Zone U

Sont interdits dans toute la zone :

• les constructions ou extensions de bâtiments pour une activité de nature à créer ou aggraver des risques et nuisances (olfactives, sonores ou visuelles) incompatibles avec le caractère de la zone ;

• les constructions ou extensions de bâtiments industriels ; • les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets et de véhicules désaffectés ; • les habitations légères de loisirs ; • les affouillements à l'exception de ceux autorisés à l'article U2 ; • les parcs d'attractions de produire des nuisances ; • les carrières.

Sont interdits en plus dans le secteur Uai1 : • tout remblai non nécessaire à la mise hors d’eau des biens autorisés ; • les exhaussements ; • les sous-sols et caves ; • l’implantation d’établissements recevant du public particulièrement vulnérable tel que des personnes âgées, de jeunes enfants, des personnes à mobilité réduite, malades ou handicapées ; • toute installation de quelque nature qu’elle soit, à l’exception de celles mentionnées à l’article U2.

Sont interdits en plus dans le secteur Uai2 :

• toute reconstruction après destruction totale ou partielle d’un bâtiment causée directement ou indirectement par le phénomène d’inondation ;

• tout remblai non nécessaire à la mise hors d’eau des biens autorisés ; • les exhaussements ; • les sous-sols et caves ; • la création de nouveaux logements ; • les changements de destination qui accroissent la vulnérabilité ; • toute installation de quelque nature qu’elle soit, à l’exception de celles mentionnées à l’article U2.

Dans le secteur Ua, une parcelle est localisée au titre du L123-1-5-III,5° du Code de l’Urbanisme pour protéger l’activité agricole enclavée dans la zone urbaine qui l’entoure. Son intérêt agronomique est avéré.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dès lors qu’ils sont concernés, les aménagements, constructions, installations autorisés doivent : • protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables paysagers, naturels, bâtis, culturels, historiques repérées sur le règlement graphique au titre du L123-1-5-III,2°du Code de l’Urbanisme ; • pour tous travaux ayant pour effet de détruire des haies et / ou des talus préservés en vertu de l’article L123-1-5-III,2° du Code de l’Urbanisme feront l’objet d’une déclaration préalable auprès du Maire ; • respecter la destination des sols concernés par les emplacements réservés repérés sur le règlement graphique au titre du L123-1-5-V du Code de l’Urbanisme.

A l’exception des secteurs Uai1 et Uai2, les clôtures pleines (murs en brique, en pierre de types murs pleins) existantes lors de l’approbation du présent PLU doivent être reconstruites à l’identique dès lors qu’elles présentent une valeur patrimoniale.

Sont admis dans les secteurs Ua et Ub :

• les constructions et extensions des établissements à usage de bureaux, d'activités artisanales ou agricoles comportant des installations classées ou non à condition qu'elles n’aggravent pas les risques ou les nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs)

• le stationnement de caravane(s) sur parcelle privée accueillant la construction principale à la seule condition qu’elle(s) ne soi(en)t pas perceptible(s) depuis l’espace public ;

• le stationnement de caravane(s) sur parcelle privée pour une durée maximale de trois mois sur autorisation accordée par la commune, renouvelable deux fois au maximum ;

• les exhaussements dans la limite d’une hauteur de 1 mètre depuis le niveau naturel du sol ; • l’affouillement à destination des constructions ou aménagements autorisés.

Sont seulement admis dans le secteur Uai1 :

• les travaux usuels d’entretien et de gestion normaux des biens et activités implantés antérieurement à l’approbation du présent plan, à condition de ne pas augmenter l’emprise au sol des bâtiments,

• les mises en conformité (accessibilité aux personnes à mobilité réduite, normes sanitaires, sécurité incendie etc. des Etablissements Recevant du Public existants à la date d'approbation du PLU et sous réserve d'une prise en compte du risque (solidité, pérennité des ouvrages et aggravation limitée de l'aléa) ;

• les constructions neuves et extensions dont la transparence hydraulique pour une crue centennale est

totale ; • les constructions et extensions de bâtiments directement liées au fonctionnement d’exploitations

agricoles existantes ; • les constructions neuves ou extensions sous réserve que la construction et les exhaussements associés

à la mise en sécurité du projet ; • les aménagements qui contribuent à la réduction de la vulnérabilité et qui ne sont pas susceptibles

d'accueillir des personnes permanentes ; • les travaux et installations destinés à réduire les conséquences du risque d’inondation ; • la reconstruction d’un bâtiment suite à la destruction totale ou partielle après une inondation est admise

en un volume identique à condition que l’autorisation intervienne moins de deux ans après le sinistre, qu’elle respecte la destination initiale du bâtiment et que tout niveau habitable ou non soit situé audessus de la cote de référence égale à 1 mètre. La reconstruction sera interdite si les occupants sont exposés à un risque certain et prévisible de nature à mettre gravement en danger leur sécurité.

• la reconstruction suite à la destruction totale ou partielle causée directement ou indirectement par tout phénomène autre que celui d'inondation en un volume identique et à condition que l’autorisation intervienne moins de deux ans après le sinistre, qu’elle respecte la destination initiale du bâtiment que tout niveau habitable ou non soit situé au-dessus de la cote de référence égale à 1 mètre ;

• les reconstructions de bâtiments sinistrés, y compris en cas de destruction par les crues, sans augmentation d’emprise au sol et sous réserve d’en réduire la vulnérabilité, à la condition expresse de : ✓ ne pas créer de nouveaux logements, ✓ ne pas créer de surface de plancher sous le niveau de la cote de référence égale à 1 mètre.

• les clôtures y compris agricoles à condition qu’elles présentent une perméabilité supérieure à 95% et qu’elles ne fassent pas obstacle au libre écoulement des eaux ;

• les travaux liés aux infrastructures de captage et de traitement des eaux ainsi que les réseaux et installations techniques nécessaires aux services publics de distribution, d’assainissement et d’alimentation en eau potable (électricité, gaz, eau), sous réserve que leur implantation dans une zone moins dangereuse soit rendue impossible ;

• l’aménagement de terrains de plein air, de sport et de loisirs. Les aménagements sont effectivement admis sous réserve de ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Sont seulement admis dans le secteur Uai2 :

• les travaux usuels d’entretien et de gestion normaux des biens et activités implantés antérieurement à l’approbation du présent plan, à condition de ne pas augmenter l’emprise au sol des bâtiments,

• les extensions limitées à 10 m² qui seraient strictement nécessaires à des mises aux normes de sécurité;

• les mises en conformité (accessibilité aux personnes à mobilité réduite, normes sanitaires, sécurité incendie etc. des Etablissements Recevant du Public existants à la date d'approbation du PLU et sous réserve d'une prise en compte du risque (solidité, pérennité des ouvrages et aggravation limitée de l'aléa) ;

• les constructions neuves et extensions dont la transparence hydraulique pour une crue centennale est totale ;

• les constructions et extensions de bâtiments directement liées au fonctionnement d’exploitations agricoles existantes ;

• les aménagements qui contribuent à la réduction de la vulnérabilité et qui ne sont pas susceptibles d'accueillir des personnes permanentes ;

• les travaux et installations destinés à réduire les conséquences du risque d’inondation ; • la reconstruction d’un bâtiment suite à la destruction totale ou partielle après une inondation est admise

en un volume identique à condition que l’autorisation intervienne moins de deux ans après le sinistre, qu’elle respecte la destination initiale du bâtiment et que tout niveau habitable ou non soit situé audessus de la cote de référence égale à 1 mètre. La reconstruction sera interdite si les occupants sont

exposés à un risque certain et prévisible de nature à mettre gravement en danger leur sécurité ; • la reconstruction suite à la destruction totale ou partielle causée directement ou indirectement par tout

phénomène autre que celui d'inondation en un volume identique et à condition que l’autorisation intervienne moins de deux ans après le sinistre, qu’elle respecte la destination initiale du bâtiment que tout niveau habitable ou non soit situé au-dessus de la cote de référence égale à 2 mètres ; • les reconstructions de bâtiments sinistrés, y compris en cas de destruction par les crues, sans augmentation d’emprise au sol et sous réserve d’en réduire la vulnérabilité, à la condition expresse de : ✓ ne pas créer de nouveaux logements, ✓ ne pas créer de surface de plancher sous le niveau de la cote de référence égale à 2 mètres ; • les clôtures y compris agricoles à condition qu’elles présentent une perméabilité supérieure à 95% et qu’elles ne fassent pas obstacle au libre écoulement des eaux ; • les travaux liés aux infrastructures de captage et de traitement des eaux ainsi que les réseaux et installations techniques nécessaires aux services publics de distribution, d’assainissement et d’alimentation en eau potable (électricité, gaz, eau), sous réserve que leur implantation dans une zone moins dangereuse soit rendue impossible ; • l’aménagement de terrains de plein air, de sport et de loisirs. Les aménagements sont effectivement admis sous réserve de ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIES

a) Accès • tout projet d’aménagement et / ou de construction doit être refusé si les accès présentent un risque

pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès ; • les accès directs aux voies départementales doivent être assujettis à l’accord du gestionnaire de la voie

concernée ; • lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, toute construction ou extension n’est autorisée que

sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. • les accès sur la voie publique doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façon à

éviter les risques pour la sécurité des usagers avec une ouverture minimale de 4 mètres de largeur de voie vis-à-vis des routes départementales.

b) Voirie • la destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la

capacité de la voirie qui les desserts ; • les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules

de faire aisément demi-tour, notamment pour ceux des services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie) ; • l'emprise minimale des voies nouvelles en sens unique de circulation est fixée à 3,5 mètres ; • l'emprise minimale des voies nouvelles en double sens de circulation est fixée à 5 mètres.

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les accès et la voirie peuvent varier en fonction de l’importance et de la destination des bâtiments existants ou projetés.

Dans les secteurs Uai1 et Uai2: • Les accès doivent être perméables et assurer une transparence hydraulique.

a) Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes. Les forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Pour l’eau à usage non domestique, les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes ; Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) doivent être équipées des dispositifs techniques permettant l'alimentation de leur activité.

b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir le traitement sur la parcelle (infiltration) des eaux pluviales sauf en cas d’impossibilité technique. En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services et administrations intéressés et selon des dispositifs appropriés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur. Dans les secteurs Uai1 et Uai2, l’infiltration à la parcelle est interdite.

c) Eaux usées - eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. En l'absence de réseau public, dans le cadre du SPANC, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux normes en vigueur est obligatoire. Il doit être conçu de façon à être directement raccordée au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation. - eaux non domestiques : l'évacuation des eaux résultant des activités, des établissements de restauration et des commerces de bouche dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une convention avec la collectivité compétente, doit être subordonnée si nécessaire à un pré-traitement et doit être conforme au règlement sanitaire en vigueur. - eaux résiduaires agricoles : elles doivent faire l'objet d'un traitement spécifique. En aucun cas, elles doivent être rejetées dans les réseaux publics.

d) Réseaux électriques Lorsque les réseaux électriques sont enfouis, les branchements doivent l’être également.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Article supprimé par la loi Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans toute la zone U :

Les constructions, aménagements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit :

• sur la limite d’emprise publique ; • avec un recul de 0,5 mètre minimum depuis la limite d’emprise publique.

En cas de sinistre, les constructions peuvent être reconstruites à l’identique dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant.

Dans les secteurs Ua, Uai1 et Uai2 : Les façades principales des constructions principales doivent être implantées soit :

• sur la limite de l’emprise publique ; • à l'alignement d’une des constructions principales voisines existantes ; • dans une bande de 6 mètres depuis la limite de l’emprise publique.

Dans le secteur Ub : Les façades principales des constructions principales doivent être implantées soit :

• à l'alignement d’une des constructions principales voisines existantes ; • à partir de 6 mètres depuis la limite de l’emprise publique.

Les extensions des constructions principales devront respecter les dispositions ci-dessus ou être implantées dans la continuité des constructions faisant l’objet des extensions. Dans le cas d’un recul de la construction principale par rapport à la voirie, inférieur à 6 mètres, l’extension ne pourra pas diminuer ce recul.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans toute la zone U : En cas de sinistre, les constructions peuvent être reconstruites à l’identique dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant. Les constructions, aménagements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit :

• sur la limite d’emprise publique ; • avec un recul d’un mètre minimum depuis la limite d’emprise publique.

Dans les secteurs Ua, Uai1 et Uai2 :

a) Implantation des constructions en limites de zone L'implantation des constructions et installations en retrait d'au minimum 5 mètres des limites des zones N et A est obligatoire.

b) Implantation des constructions en limites séparatives de propriété Les nouvelles constructions (extensions incluses) doivent être implantées soit :

• sur la limite séparative ; • à minimum 3 mètres de la limite séparative.

Les annexes de la construction principale doivent être implantées soit : • en limite séparative ; • avec un recul minimal de 1 mètre depuis la limite séparative.

Dans le secteur Ub : a) Implantation des constructions en limites de zone

L'implantation des constructions et installations en retrait d'au minimum 5 mètres des limites des zones N et A est obligatoire. Exception : Cette règle ne s’applique pas dans le cadre d’une exploitation agricole dont l’unité foncière se positionne à cheval entre plusieurs zones, dès lors que les constructions à édifier ne génèrent pas de nuisances réciproques.

b) Implantation des constructions en limites séparatives de propriété Les nouvelles constructions (extensions incluses) doivent être implantées à minimum 3 mètres de la limite séparative.

Les annexes de la construction principale doivent être implantées soit : • en limite séparative ; • avec un recul minimal de 1 mètre depuis la limite séparative.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

N’est pas réglementé.

Dans les secteurs Uai1 et Uai2 les nouvelles constructions ou extensions sont admises sous réserve que l’emprise au sol visée par la nouvelle construction ou l’extension ne dépasse pas 20% de l’emprise au sol de la construction existante.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Les hauteurs mentionnées ci-dessous sont définies depuis le niveau du sol naturel (depuis le point le plus haut du terrain sur lequel la construction est implantée). Elles sont mesurées au faitage de la toiture. La hauteur des annexes non contiguës à la construction principale ne doit pas excéder 4 mètres à l’égout de toiture. L'ensemble des dispositions ne s'applique pas :

• aux prolongements des constructions existantes ne respectant pas ces règles, à condition de respecter la hauteur initiale ;

• aux reconstructions à l’identique après sinistre, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant ;

• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans les secteurs Ua, Uai1 et Uai2 :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres et R+1+combles.

Dans le secteur Ub : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres et R+1+combles.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET CLOTURES 

Principe général Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. L’ensemble de cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

 Dispositions particulières

Les constructions annexes et les dépendances, telles que clapiers, poulaillers, abris, remises, etc. réalisées avec des moyens de fortune (tôles ondulées, matériaux de récupération non traités) sont interdites. Les volumes annexes isolés (garages, remises…) doivent être de dimensions inférieures à celles des constructions principales. La hauteur du premier niveau de plancher d’une construction doit être à minima au niveau de la voirie qui la dessert. Dans les secteurs Ua et Ub, la hauteur du premier niveau de plancher d’une construction ne doit pas dépasser 1 mètre au-dessus du niveau du terrain initial du sol (dans le cas où le niveau initial du sol est au moins égal au niveau de la voirie).

Tout projet de réhabilitation doit s’attacher à respecter les caractéristiques architecturales originales du bâtiment présentant une façade traditionnelle : éléments de modénature, rythme et proportion des ouvertures, aspect de matériaux et coloris des façades.

 Les constructions principales Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale ; Les teintes blanc, blanc cassé et les couleurs vives sont interdites ; Les matériaux présentant l’aspect des tôles métalliques, bacs aciers préfabriqués sont interdits ; L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses) est interdit ; Les revêtements d’aspect fibro-ciment brut ou les revêtements d’aspect parpaing brut sont interdits ; Les antennes paraboliques doivent être installées soit :

o au sol à l’arrière des constructions ; o sur les toitures non visibles depuis l’espace public. Dans ce cas elles ne doivent pas dépasser

le faitage ; o sur les façades non visibles depuis l’espace public.

Dans les secteurs Ua, Uai1 et Uai2 : Les façades en front à rue doivent être composées de matériaux d’aspect brique traditionnelle.

 Toitures Les toitures doivent comprendre soit :

• deux pans minimum avec une pente de toit comprise entre 30° et 45° ; • une toiture terrasse à condition qu’elle participe à une composition architecturale d’ensemble et à une

conception bio-climatique.

La réalisation d’une toiture unique à 4 pans (symétriques par lot de 2 pans) sur la construction principale n’est pas autorisée.

Les matériaux de couverture des habitations doivent être d’aspect : • ardoise bleue noire ou ; • tuile bleue noire ou ; • tuile rouge orangée.

Les matériaux d’aspect tôles ondulées ou faits de matériaux de récupération sont interdits. Le nombre de pans et la pente des annexes (vérandas, garages, abris de jardin) ne sont pas réglementés.

 Clôtures Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc.) et les boîtes de branchements (des autres réseaux) doivent être intégrés aux clôtures, aux constructions existantes ou en projet.

En front à rue : Les clôtures sont limitées à une hauteur de 2 mètres. Cette règle ne concerne pas la reconstruction de clôtures existantes d’une hauteur initiale supérieure à 2 mètres présentant un intérêt patrimonial.

Les clôtures doivent être composées soit : • d’un dispositif à claire voie (grille). Le dispositif utilisé doit être de teinte foncée. L’usage du seul grillage est interdit ; • d’une haie arbustive d’essences locales (voir liste en annexe) doublée ou non d’un grillage ou d’une grille non visible depuis l’emprise publique. • d’un mur-bahut surmonté d’une grille ou d’un grillage ou doublé d’une haie d’essences bocagères. Dans ce cas, le mur présente une hauteur maximale de 1,20 mètre.

Les murs pleins supérieurs à 1,20 mètre sont interdits.

Sur les limites séparatives et en fond de parcelle : • les clôtures doivent avoir une hauteur maximale de 2,20 mètres ;

Sont autorisés : • les clôtures d’aspect plaques-béton ; • les murs de clôtures ou clôture de surface pleine (aspect panneaux bois), nommés « murs d’intimité ».

En limite de zone N ou A, les clôtures doivent être composées d’une haie arbustive d’essences locales (voir liste en annexe) doublée ou non d’un grillage.

Dans les secteurs Uai1 et Uai2 :

Afin de faciliter la libre circulation des eaux, il conviendra de privilégier l’emploi de clôtures perméables (notamment en partie basse) doublées d’une haie vive composée d’essences locales.

 Annexes Les façades des extensions et annexes visibles depuis le domaine public doivent être d’aspect :

• d’au moins un matériau utilisé sur la construction principale ; • ou bois. Les autres types d’annexes comme les garages doivent être construits avec au moins l’un des matériaux de la construction principale.

 Eléments identifiés au L123-1-5-III,2° Il est interdit de détruire, d’endommager ou de masquer les édifices majeurs localisés sur les documents graphiques par des étoiles en référence au L123-1-5-III,2°. Les travaux de valorisation – requalification doivent être entrepris en respectant la forme originelle de l’édifice et en utilisant des matériaux cohérents avec l’ouvrage. Il convient de conserver, restaurer ces édifices suivant les règles de l’art cohérentes avec leurs édifications: composition urbaine et architecturale, couverture, charpente, décors et équipement de toiture, maçonnerie, façades, menuiseries, clôtures, portails, grilles, parcs et jardins. Les abords immédiats du patrimoine doivent être maintenus dégagés (espace public, pelouse, cultures basses, etc.) pour que les éléments référencés restent visibles depuis le domaine public. Les aménagements sur le site ne doivent pas porter préjudice à l’environnement local, à l’harmonie paysagère du site, etc. Les vues sur ces édifices depuis l’espace public doivent être préservées. Aucun élément pouvant nuire à leur lisibilité, leur caractère et leur identité architecturale et patrimoniale ne doit encombrer le domaine public.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions à vocation commerciale.

Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation, il est exigé : • Une place de stationnement minimum par tranche de 50 m² de surface de plancher créé après l’approbation du présent PLU ; • Une place de stationnement minimum par logement, pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat.

Pour les constructions, aménagements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l’équipement en tenant compte de son lieu d’implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les plantations existantes d’essences locales doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes réalisées en essences locales (cf. liste des essences présentées en annexe).

Les arbres et arbustes plantés doivent être choisis parmi les essences locales figurant dans la liste annexée au présent règlement.

Dès lors qu’une aire de stationnement accueille au moins 20 places de stationnement, un arbre de haute tige (cf. liste des essences locales en annexe) doit être planté pour un équivalent de 6 places.

Les haies et / ou des talus préservés en vertu de l’article L123-1-5-III,2° du code de l’urbanisme ne peuvent être arrachés ou détruits que si l’arrachage ou la destruction est justifié(e) et dans les cas suivants et après autorisation des autorités compétentes :

• création d'un nouvel accès à une parcelle agricole dans la limite maximale de 10 mètres ; • création d’un accès à une parcelle urbanisable, dans la limite maximale de 5 mètres, sous réserve de la

plantation d’un linéaire de haie d’essences locales sur une distance équivalente ou, en cas

d’impossibilité, d’un arbre de haut jet d’essence locale pour 5 mètres de haies arrachées ; • construction ou extension d’habitation ou d’annexes à une habitation sous réserve de la plantation, sur

une distance équivalente, d'un linéaire de haie d'essences locales ou, en cas d’impossibilité, d’un arbre de haut jet d’essence locale pour 5 mètres de haies arrachées ; • construction ou extension d’un bâtiment agricole ou industriel (ou d’annexes à un tel bâtiment) sous réserve que celui-ci soit correctement intégré dans le paysage; • travaux d’aménagement sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haies d'essences locales et à condition que l’aménagement soit correctement intégré dans le paysage. • réorganisation du parcellaire sous réserve de la plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haie d'essences locales.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Article supprimé par la loi Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR).

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

Commune de

NEUVILLY

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Règlement écrit

Vu pour être annexé à la délibération du 14/03/2024 approuvant la modification du Plan Local d’Urbanisme. Fait à Neuvilly, Le Maire, PLU APPROUVÉ LE : 24/03/2016 MODIFICATION APPROUVÉE LE : 14/03/2024

Dossier 21055920

réalisé par

Auddicé Urbanisme ZAC du Chevalement 5 rue des Molettes 59286 Roost-Warendin 03 27 97 36 39

11025909-NEUVILLY-800 Règlement écrit

SOMMAIRE

TITRE I :

DISPOSITIONS GENERALES

Ce règlement est établi conformément à l'article R. 123-9 du Code de l'Urbanisme.

I. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL

Le présent règlement s'applique à tout le territoire de la commune de Neuvilly.

II. PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION ET A L'UTILISATION DU SOL

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal : 1) les servitudes d'utilité publique créées en l'application de législations particulières conformément à l'article L. 126-1 du Code de l'Urbanisme. 2) les articles : R. 111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-21 du Code de l'Urbanisme ci-après :

Article R.111-2 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Article R.111-4 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

Article R.111-15 Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Article R.111-21 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

III. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (N) dont les délimitations sont reportées sur le plan de découpage en zones.

1 - Les zones urbaines (zones U). Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La zone U comprend quatre secteurs : • le secteur Ua : tissus urbanisés anciens ; • le secteur Uai1 : tissus urbanisés anciens exposé à des risques d’inondations faibles à moyens ; • le secteur Uai2 : tissus urbanisés anciens exposé à des risques d’inondations forts à très forts ; • le secteur Ub : tissus urbanisés récents.

La zone UL destinée à recevoir des équipements et des loisirs comprend deux secteurs : • le secteur ULi1 : secteur urbanisé d’équipements et de loisirs exposé à des risques d’inondations faibles à moyens ; • le secteur ULi2 : secteur urbanisé d’équipements et de loisirs exposé à des risques d’inondations forts à très forts.

2 - Les zones à urbaniser (zone AU) : Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes prévus à la zone par le projet d'aménagement et de développement durables et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

La zone 1AU : Zone d’urbanisation future à vocation d’habitat.

3 - Les zones agricoles (zone A) : Les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. En zone A peuvent seules être autorisées :

• les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ; • les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, • dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou

forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Cette zone comprend des terrains non équipés, protégés du fait de leur valeur économique agricole.

La zone A comprend un secteur : • le secteur Ai1 : secteur agricole exposé à des risques d’inondations faibles à moyens.

4 - Les zones naturelles et forestières (zone N) : Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

La zone N comprend dix secteurs : • le secteur Nc : secteur naturel dédié au cimetière et à ses équipements associés. • le secteur Ni1 : secteur naturel exposé à des risques d’inondations faibles à moyens ; • le secteur Ni2 : secteur naturel exposé à des risques d’inondations forts à très forts ; • le secteur NL : secteur naturel à vocation de loisirs motorisés. • le secteur NLi1 : secteur naturel à vocation de loisirs exposé à des risques d’inondations faibles à moyens ; • le secteur NLi2 : secteur naturel à vocation de loisirs exposé à des risques d’inondations forts à très forts ; • le secteur Ns : secteur naturel à vocation de loisirs et d’équipements sportifs ; • le secteur Nzh : secteur naturel des zones à dominante humide du SDAGE ; • le secteur Nzhi1 : secteur naturel des zones à dominante humide du SDAGE exposé à des risques d’inondations faibles à moyens ; • le secteur Nzhi2 : secteur naturel des zones à dominante humide du SDAGE exposé à des risques d’inondations forts à très forts.

En zone N, peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire prévus à l'article L. 123-4. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficients d'occupation des sols. En dehors des périmètres définis à l'alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation de sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysagers. Cette zone est une zone qu’il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et des éléments naturels qui la composent. Elle correspond aux espaces boisés.

5 - Organisation des chapitres Chaque chapitre comporte seize articles.

Article 1 : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : Article 6 : Article 7 : Article 8 : Article 9 : Article 10 : Article 11 : Article 12 : Article 13 : Article 14 : Article 15 : Article 16 :

Occupations et utilisations du sol interdites ; Occupations et utilisations du sol admises à des conditions particulières ; Desserte des terrains et accès aux voies ouvertes au public ; Desserte par les réseaux ; Abrogé par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ; Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ; Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ; Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ; Emprise au sol des constructions ; Hauteur maximale des constructions ; Aspect extérieur des constructions ; Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations ; Abrogé par la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ; Performances énergétiques et environnementales ; Infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Le numéro de l’article est toujours précédé du sigle de la zone où il s’applique.

IV. ADAPTATIONS MINEURES

Conformément à l'article L. 123-1 du Code de l'Urbanisme, introduit par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, les règles et servitudes définies par un PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

V. DEFINITIONS

 ALIGNEMENT : Dans le présent règlement, l’alignement correspond à la limite du domaine public au droit des parcelles privées.

 BÂTIMENTS ANNEXES : Sont considérées comme bâtiments annexes, pour bénéficier de certaines règles qui leur sont propres, les constructions ayant un caractère accessoire au regard de l’usage de la construction principale, réalisées sur le même terrain mais implantées à l’écart de cette dernière. Ex. : remises, abris de jardins, garages, celliers ...

 CATÉGORIES DE DESTINATION DES CONSTRUCTIONS : (art. R.123-9 du code de l’urbanisme) Habitation ; Hébergement hôtelier ; Bureaux ; Commerce ; Artisanat ; Industrie ; Exploitation agricole ou forestière ; Fonction d’entrepôt et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

 COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL : le coefficient d’occupation du sol (COS) qui détermine la densité de construction admise, est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de plancher hors œuvre nette ou le nombre de mètres cubes, susceptibles d’être construits par mètre carré de sol (...) Cf. art. R.123-10 du Code de l’urbanisme.

 SURFACE DE PLANCHER : la « surface de plancher » se substitue à la fois à la surface de plancher hors œuvre brute (SHOB) et à la surface de plancher hors œuvre nette (SHON). La « surface de plancher » s’entend comme la somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur sous plafond supérieure à 1 mètre 80, calculée à partir du nu intérieur des murs. La « surface de plancher » et la surface taxable adoptée en loi de finances rectificative pour 2010 pour arrêter la base d’imposition de la taxe d’aménagement partagent la même définition de base. L’absence d’intégration des murs extérieurs contribue à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Le recours à des techniques d’isolation faisant appel à des murs épais ou à des doubles parois ne se traduira plus par une perte en terme de droits à construire.

 EMPRISE AU SOL : L’emprise au sol des constructions se définit par la projection verticale des bâtiments, au sol, à l’exclusion des débords, modénatures ou éléments de saillie (type balcons, terrasses, débords de toiture, ...) ; Le Coefficient d’Emprise au Sol (C.E.S) autorisé, peut être exprimé suivant les zones et le type de construction, soit en pourcentage de la superficie du terrain concerné, soit en m².

 EMPRISES PUBLIQUES : Cette notion recouvre tous les espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publiques, mais qui donnent accès directement aux terrains riverains. Les dispositions de l’article 6 du règlement de zone, déterminent l’ordonnancement des constructions par rapport aux lieux publics ouverts à la circulation.

 EXTENSION : Est dénommée «extension» l’agrandissement de la construction principale ou une construction réalisée sur le même terrain que la construction principale, mais accolée à celle-ci.

 FAÇADE DE CONSTRUCTION : Côté ou élévation (face verticale) d’un bâtiment, vu de l’extérieur.

 FAÇADE PRINCIPALE : Côté le plus proche de la voirie desservant la construction.

 VOIE : La voie qui sert de référence pour les règles d’implantation des constructions (article 6 des règlements de zone), est une emprise qui doit desservir plusieurs propriétés et en ce sens permettra la circulation générale des personnes et des véhicules (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins, voies en impasse même privées). La voie doit comporter les aménagements nécessaires à la circulation. Les espaces verts d’accompagnement, les espaces plantés ou paysagers, les trottoirs plantés,... associés à la voirie, sont considérés comme de la voirie à part entière ; la règle de l’article 6 de chaque zone leurs est applicable.

 UNITÉ FONCIÈRE OU TERRAIN : Est considéré comme unité foncière ou terrain, tout bien foncier d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire. Sont prises en compte, pour le calcul de la surface du terrain, les parties grevées par un emplacement réservé ou un espace boisé classé.

 LIMITES SÉPARATIVES : - limites latérales : Limites qui séparent deux propriétés et qui ont un contact en un point avec la limite riveraine d’une voie ou d’une emprise publique. - limites de fonds de parcelles : Pour les terrains de forme quadrilatère, est dénommée fond de parcelle, la limite du terrain opposée à celle par laquelle s’effectue l’accès des véhicules à la parcelle. Dans les autres cas, le fond de parcelle est constitué par la limite opposée la plus éloignée de celle supportant cet accès véhicule, à l’exception des terrains de forme triangulaire pour lesquels il n’y a pas de fond de parcelle. Une limite pour laquelle doivent être appliquées en premier lieu les prescriptions de l’article 6 des règlements de zones ne peut se voir attribuer le caractère de fond de parcelle.

 RETRAIT : La notion de retrait des façades de construction par rapport aux voies et emprises publiques ou aux limites séparatives (articles 6 et 7 des règlement de zone) s’applique au nu de la façade concernée, c’est-à-dire hors éléments de construction en saillie de la façade tels que les saillies traditionnelles, seuils, socles, soubassements, corniches, oriels, marquises, pares-soleil, balcons, éléments architecturaux (encadrements, pilastres, nervures, ...), auvents, portiques, avancées de toiture, bandeaux, appuis de fenêtre ... ne créant pas de surface hors oeuvre brute et dont le dépassement de la façade respecte les dispositions du code de la voirie routière (circulation piéton, voitures, ...).

 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS : La hauteur des constructions est mesurée en façade à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au sommet de la façade (les façades des attiques ne sont pas comprises dans le calcul de la hauteur). Le sommet de la façade correspond au point d’intersection entre la face verticale du bâtiment et un plan à 45° partant de ce point. Ce volume ainsi défini au-dessus du sommet de façade, peut comprendre aussi bien des combles aménagés que des attiques, ainsi que des toitures terrasses. Peuvent excéder cette hauteur et ce volume ainsi définis précédemment, les pignons, les cheminées, les cages d’escaliers ou d’ascenseurs, les lucarnes ainsi que toutes autres saillies traditionnelles et éléments architecturaux. Cas particulier des constructions dans la pente : Suivant la pente naturelle du terrain, un immeuble pourra présenter deux hauteurs différentes. Le dépassement de hauteur est autorisé, dans l’emprise de la construction, pour la façade qui s’implante au plus bas du terrain, dans la limite d’un étage droit.

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U)

Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone U les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U

La zone U couvre l'espace urbanisé à vocation d’habitat et d’équipements de la commune. C'est une zone urbaine mêlant constructions anciennes et récentes, densité bâtie élevée et faible. A vocation mixte habitat et activités artisanales, commerciales et de services, cette zone présente des principes de développement qui visent à renforcer les fonctions centrales de la commune.

Cette zone comprend quatre secteurs : • le secteur Ua : tissus urbanisés anciens ; • le secteur Uai1 : tissus urbanisés anciens exposé à des risques d’inondations faibles à moyens ; • le secteur Uai2 : tissus urbanisés anciens exposé à des risques d’inondations forts à très forts ; • le secteur Ub : tissus urbanisés récents.