Zone NCzone naturelle de carrières

NC1.1 – Destinations et sous-destinations#

NC

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole · ⏹ · Exploitation forestière · ⏹ · Habitation · Logement · ⏹ · Hébergement · ⏹ · Commerce et activités de service · Artisanat et commerce de détail · ⏹ · Restauration · ⏹ · Commerce de gros · ⏹

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

⏹ · Cinéma · ⏹ · Hôtels · ⏹ · Autres hébergements touristiques · ⏹

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

⏹

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

⏹

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

⏹ · Salles d’art et de spectacles · ⏹ · Équipements sportifs · ⏹ · Lieux de culte · ⏹

Autres équipements recevant du public

⏹

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie · ⏹ · Entrepôt · ⏹ · Bureau · ⏹ · Centre de congrès et d’exposition · ⏹ · Cuisine dédiée à la vente en ligne · ⏹

⏹ Autorisée ⏹ Autorisée sous conditions (article UA1.2) ⏹ Interdite

314 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones naturelles#

NC1.2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles autorisées dans les dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3) et de celles autorisées sous conditions dans le présent article.

Constructions et installations liees a l’exploitation de carriere#

Les constructions et installations liées à l’exploitation de carrière sont autorisées :

• l’ouverture et l’exploitation des carrières conformément à l’autorisation d’exploiter et les installations liées à cette exploitation ;
• les exhaussements et affouillements du sol ;
• le remblaiement des affouillements créés à l’occasion d’une exploitation de carrière ;
• les ouvrages techniques liés à l’exploitation et au remblaiement des carrières ainsi qu’au remblaiement des plans d’eau, situés hors arrêté préfectoral.

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimiles#

Les constructions et installations à vocation de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisées à condition :

• qu’ils soient liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (cimetière, station de pompage, château d’eau, antennes de télécommunications, relais hertzien, ligne de transport ou de distribution, transformateur d'électricité, station d’épuration, constructions, installations et aménagements nécessaires à la réalisation, à la gestion et à l'exploitation des routes et autoroutes, et aux aires de service et de repos, etc.) ;
• qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages et ne portent pas atteinte à la préservation et à la fonctionnalité écologique des milieux ;
• qu’ils ne doivent pas être constitutives d’une extension de l’urbanisation au titre de la loi Littoral.

Non réglementé.

Plan local d’urbanisme intercommunal 315 Le Havre Seine Métropole

Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

NC3.1 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. NC3.2 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Aucune prescription de hauteur n’est imposée pour les constructions et les installations qui relèvent de la sous-destination aux « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ». NC3.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Non réglementé. NC3.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les installations et aménagements liés à l’exploitation de carrière devront respecter un retrait suffisant pour limiter les nuisances aux habitations existantes situées à proximité. NC3.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE UNITÉ FONCIÈRE Non réglementé.

NC4.1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

NC4.2 – FAÇADES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

NC4.3 – TOITURES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

NC4.4 – CLÔTURES La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,20 mètre. En alternative ou en complément d’une clôture métallique, la hauteur de la haie est fixée à 2 mètres si elle est plantée à moins de 2 mètres d’une limite d’emprise publique ou séparative. La haie ne peut être plantée à moins de 0,5 mètre d’une limite d’emprise publique ou séparative. Les clôtures pleines sont interdites en limite d’emprise publique et en limite séparative.

316 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones naturelles#

En cas de clôture ajourée le long des limites d’emprises publiques, elle doit être doublée d’une haie à planter au premier plan depuis les limites d’emprises publiques. La clôture doit prévoir au moins un dispositif permettant le passage de la petite faune, par exemple par l’intégration d’ouvertures régulières en pied de clôture maçonnée ou par des petites ouvertures dans les grillages. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels (brique et/ou silex) ou en matériaux présentant un aspect similaire ;
• aux murs qualitatifs faisant référence aux clôtures traditionnelles, composés d’un mur plein, limité à 0,60 mètre, et surmonté d’une grille métallique doublée en tout ou partie d’un festonnage plein ;
• à la reconstruction à l’identique ou au prolongement des murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels, qui ne doivent pas dépasser la hauteur de la clôture d’origine ;
• aux porches, qui sont soumis aux dispositions de hauteur des constructions règlementées par l’article NC3.2, sous réserve de s’harmoniser avec les clôtures et les constructions environnantes ;
• à la création ou au prolongement de talus plantés de type talus cauchois ou de plantation d’alignements d’arbres de haut jet ;
• aux clôtures des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;
• pour des raisons de sécurité ou des impératifs de fonctionnement justifiés et liés à une activité ou au fonctionnement d’un équipement.

NC4.5 – AUTRES ÉLÉMENTS DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

NC4.6 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Non réglementé.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Plan local d’urbanisme intercommunal 317 Le Havre Seine Métropole

Section III – Équipement et réseaux#

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire.

318 Règlement écrit#

Dispositions applicables aux zones naturelles Dispositions applicables à la zone NR#

La zone naturelle des espaces remarquables du littoral, notée NR, correspond aux espaces naturels du territoire compris dans les espaces remarquables du littoral identifiés au titre de la loi Littoral. Cette zone intègre également quelques secteurs d’habitat diffus. Les dispositions du présent règlement de zone sont indissociables des dispositions générales (Titre 1), des dispositions applicables aux éléments reportés sur le règlement graphique (Titre 2) et aux dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3) du présent règlement écrit. En cas de dispositions règlementaires différentes entre les différents titres du présent règlement, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent.

Plan local d’urbanisme intercommunal 319 Le Havre Seine Métropole

Section I – Affectations des sols et destinations#