Parcelle BS 342 à Tulle
8 195 m² au plan cadastral. Identifiant 19272000BS0342. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UX rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UX
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturels24
Prescriptions du plan
- 15Recul de 25m en zone UXRecul
- 15Recul de 35m en zone UX pour les locaux à usage d'habitationRecul
- infoSecteur affecté par le bruit
- infoDroit de préemption urbain sur les zones U et AU
- infoAssainissement collectif
- infoIsolation acoustique le long de D1089
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 16 janvier 2023Annulé - 27 ROUTE DE BRIVE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.