Les versions du document d'urbanismed'Urcuit

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 01/07/2023Publiée le 28/09/2023, en vigueur64540_PLU_20230701
• PLU approuvé le 01/07/2023Publiée le 10/07/2023, retirée le 28/09/202364540_PLU_20230701

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.