Zone UE

Intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Article UE 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols

Sont interdites les types d’occupation ou d’utilisation des sols :

- les exploitations agricoles et forestières, - les logements autres que ceux soumis à condition, - les commerces et activités de services autres que l'artisanat et commerce de détail, la restauration.

Sont soumis à condition : Les constructions à usage d'habitation, sous réserve qu'elles soient exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et la sécurité des établissements et services généraux. Elles seront alors intégrées aux constructions autorisées.

Dans les périmètres d’aléa « risques d’inondations » reportés au plan de zonage : Sont interdits :

- Les caves et autres constructions en sous-sol, - Dans les secteurs soumis à un risque d’inondation par ruissellement, les remblais non

nécessaires aux constructions autorisées. Sont soumis à condition :

- Les ouvrages, travaux et aménagements de lutte contre les inondations. - Les constructions neuves à usage d’habitation, intégrant un rehaussement de la côte

plancher de 30cm par rapport au terrain naturel. - La reconstruction après sinistre (sauf si le sinistre est dû à une inondation) à condition que

l’emprise au sol ne soit pas augmentée, intégrant un rehaussement de la cote plancher de 30 cm par rapport au terrain naturel ; - L'extension mesurée des constructions existantes et les annexes limitées à 20 m² de surface de plancher hors combles aménageables, dès lors qu’elles intègrent un rehaussement de la cote plancher de 30 cm par rapport au terrain naturel.

Dans les secteurs exposés aux risques d’effondrement de cavités et dans un rayon de 10m autour de l’axe des points singulier : Sont interdits :

- Les affouillements et exhaussements non strictement nécessaires aux constructions autorisées,

- La réalisation de caves et sous-sol, - Les projets de type Etablissement Public Recevant du Public de 1ère et 4ème catégories, les

installations classées pour la protection de l’environnement, hors exploitations agricoles. Sont soumis à condition :

- Les constructions ou installations sont autorisées sous réserve de maitriser le risque, notamment par la garantie de la pérennité, de la stabilité des constructions et de la non aggravation du risque. La prise en compte de l’instabilité du sous-sol pourra d’effectuer par exemple, au moyen de sondage et par la mise en œuvre de dispositions constructives, telles que le renforcement de la structure.

Intitulé du document : UE 2 : Volumétrie et implantation des constructions

Le R151-21 ne s'applique pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

2.1. Implantation par rapport aux voies publiques :

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 10.00 mètres par rapport à l'alignement.

Les constructions, installations, équipements et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifs liés à la voirie, aux déchets et aux réseaux divers ne sont pas soumis à cette règle.

2.2. Implantation par rapport aux limites séparatives :

Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative latérale, soit en retrait de 4.00 mètres minimum.

Les constructions peuvent être jointives aux limites de fond de parcelle, à condition que la hauteur de la construction n’excède pas 3.50 mètres au faîtage. Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 4 .00 mètres.

Intitulé du document : 2.3. Hauteur des constructions :

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel ne devra pas dépasser 12.00 mètres à l’égout du toit. Un dépassement de la hauteur de 2.00 mètres peut être autorisé pour les contraintes techniques nécessaires au fonctionnement des bâtiments.

Les constructions, installations, équipements et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifs liés à la voirie, aux déchets et aux réseaux divers ne sont pas soumis à cette règle.

Intitulé du document : UE 3 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Rappel du code de l’urbanisme : Tout projet d’architecture d’expression contemporaine ne respectant pas les règles suivantes sera recevable dès lors que son architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Pour les constructions à usage d’habitation autorisées, on se reportera au chapitre 2 du règlement de la zone U.

Sont interdits : °Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région. ° L'emploi de tous matériaux brillants.

Intitulé du document : UE 4 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

4.1. Les clôtures - Sur rue o Le grillage, doublé d’une haie (voir palette végétale en annexe) est fixé sur des poteaux de taille et de couleur identiques ou sur un muret de soubassement. La hauteur totale ne doit pas excéder 2m00. o La claire-voie est fixée sur un muret de soubassement, d’une hauteur minimale de 50cm. La hauteur totale ne doit pas excéder 2m00. - Limites latérales et de fond de parcelle o Le grillage est associé à une clôture végétale (voir palette végétale en annexe). La hauteur totale ne doit pas excéder 2m00.

Il est possible d'adapter la hauteur de la clôture en fonction du niveau du terrain naturel, et ne pas dépasser une hauteur de 2m00.

- Sont interdits : les clôtures réalisées en matériaux hétéroclites et disparates, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints, les clôtures de plus d'une plaque de béton. Sur rue, sont interdits, les canisses, bâches et claustras.

Dans les périmètres d’aléa « risques d’inondations » reportés au plan de zonage :

Les clôtures pleines sont interdites, elles seront constituées d'éléments permettant le passage de l'eau, sauf dans le cas de prescriptions spécifiques liées à la prise en compte du risque.

Les essences non locales qui banalisent le paysage sont déconseillées. On se reportera à la palette végétale annexée.

Les espaces libres, devront être traités en espaces verts et notamment les espaces de stationnement.

Intitulé du document : 5.2. La réalisation d’aires de stationnement :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : UE 6 : Desserte par les voies publiques ou privées

6.1. Dessertes Les terrains doivent être desservis par les voies publiques, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

6.2. Accès - Tout terrain enclavé est inconstructible. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès

direct sur l'emprise publique. - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte

: défense contre l’incendie, protection civile, etc..., et être soumis à l’avis du gestionnaire de la voie concernée.

6.3. Voirie - Aucune voie ouverte à la circulation générale, susceptible d’être classée dans le Domaine Public,

ne doit avoir une largeur de chaussée inférieure à 4 mètres. - Toutefois, ces dimensions peuvent être réduites lorsque des caractéristiques inférieures sont

justifiées par le parti d’aménagement ou pour des raisons techniques. - Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux

véhicules de faire aisément demi-tour (notamment les services publics : enlèvement des ordures ménagères, véhicules de lutte contre l’incendie...).

Intitulé du document : UE 7 : Desserte par les réseaux

L’agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire.

7.1. Eau potable

Toute construction principale doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

7.2. Assainissement

- Eaux usées En cas d’impossibilité technique de raccordement, d’insuffisance ou d’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. Ces dispositifs doivent être conçus de telle sorte qu’ils puissent être raccordés ultérieurement au réseau public si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.

- Eaux pluviales Pour toute nouvelle construction, le réseau public d’écoulement des eaux pluviales ou usées et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées. L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain. L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

Plan Local d’Urbanisme TROISVILLES

Règlement

SOMMAIRE

ZONES URBAINES.............................................................................................................4

Dispositions applicables à la Zone U

7

Chapitre 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

7

Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .............. 8

Chapitre 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES .............................................. 13

Dispositions applicables à la Zone UE

15

Chapitre 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ................................. 15

Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ............ 16

Chapitre 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES .............................................. 19

ZONE A URBANISER .......................................................................................................21

Dispositions applicables à la Zone AU

22

Chapitre 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ................................. 24

Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ............ 24

Chapitre 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES .............................................. 29

ZONE AGRICOLE .............................................................................................................31

Dispositions applicables à la Zone A

32

Chapitre 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

34

Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

35

Chapitre 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

38

ZONE NATURELLE ..........................................................................................................39

Dispositions applicables à la Zone N

40

2 Agence Diverscités

Chapitre 1 : IINTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINES DESTINATIONS

42

Chapitre 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

42

Chapitre3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

44

ANNEXES

GLOSSAIRE ............................................................................................................................................. 46 RAPPEL CODE CIVIL .............................................................................................................................. 54 PALETTE VEGETALE ............................................................................................................................. 58

3 Agence Diverscités

ZONES URBAINES

TITRE I

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Le P.L.U. de TROISVILLES comporte deux zones urbaines : U et UE et un secteur Uzh.