Les versions du document d'urbanismed'Ugny

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 14/01/2023Publiée le 23/02/2023, en vigueur54537_PLU_20230114
• PLU approuvé le 11/05/2021Publiée le 03/06/2021, retirée le 23/02/202354537_PLU_20210511

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.