Zone UA

Intitulé du document : 10.2

. Les ouvrages techniques de faible emprise tels que cheminées et autres superstructures sont exemptés de la règle de hauteur.

UA 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Compte tenu des spécificités du centre ancien marqué par l'ordonnancement des constructions, situées à l'alignement des voies, Les perspectives visuelles existantes devront être protégées en soignant l'implantation des bâtiments, leur hauteur, leur volume, leur aspect et l'orientation des faîtages.

11.1.

Bâtiments Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Toute nouvelle construction devra s'intégrer harmonieusement dans le bâti traditionnel dominant. Les travaux sur les bâtiments à valeur patrimoniale, repérés sur le plan de détail, pourront faire l’objet de travaux de réhabilitation, de transformation, d’amélioration et de changement d’affectation si ces travaux ne portent pas atteinte au caractère architectural et patrimonial de l’édifice.

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11.2.

Matériaux et façades Les matériaux ou enduits doivent présenter un aspect suffisant de finition ainsi qu’une compatibilité technique et esthétique avec le bâti dans lequel ils s’intègrent. Les revêtements de façades, les teintes des ravalements extérieurs seront choisies en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes. Les peintures seront de type minéral ou d’un aspect minéral mat profond. Les couleurs créant un point d’appel paysager injustifié et les teintes saturées seront interdites. Les effets de pastiche en façade sont à proscrire.

11.3.

Toitures Pour le corps principal des constructions à usage d'habitation comportant un toit en pente, la pente des toitures devra être au moins égale à 45 degrés. La nature, le format, la teinte et l’aspect des couvertures devront s’intégrer aux spécificités architecturales des couvertures anciennes de la commune. Dans des cas spécifiques et pour des raisons techniques avérées, il pourra être recouru à des tuiles mécaniques aux formes et dimensions appropriées. Les tuiles plates de grands moules ne seront pas admises. Pour le corps principal des constructions, les toitures plates et à très faible pente, végétalisées ou non, sont interdites. Les toitures plates et à très faible pente, végétalisées ou non, pourront, toutefois, être admises pour les annexes de faible emprise et les éléments d'accompagnement, sous réserve d'une intégration architecturale et paysagère de qualité. La couverture des toits des annexes et éléments d'accompagnement sera constituée de matériaux de facture traditionnelle. Le recours aux matériaux de synthèse est à exclure.

11.4.

Ouvertures Les lucarnes seront en cohérence avec la typologie et l’écriture architecturale du bâtiment en terme de proportions, mise en œuvre, matériaux et disposition sur la couverture. Les châssis de toit seront d’aspect tabatière, avec une pose verticale, et de dimension en cohérence avec la typologie et l’écriture architecturale du bâtiment. Les fenêtres de toit seront autorisées sous réserve de ne pas porter atteinte à la bonne présentation du site inscrit et aux perspectives visuelles sur les monuments historiques depuis les espaces publics. Elles seront refusées si elles dénaturent la composition de la toiture constituée de lucarnes.

Les dispositifs solaires et photovoltaïques ne devront pas être visibles depuis le domaine public et ne seront autorisés que sous réserve de ne pas porter atteinte à la bonne présentation du site inscrit et aux perspectives visuelles sur les monuments historiques depuis les espaces publics.

11.5.

Menuiseries En combles, les ouvertures seront alignées horizontalement entre elles par niveau de combles. Plus on monte dans les niveaux de combles, plus les ouvertures sont petites. Les fenêtres seront en cohérence avec la typologie et l'écriture architecturale du bâtiment, en terme de matériaux, proportions et composition (croisillons). Pour les façades conçues à l'origine pour recevoir des volets battants, ces derniers seront conservés ou restitués et devront présenter un aspect mat. Les caissons des volets roulants visibles depuis le domaine public seront interdits.

11.6. Clôtures, portes et portails

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Les clôtures sur rue devront constituer une prolongation harmonieuse du bâti traditionnel environnant, en terme de matériaux et de teintes. Dans le cas où elles sont percées d'un porche d'accès à la propriété, elles pourront atteindre 4 mètres de hauteur maximale. Dans le cas contraire, leur hauteur est limitée à deux mètres. Les clôtures sur limites séparatives de propriété ne pourront excéder une hauteur totale de 3 mètres. Dans tous les cas, les clôtures sur rue et limites séparatives devront s'intégrer de manière satisfaisante dans l'environnement immédiat.

Portails et portes de garages Le rythme de la façade donné par la répartition des percements d'origine devra être respecté. En cas de création d'ouvertures, ces portails et portes conserveront la forme de l'ouverture et devront être en cohérence avec l'écriture architecturale du bâtiment, avec recours à des matériaux traditionnels.

Les portails en bois seront à conserver, en particulier sous porches cintrés. En cas de dégradations irréversibles, les portails en bois (porches cintrés...) seront à remplacer à l'identique, En cas de création, la face visible du portail devra présenter un habillage bois. Les portes battantes seront à privilégier, les portes basculantes seront admises exceptionnellement et les portes sectionnelles d'aspect industriel seront interdites.

11.7. Isolation thermique

Les travaux d’isolation thermique par l’extérieur ne pourront être admis que si le site reste préservé et si les caractéristiques architecturales qualitatives du bâtiment sont maintenues ou restituées. L'isolation par l’extérieur est à proscrire pour les bâtiments présentant des décors en pierre et en pans de bois dont la qualité justifie la préservation. De façon ponctuelle, l'isolation thermique par l'extérieur sera autorisée sous réserve de ne pas remettre en cause la spécificité du bâtiment par la dissimulation de ses caractéristiques : soubassement et modénatures, encadrements de baie, corniches, débords de toiture, pans de bois, etc.... Il conviendra, alors, de reproduire ces éléments de décor par tout moyen technique approprié (enduits en surépaisseur, recréation de modénature, prolongement de la toiture etc...).

UA 12 : Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement

12.1 Dans la zone UA secteur UAa exclu, lors de toute opération de construction, d'extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d'affectation de locaux, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations et selon les normes minimales définies en annexe.

Normes pour les logements et l’hébergement : - 1 place par studio ou chambre d’hôtel ou logement de tourisme - Habitations : 1 place jusqu’à 80 mètres carrés de surface de plancher créée, et 1

place par tranche entamée de 60 mètres carrés de surface de plancher supplémentaire. Toutes les places devront être aisément accessibles.

Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, ces normes minimales pourront être adaptées compte tenu de la

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nature, de la situation de la construction ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.

12.2 Dans le secteur UAa , les normes sont fixées à 1 place pour 10 chambres.

UA 13 : Obligations en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, de plantations et de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

Les espaces figurant au plan de zonage et au plan de détail sous la légende "terre cultivée à protéger" sont inconstructibles et doivent être maintenus en culture. Les espaces verts et plantations matérialisés au plan de zonage ou au plan de détail sont protégés au titre de l’article L123-1-5 du Code de l’Urbanisme et devront être maintenus.

UA 14 : Coefficient d'occupation du sol

Abrogé par la loi ALUR.

UA 15 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

15.1. Performances énergétiques Néant

15.2. Performances environnementales Néant.

UA 16 : Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Néant.

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Intitulé du document : 3.1

. Accès aux voies ouvertes au public

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès devront avoir des caractéristiques adaptées à l'approche et à la mise en œuvre du matériel de secours et de lutte contre l'incendie.

Aucun accès carrossable nouveau ne sera autorisé sur le Kapellengraben, chemin piéton à conserver au Nord du rempart.

3.2. Desserte par les voies publiques ou privées

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche et à la mise en oeuvre du matériel de lutte contre l'incendie, aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

UA 4 : Desserte par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

4.1. Eau potable

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.

Intitulé du document : 4.2

. Assainissement

4.2.1. Eaux usées

Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. En outre si l'effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations, l'évacuation des eaux résiduaires non domestiques est subordonnée à un pré-traitement approprié.

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4.2.2. Eaux pluviales

En cas d'existence d'un réseau collecteur des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. Dans le cas contraire, l’évacuation des eaux pluviales sera assurée par des dispositifs d’infiltration adaptés aux opérations et à la topographie du terrain et conçus de manière à être raccordés ultérieurement à un réseau collectif. Le déversement des eaux pluviales vers le milieu naturel peut être subordonné à un pré-traitement approprié ou par la collecte dans un puits perdu.

4.3. Electricité et télécommunication

Les réseaux et les branchements d’électricité moyenne ou basse tension, de téléphone et de télédistribution qui risqueraient de créer un préjudice environnemental fort devront être installés en souterrains.

UA 5 : Superficie minimale des terrains constructibles

Abrogé par la loi ALUR

UA 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1. Sauf dans le secteur UAa, les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques ou suivant l’alignement architectural si celui-ci est clairement défini par les façades sur rue des constructions voisines. Toutefois, l’extension d’une construction existante située en recul de l'alignement sur rue, pourra être réalisée dans le prolongement de la façade sur rue existante si la cohérence d'ensemble du volume bâti est favorisée.

6.2. Dans le secteur UAa, les constructions devront être édifiées à l’alignement ou en retrait des emprises publiques d’au moins 4 mètres. Les constructions et installations techniques de faible emprise pourront s’implanter dans cette marge de recul.

UA 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1. Sur une profondeur de 15 mètres comptée à partir de l’alignement ou, le cas échéant, de la marge de recul, les constructions doivent être édifiées en ordre continu d'une limite séparative à l'autre. Toutefois, l'implantation sur une seule limite séparative pourra être autorisée à condition que la façade sur rue soit prolongée par un mur plein, éventuellement percé d'un porche.

7.2. Au-delà de la profondeur de 15 mètres,

Dans la zone UA, secteur UAa exclu : les constructions nouvelles peuvent s’implanter sur limites séparatives dans les cas suivants : - si leur hauteur au droit de la limite séparative n'excède pas 3 mètres; à partir de

cette hauteur de 3 mètres, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction jusqu’à la limite séparative doit être au moins égale à sa hauteur. - en cas de projet architectural commun sur limite entre deux fonds.

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- en cas d’adossement à un bâtiment existant en limite séparative sur le fonds voisin.

Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Dans le secteur UAa : les constructions nouvelles peuvent s’implanter sur limites séparatives ou de manière à ce que la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché soit au moins égale à 4 mètres.

7.3 D'autres implantations peuvent être autorisées dans le cas de l'institution d'une servitude de cour commune, entraînant l'application des dispositions de l'article UA8.

UA 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sauf en cas de contiguïté, la distance comptée horizontalement entre deux constructions à usage principal d’habitation doit être au moins égale à 4 mètres.

UA 9 : Emprise au sol des constructions

Néant

UA 10 : Hauteur maximum des constructions

La hauteur est calculée dans tous les cas à partir du niveau fini de la chaussée au droit de la construction à édifier.

10.1.

Sauf dans le secteur UAa, la hauteur maximale des constructions est limitée à 7 mètres à l’égout du toit et 13 mètres au faîtage, à 10 mètres à l’acrotère. Dans le secteur UAa, la hauteur maximale à l’égout du toit est portée à 10 mètres et 11 mètres à l’acrotère.

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TITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES .............................................................................................. 4

TITRE 2 REGLEMENT PAR ZONES ..................................................................................................... 8

ZONE UA .....................................................................................................................................................................................8 ZONE UB ................................................................................................................................................................................... 15 ZONE UE ................................................................................................................................................................................... 21 ZONE UF ................................................................................................................................................................................... 28 ZONE AU .................................................................................................................................................................................. 31 ZONE A...................................................................................................................................................................................... 36 ZONE N ..................................................................................................................................................................................... 40

Annexes :

Normes minimales de stationnement Abris de jardin

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TITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES

1-

Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de TURCKHEIM tel

que délimité sur le plan de zonage et le plan de détail du centre.

2-

Portées respectives du règlement à l’égard d’autres législations relatives à

l’occupation des sols

2.1. Les règles de ce plan local d’urbanisme se substituent à celles du P.O.S. partiel approuvé ainsi qu’à celles du POS des Trois-Epis pour la partie concernant le territoire des Trois-Epis situé sur le ban de Turckheim.

2.2. Les règles d'ordre public suivantes définies par le Code de l'Urbanisme demeurent applicables.

Article R111-2 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Article R111-4 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article R.111-15 Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Article R.111-21 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2.3. Les réglementations spécifiques aux servitudes d'utilité publique s'ajoutent aux règles propres du plan local d’urbanisme. Ces réglementations sont annexées au présent PLU.

2.4. L’édification des clôtures est soumise à une déclaration préalable conformément à la délibération du conseil municipal du 20 septembre 2007.

2.5 Lotissements

Le règlement d’urbanisme des lotissements est soumis au régime de l’article L442-9 du Code de l’Urbanisme. En application de l’article R123-10-1 du Code de l’Urbanisme, les règles édictées par le présent PLU sont applicables, dans le cas d’un lotissement, à chaque lot individuel et non pas à l’ensemble du terrain d’assiette des projets. C‘est le cas

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également dans le cas de la construction de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division de propriété ou en jouissance.

Le règlement d’urbanisme des lotissements suivants est maintenu en vigueur pendant leur durée de validité : Lotissement AFUL Neuweg - date d’approbation 9 février 2007 Lotissement de la Papeterie - date d’approbation 25 février 2008 Lotissement Les Portes de Turckheim - date d’approbation 22 novembre 2013

2.6. Les dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996 et ses mises à jour, relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation s'appliquent aux secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre.

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3-

Division du territoire en zones

Le P.L.U. de TURCKHEIM définit :

- une zone urbaine UA; - une zone urbaine UB qui comprend le secteur UBa, le secteur UBb et le secteur

UBif; - une zone urbaine UE, composée de plusieurs sites; - une zone urbaine UF; - une zone à urbaniser 1-AU se composant du secteur 1-AUa; - une zone à urbaniser 2-AU composée de plusieurs sites; - une zone agricole A qui comprend les secteurs Aa et Aaizh; - une zone naturelle N qui comprend les secteurs Na, Nb et Nizh.

Ces zones et secteurs sont délimités sur le plan de zonage.

4-

Adaptations mineures

Conformément à l’article L.123-1-9 du Code de l’Urbanisme, des adaptations mineures dérogeant à l’application stricte des articles 3 à 13 du règlement peuvent être autorisées en raison de la nature du sol, de la configuration des parcelles ou du caractère des constructions avoisinantes.

5-

Reconstruction à l'identique des bâtiments détruits (loi du 12 juillet 2010)

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

A Turckheim, le plan local d'urbanisme autorise en toutes zones, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit sauf si ce bâtiment revêt un caractère dangereux pour l'écoulement et la sécurité de la circulation.

6-

Travaux sur les constructions existantes non conformes aux règles du plan

local d’urbanisme

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

7-

Dispositions relatives aux constructions aménagements et travaux dispensés

de toute formalité, en application des articles R421-2 et suivants du Code de

l’Urbanisme

Sauf dispositions particulières énoncées dans le règlement du PLU, ces constructions, aménagements et travaux pourront être implantés à l’alignement des voies et emprises publiques ou en retrait de celles-ci, sur limites séparatives de propriétés ou en retrait de celles-ci.

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8-

Dispositions particulières aux ouvrages des réseaux de transport d’électricité

et de gaz

Electricité Sur tout le territoire de la commune, le gestionnaire du réseau aura la possibilité de modifier ses ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les règles de prospect, d’implantation et de hauteur des constructions ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité HTB faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques ou mentionnés dans la liste des servitudes. Pour les postes de transformation, les aménagements futurs tels que la construction de bâtiments techniques, équipements de mise en conformité des clôtures du poste sont autorisés. Il convient de contacter le service RTE pour toute demande de certificat d’urbanisme, d’autorisation de lotir et de permis de construire, ainsi que pour tous travaux situés dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’axe des ouvrages RTE précités, conformément au décret 91-1147 du 14 octobre 1991, y compris pour toute demande de coupe et d’abattage d’arbres ou de taillis.

Gaz Les dispositions générales du règlement du présent PLU autorisent l’implantation des canalisations de transport de gaz en toutes zones.

9-

Dispositions diverses

Sur l’ensemble du territoire, sont admis les travaux nécessaires à l’entretien et l’exploitation des routes départementales (RD) ainsi que les travaux nécessaires à la réalisation d’ouvrages hydrauliques et de protection pour les cours d’eau, à condition qu’ils présentent un intérêt général. En particulier dans les zones A et N, ces constructions et installations doivent néanmoins être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

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TITRE 2 REGLEMENT PAR ZONES