Zone AZone agricole à Uchaux

Département de Vaucluse

Commune de

Uchaux#

Plan Local d’ Urbanisme

3a – Règlement (Pièce écrite)

Intégrant les évolutions suivantes :

Modification n°1 29/09/2021 · Mise en compatibilité n°1 19/01/2026

Prescription de la revision#

03/04/2015

Arret du projet de revision#

03/07/2015

Approbation 17/06/2016#

Urbaniste O.P.Q.U. 10 rue Condorcet – 26100 ROMANS-SUR-ISERE

Tel : 04.75.72.42.00

déc.-25

5.25.109

Notice d'utilisation#

QUE DETERMINE LE P.L.U. ?

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs définis à l’article L.121-1 du code de l’urbanisme. Notamment, le règlement définit les règles concernant l’implantation des constructions et le droit des sols applicable dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable. A ces fins, le territoire de la commune est divisé en zones (et secteurs) où sont définis les modes d'occupation et d'utilisation du sol.

Le titre I du règlement du P.L.U. (dispositions générales) précise notamment :

• les effets respectifs du règlement du PLU et des autres législations et réglementations relatives au droit des sols,
• les divers modes d'occupation et d'utilisation du sol réglementés par le P.L.U.

Il indique sommairement les caractéristiques des grandes divisions par zones et situe les "travaux concernant les constructions existantes".

Le titre II expose les prescriptions spéciales liées aux risques naturels.

Les titres III, IV, V et VI déterminent les droits des sols respectivement pour les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et les zones naturelles.

Les dispositions concernant l’aspect extérieur des constructions (article 11) ont été regroupées sous le titre VII.

COMMENT UTILISER LES DOCUMENTS ?

Pour connaître les droits afférents à un terrain, il faut :

1 Consulter les dispositions générales (titre I) et l’article 11 commun (titre VII) qui s’appliquent à toutes les zones.

2 Repérer la parcelle sur les pièces graphiques du règlement (plans 1 ou 2 et 3 et 4) et la situer par rapport à la zone ou au secteur (désigné par des lettres UA, UA1, UA2a, UA2, UC, UCc, UX, UZ, AUb, AUbt, A, Aa, Ae, et N) et la repérer par rapport au plan de zonage du Plan de Prévention des Risques Incendie de forêt (annexé au PLU).

3 Consulter les dispositions relatives aux risques (titre II) si la parcelle est située dans un secteur de risques ;

4 Rechercher dans le règlement (titre III à VI) les dispositions relatives aux zones :

• UA pour UA, UA1, UA2, UA2a – UC pour UC et UCc, – UX pour UX, – UZ pour UZ, – AUb pour AUb et AUbt, – A pour A, Aa et Ae, – N pour N.

5 Dans chaque zone, le droit des sols peut être défini par des articles qui ne sont pas exclusifs les uns des autres. Les limites qu'ils déterminent ont donc un effet cumulatif et il conviendra dans tous les cas de respecter les dispositions les plus contraignantes.

Exemple : une construction à usage d'activité économique ne pourrait atteindre la surface d'emprise au sol maximum, éventuellement définie à l'article 2, qu'autant que le coefficient d'emprise au sol stipulé par l'article 9 le permettrait compte tenu de la surface du terrain sur lequel la construction est projetée.

Les articles que l'on peut retrouver dans chacune des zones sont les suivants :

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Article 3 : Accès et voirie Article 4 : Desserte par les réseaux Article 5 : Caractéristiques des terrains – supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014 Article 6 : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 : Implantation par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Article 9 : Emprise au sol Article 10 : Hauteur maximum des constructions Article 11 : Aspect extérieur Article 12 : Stationnement Article 13 : Espaces libres, plantations, espaces boisés classés Article 14 : Coefficient d’Occupation des Sols (COS) – supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014 Article 15 : Performances énergétiques des constructions. Article 16 : Infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Ils ne sont pas tous nécessairement réglementés. Seuls les articles 6 et 7 doivent obligatoirement être réglementés.

6 Pour déterminer le droit des sols concernant une parcelle et identifier les contraintes qui lui sont liées, il convient de se reporter en priorité sur les documents suivants du dossier P.L.U. :

• Les documents graphiques du règlement lesquels mentionnent les secteurs de risques et d'autres dispositions d'urbanisme telles que les Espaces Boisés Classés, les Emplacements Réservés, etc ...
• Le Plan de Prévention des Risques figurant en annexe pour connaître les contraintes imposées par les risques connus sur le territoire communal.
• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation qui définissent des principes et orientations à respecter en termes de compatibilité .
• L'annexe "Servitudes d'utilité publique" pour connaître d'autres contraintes réglementaires grevant éventuellement le terrain.

Titre I - dispositions générales#

Le présent règlement de plan local d’urbanisme est établi en vertu des articles L.123-1, L.123-1-5 et R.123-4 à R.123-10-1 du code de l'urbanisme.

1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN Le présent règlement s'applique sur l'ensemble du territoire de la commune d’UCHAUX.

2 - EFFETS RESPECTIFS DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS ET REGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DU SOL

1 Les dispositions des articles R 111-2, 111-4, 111-15 et 111-21 du code de l'urbanisme demeurent applicables et se superposent à celles du présent règlement :

Article R 111-2 refus ou prescriptions spéciales pour les projets de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

Article R 111-4 refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article R 111-15 prescriptions spéciales si le projet est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.

Article R 111-21 refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2 Les dispositions du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prévues au titre des législations spécifiques concernant l'occupation ou l'utilisation du sol notamment : – les servitudes d'utilité publique (annexées au dossier P.L.U.), – les installations classées pour la protection de l'environnement.

3 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du code civil.

4 Les dispositions de l'article 1er du décret n° 86-192 du 5 février 1986 relatif à la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique, sont et demeurent applicables à l'ensemble du territoire communal et plus particulièrement à l'intérieur des périmètres à sensibilité archéologique recensés dans le rapport de présentation.

3 - Division du territoire en zones#

Le P.L.U. partage le territoire de la commune en quatre catégories de zones :

1) Les zones urbaines dites “ zones U ”: peuvent être classés en zone U les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

2) Les zones à urbaniser dites “ zones AU ” peuvent être classés en zone AU les secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Lorsque les équipements publics existants à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement.

Lorsque les équipements publics existants à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du P.L.U.

3) Les zones agricoles dites “ zones A ” : peuvent être classés en zone A les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

4) Les zones de richesses naturelles et forestières dites “ zones N ” : peuvent être classés en zone N les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

4 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL REGLEMENTEES PAR LE P.L.U.

Il s'agit notamment des occupations et utilisations du sol visées ci-après :

• les constructions à usage :
• d'habitation,
• d’hébergement hôtelier,
• de bureaux,
• de commerce,
• artisanal,
• industriel,
• d’exploitation agricole ou forestière,
• d'entrepôt,
• d'annexes,
• de piscines,
• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif – les clôtures – les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à autorisation, – les travaux, installations et aménagements suivants :
• aires de jeux et de sports ouvertes au public,
• golf,
• terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés,
• parcs d'attractions,
• aires de stationnement ouvertes au public,
• dépôts de véhicules,
• garages collectifs de caravanes,
• affouillements et exhaussements de sol,
• les carrières,
• les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs,
• les aires d’accueil des gens du voyage,
• le stationnement des caravanes et le camping hors des terrains aménagés,
• les démolitions,
• les coupes et abattages d'arbres,
• les défrichements,

Il faut ajouter à cela les travaux concernant les bâtiments existants (extension, aménagement, reconstruction et changement de destination).

5 - Adaptations mineures de certaines regles#

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (Cf. article L 123-1-9 du code de l'urbanisme).

6 - Travaux concernant les constructions existantes#

L'aménagement, l'extension ou la reconstruction des constructions autorisées dans chaque zone est de droit dans la limite des conditions réglementaires fixées par le règlement de la zone.

L'alinéa "travaux concernant les constructions existantes" inséré dans certains des articles 2 du règlement, vise quant à lui, à fournir certains droits à aménagement, extension ou reconstruction, pour des constructions existantes ou les projets d'extension ne respectant pas le statut de la zone.

Sauf prescriptions contraires, ces travaux sont également admis dans la limite des conditions réglementaires fixées par le règlement de la zone.

7 - RAPPELS 1. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, en application de l'article L 311-3 du Code Forestier et interdits dans les espaces boisés classés figurant au plan, en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. 2. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés figurant au plan, en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. 3. Les démolitions ne sont pas soumises au permis de démolir (conformément aux articles L 421-3 et suivants et R.421-26 à 29 du Code de l'Urbanisme), sauf dans le périmètre de protection de monument historique ou de site inscrit ou classé et pour les éléments ou secteurs protégés dans le PLU au titre du 2° du III de l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme. 8 - Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier : Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, son bénéficiaire doit obtenir de l’autorité gestionnaire de la voirie, préalablement à l’exécution des travaux, une autorisation d’accès à la voie concernée. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies de moindre importance.

Titre II - dispositions relatives aux risques et aux nuisances#

1 –Risques naturels inondation du bassin versant de l’aygues, de la meyne et du rieu#

Un P.P.R.N. Inondation lié au bassin de l’Aygues de la Maine et du Rieu est en cours d’élaboration. Il a été soumis à enquête publique début 2011.

Les documents graphiques du P.L.U. (planche 3b4) mentionnent les différents secteurs de risques sous forme de trames soumises aux prescriptions suivantes, qui s’appliquent, en plus du règlement de chaque zone du P.L.U.

Une fois approuvé par arrêté préfectoral, le PPRI de l’Aygues s’imposera au titre des servitudes d’utilité publique.

Cependant, dans l’attente de l’approbation du PPRI de l’Aygues, il sera fait application, au titre du règlement du PLU, des dispositions suivantes dans les zones à risque identifiées dans le document graphique référencé « 3 b 4 plan des risques » :

Peuvent être autorisés en zone de risque inondation les occupations et utilisations du sol suivantes :

• dans la zone rouge (concerne les zones A et N)
• l'extension par surélévation des constructions existantes à condition qu'il n'y ait pas : création de nouveau logement, augmentation de l'emprise au sol, augmentation de population ni de la vulnérabilité des biens exposés au risque ;
• les planchers habitables créés seront situés 2,50 m au-dessus du terrain naturel ;
• l'aménagement, l'extension de hangars liés et nécessaires à l'exploitation agricole, dans la limite de 20 m² d’emprise au sol pour les extensions et à condition qu’il n’y ait pas création de logement, ni augmentation de population ni des biens exposés.
• dans la zone verte (concerne les zones UA, UC, AUb, A, et N)
• les planchers habitables créés seront situés 0,70 m au-dessus du terrain naturel.
• Un recul de 20 m vis-à-vis de l’axe des vallats est imposé à toute construction.

Ces dispositions cesseront de s'appliquer dès l'approbation du PPRi de l’Aygues dont le règlement s’imposera de fait en tant que servitude d’utilité publique.

Une fois le PPR Inondation approuvé, dans les secteurs de risques, le règlement du P.P.R.N. Inondation s’appliquera en plus de celui du P.L.U.

2 – Plan de prevention des risques incendie de forêt du massif d’uchaux#

Le P.P.R. Incendie de Forêt du massif d’Uchaux a été adopté par arrêté interdépartemental du 30 septembre 2011 et du 10 octobre 2011 par les préfets de la Drôme et de Vaucluse. Il s’impose à la Commune d’UCHAUX au titre des servitudes d’utilité publique et est joint en annexe au présent P.L.U.

Il faut se reporter au document du P.P.R.I.F. lui-même pour disposer des périmètres et du règlement opposables.

Dans ces secteurs de risques, le règlement du P.P.R.I.F. s’applique en plus de celui du P.L.U.

À titre d’information, les secteurs concernés par le risque sont reportés dans les documents graphiques du PLU sur la planche référencée « 3 b 4 plan des risques ».

2 bis– DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE (DECI) Nonobstant les dispositions spécifiques liées au PPRIF du Massif d’Uchaux, l’ensemble du territoire de la commune devra être défendu selon les critères suivants : en zone U et AU la DECI doit être assurée par un poteau incendie ou une bouche d’incendie assurant un débit de 60 m3/heure pendant 2 heures et implanté à 150 mètres maximum. Pour les constructions isolées, en l’absence de DECI existante et s’il y a impossibilité de la réaliser, une citerne de 30 m3 sera implantée à moins de 50 m d’un projet isolé ou une citerne de 120 m3 pour 5 constructions.

3 – Zones de danger liées au pipeline#

La commune d’UCHAUX est concernée par 1 canalisation de transport de matières dangereuses :

• le pipeline Méditerranée Rhône géré par la Société du Pipeline MéditerranéeRhône- Direction de l’exploitation-38200 VILLETTE DE VIENNE, qui est implanté sur les communes de Rochegude et Lagarde-Paréol et qui longe la limite Nord-Est du territoire communal. Ces canalisations génèrent des zones de dangers graves et très graves pour la vie humaine. Dans ces zones de dangers s’appliquent les prescriptions suivantes :
• Dans la zone des dangers significatifs, le maire devra informer le transporteur des projets de construction le plus en amont possible, afin qu’il puisse analyser l’impact du projet sur son ouvrage, et gérer un éventuel changement de la catégorie d’emplacement de la canalisation en mettant en œuvre les dispositions compensatoires nécessaires, le cas échéant.
• Dans la zone des dangers graves pour la vie humaine, sont proscrites la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public relevant de la 1ère à la 3ème catégorie ;
• Dans la zone des dangers très graves pour la vie humaine, sont proscrites la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes. Les distances à prendre en compte de part et d’autre de l’axe de la canalisation sont les suivantes : - Pour le pipeline Méditerranée Rhône :

4 – Risque sismique#

La commune d’UCHAUX est située en zone de sismicité 3 (modérée) selon le décret du 22 octobre 2010.

Des mesures préventives, notamment des règles de construction, d'aménagement et d'exploitation parasismiques, sont appliquées aux bâtiments, aux équipements et aux installations de la classe dite "à risque normal” situés dans les zones de sismicité 2, 3, 4 et 5.

Des mesures préventives spécifiques doivent en outre être appliquées aux bâtiments, équipements et installations de catégorie IV pour garantir la continuité de leur fonctionnement en cas de séisme.

5 – Autres risques#

5.1 – Risques de mouvements de terrains#

La commune d’UCHAUX est concernée par le risque mouvement de terrain. Deux zones d’instabilité potentielle sont répertoriées par l’Atlas des risques naturels du C.E.T.E. Ces zones, présentent un risque d’éboulement lié à la présence d’un escarpement rocheux susceptible d’alimenter les versants en chutes d’éléments rocheux de toute taille.

La première est une grande zone qui s’étire au sud du massif de la Roquette, le long de l’escarpement de la Ranjarde. La seconde, beaucoup plus petite concerne l’escarpement de Roquecourbe entre le hameau de la Galle et le Moulinas.

Aucune disposition particulière liée à ce risque n’est prescrite par le règlement dans la mesure où les secteurs concernés sont classés en zone naturelle inconstructible du PLU.

5.2 – Risques de retrait-gonflement des argiles#

Le territoire communal est concerné par le phénomène de retrait-gonflement des argiles, susceptible de provoquer des tassements différentiels qui se manifestent par des désordres affectant principalement le bâti individuel.

Pour la commune d’Uchaux, il s’agit d’un aléa faible de retrait-gonflement des argiles.

Dans les secteurs concernés, il est fortement conseillé, en préalable à tout projet de construction, de réaliser une étude à la parcelle par un bureau d’étude spécialisé en géotechnique afin de déterminer avec précision les caractéristiques mécaniques des sols et définir des règles de constructions adaptées.

6 – Plan d’exposition au bruit aérodrome orange caritat#

Le P.E.B. de l’aérodrome Orange Caritat a été approuvé par arrêté préfectoral du 2 juillet 1985. Il figure en annexe au présent P.L.U.

Il faut se reporter au document du P.E.B. lui-même pour disposer des périmètres des zones de bruit A, B et C. Le territoire d’UCHAUX n’est concerné que par la zone C du P.E.B.

Dans les zones de bruit ainsi délimitées s’appliquent les prescriptions suivantes en plus du règlement du P.L.U. :

• Dans les secteurs concernés par la zone C du P.E.B a) Sont interdites les occupations et utilisation du sol suivantes :
• les opérations groupées (lotissements et associations foncières) visant à l’implantation de constructions à usage d’habitation,
• les immeubles collectifs, - la rénovation, l’extension mesurée ou la reconstruction des constructions existantes entrainant un accroissement de la capacité d’accueil d’habitants, b) Sont soumises à condition les occupations et utilisation du sol suivantes : - les maisons d’habitation individuelles non groupées sont admises à condition d’être situés dans des secteurs urbanisés et desservis par des équipements publics et sous réserve de n’entrainer qu’un faible accroissement de la population, - les opérations de réhabilitation et de réaménagement urbain permettant le renouvellement des quartiers existants à condition qu’elles n’entrainent pas une augmentation de la population, - les opérations de reconstruction rendues nécessaires par une opération de démolition à condition qu’elles n’entrainent pas une augmentation de la population, que des normes d’isolation phonique soient fixées par l’autorité administrative et que le coût d’isolation soit à la charge du constructeur.
• En outre, dans les secteurs concernés par les zones B ou C du P.E.B Sont soumises à condition les occupations et utilisation du sol suivantes : - les constructions autres que celles destinées à l’habitation, notamment celles à usage commercial ou de bureau, peuvent être admises si elles sont compatibles avec une utilisation rationnelle des terrains et infrastructures situées autour de l’aérodrome et qu’elles ne risquent pas d’entrainer, dans l’immédiat ou à terme, l’implantation d’une population permanente, - les équipements publics de superstructure, à condition qu’ils soient indispensables aux populations existantes ou à l’activité aéronautique et qu’ils ne puissent trouver ailleurs une localisation mieux appropriée. Ils ne doivent en aucun cas être dimensionnés de telle sorte qu’ils induisent ou imposent un apport d’habitants nouveaux.

Titre III - dispositions relatives aux zones urbaines zone UA caracteristiques de la zone#

Zone urbaine qui correspond aux hameaux anciens et aux zones urbaines de densité importante. Elle a une vocation d’habitat, de services et d’activités non nuisantes pour l’habitat.

Elle comporte trois sous-secteurs particuliers : - UA1 où la hauteur des constructions est limitée ; - UA2 relevant de l’assainissement autonome ; - UA2a relevant de l’assainissement autonome et réservé aux aménagements touristiques.

La zone UA est en partie concernée : - par le Plan de prévention des risques incendie de forêt du massif d’Uchaux.

Dans les secteurs concernés se reporter au zonage réglementaire et au règlement du PPRIF (en annexe au présent P.L.U.), dont les dispositions s’appliquent en plus du règlement de la zone.

• par des secteurs à risque d’inondation, représentés au document graphique du P.L.U. par des trames spécifiques et soumis aux prescriptions particulières figurant au Titre II du présent règlement et qui s’appliquent en plus du règlement de la zone

Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone UA, sauf stipulations contraires.