Zone Nzone naturelle N

Dispositions relatives aux bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination#

En zone N

Plusieurs bâtiments ont été identifiés dans les zones N au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme.

Seuls les bâtiments identifiés sur le plan de zonage peuvent faire l’objet d’un changement de destination en zones N et sous réserve de ne pas être contraire aux Servitudes d’Utilité Publique.

Pour ces éléments, le changement de destination doit respecter le caractère traditionnel de la construction.

« Conformément à l’article L151-11 du code de l’urbanisme, le changement de destination est soumis à l'avis conforme :

• de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces agricoles, Naturels et Forestiers (CDPENAF) en zone Agricole ;
• de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) en zone Naturelle. »

Extrait du rapport de présentation

Interdiction et limitation de certains usages et affections des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas explicitement autorisée dans le tableau suivant est interdite.

Les tableaux suivants précisent les destinations et sous destinations autorisées et autorisées sous réserve :

• Du respect des conditions particulières précisées à la suite du tableau pour les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions,
• Des interdictions et limitations précisées à la suite des tableaux selon les numéros indiqués.

Dispositions particulières relatives à l’arrachage des haies en zone A et N sur La Bazoche-Gouët#

En plus des dispositions règlementaires en vigueur la commune de La Bazoche-Gouët demande que tout arrachage de haies soit soumis à une autorisation préalable. La demande sera examinée par une commission composée de 50% d’élus et de 50% d’agriculteurs tirés au sort. La commission, en fonction de la demande autorisera ou non l’arrachage de haies et pourra imposer des mesures de compensation au pétitionnaire.

Dispositions applicables aux zones naturelles | Zone N#

• En zone naturelle

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de

services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt

Autorisé X · En zone N Autorisé sous conditions N · (4) (1) · (6) (6) · L’évolution de l’existant et annexes · (2) (3) · En zone Nl · En zone Nl1 · En zone Nj · En zone Nenr

Autorisé ou autorisé sous conditions

(5) · (5) · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · En zone Ng

Changement de destination pour les bâtiments étoilés

Autorisé à condition que la capacité des réseaux le permet

X · X · X · X · X · X · X · X · X X · Destination primaire, secondaire ou tertiaire

Dispositions applicables aux zones naturelles | Zone N#

Sous-destination

Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

En zone N

Autorisé sous conditions N

L’évolution de

l’existant et annexes

En zone Nl

En zone Nl1

En zone Nj

En zone Nenr

Autorisé ou autorisé sous conditions X

En zone Ng

Changement de destination pour les bâtiments étoilés

Autorisé à condition que la capacité des réseaux le permet

X

Sont autorisés dans toute la zone N :

Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents graphiques du règlement et/ou mis en annexes du PLUiH.

Les aménagements légers liés à la protection et à la découverte des espaces naturels, les travaux de restauration et d'aménagements des cours d'eau et des berges, et les travaux permettant de rétablir les continuités piscicoles et hydrauliques sont autorisés.

Les affouillements et exhaussements de sols à condition qu’ils répondent à une destination autorisée, directement liées aux travaux des constructions autorisées ou liés aux équipements d’infrastructures, de transport d’énergie, ou de gestion des eaux et pour les équipements d’intérêt général ou déclarés d’utilité publique.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

En zone naturelle de loisirs (Nl et Nl1), sont autorisés :

• Les changements de destination ; - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liées aux loisirs sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone ; - Les constructions nécessaires aux pratiques touristiques et de loisirs ainsi que les installations et équipements nécessaires à la gestion technique et administrative des sites recevant du public de loisirs, sous réserve qu’ils s’intègrent dans l’environnement naturel ; - Les constructions de logements pour le personnel présent sur le site, en lien avec les activités développées, - Les exhaussements et affouillements liés à la création d’espaces paysagers et de loisirs ; - Les parcs de stationnement paysagers ; - Les aires de jeux et les équipements légers de loisirs.

Dispositions applicables aux zones naturelles | Zone N#

Sont de plus autorisés en zones Nl1 :

• l’extension de terrains de camping ou de stationnement de caravanes existants ainsi que, sous réserve des dispositions prévues par le PPRI, les équipements destinés aux services communs de ces installations ;
• les constructions et installations destinées aux activités de campings ; - Les parcs résidentiels de loisirs, limités en matière d’habitation : aux habitations légères de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs.

En zone naturelle de jardin (Nj), sont autorisés, les constructions légères liées au stockage du matériel de jardinage, les clôtures et les cabanes à outils, les bâtiments d’accueil, d’hygiène et d’animation liés à l’utilisation de jardins collectifs familiaux.

En Zone Ng, sont autorisés :

• Les changements de destination ; - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation du golf ; - Les exhaussements et affouillements nécessaires à la création du parcours de golf ; - Les parcs de stationnement paysagers - Les aires de jeux et les équipements légers de loisirs.

En zone naturelle dédiée aux mesures compensatoires (Nmc), seuls les aménagements suivants sont autorisés :

• - les aménagements liés à l’instauration des mesures de compensation, - - la mise en place d’aménagements légers contribuant à la valorisation du site.

(1) Les constructions/extensions destinées à l’habitation nécessaires au bon fonctionnement des exploitations agricoles sous réserve :

• De justifier une présence permanente et rapprochée pour le fonctionnement de l’exploitation agricole,
• D’être situées à proximité des installations nécessitant une surveillance.

(2) Sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, l’aménagement et l’extension limitée des habitations existantes, ainsi que la création de locaux annexes (dont piscine enterrée), sont autorisées sur les unités foncières accueillant une construction principale à usage d’habitation, dans les limites et les conditions définies dans le chapitre « règles de volumétrie et d’implantation des constructions ».

(3) Sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, les annexes à usage d’abris pour animaux (hors activité agricole principale) accompagnant une habitation est autorisée, dans les limites et les conditions définies dans le chapitre « règles d’implantation et de densité ».

(4) Les nouvelles constructions, extensions et annexes nécessaires aux exploitations agricoles (dont ICPE) à condition d’être existantes à la date d’approbation du PLUiH.

(5) Les constructions/extensions destinées à l’habitation à condition : - D’héberger les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la gestion, la surveillance et l’entretien des établissements autorisés, - d’être limitées au nombre de logements nécessaires au fonctionnement des établissements autorisés.

(6) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. De plus, les installations de production d'énergie photovoltaïque devront respecter les dispositions du décret et de l’arrêté du 29 décembre 2023, de même que les dispositions de l'arrêté portant le document cadre mentionné à l’article L111-29 (art. R111-56 à R.111-61-1) du Code de l’urbanisme.

Dispositions applicables aux zones naturelles | Zone N#

Section 2 : caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

Généralités

Une extension peut être autorisée lorsqu’une construction est déjà implantée à une distance des limites séparatives, des voiries ou des espaces publics inférieure aux règles du présent PLUiH, à condition :

• que l’extension ne rapproche pas davantage la construction de ces limites, - et que les conditions de sécurité soient respectées

A condition de ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux, une dérogation aux règles d’implantation est également autorisée dans les cas suivants :

• le maintien d’une harmonie avec l'existant, - une démolition / reconstruction à l’identique, - la protection/restauration d’éléments de patrimoine, - une configuration complexe de la parcelle. - lorsqu’il s’agit de constructions, ouvrages ou travaux à destination d’équipements d’intérêt collectif dont le fonctionnement nécessite une implantation différente ; - lorsqu’il s’agit d’équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie (tels que transformateurs), ou de locaux destinés au stockage des ordures ménagères nécessaires au tri ou au stationnement des vélos ;

Pour les terrains surplombant la rue, le dénivelé par rapport à la rue doit être géré par un mur de soutènement.

Les dispositions de l’ensemble de cette section ne s’appliquent pas à la reconstruction et à la restauration à l’identique des bâtiments existants.

Nonobstant les règles de la zone concernée, les travaux d’isolation thermique par l’extérieur sur les constructions existantes, y compris lorsqu’elles sont implantées à l’alignement, peuvent être autorisés par dérogation aux règles d’implantation, de hauteur et d’aspect, dans les conditions prévues à l’article L.152 5 du Code de l’urbanisme. La surépaisseur ne doit pas excéder 30 cm.

Toutefois, l’autorisation est appréciée au cas par cas par l’autorité compétente, en tenant compte notamment :

• de la largeur disponible du trottoir et des cheminements piétons ; - de la présence et de l’implantation des mobiliers urbains, plantations et équipements (candélabres, coffrets, poteaux, bornes, etc.) ; - des exigences de sécurité, d’accessibilité et de visibilité, ainsi que des contraintes liées à la gestion du domaine public.

Lorsque l’isolation empiète sur le domaine public, elle reste subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation d’occupation du domaine public délivrée par la collectivité gestionnaire de la voie.

Les travaux d’isolation thermique par l’extérieur peuvent exercer un droit de surplomb sur le fonds voisin dans les conditions prévues par l’article L.113-5-1 du Code de la construction et de l’habitation.

L’autorisation d’urbanisme est délivrée au cas par cas, en fonction de la configuration des parcelles, de l’impact sur le fonds voisin et du respect des règles d’implantation et d’aspect du présent règlement.

Le présent dispositif n’est pas applicable aux constructions protégées au titre du patrimoine (inscrites, classées ou identifiées comme patrimoniales au PLUiH). Nonobstant les règles de la zone concernée, des travaux réalisés sur une construction existante légalement édifiée (tels que extensions limitées, modifications de façades, créations d’ouvrages annexes) peuvent être admis, même s’ils ont pour effet de rendre cette construction non conforme au présent PLUiH, à condition qu’ils aient pour objet :

• la mise aux normes de sécurité, notamment au regard de risques naturels ou technologiques ;
• et/ou la création d’aménagements ou d’installations, notamment des rampes ou dispositifs similaires, permettant l’accessibilité des constructions aux personnes à mobilité réduite (PMR) et/ou l’accès aux constructions situées dans des zones à risque.

Les bâtiments situés en zones A et N peuvent faire l’objet de travaux de réhabilitation, y compris lorsqu’ils portent sur la structure, dès lors qu’il ne s’agit pas d’une reconstruction au sens du Code de l’urbanisme.

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Section 2 : caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

Ces travaux peuvent notamment comprendre, dans la mesure strictement nécessaire à la stabilité et à la conservation de l’ouvrage, la reprise partielle des structures porteuses et des fondations, ainsi que la modification de la couverture et des baies, sous réserve :

• de conserver le volume principal du bâtiment, toute augmentation de volume devant rester strictement limitée et dûment justifiée ;
• de préserver les caractéristiques architecturales majeures du bâti, notamment le gabarit, les matériaux de façades et de toiture, ainsi que le rythme des ouvertures.

Implantation des constructions et des annexes d’une surface de plancher > 12 m² par rapport aux emprises publiques

Pour les constructions à usage agricole :

Les nouvelles constructions doivent être implantées :

• Avec un retrait de 5 mètres

minimum par rapport à

l’alignement des voies et chemins

ou de 15 mètres minimum par

rapport

aux

routes

départementales.

Une implantation avec un recul moins

important peut être autorisé dans

le cas de parcelles avec une configuration en angle sous réserve de ne pas réduire la visibilité des voies et d’assurer la sécurité des accès.

Pour les constructions à usage d’habitation :

Les constructions nouvelles ou leurs annexes doivent être implantées avec un retrait suffisant pour maintenir le cadre végétal (notamment les haies bocagères existantes) caractérisant les abords des voies, faciliter le stationnement des véhicules sur les parcelles privées et garantir la sécurité routière. Ce retrait ne peut pas être inférieur à 5 mètres par rapport aux voies et chemins sauf dans le cas d’un alignement de bâtiment déjà existant.

Ces dispositions ne s'appliquent pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux réseaux d'intérêt public ; - à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes lorsqu'ils sont autorisés dans la zone.

Pour les autres constructions, ces dernières doivent être édifiées en retrait de minimum 5 mètres par rapport aux emprises publiques.

Implantation des constructions et des annexes d’une surface de plancher> 12 m² par rapport aux limites séparatives

Pour les constructions à usage agricole :

Les constructions agricoles ou liées aux exploitations doivent être implantées en dehors des périmètres de protection réglementaire s’appliquant vis-à-vis des tiers, soit :

• En limite séparative ; - En retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

L’ensemble des constructions nouvelles devront être implantées à au moins 10 mètres des berges des cours d'eau et hors des zones de risques notamment liés aux inondations.

Les constructions nouvelles devront être implantées à 30 mètres minimum des Espaces Boisées Classés (EBC) repérés au règlement graphique.

10 m

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Section 2 : caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

Pour les constructions à usage d’habitation :

Les constructions d’habitation, les extensions de bâtiments déjà existantes ou leurs annexes doivent s’implanter soit :

• En limite séparative, - En retrait supérieur ou égal à 3 mètres, - A l’alignement des bâtiments déjà existant.

Autres constructions :

Les nouvelles autres constructions principales doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives.

L’implantation des constructions : - doit être cohérente avec l'implantation du bâti environnant et d'architecture traditionnelle, - doit permettre l'intervention sans gêne des véhicules de secours ou d'urgence, - ne doit pas entraîner de problème de sécurité routière, notamment en matière de visibilité. En cas d'ouvertures de baies en vis-à-vis, une distance minimale de 4m est obligatoire entre les constructions sur une même parcelle.

La construction principale doit être implantée perpendiculairement à la pente (dans le sens des lignes de pente).

Zone d’implantation des constructions

Les constructions des annexes aux habitations (hors abris pour animaux) doivent être implantées dans l’unité foncière, à une distance maximale de 40 mètres comptée à partir des murs extérieurs du bâtiment d'habitation principal.

Les abris pour animaux sont autorisés au sein des emprise foncières où existent déjà un bâtiment d’habitation ou d’exploitation agricole. Ces derniers doivent être implantés à l'intérieur de l'unité foncière et en retrait de 3 mètres minimum à partir des limites de l’unité foncière.

Leur implantation : - Doit être cohérente avec l’implantation du bâti environnant et d’architecture traditionnelle ; - Doit permettre l’intervention sans gêne des véhicules de secours ou d’urgence ; - Ne doit pas entrainer de problème de sécurité routière, notamment en matière de visibilité.

Implantation à privilégier

Implantation proscrite

Exemple d’organisation intérieure permettant de tirer parti du relief tout en limitant les remblais et déblais pour 3 (33% de pente maximum).

Les remblais et les déblais doivent être réduits autant que possible, de façon à conserver au terrain un profil naturel. Les talus créés doivent respecter une pente maximale de 1

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Section 2 : caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

Pour les bâtiments à vocation agricole, la hauteur des constructions doit rester compatible avec l’environnement, ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux. De même, la hauteur doit répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure.

Pour les constructions à usage d’habitation, les constructions doivent s’inscrire dans le gabarit des constructions voisines existantes en co-visibilité avec le projet, sans pouvoir dépasser 10m au faitage et à l’acrotère. Les constructions et leurs extensions peuvent être surélevées sans pouvoir dépasser la limite de 10m au faitage et à l’acrotère.

Pour les annexes, la hauteur est limitée à 6 mètres au faîtage.

Pour les abris pour animaux hors activité agricole principale, accompagnant une habitation, la hauteur est limitée à 3,5 mètres au faitage.

En zone Nl, Nl1 et Ng, la hauteur des constructions et installations : - ne doit pas porter atteinte à la qualité des lieux et au paysage ; - doit répondre aux besoins techniques et de fonctionnement des structures ; - ne doit pas dépasser 10m au faîtage et à l’acrotère, sauf exceptions concernant les hébergements insolites/ atypiques (exemple cabanes sur pilotis) ou les aménagements particuliers (mât d’accroche de passerelles entre constructions, accrobranches, …) qui peuvent dépasser cette hauteur.

En zone Nj, la hauteur des constructions et installations est limitée à 3,5 mètres au faîtage.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Leur hauteur :

• ne doit pas porter atteinte à la qualité des lieux et au paysage ; - doit répondre aux besoins techniques et de fonctionnement de la structure.

En zone Nenr, la hauteur des constructions et installations ne devra pas dépasser 3,5 mètres. Toutefois, pour des raisons techniques justifiées en amont, certains dispositifs pourront dépasser ponctuellement cette hauteur (notamment pour les bâtiments des postes source et des transformateurs qui pourront dépasser cette hauteur).

Pour les zones N, les extensions des constructions à usage d’habitation doivent : - Être ≤ 40% de l’emprise au sol du bâtiment d’habitation principal si l’emprise au sol du bâtiment existant est ≥ 100m² et dans la limite de 40m² ; - Être ≤ 60% de l’emprise au sol du bâtiment d’habitation principal si l’emprise au sol du bâtiment existant est ≤ 100m², dans la limite de 40m².

Les dénivelés doivent être gérés par des terrasses ou murets. Toutes excavations ou plateformes importantes sont interdites. Un soin particulier doit être apporté à l'implantation des constructions dans les terrains en pente. La plantation de bosquets d'arbres participera à l'insertion dans le paysage des constructions.

Pour les annexes des constructions d’habitation en zone N : Sur une même unité foncière, la construction d'une annexe de type bâti (garage, abri, atelier…) est autorisée dans la limite maximale de 20 m² d’emprise au sol à compter de la date d’approbation du PLUiH. La réalisation de plusieurs annexes bâties reste possible, mais leur surface cumulée ne pourra jamais dépasser 20 m² pendant la période d'application du document d'urbanisme.

La construction d'une annexe de type piscine est possible dans la limite de 40 m² d’emprise au sol à compter de la date d’approbation du PLUiH. Plusieurs piscines ou bassins peuvent être réalisés, mais leur emprise au sol cumulée ne devra pas dépasser 40 m² au total pendant la période d'application du PLUiH.

Les piscines découvertes, ainsi que celles couvertes par un abri d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre, sont comptabilisées uniquement par la surface du bassin dans le calcul de l'emprise au sol. Les margelles, plages ou terrasses attenantes ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'emprise au sol.

Pour les piscines couvertes par un abri d'une hauteur supérieure ou égale à 1,80 mètre créant de la surface de plancher, la surface à prendre en compte correspond à l'équipement (bassin, abri ou local technique) qui génère le plus d’emprise au sol ou de surface de plancher.

Les abris pour animaux (hors activités agricoles), ne doivent pas dépasser 40m² d’emprise au sol.

En zones Nl, la surface de plancher supplémentaire autorisée (en constructions nouvelles et/ou en extensions) par rapport à l’existant est plafonnée à :

• 1000 m² à partir de la date d’approbation du PLUi, sauf pour la sous-zone Nl1 où celle-ci est plafonnées à 1500 m² ;

Dispositions applicables aux zones naturelles | Zone N#

Section 2 : caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

En zone Nj, l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 5% de la superficie du secteur classé Nj.

En zone Ng, l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 10% de la superficie du terrain classé en zone Ng.

En zones Nenr, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions (structures portantes des panneaux ainsi que les locaux techniques implantés sur le site) sera plafonnée à 80% de la superficie du secteur classé en Nenr.

Les constructions, de quelque nature qu’elles soient, doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et le site. Elles doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Pour les constructions agricoles :

Une annexe au présent règlement intitulé « Guide pour la construction de bâtiments agricoles » énonce des recommandations architecturales concernant l'aspect extérieur des constructions à vocation agricole.

Toitures pour les constructions agricoles

Toutes les formes de toit sont autorisées. Les toits plats et toits terrasses sont autorisés à condition de ne pas porter atteinte à l’harmonie des bâtiments existants et du site.

L’implantation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments agricoles est autorisée et fortement recommandée.

Les matériaux de couvertures doivent se rapprocher des tons et de l’aspect des matériaux traditionnels utilisés dans la région et en cohérence avec l'environnement proche (constructions environnantes, caractères des lieux).

Pour les constructions à usage agricole, les couvertures sont de couleurs foncées (tel que le gris ou les couleurs bleu ardoise). Les couleurs vives et brillantes sont interdites.

Pour les annexes, tels qu’ateliers, hangars, sont autorisés tout matériau présentant un aspect (forme, nature, couleur) en harmonie avec les constructions avoisinantes.

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Section 2 : caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

Façades pour les constructions agricoles

Les constructions doivent être réalisées en matériaux dont la teinte se rapprochera le plus possible des matériaux traditionnels utilisés dans la région. Les teintes sombres ou neutres sont à privilégier, elles peuvent comprendre des soubassements en parpaings de béton enduit. Les couleurs vives, criardes et brillantes sont interdites. Les matériaux mats et texturés (béton, bois, bardage (bois ou composite...)) sont à privilégier. Les constructions doivent présenter une unité de volume et une unité de matériaux et de teintes.

Matériaux de façades pour les autres constructions

L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un habillage est proscrit. Les façades en matériaux ou revêtements naturels (bois, pierre, métal, verre) sont à privilégier. Les couleurs vives ou discordantes dans l’environnement immédiat sont interdites, de même que les alternances de couleurs couvrant la majorité d’une façade. L’ensemble des façades doivent être traitées avec le même soin et dans les mêmes tons que les façades principales et en harmonie avec elles. Les tons pouvant être utilisés peuvent s’appuyer sur la palette de couleur ci-après :

Ton pierre

En zone Nenr, le blanc est autorisé.

L’isolation par l’extérieur des constructions est autorisée à partir du moment où les matériaux et les teintes respectent les prescriptions du présent règlement.

L’usage de matériaux en bois en façade est possible pour les constructions principales, de même que pour les extensions et les annexes aux constructions existantes.

Pour les constructions d’annexes, notamment les abris de jardin, les matériaux bois, métal ou matériaux composites sont admis à condition de présenter un aspect mat ou satiné, non réfléchissant, et des teintes sobres et soutenues (gammes de gris, bruns, verts ou teintes proches des tons ocrés), excluant toute couleur vive ou criarde et le blanc pur. Ces annexes doivent être traitées de manière à ne pas contraster fortement avec la construction principale et leur environnement immédiat.

Les vérandas et serres à structure permanente peuvent s'affranchir en tout ou partie des règles précédemment édictées en ce qui concerne notamment les matériaux, à condition que la structure s'inscrive en harmonie, en particulier de teinte, avec les façades et/ou la couverture de la construction à laquelle elles s'ajoutent.

Matériaux de toitures pour les autres constructions

Les matériaux et teintes autorisés doivent se rapprocher des matériaux traditionnels utilisés dans la région. Elles doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec l’environnement et les paysages avoisinants (constructions environnantes, caractère des lieux).

Les matériaux de couverture autorisés sont les ardoises, les tuiles plates de teinte brun rouge, le cuivre, le zinc, le bac acier ou les toitures végétalisées, à l’exception de La Bazoche Gouët où le bac acier est interdit.

Les autres matériaux sont interdits sauf dans le cadre d‘une reconstruction à l’identique.

Les vérandas et serres à structure permanente peuvent s'affranchir en tout ou partie des règles précédemment édictées en ce qui concerne notamment les matériaux, à condition que la structure s'inscrive en harmonie, en particulier de teinte, avec les façades et/ou la couverture de la construction à laquelle elles s'ajoutent.

Dispositions applicables aux zones naturelles | Zone N#

Section 2 : caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

Formes et volumes pour les autres constructions

Les toitures des volumes principaux doivent tenir compte du cadre bâti et s’harmoniser avec les caractéristiques des constructions voisines.

Toute construction, agrandissement, restauration, annexe, doit être conçue en fonction du caractère du site de façon à s’harmoniser avec son environnement architectural et paysager.

En zone N, sont autorisés les toits : - A double pente ; - A croupes ; - A quatre pentes dès lors que le faîtage est significatif (interdiction des toits en pointe de diamant) ; - Les toitures terrasses ; - Les toits plats ou monopentes.

Tous types de toitures sont admis pour les bâtiments agricoles et les annexes/ abris de jardins. Les lucarnes existantes doivent être conservées dans les projets de rénovations, travaux, et/ou reconstructions.

Les vérandas et serres à structure permanente peuvent s'affranchir en tout ou partie des règles précédemment édictées en ce qui concerne notamment les matériaux, à condition que la structure s'inscrive en harmonie, en particulier de teinte, avec les façades et/ou la couverture de la construction à laquelle elles s'ajoutent. Leur hauteur n'excédera pas l’égout du toit de la construction existante.

Clôtures en limite d’emprise publique :

Généralités :

De manière générale, les clôtures et plantations ne doivent pas gêner la visibilité le long des voies, notamment aux croisements de voies automobiles.

Les clôtures, ainsi que leurs portails et portillons, sont en harmonie avec le bâti qu’elles accompagnent ainsi qu’avec le paysage environnant. En particulier, s’il existe une typologie particulière de clôtures dans une rue ou pour un ensemble de parcelles, elle doit être poursuivie pour les nouvelles implantations s’insérant dans cet espace.

Les murs de soutènement doivent être traités comme des murs de clôture et s'harmoniser avec la construction principale et les clôtures environnantes.

En zone inondable, les clôtures ne doivent pas s’opposer à la libre circulation de l’eau.

En limite d’espace agricole ou naturelle, les nouvelles clôtures doivent obligatoirement permettre le passage de la petite faune. Dans les autres cas elles doivent être priorisées.

Dans le cadre d’un aménagement architectural et paysager de qualité autour des constructions, les clôtures ne sont pas obligatoires.

Types de clôtures autorisés en emprise publique : Les murs anciens et les piliers traditionnels doivent être conservés ou restaurés selon des matériaux d’aspect similaire. Les percements nécessaires à l’implantation des portails sont seuls autorisés.

Les clôtures sur rue sont constituées soit : - De dispositifs à claire-voie. Ces clôtures peuvent être installées sur mur-bahut de 0,5 mètre de hauteur en pierres locales, en briques d’aspect traditionnel, en maçonnerie enduite ; - De murs pleins en pierres locales ou en briques d’aspect traditionnel, les murs en maçonnerie enduite, d’une hauteur maximum d’1,8 mètre ; - De haies d’essences locales de type haie bocagère, doublée ou non d’un grillage ou de tout dispositif à claire-voie.

Sauf contraintes techniques spécifiques, la hauteur des clôtures est limitée à 1,8 mètre maximum. Une hauteur différente peut être autorisée lors de la restauration d’une clôture existante ou pour permettre le prolongement ou le raccordement à une clôture existante.

La hauteur maximale des clôtures est mesurée : - en limite d’emprise publique : à partir du niveau du sol naturel existant du terrain privé, avant tout remblai ou déblai.

L’autorité compétente apprécie au cas par cas la conformité, notamment au regard de la sécurité, de la visibilité et de l’intégration paysagère.

En zone Nenr, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres pour des raisons de sécurité.

Dispositions applicables aux zones naturelles | Zone N#

Section 2 : caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

L’emploi des matériaux/ dispositifs suivants sont interdits : - Les plaques préfabriquées en béton au-delà de 25 cm, sauf pour Yèvres où la hauteur peut atteindre 50 cm ; - Les éléments occultants de type canisses, brandes, claustras, palissades (en bois, …), pare-vues, brise-vues en tissu ou imitation haie… ainsi que les grillages rigides accompagnés de lames d’occultation, à l’exception de l’entretien d’une haie vive.

Par ailleurs, les clôtures pleines perpendiculaires à l’écoulement sont interdites en zones inondables.

Clôtures en limites séparatives

En zone N, les clôtures autorisées en limites séparatives ne doivent pas dépasser 2m maximum.

La hauteur maximale des clôtures est mesurée : - entre voisins : à partir du niveau du sol le plus élevé des deux terrains attenants ;

En cas de dénivelé significatif (> 1 m entre les terrains), les clôtures pleines ou en plaque béton sont interdites afin de préserver la luminosité et la transparence visuelle vers le terrain situé en contrebas.

L’autorité compétente apprécie au cas par cas la conformité, notamment au regard de la sécurité, de la visibilité et de l’intégration paysagère.

Elles doivent être réalisées en matériaux durables et d’aspect soigné et demeurer en harmonie avec la construction principale et le paysage environnant ; les couleurs vives sont interdites. Sont exclus les matériaux précaires ou à caractère provisoire, notamment les tôles ondulées apparentes, ainsi que les bâches, grillages de chantier ou assimilés

En limite d’espace naturel (zone N) ou agricole (zone A), les nouvelles clôtures doivent être composées de haies d’essences locales, doublées ou non de grillage et permettre le passage de la petite faune.

Les clôtures en limites séparatives doivent être implantées sur bornes, sauf accord amiable des propriétaires riverains, contraintes techniques dûment justifiées (sol, réseaux, relief) ou obligations réglementaires spécifiques (servitudes), auquel cas une implantation en retrait est autorisée.

Par ailleurs, les clôtures pleines perpendiculaires à l’écoulement sont interdites en zones inondables.

Équipements relatifs aux nouvelles technologies et équipements techniques

Les équipements relatifs aux nouvelles technologies (type parabole) ou à la mise en œuvre d’une démarche respectueuse de l’environnement (capteurs solaires, récupération des eaux pluviales, éoliennes, etc) ne doivent pas porter atteinte aux lieux environnants. Les conditions de leur intégration visuelle doivent être précisées dans les dossiers de permis de construire ou de demande d’autorisations diverses.

En complément des règles édictées pour l’implantation des panneaux solaires, il est demandé de se référer au Guide d’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires, en annexes du PLUi.

Dans le cas d’implantation de panneaux solaires en toiture, les capteurs solaires doivent être entièrement intégrés à la couverture ou posés au plus près du matériau. Leur implantation doit être étudiée en relation avec le bâtiment et l'environnement (vues lointaines en particulier).

Les paraboles doivent ne pas être visibles de l’espace public sauf impossibilité technique et être de préférence d’un ton gris soutenu ou en harmonie en termes de teinte avec la construction qui les porte.

Les citernes, de toute nature (eau-gaz-fuel,etc.) sont prioritairement enterrées ; si cela s’avère impossible, leur implantation fait l’objet d’une intégration paysagère étudiée.

En zone Nenr, pour des raisons techniques, les citernes non enterrées pourront être autorisées.

Les éléments techniques (coffrets, compteurs, boîtes aux lettres, descentes d’eau, caisson de volets roulants, câbles, …) visibles de l’extérieur doivent être intégrés à la construction ou aux clôtures en tenant compte des modénatures et des matériaux constitutifs.

Dans le cas d’une rénovation, les éléments techniques doivent être intégrés au mieux à la construction existante.

Le traitement des éléments de superstructure (souches de cheminée, ventilation, …) est à réaliser en harmonie avec la construction qui les porte et par l’emploi de matériaux similaires en termes d’aspects et de teinte.

Dispositions applicables aux zones naturelles | Zone N#

Section 2 : caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

Une annexe au présent règlement intitulé « Guide pour la construction de bâtiments agricoles » énonce des recommandations en matière d’intégration paysagère des constructions à vocation agricole.

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l'objet d'un traitement paysager d'ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres, notamment grâce à l'emploi de plantations d'accompagnement.

L'implantation des constructions doit être étudiée de manière à rechercher une valorisation des végétaux existants et notamment des arbres de hautes tiges.

Pour les plantations situées en limite de propriété, des végétaux d'essences locales doivent être obligatoirement utilisés. La liste des végétaux d’essences interdits est jointe en annexe. Les essences invasives ou allergènes sont interdites (cf liste en annexe).

Des parcelles accueillant des constructions agricoles : De manière générale, la végétation doit être utilisée pour masquer les aires de stockage.

Pour les constructions d’habitations en zones Naturelles, des espaces perméables de minimum 70% de l’unité foncière sont à conserver.

Généralités :

Seuls les espaces de stationnements perméables sont autorisés (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/pierres par exemple). Les espaces de stationnement doivent être en adéquation avec les besoins générés par l'établissement.

Ces règles ne s’appliquent pas aux services publics ou d’intérêts collectifs.

Pour les constructions destinées à de l’habitation, il est imposé, sauf impossibilité technique, une place de stationnement minimum par tranche de 60m² de surface de plancher avec un maximum de 4 stationnements imposés par logement.

Une mutualisation du stationnement peut être réalisée entre plusieurs équipements afin de diminuer le nombre d'emplacements à créer.

Obligation de stationnement des vélos :

Pour les immeubles de bureaux, un espace dédié au stationnement des vélos est obligatoire pour les constructions d’une surface de plancher supérieure à 250 m². Cet espace doit être situé en rez-de-chaussée et facilement accessible depuis les différentes constructions de l’opération en cas de mutualisation du stationnement à l’échelle de l’opération.

Dispositions applicables aux zones naturelles | Zone N#

Section 3 : equipements et reseaux#

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent permettre la circulation des engins de collecte des déchets ménagers, ou dans le cas d’une impossibilité technique, un espace de dépôt intégré d’un point de vue architectural et paysager devra être prévu depuis l’accès principal.

Les accès doivent être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements, et apporter la moindre gêne possible à la circulation publique.

Les accès doivent avoir une largeur minimale de 4 mètres.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès et cheminements limitant l’imperméabilisation des sols sont à privilégier. Ainsi, les espaces de circulation des nouvelles constructions doivent utiliser en priorité des surfaces perméables (dalles alvéolées, pavés engazonnés, allées naturelles constituées d’un mélange terre/ pierres par exemple).

Le portail sera implanté de manière à permettre, lorsque cela est possible, le stationnement d’un véhicule hors de la voie publique. À défaut, et en cas d’impossibilité technique avérée, il pourra être implanté en limite d’emprise publique, sous réserve que son ouverture n’empiète pas sur le domaine public.

En outre, la desserte forestière devra être garantie afin de permettre le défruitement.

Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l'accès du matériel de lutte contre l'incendie.

Eau potable

Tout terrain, pour recevoir une construction ou une installation nouvelle, doit être desservi par un branchement au réseau public existant de distribution d’eau potable, dans les conditions définies par le règlement d’eau potable du Grand Châteaudun et dans le respect de la réglementation en vigueur. Sa mise en œuvre devra être autorisée préalablement par le service de l’eau. Si la capacité du réseau est insuffisante pour répondre aux besoins de la construction, l’édification de cette construction sera subordonnée au renforcement du réseau.

Les constructions autres que les bâtiments annexes qui ne peuvent être desservies en eau ne sont pas admises.

L’aménagement d’une opération d’ensemble devra recevoir un accord préalable du service de l’eau. En cas de capacité insuffisante, la réalisation de l’opération sera subordonnée au renforcement du réseau et/ou de la capacité des ressources en eau potable.

Le branchement sur le réseau d'assainissement est, lorsqu’il existe, obligatoire pour toute construction nouvelle ou réhabilitation, engendrant des eaux usées domestiques, en respectant les dispositions énoncées dans le règlement d’assainissement en vigueur.

A titre indicatif, tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte est soumis à l’autorisation du service assainissement collectif.

En l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique constaté par le service assainissement collectif, de raccordement, l’assainissement autonome des constructions devra être réalisé dans ls conditions définies par le règlement d’assainissement non collectif et dans le respect de la réglementation existante après accord de la collectivité détentrice de la compétence. Les installations devront être prévues pour être facilement raccordables au réseau public s’il est réalisé.

Dispositions applicables aux zones naturelles | Zone N#

Section 3 : equipements et reseaux#

Eaux pluviales

Les futurs aménagements, mouvements de terre et débits d’eau pluviales ne doivent pas créer de désordres d’inondations aux futures constructions, ni à leur sous-sol. De même, ils ne doivent pas constituer une aggravation des risques d’inondation en aval par rapport à la situation préexistante.

Les eaux pluviales doivent être traitées sur la parcelle. Les techniques alternatives (noues, tranchées drainantes, puits d’infiltration, etc.) doivent être privilégiées par rapport à l’utilisation des bassins de rétentions classiques.

En cas d’impossibilité technique avérée, et seulement si la parcelle est desservie par un réseau d’eaux pluviales séparatif, il sera toléré un rejet maximal 1 L/s/ha dans ce réseau. Les eaux de rabattement de nappe ainsi que de drainage périphérique ne sont pas admises dans le réseau d’eaux pluviales. Sur la partie privée, les réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées doivent être indépendants.

Défense incendie

Les opérations d’ensemble devront disposer d’une défense incendie suffisante. En l’absence, un dispositif adapté devra être intégré au projet.

Autres réseaux

L’alimentation électrique des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public et/ou par les énergies renouvelables (solaire, photovoltaïque, éolien...).

En cas de branchement sur le réseau public, sauf impossibilité technique, le réseau électrique sera aménagé en souterrain.

Dans le cas de réalisation de voie(s) nouvelle(s), tout réseau, ainsi que tout branchement à un réseau de chaleur doit être réalisé en souterrain depuis le domaine public.

En matière d'éclairage des voies ouvertes au public, les projets intégreront des solutions en matière d'économie d'énergie.

Les constructions nouvelles, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordées aux réseaux de câbles et/ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation de ces réseaux. Les opérations d’aménagements doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.

Dispositions applicables aux zones agricoles | A

Dispositions applicables aux zones agricoles

Dispositions applicables aux zones agricoles | Zone N