Zone UB

Intitulé du document : 1.6

. Dans le secteur UBa, toutes occupations et utilisations du sol autres que celles liées aux équipements existants.

1.7. Dans le secteur UBif, les aménagements aux fins d’habitation et d’activité dans les sous-sols des constructions existantes.

1.8 Les dispositions du PPRI du bassin versant de la Fecht annexé au présent PLU doivent être respectées.

ADAUHR

UB 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1. Sauf en UBa, les occupations et utilisations du sol à usage d'habitat, d’hébergement hôtelier, de commerce, de bureaux, d’artisanat, d’entrepôt, de service public ou d’intérêt collectif, à condition d’être compatibles avec la proximité des habitations. Les commerces seront limités à 300 mètres carrés maximum de surface de vente. Les entrepôts seront limités à 1000m² d’emprise. Tout projet développant plus de 800 mètres carrés de surface de plancher consacrée à l'habitat devra permettre de réaliser au moins 30% de logements locatifs aidés.

2.2. En UBa, les occupations et utilisations du sol à usage de service public ou d’intérêt collectif, ainsi que les occupations et utilisations du sol liées aux équipements existants.

2.3. L'agrandissement, la transformation et le changement de destination des constructions existantes, à condition de ne pas générer une augmentation de nuisance incompatible avec le voisinage ou une atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

2.4. Tout projet de démolition d'une construction devra faire l'objet préalablement d'une demande de permis de démolir et mentionner le nouveau projet d’aménagement.

Intitulé du document : 10.1

. La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage et 10 mètres à l’acrotère ou à la gouttière principale du toit.

10.2.

Les ouvrages techniques de faible emprise tels que cheminée, ventilation, machinerie d'ascenseur et autres superstructures de faible emprise sont exemptés de la règle de hauteur.

UB 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

11.1. Bâtiments

Les constructions devront présenter un aspect, une architecture et des dimensions compatibles avec le caractère des lieux avoisinants, les sites et les paysages naturels et urbains.

11.2. Matériaux

Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié.

11.3. Toitures

Les toitures terrasses sont autorisées, leur végétalisation pourra être exigée dans le périmètre d’application de la servitude relative aux Monuments historiques.

11.4. Clôtures

Les clôtures sur rue ne pourront excéder une hauteur totale de 1,50 mètre. Elles seront constituées d’un dispositif à claire-voie, éventuellement installé sur un mur-bahut dont la hauteur ne dépassera pas 60cm.

Les clôtures sur limites séparatives de propriété ne pourront excéder une hauteur totale de 2 mètres.

Dans tous les cas, les clôtures sur rue et limites séparatives devront s'intégrer de manière satisfaisante dans l'environnement immédiat.

UB 12 : Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement

Lors de toute opération de construction, d'extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d'affectation de locaux, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations et selon les normes minimales définies en annexe. Une place minimum sera exigée jusqu’à 80 m² de surface de plancher à usage d’habitation, et une place supplémentaire par tranche de 100m² de surface de plancher entamée.

ADAUHR

En outre, les immeubles collectifs devront comporter 2 places de stationnement banalisées supplémentaires, par tranche de 400 mètres carrés de surface de plancher (équivalent 5 logements), pour les besoins des visiteurs.

Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, ces normes minimales pourront être adaptées si une polyvalence d'utilisation peut être démontrée.

UB 13 : Obligations en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, de plantations et de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

Les espaces libres correspondent à la surface de sol non occupée par l’emprise au sol des constructions, par les voies de circulation et les accès.

Sauf pour les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, la superficie des espaces verts doit être au moins égale à 30% de la superficie du terrain, dont 25% au moins d’espaces verts en pleine terre comprenant des arbres et arbustes.

Les surfaces d’espaces verts sur toiture comptent pour moitié comme des espaces verts de pleine terre. Les surfaces non imperméabilisées comptent pour le quart comme des espaces verts de pleine terre.

Les aires de stationnement de plus de 10 places doivent être plantées à raison d’un arbre d’essence locale au minimum pour six emplacements, en complément des espaces verts.

Les espaces boisés figurant au plan de zonage sous la légende "espaces boisés classés" sont soumis aux dispositions de l'article L;130-1 du Code de l'Urbanisme.

UB 14 : Coefficient d'occupation du sol

Abrogé par la loi ALUR.

UB 15 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

15.1.

Performances énergétiques

Les bâtiments nouveaux et les parties nouvelles de bâtiments doivent être construits et aménagés de telle sorte que leur consommation d’énergie primaire respecte la règlementation locale en vigueur.

15.2. Performances environnementales Néant.

UB 16 : Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les immeubles neufs groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel doivent être conçus pour recevoir des lignes de communications électroniques à très haut débit.

ADAUHR

Intitulé du document : 9.1

. L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50% de la superficie des terrains.

ADAUHR

UB 10 : Hauteur maximum des constructions

La hauteur des constructions est mesurée verticalement par rapport au terrain naturel préexistant. Pour les terrains présentant une déclivité, le point de référence du calcul de cette hauteur se situe au point altitudinal le plus bas de l'emprise de la construction. Dans le secteur UBb, la hauteur est calculée à partir du niveau fini de la chaussée desservant la construction à édifier.

Intitulé du document : 2.5

. Les aires de stationnement ouvertes au public sont soumises à autorisation préalable.

2.6. Les outillages nécessaires au fonctionnement de services publics situés sur le domaine public ferroviaire ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au maintien de la sécurité de la circulation ferroviaire nonobstant les dispositions des articles UB 3 à UB 13.

2.7. Les coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés à conserver au titre de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme sont soumis à autorisation préalable.

2.8. Dans les parties de zone concernées par le PPRI du bassin versant de la Fecht, annexé au présent PLU, toutes occupations et utilisations du sol devront être conformes aux dispositions réglementaires de ce PPRI.

UB 3 : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

Intitulé du document : 3.1

. Accès aux voies ouvertes au public

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès devront avoir des caractéristiques adaptées à l'approche et à la mise en œuvre du matériel de secours et de lutte contre l'incendie.

3.2. Desserte par les voies publiques ou privées

ADAUHR

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

UB 4 : Desserte par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

4.1. Eau potable

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.

Intitulé du document : 4.2

. Assainissement

4.2.1. Eaux usées

Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. En outre si l'effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations, l'évacuation des eaux résiduaires non domestiques est subordonnée à un pré-traitement approprié.

4.2.2. Eaux pluviales

En cas d'existence d'un réseau collecteur des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. Dans le cas contraire, l’évacuation des eaux pluviales sera assurée par des dispositifs d’infiltration adaptés aux opérations et à la topographie du terrain et conçus de manière à être raccordés ultérieurement à un réseau collectif. Le déversement des eaux pluviales vers le milieu naturel peut être subordonné à un pré-traitement approprié ou par la collecte dans un puits perdu.

4.3. Electricité et télécommunication

Sauf impossibilité technique, les réseaux et les branchements d’électricité moyenne ou basse tension, de téléphone et de télédistribution devront être installés en souterrains.

UB 5 : Superficie minimale des terrains constructibles

Abrogé par la loi ALUR

UB 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions et installations techniques de faible emprise, nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait par rapport aux voies et emprises publiques. Les outillages et autres constructions nécessaires à l’entretien et à la sécurité du réseau ferré peuvent être implantés à l’alignement ou en retrait par rapport à l’emprise ferroviaire.

6.1. Les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques. Sauf dans le secteur UBb et le long de la route des Trois Epis, des annexes non habitables seront admises dans la marge de recul, à l’alignement de la voie ou en léger retrait. Dans le secteur UBb,

ADAUHR

seuls les ouvrages de faible emprise tels que transformateurs, cages d’escalier extérieures, balcons, terrasses, brise-soleil pourront être établies dans cette marge de recul.

6.2. Toutefois, si un alignement architectural est clairement défini par les façades des constructions voisines, les constructions nouvelles peuvent être implantées suivant cet alignement.

6.3. En outre, pour les constructions existantes implantées à l’alignement de la voie ou en léger retrait, leur extension ou reconstruction est autorisée suivant l'alignement des façades sur rue préexistantes.

6.4 Les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à 6 mètres des berges des fossés et des cours d’eau.

UB 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1. La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

7.2. Les abris de jardin de moins de 8 mètres carrés pourront s'implanter soit sur la limite séparative, soit en retrait d'au moins deux mètres.

7.3. Des constructions peuvent être réalisées le long des limites séparatives :

- si leur hauteur au droit de la limite séparative n'excède pas 3 mètres. A partir de cette hauteur de 3 mètres, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction jusqu’à la limite séparative doit être au moins égale à sa hauteur. La longueur totale cumulée des constructions sur limite séparative, bâti existant y compris, ne dépassera pas 6 mètres mesurés sur un seul côté et 10 mètres sur deux côtés consécutifs,

- en cas de projet architectural commun sur limite entre deux fonds, - en cas d’adossement à une construction existante sur le fonds voisin, sans en

dépasser les dimensions sur la limite.

7.4. D'autres implantations peuvent être autorisées dans le cas de l'institution d'une servitude de cour commune, entraînant l'application des dispositions de l'article UB8.

UB 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

8.1. Sauf en cas de contiguïté, la distance comptée horizontalement entre deux constructions à usage principal d’habitation doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit ou a l’acrotère sans pouvoir être inférieur à 4 mètres.

Cette distance minimale est ramenée à 2 mètres si au moins l’une des constructions est un garage ou une construction annexe non habitable.

UB 9 : Emprise au sol des constructions

ADAUHR

TITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES .............................................................................................. 4

TITRE 2 REGLEMENT PAR ZONES ..................................................................................................... 8

ZONE UA .....................................................................................................................................................................................8 ZONE UB ................................................................................................................................................................................... 15 ZONE UE ................................................................................................................................................................................... 21 ZONE UF ................................................................................................................................................................................... 28 ZONE AU .................................................................................................................................................................................. 31 ZONE A...................................................................................................................................................................................... 36 ZONE N ..................................................................................................................................................................................... 40

Annexes :

Normes minimales de stationnement Abris de jardin

ADAUHR

ADAUHR

TITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES

1-

Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de TURCKHEIM tel

que délimité sur le plan de zonage et le plan de détail du centre.

2-

Portées respectives du règlement à l’égard d’autres législations relatives à

l’occupation des sols

2.1. Les règles de ce plan local d’urbanisme se substituent à celles du P.O.S. partiel approuvé ainsi qu’à celles du POS des Trois-Epis pour la partie concernant le territoire des Trois-Epis situé sur le ban de Turckheim.

2.2. Les règles d'ordre public suivantes définies par le Code de l'Urbanisme demeurent applicables.

Article R111-2 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Article R111-4 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article R.111-15 Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Article R.111-21 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2.3. Les réglementations spécifiques aux servitudes d'utilité publique s'ajoutent aux règles propres du plan local d’urbanisme. Ces réglementations sont annexées au présent PLU.

2.4. L’édification des clôtures est soumise à une déclaration préalable conformément à la délibération du conseil municipal du 20 septembre 2007.

2.5 Lotissements

Le règlement d’urbanisme des lotissements est soumis au régime de l’article L442-9 du Code de l’Urbanisme. En application de l’article R123-10-1 du Code de l’Urbanisme, les règles édictées par le présent PLU sont applicables, dans le cas d’un lotissement, à chaque lot individuel et non pas à l’ensemble du terrain d’assiette des projets. C‘est le cas

ADAUHR

également dans le cas de la construction de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division de propriété ou en jouissance.

Le règlement d’urbanisme des lotissements suivants est maintenu en vigueur pendant leur durée de validité : Lotissement AFUL Neuweg - date d’approbation 9 février 2007 Lotissement de la Papeterie - date d’approbation 25 février 2008 Lotissement Les Portes de Turckheim - date d’approbation 22 novembre 2013

2.6. Les dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996 et ses mises à jour, relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation s'appliquent aux secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre.

ADAUHR

3-

Division du territoire en zones

Le P.L.U. de TURCKHEIM définit :

- une zone urbaine UA; - une zone urbaine UB qui comprend le secteur UBa, le secteur UBb et le secteur

UBif; - une zone urbaine UE, composée de plusieurs sites; - une zone urbaine UF; - une zone à urbaniser 1-AU se composant du secteur 1-AUa; - une zone à urbaniser 2-AU composée de plusieurs sites; - une zone agricole A qui comprend les secteurs Aa et Aaizh; - une zone naturelle N qui comprend les secteurs Na, Nb et Nizh.

Ces zones et secteurs sont délimités sur le plan de zonage.

4-

Adaptations mineures

Conformément à l’article L.123-1-9 du Code de l’Urbanisme, des adaptations mineures dérogeant à l’application stricte des articles 3 à 13 du règlement peuvent être autorisées en raison de la nature du sol, de la configuration des parcelles ou du caractère des constructions avoisinantes.

5-

Reconstruction à l'identique des bâtiments détruits (loi du 12 juillet 2010)

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

A Turckheim, le plan local d'urbanisme autorise en toutes zones, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit sauf si ce bâtiment revêt un caractère dangereux pour l'écoulement et la sécurité de la circulation.

6-

Travaux sur les constructions existantes non conformes aux règles du plan

local d’urbanisme

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

7-

Dispositions relatives aux constructions aménagements et travaux dispensés

de toute formalité, en application des articles R421-2 et suivants du Code de

l’Urbanisme

Sauf dispositions particulières énoncées dans le règlement du PLU, ces constructions, aménagements et travaux pourront être implantés à l’alignement des voies et emprises publiques ou en retrait de celles-ci, sur limites séparatives de propriétés ou en retrait de celles-ci.

ADAUHR

8-

Dispositions particulières aux ouvrages des réseaux de transport d’électricité

et de gaz

Electricité Sur tout le territoire de la commune, le gestionnaire du réseau aura la possibilité de modifier ses ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Les règles de prospect, d’implantation et de hauteur des constructions ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité HTB faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques ou mentionnés dans la liste des servitudes. Pour les postes de transformation, les aménagements futurs tels que la construction de bâtiments techniques, équipements de mise en conformité des clôtures du poste sont autorisés. Il convient de contacter le service RTE pour toute demande de certificat d’urbanisme, d’autorisation de lotir et de permis de construire, ainsi que pour tous travaux situés dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’axe des ouvrages RTE précités, conformément au décret 91-1147 du 14 octobre 1991, y compris pour toute demande de coupe et d’abattage d’arbres ou de taillis.

Gaz Les dispositions générales du règlement du présent PLU autorisent l’implantation des canalisations de transport de gaz en toutes zones.

9-

Dispositions diverses

Sur l’ensemble du territoire, sont admis les travaux nécessaires à l’entretien et l’exploitation des routes départementales (RD) ainsi que les travaux nécessaires à la réalisation d’ouvrages hydrauliques et de protection pour les cours d’eau, à condition qu’ils présentent un intérêt général. En particulier dans les zones A et N, ces constructions et installations doivent néanmoins être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

ADAUHR

TITRE 2 REGLEMENT PAR ZONES