Le règlement d'Uchaux, texte intégral

Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble de la zone, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- les garages collectifs de caravanes et de camping car ; - les terrains de camping, - le stationnement des caravanes et le camping hors des terrains aménagés, - les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs ; - les parcs d’attraction ouverts au public ; - les dépôts de véhicules ; - les dépôts de matériaux de toute nature à l’air libre ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ; - les constructions industrielles, dépôts, et installations présentant des nuisances pour le

voisinage ; - les entrepôts commerciaux ; - les constructions agricoles destinées à l’élevage.

En outre, dans les secteurs concernés par un risque d’inondation, les caves et sous-sols sont interdits.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après : La reconstruction à l’identique après sinistre est autorisée dans les cinq ans suivant le sinistre dans l’enveloppe du volume ancien à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de celles de l’article 11. Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient nécessaires aux constructions autorisées dans la zone ; Les constructions artisanales et de commerce à condition de ne pas présenter de nuisances visuelles, sonores ou olfactives pour l’habitat ; Les constructions agricoles, à caractère touristique ou hôtelier développées de façon annexe à une exploitation déjà présente sur la zone : gîtes ruraux, gîtes d’enfants, chambres d’hôtes, fermes de séjour, fermes auberges, tables d’hôtes, caveaux viticoles et points de vente de produits régionaux ; L’extension des constructions agricoles existantes à conditions qu’elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité des habitants ou à la bonne ordonnance des quartiers environnants. L’entretien, la restauration et la mise en valeur (sans changement de destination) des éléments de patrimoine à préserver au titre du 2° du III de l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme sont soumis à déclaration préalable. En outre, leur démolition est soumise à l’obtention d’un permis de démolir. Toute intervention sur ces éléments de patrimoine doit respecter leurs caractéristiques architecturales.

Dans le secteur UA2a, seuls sont admis les aménagements touristiques et leurs annexes, à l’exception de toute création de nouvelles unités d’hébergement.

Secteurs concernés par le PPR Incendie de forêt : Le règlement du PPR Incendie de forêt (figurant en annexe au PLU) s’applique en plus de celui de la zone.

Secteurs de risques inondation : Dans les secteurs de risques, toutes les occupations et utilisations du sol admises doivent en outre respecter les dispositions figurant au chapitre 1 du titre II du présent règlement.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Accès : L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes. Le raccordement d’un accès privé à une voie publique présentera dans la mesure du possible une surface dégagée sur une longueur d’au moins 6 m à partir de la chaussée de la voie publique. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'accès carrossable direct à la propriété pourra être exigé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Voiries : Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique; en tout état de cause :

- la largeur de plate forme des voies nouvelles ne pourra être inférieure à 5 m. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment être adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, la sécurité civile et le ramassage des ordures ménagères. Les voies nouvelles devront de préférence être raccordées aux deux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons piétonnes, il sera prévu un raccordement minimum de deux mètres de largeur (voie piétons/cycles) à la voie publique. Les voies nouvelles en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères, etc.) de faire demi-tour.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics et de réalisation d’un assainissement individuel

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement : Le raccordement au réseau collectif d’assainissement sera de type séparatif. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

- Eaux usées : toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement, sauf dans les secteurs UA2 et UA2a. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités à caractère artisanal, industriel ou commercial est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que ces effluents doivent présenter pour être reçus.

En cas de contre-pente, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement présent au droit du terrain.

Dans les secteurs UA2 et UA2a, Toute construction ou installation devra être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif traitant l’ensemble des eaux usées domestiques produites. Ces équipements devront être réalisés conformément à la réglementation en vigueur et de manière à assurer leur compatibilité avec les exigences de la santé publique et de l’environnement. La parcelle support du projet de construction devra avoir les dimensions suffisantes pour permettre la mise en place de ce dispositif d’assainissement non collectif.

- Eaux pluviales : les eaux de ruissellement générées par les aménagements et constructions réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être gérées sur le terrain d’assiette par un dispositif adapté à la configuration et la nature du terrain (infiltration et/ou rétention).

Energies et communications : Sauf cas d'impossibilité technique, le réseau moyenne tension doit être réalisé en souterrain. Sauf cas d'impossibilité technique, la distribution en énergie électrique basse tension doit être réalisée par câble souterrain ou par câble isolé, posé en façade. Téléphone – Réseaux câblés : Sauf cas d'impossibilité technique :  toute construction devra être raccordée au réseau public, en souterrain, jusqu'au domaine

public.  les réseaux de téléphone des opérations d'ensemble doivent être réalisés en souterrain. Télédiffusion : Les paraboles collectives seront prévues de préférence dès la construction ; les paraboles individuelles sont à dissimuler par tout moyen adapté.

Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014).

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf indication contraire portée au document graphique, les constructions doivent s’implanter selon le bâti existant, ou à défaut à 3 mètres minimum des voies et emprises publiques. Les débordements de toiture jusqu’à 0,50 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles.

Des dispositions différentes pourront être admises pour les ouvrages réalisés dans le but d'intérêt général (réserves pour la défense incendie, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, lignes EDF, abris voyageurs, etc...) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement paysager et urbain est garantie et si les conditions de sécurité des usagers sont remplies.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite sur laquelle le bâtiment n'est pas implanté doit être au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 3 mètres. L'aménagement d'un bâtiment existant ne respectant pas les règles ci-dessus est admis.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement, ne doit pas dépasser 9 m.

Dans le secteur UA1 la différence d’altitude en tout point de la construction et le point situé à l’aplomb avant et après terrassement, ne doit pas dépasser 8 m.

La hauteur des clôtures est limitée à 1,6 mètre.

Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords

Se reporter au titre VII

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants, doit être assuré en dehors des voies publiques, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 200 m de ce dernier.

Notamment, il est exigé, pour les constructions à usage d’habitation : une place par logement.

A ces places de stationnement s’ajoutent, le cas échéant, les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou abris pour les deux roues.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires aux stationnements, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

L’autorité compétente peut exiger le maintien d’espaces libres pour des raisons d’intérêt général : ancienne cour donnant sur une voie publique par exemple.

L’autorité compétente peut exiger la réalisation d’espaces plantés et/ou d’aires de jeux. Cette exigence sera fonction de la nature et de l’importance de l’opération projetée.

La mise en place de végétaux pour la réalisation de haies ou massifs devra privilégier l’utilisation d’essences non allergènes. Dans ce cadre, la plantation de haies de cyprès, thuyas, genévriers est fortement déconseillée et une solution de diversification végétale pour la réalisation de haies en climat méditerranéen devra être recherchée.

Coefficient d'occupation des sols Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014).

Obligations imposées aux constructions en matière de

performances énergétiques et environnementales La réglementation thermique en vigueur doit être respectée.

Obligations imposées aux constructions en matière d’infrastructures

et réseaux de communications électroniques Les constructions nouvelles devront être conçues afin de permettre un raccordement facile aux éventuels futurs réseaux de communications électroniques. Ce raccordement sera souterrain.

Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- les garages collectifs de caravanes et de camping car ; - l’aménagement de terrains de campings, caravanings et camping car ; - le stationnement des caravanes et le camping hors des terrains aménagés, - les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs ; - les parcs d’attraction ouverts au public ; - les dépôts de véhicules; - les dépôts de matériaux de toute nature à l’air libre ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou

à déclaration ; - les constructions industrielles, dépôts, et installations présentant des nuisances pour le

voisinage ; - les constructions agricoles, sauf celles autorisées à l’article 2.

En outre, dans les secteurs concernés par un risque d’inondation, les caves et sous-sols sont interdits.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

La reconstruction à l’identique près sinistre est autorisée dans les cinq ans suivant le sinistre dans l’enveloppe du volume ancien à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 11. Les constructions artisanales et de commerce à condition de ne pas présenter de nuisances visuelles, sonores ou olfactives pour l’habitat ; Les constructions agricoles développées de façon annexe à une exploitation déjà présente sur la zone : gîtes ruraux, gîtes d’enfants, chambres d’hôtes, fermes de séjour, fermes auberges, tables d’hôtes, caveaux viticoles et points de vente de produits régionaux ; L’extension des constructions agricoles existantes à conditions qu’elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité des habitants ou à la bonne ordonnance des quartiers environnants. Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient nécessaires aux constructions autorisées dans la zone ; Les constructions ou installations y compris classées nécessaires à l’exploitation et à la gestion des services publics ou d’intérêt collectif et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux. L’entretien, la restauration et la mise en valeur (sans changement de destination) des éléments de patrimoine à préserver au titre du 2° du III de l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme sont soumis à déclaration préalable. En outre, leur démolition est soumise à l’obtention d’un permis de démolir. Toute intervention sur ces éléments de patrimoine doit respecter leurs caractéristiques architecturales.

Secteurs concernés par le PPR Incendie de forêt : Le règlement du PPR Incendie de forêt (figurant en annexe au PLU) s’applique en plus de celui de la zone.

Secteurs de risques inondation : Dans les secteurs de risques, toutes les occupations et utilisations du sol admises doivent en outre respecter les dispositions figurant au chapitre 1 du titre II du présent règlement.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Accès : L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes. Le raccordement d’un accès privé à une voie publique présentera dans la mesure du possible une surface dégagée sur une longueur d’au moins 6 m à partir de la chaussée de la voie publique. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'accès carrossable direct à la propriété pourra être exigé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Voiries : Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique; en tout état de cause :

- la largeur de plate forme des voies nouvelles ne pourra être inférieure à 5 m. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies nouvelles devront de préférence être raccordées aux deux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons piétonnes, il sera prévu un raccordement minimum de deux mètres de largeur (voie piétons/cycles) à la voie publique. Les voies nouvelles en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères, etc.) de faire demi-tour.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics et de réalisation d’un assainissement individuel

Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

- Eaux usées : En l’absence de réseau collectif d’assainissement, toute construction ou installation devra être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif traitant l’ensemble des eaux usées domestiques produites. Ces équipements devront être réalisés conformément à la réglementation en vigueur et de manière à assurer leur compatibilité avec les exigences de la santé publique et de l’environnement. La parcelle support du projet de construction devra avoir les dimensions suffisantes pour permettre la mise en place de ce dispositif d’assainissement non collectif.

En secteur UCc : toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités à caractère artisanal, industriel ou commercial est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que ces effluents doivent présenter pour être reçus. En cas de contre-pente, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement présent au droit du terrain. Le raccordement au réseau collectif d’assainissement sera de type séparatif. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

- Eaux pluviales : les eaux de ruissellement générées par les aménagements et constructions réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être gérées sur le terrain d’assiette par un dispositif adapté à la configuration et la nature du terrain (infiltration et/ou rétention).

Energies et communications : Sauf cas d'impossibilité technique, le réseau moyenne tension doit être réalisé en souterrain. Sauf cas d'impossibilité technique, la distribution en énergie électrique basse tension doit être réalisée par câble souterrain ou par câble isolé, posé en façade.

Téléphone – Réseaux câblés : Sauf cas d'impossibilité technique :  toute construction devra être raccordée au réseau public, en souterrain, jusqu'au domaine

public.  les réseaux de téléphone des opérations d'ensemble doivent être réalisés en souterrain.

Télédiffusion : Les paraboles collectives seront prévues de préférence dès la construction ; les paraboles individuelles sont à dissimuler par tout moyen adapté.

Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014).

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf indication contraire portée au document graphique, les constructions doivent s’implanter au minimum à 9 m de l’axe des voies. Les débordements de toiture jusqu’à 0,50 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles sous réserve du respect du code civil.

Des dispositions différentes pourront être admises pour les ouvrages réalisés dans le but d'intérêt général (réserves pour la défense incendie, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, lignes EDF, abris voyageurs, etc...) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement paysager et urbain est garantie et si les conditions de sécurité des usagers sont remplies.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparatrice doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

COUPE

limite de

d min = h/2

parcelle d

h

avec d > 4 m

distance à la limite au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment

Dans le cas d’édification d’habitat groupé, la construction en limite des propriétés privées voisines est autorisée dans le cadre d’un projet d’ensemble portant sur plusieurs propriétés.

Les débordements de toiture jusqu’à 0,50 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles sous réserve du respect du code civil. Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent respecter un recul minimum de 1 m par rapport aux limites des propriétés voisines.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement, ne doit pas dépasser 8 m. La hauteur des clôtures est limitée à 1,6 mètre.

Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords

Se reporter au titre VII

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants, doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d'assiette du projet. Notamment, pour les Constructions à usage d’habitation, il est exigé 2 places par logement. A ces places de stationnement s’ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou abris pour les deux roues.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Le permis de construire ou le permis d’aménager peut être subordonné au maintien ou à la création d'espaces verts correspondant à l'importance de l'opération à réaliser ou de l’immeuble à construire. Les espaces extérieurs devront être étanchés le moins possible: (ex pose de dallages sur sable avec géotextile.). Les aires de stationnement pourront être traitées en dalles engazonnées ». Préférer la plantation de prairie variée au gazon pour une meilleure perméabilité du sol.

Le long des limites de terrain situées en bordure d’espaces agricoles, une bande plantée (arbustes ou arbres formant une haie végétale) est obligatoire.

Les haies seront composées à partir de végétaux locaux et mélangées adaptés à la région. Le mur végétal uniforme composé de cyprès, thuyas ou de laurier-palme est interdit.

Les haies implantées en limite de propriété ou en bordure de voie publique devront respecter les règles suivantes :

 La haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition.

 Les conifères et laurier-palme (prunus laurocerasus) sont interdits. Les espèces de cotoneaster « Salicifolius flocusus » et « Salicifolius x Herbsfeuer » sont également interdites (dans le cadre de la lutte contre le feu bactérien).

 Seront utilisés des arbustes feuillus persistants et caducs à floraison ou fructification décorative. Certains disposent de feuillage panaché ou coloré.

 Elle sera composée d’environ un tiers de persistants et deux tiers de caduques.

Pour une haie champêtre classique, les essences d’arbustes pourront être choisies dans la liste suivante :

Oranger du Mexique (choisya ternata) charmille (carpinus betulus) fusain (euonymus alatus) cornouiller (cornus alba, florida) deutzia (deutzia x) seringat (philadelphus) Rosier (rosa rugosa)

lilas (syringa)

chêne vert (quercus ilex)

Chêne

pubescent

pubescent)

(quercus

Laurier rose (nérium oléander)

Lilas des Indes (Lagerstroemia indica)

Angélique du japon (aralia elata)

spirée (spirea)

grevillea (grevillea rosmanifolia)

weigelia (wegelia)

amelanchier (amelanchier canadensis)

Buis (buxus sempervirens

genêt d’Espagne (spartium junsens)

érable

de

Montpellier

monspessulanum)

(acer

rince-bouteilles (callistemon)

Amandier (prunus dulcis)

Mimosa (acacia dealbata)

Arbre de Judée (cercis silliquastrum) Coronille (Coronilla emerus) Abelia (abelia floribunda)

Mise en Compatibilité 1 PLU d’Uchaux – Règlement Les installations, travaux divers et citernes Des rideaux de végétation doivent être plantés afin de masquer ou d’intégrer les installations techniques. Ces plantations seront composées selon les règles exposées ci-dessus. En outre, les cuves de gaz pour les installations de chauffages seront obligatoirement enterrées

Coefficient d'occupation des sols Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014).

Obligations imposées aux constructions en matière de

performances énergétiques et environnementales La réglementation thermique en vigueur doit être respectée.

Obligations imposées aux constructions en matière d’infrastructures

et réseaux de communications électroniques Les constructions nouvelles devront être conçues afin de permettre un raccordement facile aux éventuels futurs réseaux de communications électroniques. Ce raccordement sera souterrain.

Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l’article UX2.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ciaprès : - La reconstruction à l’identique après sinistre est autorisée dans les cinq ans suivant le sinistre

dans l’enveloppe du volume ancien à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 11. - L’aménagement et l’extension des constructions existantes. - Les constructions à usage :

o industriel, o artisanal, o commercial, o d’entrepôt – les constructions et installations y compris classées nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - Les logements dans la mesure où ils sont intégrés au bâtiment d’activité, et seulement s’ils sont liés à la maintenance ou au gardiennage des installations prévues dans la zone, et dans la limite de 50 m² de surface de plancher par activité.

Secteurs de risques inondation : Dans les secteurs de risques, toutes les occupations et utilisations du sol admises doivent en outre respecter les dispositions figurant au chapitre 1 du titre II du présent règlement.

Secteurs concernés par le PEB de l’aérodrome d’Orange : Dans les secteurs concernés, doivent être respectées les dispositions figurant au chapitre 6 du titre II du présent règlement.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Accès : Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le raccordement d’un accès privé à une voie publique présentera dans la mesure du possible une surface dégagée sur une longueur d’au moins 6 m à partir de la chaussée de la voie publique. Voiries : Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique; en tout état de cause :

- la largeur de plateforme des voies nouvelles ne pourra être inférieure à 5 m. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment être adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, la sécurité civile et le ramassage des ordures ménagères. Les voies nouvelles devront de préférence être raccordées aux deux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons piétonnes, il sera prévu un raccordement minimum de deux mètres de largeur (voie piétons/cycles) à la voie publique. Les voies nouvelles en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères, etc.) de faire demi-tour.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics et de réalisation d’un assainissement individuel

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Assainissement : - Eaux usées : en l’absence de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel conforme à la carte d’aptitude des sols à l’assainissement individuel est admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé. La parcelle support du projet de construction devra avoir les dimensions suffisantes pour permettre la mise en place de ce dispositif d’assainissement non collectif. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou rivières est interdite.

- Eaux pluviales : les eaux de ruissellement générées par les aménagements et constructions réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être gérées sur le terrain d’assiette par un dispositif adapté à la configuration et la nature du terrain (infiltration et/ou rétention). Energies et communications : Sauf cas d'impossibilité technique, le réseau moyenne tension doit être réalisé en souterrain. Sauf cas d'impossibilité technique, la distribution en énergie électrique basse tension doit être réalisée par câble souterrain ou par câble isolé, posé en façade. Téléphone – Réseaux câblés : Sauf cas d'impossibilité technique :  toute construction devra être raccordée au réseau public, en souterrain, jusqu'au domaine public.  les réseaux de téléphone des opérations d'ensemble doivent être réalisés en souterrain. Télédiffusion : Les paraboles collectives seront prévues de préférence dès la construction ; les paraboles individuelles sont à dissimuler par tout moyen adapté.

Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014).

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent s’implanter en retrait de 8 m minimum par rapport à l’axe des voies communales et de 15 mètres par rapport à l’axe de la route départementale. Les débordements de toiture jusqu’à 0,50 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles sous réserve du respect du code civil. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les aménagements et extensions de bâtiments existants à condition de ne pas réduire le recul existant. Des dispositions différentes sont également admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris bus, …) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage, et si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie. Dans ce cas, l’implantation peut être autorisée soit à l’alignement soit en retrait de l’alignement en fonctions des contraintes techniques.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparatrice doit être au moins égale à 3 mètres. Toutefois, cette marge peut être supprimée sur une ou plusieurs des limites séparatives, lorsque les mesures indispensables sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe feu, …) et lorsque la circulation des secours est aisément assurée par ailleurs. La distance vis-à-vis d’une limite séparative correspondant à une limite de la zone UX avec une zone agricole doit être au moins égale à 5 m, sauf pour l’aménagement ou l’extension d’un bâtiment existant ne respectant pas cette distance et dans ce cas sous réserve de ne pas réduire la distance existante. Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent respecter un recul minimum de 1 m par rapport aux limites des propriétés voisines.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

Emprise au sol des constructions Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions La différence d’altitude entre chaque point de la couverture du toit et le point du terrain situé à l’aplomb, avant et après terrassement, ne doit pas dépasser 12 m, sauf impératifs techniques liés à la nature même de l'activité (exemple : silo, centrale à béton,.).

Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords Se reporter au titre VII

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants, doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d'assiette du projet. Le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de chaque opération projetée.

A ces places de stationnement s’ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou abris pour les deux roues.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations Le permis de construire ou le permis d’aménager peut être subordonné au maintien ou à la création d'espaces verts correspondant à l'importance de l'opération à réaliser ou de l’immeuble à construire. Les espaces extérieurs devront être étanchés le moins possible: (ex pose de dallages sur sable avec géotextile.). Les aires de stationnement pourront être traitées en dalles engazonnées ». Les aires de stationnement nouvelles seront accompagnées d’arbres d’ombrage et réalisées en matériaux perméables. La plantation d’une haie en limite avec la zone agricole est obligatoire pour les opérations de construction de plus de 500 m² de surface de plancher. Les haies seront composées à partir de végétaux locaux et mélangées adaptés à la région. Le mur végétal uniforme composé de cyprès, thuyas ou de laurier-palme est interdit.

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Mise en Compatibilité 1 PLU d’Uchaux – Règlement Les haies implantées en limite de propriété ou en bordure de voie publique devront respecter les règles suivantes :

 La haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition.

 Les conifères et laurier-palme (prunus laurocerasus) sont interdits. Les espèces de cotoneaster « Salicifolius flocusus » et « Salicifolius x Herbsfeuer » sont également interdites (dans le cadre de la lutte contre le feu bactérien).

 Seront utilisés des arbustes feuillus persistants et caducs à floraison ou fructification décorative. Certains disposent de feuillage panaché ou coloré.

 Elle sera composée d’environ un tiers de persistants et deux tiers de caduques. Les installations techniques, travaux divers et citernes Des rideaux de végétation doivent être plantés afin de masquer ou d’intégrer les installations techniques. Ces plantations seront composées selon les règles exposées ci-dessus.

Coefficient d'occupation des sols Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014).

Obligations imposées aux constructions en matière de

performances énergétiques et environnementales La réglementation thermique en vigueur doit être respectée.

Obligations imposées aux constructions en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions nouvelles devront être conçues afin de permettre un raccordement facile aux éventuels futurs réseaux de communications électroniques. Ce raccordement sera souterrain.

Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- les garages collectifs de caravanes et de camping-car ; - l’aménagement de terrains de campings, caravanings et camping-car ; - le stationnement des caravanes et le camping hors des terrains aménagés, - les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs ; - les parcs d’attraction ouverts au public ; - les dépôts de véhicules; - les dépôts de matériaux de toute nature à l’air libre ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou

à déclaration ; - les constructions industrielles, dépôts, et installations présentant des nuisances pour le

voisinage ; - les constructions agricoles, - les constructions à usage d’hébergement hôtelier, - les constructions à usage artisanal, de bureau, de commerce à l’exception de celles

autorisées à l’article UZ2, - les constructions à usage d’habitat à l’exception de celles autorisées à l’article UZ2.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

- La reconstruction à l’identique près sinistre est autorisée dans les cinq ans suivant le sinistre dans l’enveloppe du volume ancien à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 11.

- L’aménagement et l’extension limitée des habitations existantes dans les limites suivantes :

Surface de plancher initiale 80 à 120 m² 121 à 200 m²

A partir de 121 m²

Extension autorisée Jusqu’à 140 m² de surface de plancher

+ 20 m² de surface de plancher + 10% de surface de plancher

- Les annexes dans la limite de 20 m² et les piscines, à condition d’être implantées à proximité de l’habitation,

- Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires aux constructions autorisées dans la zone ;

- Les constructions ou installations, y compris classées, nécessaires à l’exploitation et à la gestion des services publics ou d’intérêt collectif et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux.

Secteurs concernés par le PPR Incendie de forêt : Le règlement du PPR Incendie de forêt (figurant en annexe au PLU) s’applique en plus de celui de la zone.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

L’accès doit être adapté à l’opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'accès carrossable direct à la propriété pourra être exigé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Le long des Routes Départementales, les accès carrossables sont limités à un par propriété. Ils sont interdits quand le terrain est desservi par une autre voie.

Les accès doivent intégrer un parking privatif non clos en dehors de la voie publique.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics et de réalisation d’un assainissement individuel

Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

- Eaux usées : En l’absence de réseau collectif d’assainissement, toute construction ou installation devra être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif traitant l’ensemble des eaux usées domestiques produites. Ces équipements devront être réalisés conformément à la réglementation en vigueur et de manière à assurer leur compatibilité avec les exigences de la santé publique et de l’environnement. La parcelle support du projet devra avoir les dimensions suffisantes pour permettre la mise en place de ce dispositif d’assainissement non collectif. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou rivières est interdite.

- Eaux pluviales : les eaux de ruissellement générées par les aménagements et constructions réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être gérées sur le terrain d’assiette par un dispositif adapté à la configuration et la nature du terrain (infiltration et/ou rétention). Energies et communications : Sauf cas d'impossibilité technique, le réseau moyenne tension doit être réalisé en souterrain. Sauf cas d'impossibilité technique, la distribution en énergie électrique basse tension doit être réalisée par câble souterrain ou par câble isolé, posé en façade. Téléphone – Réseaux câblés : Sauf cas d'impossibilité technique, toute construction devra être raccordée au réseau public, en souterrain, jusqu'au domaine public. Télédiffusion : Les paraboles collectives seront prévues de préférence dès la construction ; les paraboles individuelles sont à dissimuler par tout moyen adapté.

Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014).

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf indication contraire portée au document graphique, les constructions doivent s’implanter au minimum à 8 m de l’axe des voies. Les débordements de toiture jusqu’à 0,50 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles sous réserve du respect du code civil. Des dispositions différentes pourront être admises pour les ouvrages réalisés dans le but d'intérêt général (réserves pour la défense incendie, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, lignes EDF, abris voyageurs, etc...) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l'ouvrage. En tout état de cause, ces dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement paysager et urbain est garantie et si les conditions de sécurité des usagers sont remplies.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparatrice doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

COUPE

limite de

d min = h/2

parcelle d

h

avec d > 4 m

distance à la limite au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment

Les débordements de toiture jusqu’à 0,50 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles sous réserve du respect du code civil.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent respecter un recul minimum de 1 m par rapport aux limites des propriétés voisines.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement, ne doit pas dépasser 8 m.

La hauteur des clôtures est limitée à 1,6 mètre.

Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords

Se reporter au titre VII

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants doit être assuré en dehors des voies publiques, ou des chemins d’accès ou de promenade.

Notamment, pour les Constructions à usage d’habitation, il est exigé 2 places par logement.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Les espaces extérieurs devront être étanchés le moins possible: (ex pose de dallages sur sable avec géotextile.). Les aires de stationnement pourront être traitées en dalles engazonnées ». Les haies seront composées à partir de végétaux locaux et mélangées adaptés à la région. Le mur végétal uniforme composé de cyprès, thuyas ou de laurier-palme est interdit. Les haies implantées en limite de propriété ou en bordure de voie publique devront respecter les règles suivantes :

 La haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition.

 Les conifères et laurier-palme (prunus laurocerasus) sont interdits. Les espèces de cotoneaster « Salicifolius flocusus » et « Salicifolius x Herbsfeuer » sont également interdites (dans le cadre de la lutte contre le feu bactérien).

 Seront utilisés des arbustes feuillus persistants et caducs à floraison ou fructification décorative. Certains disposent de feuillage panaché ou coloré.

 Elle sera composée d’environ un tiers de persistants et deux tiers de caduques. Les installations, travaux divers et citernes

Des rideaux de végétation doivent être plantés afin de masquer ou d’intégrer les installations techniques. Ces plantations seront composées selon les règles exposées ci-dessus. En outre, les cuves de gaz pour les installations de chauffages seront obligatoirement enterrées

Coefficient d'occupation des sols Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014).

Obligations imposées aux constructions en matière de performances énergétiques et environnementales

La réglementation thermique en vigueur doit être respectée.

Obligations imposées aux constructions en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé.

TITRE IV - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES A URBANISER

Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - les garages collectifs de caravanes et de camping car ; - l’aménagement de terrains de campings, caravanings et camping car ; - le stationnement des caravanes et le camping hors des terrains aménagés, - les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs ; - les parcs d’attraction ouverts au public ; - les dépôts de véhicules ; - les dépôts de matériaux de toute nature à l’air libre ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration ; - les constructions industrielles, dépôts, et installations présentant des nuisances pour le voisinage ; - les entrepôts commerciaux, - les constructions agricoles.

En outre, dans les secteurs concernés par un risque d’inondation, les caves et sous-sols sont interdits.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées à conditions de respecter les dispositions mentionnées et après réalisation des équipements publics nécessaires :

1) Opérations ne faisant pas l'objet d'une organisation d'ensemble :

Sous réserve de ne pas compromettre la réalisation de l'ensemble du secteur, sont admis :

a) L’aménagement et l’extension des constructions existantes ainsi que leurs annexes et piscine.

b) Les constructions ou installations y compris classées nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs, traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux.

2) Opérations faisant l'objet d'une organisation d'ensemble :

2.1) - Les occupations et utilisations du sol visées au paragraphe 2.2 ci-après, sont soumises aux conditions suivantes :

– Les constructions doivent s’intégrer dans une opération d'aménagement d’ensemble portant sur l’ensemble de chaque secteur AUb1 ou AUb2.

– Dans le secteur AUbt les constructions sont admises au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes nécessaires (notamment le réseau d’assainissement collectif).

– Ces opérations d’ensemble ou de construction doivent être compatibles avec les principes présentés dans les Orientations d’Aménagement et de programmation (Pièce 2b du PLU).

– En outre, l’aménagement devra respecter les servitudes imposées au titre du 4° du II de l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme :  Dans les secteurs AUb Centre et Est de la Galle, les programmes de logements devront comporter au moins 20% de logements locatifs et 20% de logements adaptés aux personnes à mobilité réduite (qui pourront être les mêmes) ;  En outre, dans le secteur AUb Est de la Galle, au moins 40% des logements de ce secteur devront être des logements de type maisons de village groupées ;

2.2) - Sous réserve des dispositions mentionnées au paragraphe 2.1) ci - avant, sont admis après réalisation des équipements publics nécessaires à la desserte de la zone :

Dans l’ensemble de la zone AUb, à l’exception du secteur AUbt : – Les constructions à usage :

- d’habitation et leurs annexes y compris les piscines, - d’hébergement hôtelier, - de bureaux, - d’équipements d’intérêt collectif, - artisanal et de commerce à condition qu’elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, la

salubrité, la tranquillité des habitants ou à la bonne ordonnance des quartiers environnants. – Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : - les aires de jeux et de sports ouvertes au public, - les aires de stationnement de véhicules ouvertes au public. – Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient nécessaires aux constructions autorisées dans la zone ;

Dans le secteur AUbt : – Les constructions suivantes à condition de présenter un intérêt touristique ou une vocation

sanitaire ou sportive : - d’hébergement hôtelier, - d’équipements d’intérêt collectif, - de bureau, - artisanal et de commerce à condition qu’elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, la

salubrité, la tranquillité des habitants ou à la bonne ordonnance des quartiers environnants. – Un logement de fonction peut en outre être autorisé, à condition qu’il soit intégré au volume du bâtiment d’activité. – Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : - les aires de jeux et de sports ouvertes au public, - les aires de stationnement de véhicules ouvertes au public. – Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient nécessaires aux constructions autorisées dans la zone ;

Secteurs concernés par le PPR Incendie de forêt : Le règlement du PPR Incendie de forêt (figurant en annexe au PLU) s’applique en plus de celui de la zone.

Secteurs de risques inondation : Dans les secteurs de risques, toutes les occupations et utilisations du sol admises doivent en outre respecter les dispositions figurant au chapitre 1 du titre II du présent règlement.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Accès :

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Le raccordement d’un accès privé à une voie publique présentera dans la mesure du possible une surface dégagée sur une longueur d’au moins 6 m à partir de la chaussée de la voie publique.

Voiries :

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique; en tout état de cause :

- la largeur de plate forme des voies nouvelles ne pourra être inférieure à 5 m. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent notamment être adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, la sécurité civile et le ramassage des ordures ménagères.

Les voies nouvelles devront de préférence être raccordées aux deux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons piétonnes, il sera prévu un raccordement minimum de deux mètres de largeur (voie piétons/cycles) à la voie publique.

Les voies nouvelles en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères, etc.) de faire demi-tour.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics et de réalisation d’un assainissement individuel

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Assainissement : Le raccordement au réseau collectif d’assainissement sera de type séparatif. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

- Eaux usées Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement.

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités à caractère artisanal, industriel ou commercial, est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus. En cas de contre-pente, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement.

- Eaux pluviales : les eaux de ruissellement générées par les aménagements et constructions réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être gérées sur le terrain d’assiette par un dispositif adapté à la configuration et la nature du terrain (infiltration et/ou rétention).

Energies et communications : Sauf cas d'impossibilité technique, le réseau moyenne tension doit être réalisé en souterrain. Sauf cas d'impossibilité technique, la distribution en énergie électrique basse tension doit être réalisée par câble souterrain ou par câble isolé, posé en façade. Téléphone – Réseaux câblés : Sauf cas d'impossibilité technique :  toute construction devra être raccordée au réseau public, en souterrain, jusqu'au domaine

public.  les réseaux de téléphone des opérations d'ensemble doivent être réalisés en souterrain. Télédiffusion : Les paraboles collectives seront prévues de préférence dès la construction ; les paraboles individuelles sont à dissimuler par tout moyen adapté.

Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014).

42

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être implantées : - par rapport aux voies communales :

- soit à l’alignement actuel ou futur ; - soit en retrait d’au moins 3 mètres de l’alignement actuel ou futur. - par rapport aux voies départementales : en retrait d’au moins 3 mètres de l’alignement actuel ou futur. Les débordements de toiture jusqu’à 0,50 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les aménagements et extensions de bâtiments existants à condition de ne pas réduire le recul existant.

Des dispositions différentes sont également admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris bus, …) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage, et si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie. Dans ce cas, l’implantation peut être autorisée soit à l’alignement soit en retrait de l’alignement en fonctions des contraintes techniques.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être édifiées :

- soit en limite séparative en cas de bâtiments mitoyens, - soit en recul des limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite sur laquelle il n'est pas implanté doit être au moins égale à la demi-hauteur de ce point avec un minimum de 3 mètres.

La longueur cumulée de façade(s) pouvant être implantée(s) sur une même limite séparative ne peut excéder 10 mètres linéaires. L’aménagement d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles ci-dessus est admis.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Emprise au sol des constructions

Non réglementé

Hauteur maximale des constructions La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement, ne doit pas dépasser 9 m.

43

Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords

Se reporter au titre VII

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants, doit être assuré en dehors des voies publiques, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet.

Notamment, pour les Constructions à usage d’habitation, il est exigé deux places par logement et 1 place par logement pour l’habitat locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

L’autorité compétente peut exiger la réalisation d’espaces plantés et/ou d’aires de jeux. Cette exigence sera fonction de la nature et de l’importance de l’opération projetée.

Le permis de construire ou le permis d’aménager peut être subordonné au maintien ou à la création d'espaces verts correspondant à l'importance de l'opération à réaliser ou de l’immeuble à construire.

Les espaces extérieurs devront être étanchés le moins possible: (ex pose de dallages sur sable avec géotextile.). Les aires de stationnement pourront être traitées en dalles engazonnées ».

Préférer la plantation de prairie variée au gazon pour une meilleure perméabilité du sol.

Le long des limites de terrain situées en bordure d’espaces agricoles ou naturels, une bande plantée (arbustes ou arbres formant une haie végétale) est obligatoire.

Les haies seront composées à partir de végétaux locaux et mélangées adaptés à la région. Le mur végétal uniforme composé de cyprès, thuyas ou de laurier-palme est interdit.

Les haies implantées en limite de propriété ou en bordure de voie publique devront respecter les règles suivantes :

 La haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition.

 Les conifères et laurier-palme (prunus laurocerasus) sont interdits. Les espèces de cotoneaster « Salicifolius flocusus » et « Salicifolius x Herbsfeuer » sont également interdites (dans le cadre de la lutte contre le feu bactérien).

 Seront utilisés des arbustes feuillus persistants et caducs à floraison ou fructification décorative. Certains disposent de feuillage panaché ou coloré.

 Elle sera composée d’environ un tiers de persistants et deux tiers de caduques.

Pour une haie champêtre classique, les essences d’arbustes pourront être choisies dans la liste suivante :

Oranger du Mexique (choisya ternata) charmille (carpinus betulus) fusain (euonymus alatus) cornouiller (cornus alba, florida) deutzia (deutzia x) seringat (philadelphus) Rosier (rosa rugosa)

lilas (syringa) chêne vert (quercus ilex) Chêne pubescent (quercus pubescent) Laurier rose (nérium oléander) Lilas des Indes (Lagerstroemia indica) Angélique du japon (aralia elata)

spirée (spirea) grevillea (grevillea rosmanifolia) weigelia (wegelia) amelanchier (amelanchier canadensis) Buis (buxus sempervirens genêt d’Espagne (spartium junsens) érable de Montpellier (acer monspessulanum) rince-bouteilles (callistemon) Amandier (prunus dulcis) Mimosa (acacia dealbata)

Arbre de Judée (cercis silliquastrum) Coronille (Coronilla emerus) Abelia (abelia floribunda)

Les installations, travaux divers et citernes Des rideaux de végétation doivent être plantés afin de masquer ou d’intégrer les installations techniques. Ces plantations seront composées selon les règles exposées ci-dessus. En outre, les cuves de gaz pour les installations de chauffages seront obligatoirement enterrées

Coefficient d'occupation des sols Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014).

Obligations imposées aux constructions en matière de performances énergétiques et environnementales

La réglementation thermique en vigueur doit être respectée.

Obligations imposées aux constructions en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions nouvelles devront être conçues afin de permettre un raccordement facile aux éventuels futurs réseaux de communications électroniques. Ce raccordement sera souterrain.

TITRE V - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES AGRICOLES

Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble de la zone A, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article 2.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans l’ensemble de la zone A, à l’exception du secteur Aa, sont autorisées les occupations et utilisations suivantes si elles vérifient les conditions énoncées ci-après :  Les constructions et installations nécessaires à une exploitation agricole, y compris les

installations classées, à condition d’être implantées à proximité de bâtiments existants afin de former un ensemble bâti cohérent, sauf contraintes techniques ou réglementaires dûment justifiées. L’exploitation agricole étant définie par l’article L 311-1 du code rural.

 Les habitations et leurs annexes nécessaires à l’exploitation agricole, (telle que définie cidessus) dans la limite de 250 m² de surface de plancher et à condition d’être implantées à proximité de l’exploitation ou à proximité de bâtiments de l’exploitation existants, afin de former un ensemble bâti cohérent, sauf contraintes technique ou réglementaire dûment justifiées. Les annexes doivent en outre être implantées à proximité immédiate du bâtiment principal. La limite de 250 m² ne s’applique pas en cas d’aménagement sans extension de bâtiments existants.

 Les installations à caractère technique nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectifs, notamment les dispositifs de rétention des eaux pluviales et dispositifs de lutte contre l’incendie, dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone.

 Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à des constructions ou à des aménagements autorisés dans la zone.

 L’entretien, la restauration et la mise en valeur (sans changement de destination) des éléments de patrimoine à préserver au titre du 2° du III de l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme sont soumis à déclaration préalable. En outre, leur démolition est soumise à l’obtention d’un permis de démolir. Toute intervention sur ces éléments de patrimoine doit respecter leurs caractéristiques architecturales. Quand ces éléments concernent des zones humides, tous travaux susceptibles de porter atteinte à leur caractère humide sont proscrits.

Sont en outre soumis aux conditions particulières suivantes :

 Les élevages d’animaux de compagnie à condition d’être aménagés dans des bâtiments préexistants ;

 Les constructions agro-touristiques nécessaires à une exploitation agricole préexistante et autorisée dans la zone, et notamment :

- les points de vente de leurs productions sous réserve d’être aménagés dans les bâtiments de l’exploitation, ou accolés à l’un de ces bâtiments et dans la limite de 100 m² de surface de plancher. En cas d’impossibilité technique ou de sécurité, des annexes non accolées pourront être tolérées, sous réserve d’une implantation à proximité immédiate de ces bâtiments de l’exploitation et d’une bonne intégration dans le site.

- les gîtes sous réserve d’être aménagés au sein des bâtiments de l’exploitation existants ou en extension.

- Les piscines.

- Le camping à la ferme dans la limite de 6 emplacements situés à proximité immédiate de l’un des bâtiments de l’exploitation

Bâtiments existants : la gestion des bâtiments existants dans la zone est soumise aux conditions suivantes :

 La reconstruction d’un bâtiment sinistré qui avait été régulièrement édifié n’est autorisée que dans les cinq ans suivant le sinistre, dans l’enveloppe du volume ancien à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 11.

 Le changement de destination vers l’habitation ou l’accueil touristique dans le volume existant des bâtiments repérés sur le document graphique au titre du 6° du II de l’article L 123-1-5, est autorisé dans la limite de 250 m² de surface de plancher et dans la mesure où :

- il ne compromet pas l’activité agricole environnante, - son alimentation en eau potable est possible par le réseau public, - son assainissement est possible par le réseau public ou conforme à la carte

d’aptitude des sols à l’assainissement individuel,

- il est desservi par une voie dont les caractéristiques répondent aux besoins de l'opération,

- le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'opération projetée est assuré en dehors des voies publiques,

- les piscines ne viennent pas altérer la qualité patrimoniale du site.

 Les travaux suivants concernant les constructions légales existantes de plus de 80 m² de surface de plancher à la date d’approbation du PLU :

- l'aménagement sans changement de destination des constructions existantes, - l’extension des constructions existantes à usage d’habitation dans les limites suivantes :

Surface de plancher initiale 80 à 120 m² 121 à 200 m²

A partir de 121 m²

Extension autorisée Jusqu’à 140 m² de surface de plancher

+ 20 m² de surface de plancher + 10% de surface de plancher

- les annexes -détachées- des habitations, à condition d’être implantées dans un rayon de 35 m de l’habitation et dans la limite de 20 m² de surface pour les constructions dont la hauteur sera limitée à 3,5 m et de 50 m² de surface de bassin pour les piscines.

Dans le secteur Ae, sont en outre autorisés :  L’aménagement et l’extension des constructions existantes pour un usage artisanal.

Dans le secteur Aa, sont seulement autorisées :  les constructions liées aux dispositifs d’irrigation, sous réserve que leur surface de plancher

soit inférieure ou égale à 12 m² ;

 les ouvrages techniques ainsi que les installations classées nécessaires au fonctionnement des services publics ou aux réseaux d’intérêt public, notamment les dispositifs de rétention des eaux pluviales et dispositifs de lutte contre l’incendie, sous réserve que toute mesure soit prise pour limiter les incidences sur les paysages, l’environnement, la sécurité ou la salubrité publique (les éoliennes et installations photovoltaïques sont interdites).

Secteurs concernés par le PPR Incendie de forêt : Le règlement du PPR Incendie de forêt (figurant en annexe au PLU) s’applique en plus de celui de la zone.

Secteurs de risques inondation : Dans les secteurs de risques, toutes les occupations et utilisations du sol admises doivent en outre respecter les dispositions du chapitre 1 du titre II du présent règlement.

Secteurs concernés par le PEB de l’aérodrome d’Orange : Dans les secteurs concernés, doivent être respectées les dispositions figurant au chapitre 6 du titre II du présent règlement.

Zones de dangers liées à la canalisation de transport d’hydrocarbures : Dans ces zones :

- tout projet doit faire l’objet d’une demande de renseignements auprès du gestionnaire (Société du Pipeline Méditerranée-Rhône) et toute intervention doit donner lieu à une déclaration d’intention de commencer les travaux (DICT) en application des dispositions de l’arrêté du 16 novembre 1994 pris en application du décret du 14 octobre 1991 ;

- tout projet devra respecter les dispositions de l’arrêté du 4 août 2006 « portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produit chimique ».

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Sauf impossibilité technique, la voie d’accès au logement de l’exploitant sera commune à celles des bâtiments de l’exploitation. Le long des Routes Départementales, les accès carrossables sont limités à un par propriété. Ils sont interdits quant le terrain est desservi par une autre voie. Les accès doivent intégrer un parking privatif non clos en dehors de la voie publique.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics et de réalisation d’un assainissement individuel

Eau potable Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l’agrément doivent être raccordés au réseau public d’eau potable. En cas d’impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l'alimentation en eau potable peut-être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique). Eaux usées Toute construction ou installation devra être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif traitant l’ensemble des eaux usées domestiques produites. Ces équipements devront être réalisés conformément à la réglementation en vigueur et de manière à assurer leur compatibilité avec les exigences de la santé publique et de l’environnement. La parcelle support du projet de construction devra avoir les dimensions suffisantes pour permettre la mise en place de ce dispositif d’assainissement non collectif. Dans le cas où le réseau public d’assainissement est situé à proximité du projet de construction, le raccordement gravitaire à ce réseau est obligatoire. Eaux pluviales : Les eaux de ruissellement générées par les aménagements et constructions réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être gérées sur le terrain d’assiette par un dispositif adapté à la configuration et la nature du terrain (infiltration et/ou rétention). Energies et communications : Sauf cas d'impossibilité technique, le réseau moyenne tension doit être réalisé en souterrain. Sauf cas d'impossibilité technique, la distribution en énergie électrique basse tension doit être réalisée par câble souterrain ou par câble isolé, posé en façade. Téléphone – Réseaux câblés : Sauf cas d'impossibilité technique :  toute construction devra être raccordée au réseau public, en souterrain, jusqu'au domaine

public.  les réseaux de téléphone des opérations d'ensemble doivent être réalisés en souterrain. Télédiffusion Les paraboles collectives seront prévues de préférence dès la construction ; les paraboles individuelles sont à dissimuler par tout moyen adapté.

Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014).

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf dispositions contraires mentionnées aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées en retrait de 8 m par rapport à l’axe des voies et emprises publiques. Ces dispositions ne sont pas exigées pour l’aménagement et l’extension de bâtiments existants à condition de ne pas réduire le recul existant. Des dispositions différentes sont également admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris bus, …) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage, et si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie. Dans ce cas, l’implantation peut être autorisée soit à l’alignement soit en retrait de l’alignement en fonctions des contraintes techniques.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d'une limite sur laquelle il n'est pas implanté doit être au moins égale à la demi-hauteur de ce point avec un minimum de 5 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

Emprise au sol des constructions Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions Dans le secteur Aa, la hauteur à l’égout du toit des constructions liées aux dispositifs d’irrigation est limitée à 2,5 mètres. Dans le reste de la zone, y compris dans le secteur Ae, la hauteur des constructions devra être compatible avec le site naturel ou bâti environnant, en outre les constructions à usage artisanal ou d’habitat ne pourront excéder 9 m. L’aménagement ou l’extension sans surélévation de bâtiments existants dépassant cette hauteur est admise. La hauteur des annexes détachées des habitations est limitée à 3,5 m.

Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords Se reporter au titre VII.

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Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Le permis de construire ou le permis d’aménager peut être subordonné au maintien ou à la création d'espaces verts correspondant à l'importance de l'opération à réaliser ou de l’immeuble à construire. Les espaces extérieurs devront être étanchés le moins possible: (ex pose de dallages sur sable avec géotextile.). Les aires de stationnement pourront être traitées en dalles engazonnées ».

Dispositions concernant les haies autour des constructions à usage d’habitation (les haies agricoles, notamment, ne sont pas concernées) : Les haies seront composées à partir de végétaux locaux et mélangées adaptés à la région. Le mur végétal uniforme composé de thuyas ou de laurier-palme est interdit. Les haies implantées en limite de propriété ou en bordure de voie publique devront respecter les règles suivantes :

 La haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition.

 Les conifères et laurier-palme (prunus laurocerasus) sont interdits. Les espèces de cotoneaster « Salicifolius flocusus » et « Salicifolius x Herbsfeuer » sont également interdites (dans le cadre de la lutte contre le feu bactérien).

 Seront utilisés des arbustes feuillus persistants et caducs à floraison ou fructification décorative. Certains disposent de feuillage panaché ou coloré.

 Elle sera composée d’environ un tiers de persistants et deux tiers de caduques.

Les installations techniques, hangar, travaux divers et citernes Des végétaux doivent être plantés afin de masquer ou d’intégrer les installations techniques et les hangars agricoles. Ces plantations seront composées selon les règles exposées ci-dessus.

Coefficient d'occupation des sols Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014).

Obligations imposées aux constructions en matière de performances énergétiques et environnementales

La réglementation thermique en vigueur doit être respectée.

Obligations imposées aux constructions en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé.

TITRE VI - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble de la zone, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

La reconstruction des bâtiments sinistrés est autorisée dans les cinq ans suivant le sinistre dans l’enveloppe du volume ancien, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, sans qu’il ne soit fait application des autres règles de la zone sauf l’article 11.

Dans l’ensemble de la zone, sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : – Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement

nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.  Les installations à caractère technique nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectifs notamment les dispositifs de rétention des eaux pluviales et dispositifs de lutte contre l’incendie, dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère de la zone.

 L’entretien, la restauration et la mise en valeur (sans changement de destination) des éléments de patrimoine à préserver au titre du 2° du III de l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme sont soumis à déclaration préalable. En outre, leur démolition est soumise à l’obtention d’un permis de démolir. Toute intervention sur ces éléments de patrimoine doit respecter leurs caractéristiques architecturales. Quand ces éléments concernent des zones humides, tous travaux susceptibles de porter atteinte à leur caractère humide sont proscrits.

– Les travaux suivants concernant les constructions légales existantes de plus de 80 m² de surface de plancher à la date d’approbation du PLU :

- l'aménagement sans changement de destination des constructions existantes, - l’extension des constructions existantes à usage d’habitation dans les limites suivantes :

Surface de plancher initiale 80 à 120 m² 121 à 200 m²

A partir de 121 m²

Extension autorisée Jusqu’à 140 m² de surface de plancher

+ 20 m² de surface de plancher + 10% de surface de plancher

- les annexes -détachées- des habitations, à condition d’être implantées dans un rayon de 35 m de l’habitation et dans la limite de 20 m² de surface pour les constructions dont la hauteur sera limitée à 3,5 m et de 50 m² de surface de bassin pour les piscines.

Secteurs concernés par le PPR Incendie de forêt : Le règlement du PPR Incendie de forêt (figurant en annexe au PLU) s’applique en plus de celui de la zone.

Secteurs de risques inondation : Dans les secteurs de risques, toutes les occupations et utilisations du sol admises doivent en outre respecter les dispositions du chapitre 1 du titre II du présent règlement.

Zones de dangers liées à la canalisation de transport d’hydrocarbures : Dans ces zones :

- tout projet doit faire l’objet d’une demande de renseignements auprès du gestionnaire (Société du Pipeline Méditerranée-Rhône) et toute intervention doit donner lieu à une déclaration d’intention de commencer les travaux (DICT) en application des dispositions de l’arrêté du 16 novembre 1994 pris en application du décret du 14 octobre 1991 ;

- tout projet devra respecter les dispositions de l’arrêté du 4 août 2006 « portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produit chimique ».

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Les constructions et installations autorisées dans la zone doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques sont adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics et de réalisation d’un assainissement individuel

Eau potable Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir à l’agrément doivent être raccordés au réseau public d’eau potable. En cas d’impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l'alimentation en eau potable peut-être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique). Eaux usées Toute construction ou installation devra être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif traitant l’ensemble des eaux usées domestiques produites. Ces équipements devront être réalisés conformément à la réglementation en vigueur et de manière à assurer leur compatibilité avec les exigences de la santé publique et de l’environnement. La parcelle support du projet devra avoir les dimensions suffisantes pour permettre la mise en place de ce dispositif d’assainissement non collectif. Dans le cas où le réseau public d’assainissement est situé à proximité du projet de construction, le raccordement gravitaire à ce réseau est obligatoire. Eaux pluviales : Les eaux de ruissellement générées par les aménagements et constructions réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être gérées sur le terrain d’assiette par un dispositif adapté à la configuration et la nature du terrain (infiltration et/ou rétention).. Energies et communications : Sauf cas d'impossibilité technique, le réseau moyenne tension doit être réalisé en souterrain. Sauf cas d'impossibilité technique, la distribution en énergie électrique basse tension doit être réalisée par câble souterrain ou par câble isolé, posé en façade. Téléphone – Réseaux câblés : Sauf cas d'impossibilité technique :  toute construction devra être raccordée au réseau public, en souterrain, jusqu'au domaine

public.  les réseaux de téléphone des opérations d'ensemble doivent être réalisés en souterrain. Télédiffusion Les paraboles collectives seront prévues de préférence dès la construction ; les paraboles individuelles sont à dissimuler par tout moyen adapté.

Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014).

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées en retrait de 8 m minimum par rapport à l’axe des voies et emprises publiques.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour l’aménagement et l’extension de bâtiments existants à condition de ne pas réduire le recul existant.

Des dispositions différentes sont également admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris bus, …) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage, et si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie. Dans ce cas, l’implantation peut être autorisée soit à l’alignement soit en retrait de l’alignement en fonctions des contraintes techniques.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions admises doivent respecter un recul de 4 mètres minimum par rapport aux limites des propriétés privées voisines.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent respecter un recul minimum de 1 m par rapport aux limites des propriétés voisines.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions devra être compatible avec le site naturel ou bâti environnant et ne pourra excéder 9 m. L’aménagement ou l’extension sans surélévation de bâtiments existants dépassant cette hauteur est admise. La hauteur des annexes détachées des habitations est limitée à 3,5 m.

Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords Se reporter au titre VII

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des habitations et installations doit être assuré en dehors de la voie publique ou des chemins d’accès ou de promenade.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Le permis de construire ou le permis d’aménager peut être subordonné au maintien ou à la création d'espaces verts correspondant à l'importance de l'opération à réaliser ou de l’immeuble à construire.

Les espaces extérieurs devront être étanchés le moins possible: (ex pose de dallages sur sable avec géotextile.). Les aires de stationnement pourront être traitées en dalles engazonnées ». Dispositions concernant les haies autour des constructions à usage d’habitation (les haies agricoles, notamment, ne sont pas concernées) : Les haies seront composées à partir de végétaux locaux et mélangées adaptés à la région. Le mur végétal uniforme composé de cyprès, thuyas ou de laurier-palme est interdit. Les haies implantées en limite de propriété ou en bordure de voie publique devront respecter les règles suivantes :

 La haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition.

 Les conifères et laurier-palme (prunus laurocerasus) sont interdits. Les espèces de cotoneaster « Salicifolius flocusus » et « Salicifolius x Herbsfeuer » sont également interdites (dans le cadre de la lutte contre le feu bactérien).

 Seront utilisés des arbustes feuillus persistants et caducs à floraison ou fructification décorative. Certains disposent de feuillage panaché ou coloré.

 Elle sera composée d’environ un tiers de persistants et deux tiers de caduques. Les installations techniques, hangar, travaux divers et citernes Des rideaux de végétation doivent être plantés afin de masquer ou d’intégrer les installations techniques. Ces plantations seront composées selon les règles exposées ci-dessus.

Coefficient d'occupation des sols Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014).

Obligations imposées aux constructions en matière de performances énergétiques et environnementales

La réglementation thermique en vigueur doit être respectée.

Obligations imposées aux constructions en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non règlementé.

TITRE VII – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Article 11 commun à l'ensemble des zones

Nota : Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux serres agricoles.

Les constructions et clôtures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages urbains, agricoles et naturels.

L’aspect extérieur des constructions et clôtures de constructions réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement, devra faire l’objet d’un traitement harmonisé à l’échelle de l’opération, sans que ce traitement soit forcément identique.

1 – Intégration dans le site et adaptation au terrain naturel

a) Implantation : La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Sauf exhaussement du sol de l’ensemble de l’unité foncière support de la construction au niveau des terrains voisins, les constructions sur butte sont interdites.

b) Orientations : Dans la mesure du possible les constructions seront orientées et conçues de façon à utiliser au maximum les éléments naturels (soleil, vent, etc..) pour se chauffer et se ventiler (constructions passives).

c) Volumes : Les constructions seront de conception et de formes simples. Pour les constructions à usage d’habitation, elles pourront comprendre de un à trois volumes maximum, de base rectangulaire, alignés ou décalés perpendiculairement les uns par rapport aux autres. Les pans coupés sont proscrits.

2 - Aspect général et façades

 Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc…

 Les imitations de matériaux, telles que les faux pans de bois, fausses briques, fausses pierres…, sont interdites.

 Les couleurs tranchant sur la tonalité environnante : couleurs vives, saturées et brillantes notamment) sont interdites. Des couleurs mates devront être utilisées de préférence.

 Les murs séparatifs et murs aveugles doivent être conçus dans les mêmes matériaux que les façades.

 Les enduits de finition doivent être de couleur neutre et réalisés avec un mortier bâtard (sable + chaux + ciment blanc) et être de préférence grattés ou talochés lisse.

 L’aménagement, l’extension des constructions existantes doivent respecter une continuité de style avec les constructions locales anciennes et modifier au minimum les composantes correspondantes de la construction d’origine, toiture, proportions, ouvertures, enduits, teintes, …

 Les volets seront de couleur monochrome.

3 – Ouvertures

Pour les constructions à usage d’habitation, les ouvertures devront être plus hautes que larges. A l’exception des baies de passage, le rapport de la hauteur sur la largeur des ouvertures doit être supérieur ou égal à 1,35. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions de conception contemporaine présentant un projet architectural de qualité.

Les huisseries extérieures en PVC et les volets roulants pourront être tolérés à condition d’une bonne intégration au projet architectural de la construction.

4 – Toitures

Pour les constructions à usage d’habitation :  les pentes de toiture seront comprises entre 15 et 30 %, elles seront parallèles pour tous

les volumes.  les génoises seront réalisées à l’ancienne, avec deux rangs de tuiles, les génoises

préfabriquées sont proscrites.  les ouvertures sont admises dans le plan du toit.

Matériaux de couverture des constructions à usage d’habitation Pour les toitures, seuls sont autorisés les matériaux suivants :

 les tuiles en terres cuites, canal ou romane, grand moule, d’aspect vieilli nuance du sud ou similaire, rives rondes ;

Des toitures végétalisées seront admises, à condition qu’elles s’intègrent harmonieusement au projet architectural d’ensemble de la construction.

Dans le cas d’installation de panneaux solaire ou photovoltaïque en toiture, ceux-ci doivent être intégrés dans la pente du toit, sans effet de surélévation ou de rupture de pente.

Détails de couverture :  Ne pas introduire d’éléments étrangers à l’architecture locale (chiens assis, etc.…..).  Se référer aux pratiques et savoir-faire traditionnels et locaux.

Pour les autres constructions (agricole, artisanal, …) :

La couleur des toitures devra permettre une bonne intégration du bâtiment à l’environnement. Les matériaux brillants, réfléchissants ou de couleur vive sont interdits.

Dans le cas d’installation de panneaux solaire ou photovoltaïque en toiture, ceux-ci doivent être intégrés dans la pente du toit, sans effet de surélévation ou de rupture de pente.

5 – Annexes

Les annexes devront présenter un aspect en harmonie avec la construction principale. Les annexes des habitations avec bardage bois ou en bois sont autorisées. Les annexes des habitations avec bardage métallique sont interdites ;

6 – Clôtures (autres que les clôtures à usage agricole ou forestier) :

Les clôtures qui ne sont pas obligatoires seront limitées à 1,6 mètre de hauteur par rapport au niveau du domaine « public » et seront réalisées selon deux modèles possibles :

1- Les clôtures constituées de grillage : elles seront doublées d’une haie végétale plantée en quinconce. 2- Les clôtures semi bâties : construction d’un mur bahut de 0,60 m de hauteur maximum qui peut être surmonté d’une serrurerie ou d’un grillage simple de couleur sombre. Le mur bahut sera enduit de la même façon que les façades de la construction principale.

En bordure des voies ouvertes à la circulation, la hauteur maximum des clôtures pourra être limitée à 0,60 m dans le cas où elle constituerait une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe, ...).

Les clôtures doivent être de conception simple. Tout élément de clôture d'un style étranger à la région est interdit. L'harmonie doit être recherchée :

- dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes

- dans leur aspect (couleur, matériaux, etc ...) avec la construction principale

Les supports de coffrets EDF, boîtes à lettres, commandes d'accès, etc ... doivent être intégrés au dispositif de clôture à proximité de l'entrée principale.

Les murs de clôture ne doivent en aucun cas faire barrage à l’écoulement des eaux de ruissellement ou de crues.

Les clôtures peuvent être doublées d’une haie vive d’essences locales variées.

En outre, sont interdits : - les clôtures en éléments de béton moulé, - les palissades en planche ou en tôle, - les grillages peints ou plastifiés de couleur vive.

6 - Equipements liés aux énergies renouvelables

L’utilisation de capteurs solaires en mur trombe ou en toiture est autorisée à condition qu’ils soient parfaitement intégrés soit à la façade comme élément de composition, soit à la couverture de la toiture.

5 – Ouvrages Annexes Le barreaudage des grilles de défense, des percements et passages et des garde-corps sera dans un plan vertical ; Les conduits de fumée et de ventilation, les écoulements d’eau usée seront intégrés dans le volume du bâti et ne devront pas faire saillie sur les murs de façades ; Les appareillages techniques (paraboles, climatiseurs, coffres de volets roulants) ne devront pas faire saillie sur les murs de façades et seront invisibles depuis les voies et espaces publics principaux. Boite aux lettres, compteurs, coffrets électriques et France télécom Ces éléments seront obligatoirement intégrés aux façades ou aux murs de clôtures implantés à l’alignement des voies. Sinon, un petit muret technique n’excédant pas 1,60 mètre de haut et 2,0 mètres de long sera réalisé pour encadrer ces éléments (intégration à prendre en compte avec d’éventuels portails).