Construire à Uhart-Cizeaucun document d'urbanisme

2 zones
Révision en cours

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 2 zones

Zones agricoles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone AM
Les règles de hauteur des constructions devront être conformes aux prescriptions graphiques mentionnées sur les règlements graphiques : planche C DEFINITION La hauteur totale d’une construction correspond à la différence de niveau entre l’é...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Uhart-Cize

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPRi - UHART CIZErisque naturel
Ses 2 zones
- Zone verteConstruction autoris�e sous conditionPrescriptions
- Zone rougeConstruction interditeInterdiction

16 arrêtés de catastrophe naturelle : 11 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 tempête, 1 grêle.

La mairie

Adresse: 73 route de Lasse, 64220 Uhart-Cize
Téléphone: 05 59 37 16 06
Horaires: Du lundi au mardi, de 13 h à 17 h 30. Le jeudi, de 13 h à 17 h 30.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I sectoriel

Uhart-Cize en chiffres

816habitants
64permis de construire depuis 2013
67logements créés depuis 2013

Les 71 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Quelles sont les zones du PLU d'Uhart-Cize ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : A, AM. Ils portent 11 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Uhart-Cize ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Uhart-Cize est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Uhart-Cize ?

71 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 64 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 67 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Uhart-Cize ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Uhart-Cize ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Saint-Michel290 hab.
Arnéguy237 hab.
Lasse334 hab.
Saint-Jean-Pied-de-Port1 479 hab.
Ascarat348 hab.
Ispoure667 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Le plan de zonage, 53 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 721 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE: 64538
Code postal: 64220
Département: Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
Fibre: 720 locaux raccordables sur 734 (98,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.