Parcelle CI 9 Troyes
Aux alentours du 44 Boulevard Victor Hugo 10000 Troyes. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- CI 9
- Contenance
- 3 422 m²
- Zone
- USS
- Secteur sauvegardé
Identifiant 10387000CI0009Plan cadastral et photo aérienne
- USS, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone USS.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, sans zone d’interdiction.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme1 servitude
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme7 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme1 information
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques13 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques3 422 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone USS
Secteur sauvegardé
Le plan de la parcelle, coté
35 côtés mesurés sur le plan cadastral : 6 sur voie, 15 en limite séparative, 14 indéterminés.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 4,50 m | séparative | 7,3 m |
| 2 | 10,60 m | séparative | 14,1 m |
| 3 | 3,19 m | séparative | 12,3 m |
| 4 | 18,85 m | sur voie | 5,7 m |
| 5 | 2,65 m | séparative | 21,3 m |
| 6 | 7,42 m | séparative | 14,5 m |
| 7 | 8,71 m | séparative | 21,9 m |
| 8 | 6,69 m | séparative | 22,2 m |
| 9 | 5,24 m | séparative | 25,5 m |
| 10 | 5,50 m | séparative | 31,8 m |
| 11 | 2,02 m | séparative | 35,5 m |
| 12 | 6,14 m | séparative | 40,2 m |
| 13 | 5,58 m | séparative | 40,2 m |
| 14 | 2,14 m | séparative | 40,1 m |
| 15 | 15,14 m | séparative | 40,0 m |
| 16 | 21,77 m | séparative | 14,9 m |
| 17 | 7,20 m | indéterminée | 12,3 m |
| 18 | 8,82 m | indéterminée | 10,8 m |
| 19 | 9,81 m | indéterminée | 9,3 m |
| 20 | 5,11 m | sur voie | 2,5 m |
| 21 | 2,35 m | indéterminée | 6,2 m |
| 22 | 4,06 m | indéterminée | 9,3 m |
| 23 | 3,00 m | indéterminée | 10,5 m |
| 24 | 2,02 m | indéterminée | 11,7 m |
| 25 | 1,77 m | sur voie | 0,7 m |
| 26 | 2,71 m | sur voie | 2,1 m |
| 27 | 2,75 m | sur voie | 4,0 m |
| 28 | 5,55 m | indéterminée | 7,4 m |
| 29 | 4,64 m | indéterminée | 10,2 m |
| 30 | 4,82 m | indéterminée | 8,7 m |
| 31 | 6,27 m | indéterminée | 8,1 m |
| 32 | 9,08 m | indéterminée | 8,0 m |
| 33 | 30,53 m | indéterminée | 8,6 m |
| 34 | 15,41 m | indéterminée | 10,7 m |
| 35 | 3,69 m | sur voie | 4,4 m |
- Périmètre
- 255,7 m
- Surface du contour
- 3 390 m²
- Écart avec la contenance
- -32 m²
- Bâti sur la parcelle
- 94 m²
- Dénivelé
- 1,95 m
- À l'intérieur des reculs
- 3 390 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,00 m, 0,01 m, 0,36 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 32 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
14 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Troyes PSMV centre villePérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Troyes-PSMV-centre-ville_20171215
Prescriptions du plan
- 07Bâti protégé
- 07Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques (PDA)PDA
- 07Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (Secteur Sauvegardé)PSMV
- 08Espace libre
- 15Emprise Variable
- 16Bâti non protégé
- 39Emprise sous-secteurH 12,5m
- infoSous-secteur Ss 2 - Ilot de l ancienne caserne Beurnonville
Les plans de prévention des risques à Troyes
- PPRi-Agglo Troyenne (Révision)Risque naturel, servitude annexée au PLU
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Troyes.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 12 juin 2014Autorisé, 4 BOULE DU PREMIER R.A.M
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.