Les versions du document d'urbanismed'Ucel
Les 2 versions publiées
- PLU approuvé le 18/05/2020Publiée le 08/06/2020, en vigueur07325_PLU_20200518
- PLU approuvé le 11/12/2017Publiée le 03/07/2019, retirée le 08/06/202007325_PLU_20171211
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.