Parcelle BM 247 à Tulle
4 311 m² au plan cadastral. Identifiant 19272000BM0247. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UX, UG rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UX
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UG
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturels24
- T1Voie ferréeSUP T1 de la CorrèzeZone de protection
Prescriptions du plan
- 07Haie protégée
- infoDroit de préemption urbain sur les zones U et AU
- infoIsolation acoustique le long de RD940
- infoZone de publicité n°2
- infoAssainissement collectif
- infoPérimètre d'agglomération de Tulle
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 30 septembre 2024Autorisé - 0046 RUE MAURICE CAQUOT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.