PLUi de Romeries
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 25/06/2026
- 8 zones
- 122 articles
- INSEE 59506
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 245901038_PLUi_20260625, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/06/2026
- Lecture
- 96 pages, 8 zones, 122 articles découpés
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
- UAIl s'agit d'une zone urbaine affectée essentiellement à l'habitat et aux services correspondant au cœur urbain de la com
- UBIl s'agit d'une zone urbaine affectée essentiellement à l'habitat et aux services ayant un caractère central. Cette zone
- UCIl s'agit d'une zone d'extension du bourg ancien sur laquelle s’est développée de l’habitat individuel pavillonnaire imp
- UEIl s'agit d'une zone spécifique à vocation économique. Cette zone comporte un secteur UEa où les constructions et extens
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur absolue des constructions à usage...
- Zone 1AUE
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur des constructions à usage d’activ...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres Page 89 - www.ccpays-solesmois.fr superstructures exclus. La hau...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur absolue des constructions à usage...
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur absolue des constructions à usage...
- Zone UC
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur absolue des constructions à usage...
- Zone UE
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur des constructions à usage d’activ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Romeries
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Séisme
- Engins de guerre
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRI ECAILLONrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : ECAILLON
- RRougePrescriptions
3 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
31 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 30permis de construire
- 0déclarations préalables
- 26logements créés
- 2autorisations annulées
Les 31 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Rue du Quesnoy, 59730 Romeries
- Téléphone
- 03 27 37 34 43
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 122 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Romeries ?
Le document opposable est 245901038_PLUi_20260625, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Romeries ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, A, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 122 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Romeries ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Romeries ?
31 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 30 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 26 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Romeries ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Romeries ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Romeries, calculées sur les contours de l'IGN.- Vendegies-au-Bois482 hab.
- Solesmes4 142 hab.
- Vertain535 hab.
- Beaurain234 hab.
- Beaudignies574 hab.
- Neuville-en-Avesnois298 hab.
- Escarmain479 hab.
La commune
- Population
- 471 habitants
- Code postal
- 59730
- Code INSEE
- 59506
- Département
- Nord, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 216 sur 216 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.