Aller au contenu
Edifiable

PLUi de Solesmes

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
245901038_PLUi_20260625, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/06/2026
Lecture
96 pages, 8 zones, 122 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageN(pe) : Zone naturelle en zone de protection éloigné de captageN(zh)(pe) : Zone naturelle en zone à dominante humide en périmètre éloigné de captageN(zh)(pr) : Zone naturelle en zone à dominante humide en périmètre rapproché de captageN(zh) : Zone naturelle en zone à dominante humideN : Zone naturelleN(i) : Zone naturelle soumise à un risque inondationA(i) : Zone agricole soumise à un risque inondationUC : Zone urbaine périphérique de moindre densitéUE : Zone économiqueUB(i) : zone urbaine périphérique soumise à un risque inondationN(zh)(i) : Zone naturelle en zone à dominante humide soumise à un risque inondationN(zh)(pe)(i) : Zone naturelle en zone à dominante humide en périmètre éloigné de captage soumise à un risque inondationA(pe) : zone agricole localisée dans un périmètre éloigné de protection de captageA : Zone agricoleUB : Zone urbaine périphériqueUC(i) : Zone urbaine périphérique de moindre densité soumise à un risque inondationN(pe)(i) : Zone naturelle en zone de protection éloigné de captage soumise à inondationA(zh) : zone agricole en zone à dominante humideN(zh)(pr)(i) : Zone naturelle en zone à dominante humide en périmètre rapproché de captage soumise à un risque inondationUBa(i2) : Zone urbaine périphérique destinée aux opérations de renouvellement urbain soumise à un risque inondation d'aléa fort à très fortUA(i) : zone urbaine centrale soumise à un risque inondation1AU : Zone à urbaniser à court terme à vocation mixte1AUa : Zone à urbaniser à court terme à vocation mixte denseN(pi) : Zone naturelle en zone de protection immédiat de captageUB(i2) : zone urbaine périphérique soumise à un risque inondation d'aléa fort à très fortUBa(i) : Zone urbaine périphérique destinée aux opérations de renouvellement urbain soumise à un risque inondationUA : zone urbaine centraleUB(zh)(i) : Zone urbaine périphérique en zone à dominante humide et soumise au risque inondation1AUEa : Zone à urbaniser à court terme à vocation économique permettant l'évolution des activités existantesUB(zh) : Zone urbaine périphérique en zone à dominante humideUB(r) : Zone urbaine périphérique soumise au risque de ruissellement1AUE : Zone à urbaniser à court terme à vocation économiqueN(pr) : Zone naturelle en zone de protection rapproché de captageUE(i) : Zone économique soumise à un risque inondationN(r) : Zone naturelle soumise au risque de ruissellementUC(i2) : Zone urbaine périphérique de moindre densité soumise à un risque inondation d'aléa fort à très fortA(pr) : zone agricole localisée dans un périmètre rapproché de protection de captageA(zh)(i) : zone agricole en zone à dominante humide soumis au risque d'inondationUBa : Zone urbaine périphérique destinée aux opérations de renouvellement urbain1AU(r) : Zone à urbaniser à court terme à vocation mixte soumis au risque de ruissellementA(r) : zone agricole soumis à un risque de ruissellementUAa : zone urbaine centrale correspondant à l'artère commercanteUA(i2) : zone urbaine centrale soumise à un risque inondation d'aléa fort à très fortUB(c) : zone urbaine périphérique soumise au risque de cavité souterraineUEa(zh) : Zone économique où ne sont autorisées que les occupations en lien avec des activités existantes en zone à dominante humideUBj : Zone urbaine périphérique de jardinUAa(i) : zone urbaine centrale correspondant à l'artère commercante soumise au risque d'inondationUAa(i2) : zone urbaine centrale correspondant à l'artère commercante soumise au risque d'inondation d'aléa fort à très fortUAj : zone urbaine centrale de jardinUC(r) : Zone urbaine périphérique de moindre densité soumise au risque de ruissellementA(c) : Zone agricole soumise à un risque d'effondrement de cavitésNl : Zone naturelle permettant la réalisation d'équipements de sport et de loisirs
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Solesmes

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

83 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 83 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place Jean-Jaurès, 59730 Solesmes
Téléphone
03 27 72 17 70
Horaires
Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
www.solesmes.fr/fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 122 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Solesmes ?

Le document opposable est 245901038_PLUi_20260625, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Solesmes ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, A, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 122 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Solesmes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Solesmes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Solesmes ?

83 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 68 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 242 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Solesmes ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Solesmes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Solesmes, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
4 142 habitants
Code postal
59730
Code INSEE
59571
Département
Nord, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
2 494 sur 2 506 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.