Parcelle BH 436 à Tulle
4 898 m² au plan cadastral. Identifiant 19272000BH0436. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA.p, N.p rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur N.p)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquablePérimètre du SPR
- AC4Site patrimonial remarquableSite Patrimonial Remarquable TULLEPérimètre du SPR
- INT1Voisinage d’un cimetièreZone de protection
Prescriptions du plan
- 07Espace vert à protéger
- 07Haie protégée
- 15Recul de 75m en zone NRecul
- infoAléa de coulée de boue sur les bâtiments : Faible
- infoAléa de glissement de terrain superficiel : Faible
- infoAssainissement collectif
- infoZone de publicité n°1
- infoPérimètre d'agglomération de Tulle
- infoIsolation acoustique le long de D1120
- infoDroit de préemption urbain sur les zones U et AU
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 février 2023, 356 m² créés, 24 logementsTravaux achevés - 19 AV DE LA BASTILLE
- PCPermis de construire autorisé le 8 décembre 2022, 356 m² créés, 24 logementsAnnulé - 19 AVENUE DE LA BASTILLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.