Surélever une maison à Uchaux

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Uchaux : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 7 zones d'Uchaux

Zone	Ce que le règlement dit
A	Hauteur maximale des constructions Dans le secteur Aa, la hauteur à l’égout du toit des constructions liées aux dispositifs d’irrigation est limitée à 2,5 mètres.
AUB	Hauteur maximale des constructions La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement, ne doit pas dépasser 9 m.
N	Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions devra être compatible avec le site naturel ou bâti environnant et ne pourra excéder 9 m.
UA	Hauteur maximale des constructions La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement, ne doit pas dépasser 9 m.
UC	Hauteur maximale des constructions La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement, ne doit pas dépasser 8 m.
UX	Hauteur maximale des constructions La différence d’altitude entre chaque point de la couverture du toit et le point du terrain situé à l’aplomb, avant et après terrassement, ne doit pas dépasser 12 m, sauf impératifs techniques liés à la nature même de l'activité (exemple : silo, centrale à béton,.).
UZ	Hauteur maximale des constructions La différence d’altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l’aplomb avant et après terrassement, ne doit pas dépasser 8 m.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUB	Notamment, pour les Constructions à usage d’habitation, il est exigé deux places par logement et 1 place par logement pour l’habitat locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Notamment, il est exigé, pour les constructions à usage d’habitation : une place par logement.
UC	Notamment, pour les Constructions à usage d’habitation, il est exigé 2 places par logement.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZ	Notamment, pour les Constructions à usage d’habitation, il est exigé 2 places par logement.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.