Les 6 autorisations d'urbanisme délivrées à Œuilly
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 6 dossiers
- Permis de construire
- 6
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 5
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 6 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 5 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20131
- 20142
- 20151
- 20171
- 20211
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 6 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCTravaux sur construction existante | 8 oct. 2021 | RUE DE BEAURIEUX | ZB 79 | 0 m² | 1 | 36 m² | Chantier ouvert le 17 déc. 2021 |
| PCConstruction nouvelle | 3 oct. 2017 | RUE DE BEAURIEUX | AI 285 | 1 674 m² | 1 | 112 m² | Achevé le 31 juil. 2018 |
| PCConstruction nouvelle | 6 janv. 2015 | 22 RUE DES FEES | AB 260 | 1 510 m² | 1 | 132 m² | Achevé le 30 oct. 2015 |
| PCConstruction nouvelle | 4 juil. 2014 | RUE DE PARGNAN | ZA 88 | 2 792 m² | 1 | 150 m² | Achevé le 1 mars 2016 |
| PCConstruction nouvelle | 7 mars 2014 | RUE DE PARGNAN | ZA 88 | 2 792 m² | - | 224 m² | Achevé le 1 mars 2016 |
| PCConstruction nouvelle | 15 janv. 2013 | 5BIS CHEM DE LA PATURELLE | AI 138 | 948 m² | 1 | 117 m² | Achevé le 3 févr. 2014 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Œuilly.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.