Les versions du document d'urbanismede Tullins

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 10/10/2024Publiée le 03/12/2024, en vigueur38517_PLU_20241010
• PLU approuvé le 04/07/2019Publiée le 28/05/2020, retirée le 03/12/202438517_PLU_20190704

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.