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Edifiable

Construire à Urbeisles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 04/07/2025
  • 2 zones

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 2 zones

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

1
Rubrique 8 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AU

    . Le dimensionnement à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est au minimum de 2,50 x 5 mètres, non pris en compte les dégagements. Les obligations règlementaires en matière de personnes à mobilité réduite doivent être respe...

  • Zone N

    Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévu...

Voir aussi : article 1, article 3, article 4, article 5, article 6, article 7

Votre projet à Urbeis

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
1 place de l'Europe, 67220 Urbeis
Téléphone
03 88 57 01 25
Horaires
Le lundi, de 10 h à 12 h. Le mardi, de 9 h à 11 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h.
Site
urbeis.fr

Urbeis en chiffres

Les 16 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi d'Urbeis ?

Le document opposable est 246700777_PLUi_20250704, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 juillet 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Urbeis ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : AU, N. Ils portent 10 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Urbeis ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Urbeis ?

16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 10 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Urbeis ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Urbeis ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
246700777_PLUi_20250704, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/07/2025
Contenu
153 pages, 2 zones, 10 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 30 feuilles chez la DGFiP, 591 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
67499
Code postal
67220
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
209 locaux raccordables sur 222 (94,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.