Zone U

Intitulé du document : AU - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes occupations et utilisations de sol, non visées à l'article 2 AU ci-dessous et notamment tout remblaiement et toute excavation à l’exception de ceux nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises sous conditions, sont interdites.

Article 2 AU - Occupations et utilisations du sol admises sous condition

Les occupations et utilisations du sol sont admises sous réserve de respecter les conditions ci-après : les réseaux d’intérêt public et les installations qui y sont liées, sous réserve qu’ils ne remettent pas en cause la destination de ces zones et leur organisation rationnelle, l'aménagement et l'adaptation des infrastructures routières, les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

Dans toute la zone, les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2 A ci-dessous sont interdites.

Article 2 A : Occupations et utilisations du sol admises sous condition

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous réserve de respecter les conditions ciaprès :

Dans toute la zone : - les ouvrages techniques liés au fonctionnement et à l’exploitation des services et canalisations d’intérêt général, - les ouvrages et installations liés à l’irrigation, sous réserve que leur emprise au sol soit limitée à 12 (douze) mètres carrés et que leur hauteur maximale n’excède pas 3 (trois) mètres, - les canalisations, travaux et installations linéaires (câble, lignes, canalisations de produits énergétiques, d'eau et d'assainissement) ainsi que les ouvrages techniques liés à ces équipements, - les opérations prévues en emplacements réservés au plan de zonage, - l'aménagement et l'adaptation des infrastructures routières, - la création de voirie nouvelle, - les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques.

De plus, dans le secteur Ac : - les installations et constructions à usage agricole à condition que ces constructions ou installations soient exclusivement destinées à la conduite de productions végétales ou animales ou au stockage, à la transformation et à la commercialisation des produits de l’exploitation. L’édification d’un bâtiment agricole ne sera possible que si le demandeur exploite une surface égale à la moitié de la Surface Minimale d’Installation. - les constructions à usage d'habitation sont autorisées : uniquement lorsqu’elles sont destinées au logement des personnes dont la présence CONSTANTE sur le lieu de l’exploitation est en lien direct avec l’activité de l’exploitation et nécessaire à cette dernière.

Zone A

La superficie cumulée des logements d’une même exploitation ne pourra excéder 300 (trois cents) mètres carrés de Surface Hors Œuvre Nette. Ces logements ne pourront être autorisés que si les bâtiments à usage agricole sont préexistants.

De plus, l’édification d’une construction à usage d’habitation ne sera autorisée que si le demandeur exploite une superficie égale à deux fois la Surface Minimale d’Installation.

- les aires de stationnement liées aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

Intitulé du document : A : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Tout point d'un bâtiment ou d’une installation doit être situé à plus de 10 (dix) mètres de l’alignement des voies publiques et des chemins d’exploitation.

Article 7 A : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Tout point d'un bâtiment doit se trouver à une distance d'au moins 10 (dix) mètres par rapport aux limites séparatives. 2. Tout point d’un bâtiment doit se trouver à une distance au-moins égale à 4 (quatre) mètres du haut de la berge des cours d’eau. 3. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations à caractère technique nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation de la voirie et des réseaux qui devront toutefois respecter une distance minimale de 1,50 m par rapport aux limites séparatives.

Article 8 A : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Intitulé du document : A : Hauteur des constructions

La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, au droit de la construction. Tout point de l'égout du toit ne pourra dépasser une hauteur de 7 m mesurée par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel avant travaux.

Zone A

La hauteur maximale des installations techniques agricoles (silos, séchoirs, …) ne pourra excéder 15 mètres. La hauteur maximale des abris pour irrigation ne pourra excéder 3 (trois) mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques de faible emprise, pour lesquels la hauteur n’est pas réglementée.

Intitulé du document : A : Emprise au sol

L’emprise au sol des abris d’irrigation ne pourra excéder 12 (douze) mètres carrés.

Intitulé du document : A : Aspect extérieur

1. Règle générale Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. Règles particulières 1. Les toitures des bâtiments devront comporter deux pans. 2. Les abris de stockage et les hangars devront être recouverts sur TROIS FACES AU MOINS d’un bardage bois vertical ou d’un bardage de teinte foncée, selon nuancier joint. 3. Les couleurs blanches et vives sont interdites.

Intitulé du document : A : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

1. Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagés et entretenus. Les installations techniques autorisées par le présent règlement devront être masquées par une haie arbustive constituée d’arbres à feuilles caduques.

2. Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant au plan sont à conserver, à protéger ou à créer et sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Zone A

PLAN LOCAL D’URBANISME APPROUVE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2006 Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Les plantations à réaliser dans le cadre des Espaces Boisés Classés sont à choisir préférentiellement parmi les espèces à feuilles caduques.

Intitulé du document : A : Stationnement

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’elle entraîne.

Intitulé du document : A : Accès et voirie

1. Voirie Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante.

2. Accès Les accès devront être positionnés dans le respect de la sécurité des usagers de la voie publique et de celui des usagers de ces accès.

Intitulé du document : A : Desserte par les réseaux

1. Alimentation en eau Tout bâtiment d'habitation ou tout établissement occupant du personnel doit être alimenté en eau potable. Toute alimentation en eau potable se fait par branchement au réseau public de distribution d'eau, s’il existe. En cas d'inexistence ou d'insuffisance du réseau public d'eau potable, l'alimentation se fait par captage, forage ou puits particulier conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.

2. Assainissement Eaux usées Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. En cas d'absence de réseau, l'assainissement non collectif est obligatoire. Les dispositifs d'évacuation devront être conformes à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales La conception des bâtiments et aménagements doit garantir l'écoulement normal des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement recueillant les eaux pluviales, s'il existe.

Zone A

3. Electricité, téléphone Les branchements privés aux lignes d’électricité et de téléphone doivent être enterrés.

Article 5 A : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

+ mofification du règlement par délibération du 26/02/2010

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

-3Article 1 : Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire d’URSCHENHEIM dans le département du HautRhin, tel qu'il est défini par le plan de zonage annexé au règlement.

Article 2 : Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols

Les règles édictées dans le présent règlement se substituent aux autres règles relatives à l’occupation et à l’utilisation du sol. Toutefois, en vertu de l’article R.111-1 du Code de l’Urbanisme, certaines prescriptions du Règlement National d’Urbanisme restent applicables dans les territoires couverts par un Plan Local d’Urbanisme. Il s’agit des règles qui concernent :

l’atteinte à la sécurité et à la salubrité publique (article R.111-2) la conservation et la mise en valeur de sites archéologiques (article R.111-3.2) les conditions d’accès et de desserte par les voies publiques (liées en particulier aux exigences de la

sécurité routière (article R.111-4) la protection de l’environnement naturel (article R.111-14.2) la préservation des actions d’aménagement du territoire et d’urbanisme (article R.111-15) la protection des sites et des paysages naturels ou urbains (article R.111-21)

Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent PLU est divisé en 6 zones : la zone urbaine Ua, où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre II du règlement ; la zone urbaine Ub, comprenant un secteur Ubs, où s'appliquent les dispositions du chapitre II du titre II du règlement ; la zone à urbaniser AUa où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre III du règlement ; la zone à urbaniser AU comprenant un secteur AUp, où s'appliquent les dispositions du chapitre II du titre III du règlement ; la zone agricole A, divisée en deux secteurs Ac et Ai, où s'appliquent les dispositions du titre IV du règlement ; la zone naturelle et forestière N, où s'appliquent les dispositions du titre V du règlement ;

-4Article 4 : Adaptations mineures

Les règles et servitudes définies par le présent PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Article 5 : Définitions

La définition de la SHON (Surface hors oeuvre nette) est donnée par l'article R 112-2 du Code de l'Urbanisme. La définition du C.O.S. (coefficient d'occupation des sols) est énoncée à l'article R 123-10 du Code de l'Urbanisme. Bâtiment annexe : est considéré comme bâtiment annexe tout bâtiment d’une surface hors œuvre brute (ou d’une emprise au sol) inférieure ou égale à 30 (trente) m². La hauteur de ces bâtiments ne devra pas excéder 2,50 mètres (deux mètres cinquante) à l’égout du toit et 3,50 mètres (trois mètres cinquante) au faîtage. Les toitures des bâtiments annexes devront avoir un ou deux pans, dont la pente sera comprise entre 25 et 52°.

-5TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

-6CHAPITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ua