à un risque inondation d'aléa fort à très fortUA(i) : zone urbaine centrale soumise à un risque inondation1AU : Zone à urbaniser à court terme à vocation mixte1AUa : Zone à urbaniser à court terme à vocation mixte denseN(pi) : Zone naturelle en zone de protection immédiat de captageUB(i2) : zone urbaine périphérique soumise à un risque inondation d'aléa fort à très fortUBa(i) : Zone urbaine périphérique destinée aux opérations de renouvellement urbain soumise à un risque inondationUA : zone urbaine centraleUB(zh)(i) : Zone urbaine périphérique en zone à dominante humide et soumise au risque inondation1AUEa : Zone à urbaniser à court terme à vocation économique permettant l'évolution des activités existantesUB(zh) : Zone urbaine périphérique en zone à dominante humideUB(r) : Zone urbaine périphérique soumise au risque de ruissellement1AUE : Zone à urbaniser à court terme à vocation économiqueN(pr) : Zone naturelle en zone de protection rapproché de captageUE(i) : Zone économique soumise à un risque inondationN(r) : Zone naturelle soumise au risque de ruissellementUC(i2) : Zone urbaine périphérique de moindre densité soumise à un risque inondation d'aléa fort à très fortA(pr) : zone agricole localisée dans un périmètre rapproché de protection de captageA(zh)(i) : zone agricole en zone à dominante humide soumis au risque d'inondationUBa : Zone urbaine périphérique destinée aux opérations de renouvellement urbain1AU(r) : Zone à urbaniser à court terme à vocation mixte soumis au risque de ruissellementA(r) : zone agricole soumis à un risque de ruissellementUAa : zone urbaine centrale correspondant à l'artère commercanteUA(i2) : zone urbaine centrale soumise à un risque inondation d'aléa fort à très fortUB(c) : zone urbaine périphérique soumise au risque de cavité souterraineUEa(zh) : Zone économique où ne sont autorisées que les occupations en lien avec des activités existantes en zone à dominante humideUBj : Zone urbaine périphérique de jardinUAa(i) : zone urbaine centrale correspondant à l'artère commercante soumise au risque d'inondationUAa(i2) : zone urbaine centrale correspondant à l'artère commercante soumise au risque d'inondation d'aléa fort à très fortUAj : zone urbaine centrale de jardinUC(r) : Zone urbaine périphérique de moindre densité soumise au risque de ruissellementA(c) : Zone agricole soumise à un risque d'effondrement de cavitésNl : Zone naturelle permettant la réalisation d'équipements de sport et de loisirsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur absolue des constructions à usage...

  • Zone 1AUE

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur des constructions à usage d’activ...

  • Zone N

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres Page 89 - www.ccpays-solesmois.fr superstructures exclus. La hau...

  • Zone UA

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur absolue des constructions à usage...

  • Zone UB

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur absolue des constructions à usage...

  • Zone UC

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur absolue des constructions à usage...

  • Zone UE

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur des constructions à usage d’activ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Solesmes

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Un plan de prévention des risques

4 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
Place Jean-Jaurès, 59730 Solesmes
Téléphone
03 27 72 17 70
Horaires
Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
www.solesmes.fr/fr

Solesmes en chiffres

Les 83 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Solesmes ?

Le document opposable est 245901038_PLUi_20260625, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Solesmes ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, A, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 122 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Solesmes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Solesmes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Solesmes ?

83 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 68 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 242 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Solesmes ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Solesmes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
245901038_PLUi_20260625, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/06/2026
Contenu
96 pages, 8 zones, 122 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 35 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 11 déclarations préalables, 10 autorisations annulées.

Code INSEE
59571
Code postal
59730
Département
Nord, Hauts-de-France
Fibre
2 494 locaux raccordables sur 2 506 (99,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.