Zone UB

Intitulé du document : Ub : Occupations et utilisations du sol interdites

Dans toute la zone : Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

l’implantation d’activités ou établissements industriels, les activités commerciales, artisanales ou de services incompatibles avec le caractère résidentiel

de la zone, l’implantation de nouvelles exploitations agricoles, les habitations légères de loisirs, les dépôts de toute nature à l'exception de ceux admis sous conditions, les relais de radiodiffusion, les étangs, les carrières, les terrains de camping, les terrains de caravanage, les parcs d'attraction permanents, le stationnement isolé de caravanes (cette interdiction ne s’applique pas au garage ou au

stationnement des caravanes sur le terrain d’implantation de la résidence de l’utilisateur, et au garage dans des bâtiments ou des remises). De plus, dans le secteur Ubs, sont interdites : les constructions à usage d’habitation, les activités commerciales, artisanales ou de service.

Zone Ub

14

Article 2Ub : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous réserve de respecter les conditions ciaprès : Dans toute la zone, à l’exception du secteur Ubs

l'aménagement, la transformation, l'extension des bâtiments agricoles existants dans la zone, l'aménagement, l'extension et la construction d'entrepôts commerciaux à condition qu'ils soient

liés à une occupation ou utilisation du sol existante ou admise dans la zone, la reconstruction à l’identique de bâtiments détruits par un sinistre dans un délai de 2 ans après

règlement du sinistre, les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques à condition qu'ils soient liés à une

occupation ou utilisation du sol existante ou admise dans la zone, les activités artisanales, commerciales ou de service, sous réserve qu'elles soient compatibles avec

le milieu environnant, les dépôts de matériaux à condition qu'ils soient liés à une activité existante ou admise dans la

zone, les ouvrages techniques liés au fonctionnement et à l’exploitation des services et canalisations

d’intérêt général, les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés à la réalisation d’une

occupation ou utilisation du sol admise dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques. Dans le secteur Ubs :

l’aménagement, l’extension et la transformation des bâtiments existants, les bâtiments à usage d’activité sportive, culturelle ou de loisirs, les ouvrages techniques liés au fonctionnement et à l’exploitation des services et canalisations

d’intérêt général les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés à la réalisation d’une

occupation ou utilisation du sol admise dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques. Les occupations et utilisations du sol, ni interdites ni autorisées sous condition, sont admises dans toute la zone.

Zone Ub

15

Intitulé du document : Ub : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les bâtiments principaux situés en première ligne doivent être implantés suivant la ligne de constructions existantes.

En cas de décrochement entre les bâtiments qui l'encadrent, ils pourront être soit alignés sur l'un ou l'autre de ces bâtiments, soit être implantés entre ces deux limites.

En cas d’absence de construction sur les fonds voisins, les bâtiments principaux devront être implantés à une distance maximale de 10 (dix) mètres du bord de la voie. Les dépendances devront soit s’aligner sur le bâtiment principal, soit s’implanter en recul.

Article 7Ub : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Les bâtiments principaux à usage d’habitation doivent être implantés de telle manière que tout point du bâtiment soit, par rapport à la limite séparative la plus proche, à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Dans le cas de parcelles divisées à l’arrière par une limite de zone agricole ou naturelle, c’est la limite de zone qui sera prise en compte pour l’application de cette disposition.

2. Peuvent être implantés sur limite séparative ou en léger recul (UN METRE MAXIMUM) par rapport aux limites séparatives :

les nouveaux bâtiments autres qu’habitation ainsi que les bâtiments annexes (dont la définition est donnée au Titre I – Article 5) d’une hauteur sur limite séparative inférieure à 3 (trois) mètres et dont la longueur cumulée des constructions n’excède pas 15 (quinze) mètres sur une limite séparative latérale et 25 (vingt-cinq) mètres sur deux limites séparatives (latérale et de

Zone Ub

17

fonds de parcelle). Dans le cas de parcelles divisées à l’arrière par une limite de zone agricole ou naturelle, c’est la limite de zone qui sera prise en compte pour l’application de cette disposition. les constructions et installations à caractère technique à condition qu'elles soient liées au fonctionnement et à l’exploitation de la voirie et des réseaux,

Article 8 Ub : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance d'au moins 6 (six) mètres est imposée entre deux bâtiments d’habitation.

Intitulé du document : Ub : Hauteur des constructions

1. La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux, au droit de la construction. Tout point de l'égout du toit ne pourra dépasser une hauteur de 7 m mesurée par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel avant travaux. La hauteur maximale au faîtage est fixée à 12 (douze) mètres, dans le cas d’une pente de toit dont l’angle est supérieur à 45°. La hauteur maximale au faîtage est fixée à 10 (dix) mètres, dans le cas d’une pente de toit dont l’angle est inférieur à 45°. 2. Il ne sera autorisé qu’un seul étage sous combles. 3. Ces dispositions ne s'appliquent pas :

à l’aménagement, à la transformation ou à l’extension des bâtiments existants à la date d’approbation du présent document. Dans ce cas, la hauteur totale du bâtiment d’origine ne devra pas être dépassée ; aux bâtiments annexes (dont la définition est donnée dans le Titre 1 – Article 5), aux ouvrages de très faible emprise, tels que paratonnerres, souches de cheminées, …, ni aux bâtiments publics.

Intitulé du document : Ub : Emprise au sol

Non réglementé.

Intitulé du document : Ub : Aspect extérieur

1. Règle générale Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou

Zone Ub

18

l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. Règles particulières

Les remblais : La dalle de rez-de-chaussée devra être implantée à 1.50 mètre maximum au-dessus du terrain naturel avant travaux. La pente du remblai ne devra pas excéder 10 %.

Toitures : Les toitures des volumes principaux des bâtiments auront deux pans, devront avoir des pentes comprises entre 45 et 52°. Les croupes ainsi que les coyaux sont autorisés.

Couvertures : Les toitures seront recouvertes de tuiles dont la couleur sera en harmonie avec les toitures des constructions environnantes.

Les bâtiments agricoles, commerciaux ou d’activité, ainsi que les bâtiments annexes, pourront être recouverts de matériaux dont l’aspect rappellera la tuile.

Couleur des façades : Les couleurs sont à choisir dans le nuancier annexé au présent règlement. Les couleurs vives sont interdites.

Clôtures

la hauteur des clôtures implantées le long du domaine public ne devra pas dépasser 1,50 m par rapport au niveau de la rue. Les clôtures seront composées d’un muret dont la hauteur ne devra pas excéder 1,20 mètre, et surmonté le cas échéant d’un dispositif à claire-voie ou d’une haie végétale dont la hauteur ne devra pas excéder 1.50 m ;

les clôtures implantées le long du domaine public devront s’harmoniser avec les clôtures voisines tant par leur hauteur que par les matériaux. Leurs couleurs sont à choisir dans le nuancier annexé au présent règlement. Les couleurs vives sont interdites.

Intitulé du document : Ub : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Les espaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagés et entretenus.

Les plantations réalisées en bordure de voie seront choisies préférentiellement parmi les espèces à feuilles caduques.

Intitulé du document : Ub : Stationnement des véhicules

1. Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle doit être assuré en dehors du domaine public affecté à la circulation automobile.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 20 m² minimum et correspond à un rectangle de 4 mètres sur 5 mètres. Les accès aux garages ainsi que les rampes de garage ne peuvent pas être pris en compte pour le calcul des places de stationnement à réaliser.

Pour les constructions à usage de logement, une place de stationnement au-moins devra être assurée sur le terrain de l’utilisateur, à l’extérieur de la construction (bâtiment d’habitation ou garage) et directement accessible.

Toutes les dispositions devront être prises pour réserver sur chaque propriété les dégagements nécessaires aux manœuvres de stationnement, de façon à ce que les opérations de chargement et de déchargement des véhicules s’effectuent à l’intérieur de la propriété.

Zone Ub

19

2. Normes de stationnement

TYPE D’OCCUPATION DU SOL

Nombre de places (*)

Logement

2

Bureaux, commerces et services

- Nombre de places pour 40 m² de plancher hors oeuvre net pour les employés et visiteurs

1

- Par tranche de 100 m² de surface hors œuvre nette supplémentaire

2

- Nombre de places pour 10 m² de salle de café ou de restaurant

1

Autres équipements

Les équipements qui ne sont pas explicitement précisés dans la liste devront pouvoir disposer d’un nombre de places leur permettant d’assurer leurs besoins propres.

Equipements publics

Les normes de stationnement prévues dans la catégorie « autres équipements » peuvent, lorsqu’il s’agit d’un équipement public, être modulées suivant les capacités en stationnement public du secteur.

(*) Le nombre de places est arrondi à l’unité inférieure si la décimale n’excède pas 0,5, à l’unité supérieure dans le cas contraire.

Intitulé du document : Ub : Accès et voirie

1. Voirie Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie publique ou privée dont les caractéristiques sont suffisantes pour répondre aux besoins de la ou des constructions qui y seront édifiées. Aucune voie publique nouvelle ne devra avoir une largeur d’emprise inférieure à 8 (huit) mètres. Aucune voie privée nouvelle, ouverte à la circulation automobile, ne devra avoir une largeur d’emprise inférieure :

à 4 mètres lorsqu’il s’agit de desservir au maximum deux logements, à 6 mètres lorsqu’il s’agit de desservir au maximum six logements, à 8 mètres lorsqu’il s’agit de desservir plus de six logements. Les voies nouvelles en impasse desservant plus de 2 logements doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour (rayon de giration minimal de 10 mètres). Les voies nouvelles en impasse ne devront pas excéder 60 (soixante) mètres.

2. Accès Pour des raisons de sécurité, les accès sur les voies publiques peuvent être limités à un seul par propriété. Les accès devront être positionnés dans le respect de la sécurité des usagers des voies publiques et de celle des usagers de ces accès.

Intitulé du document : Ub : Desserte par les réseaux

1. Desserte en eau Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau.

2. Assainissement Eaux usées : Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

Zone Ub

16

Eaux pluviales :

Aucun aménagement réalisé sur un terrain ne doit faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

La conception des bâtiments et aménagements doit garantir l'écoulement normal des eaux pluviales dans le réseau recueillant les eaux pluviales, s'il existe. En l’absence de réseau séparatif, les eaux pluviales seront collectées par puits perdu(s) dont le bord extérieur sera situé à une distance minimale de 3 (trois) mètres de la limite séparative, sur le terrain de l’utilisateur.

3. Electricité, téléphone, télédiffusion

Les branchements des lignes électriques, de téléphone et de télédiffusion, ainsi que tous les réseaux secs doivent être enterrés.

Article 5Ub : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

+ mofification du règlement par délibération du 26/02/2010

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

-3Article 1 : Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire d’URSCHENHEIM dans le département du HautRhin, tel qu'il est défini par le plan de zonage annexé au règlement.

Article 2 : Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols

Les règles édictées dans le présent règlement se substituent aux autres règles relatives à l’occupation et à l’utilisation du sol. Toutefois, en vertu de l’article R.111-1 du Code de l’Urbanisme, certaines prescriptions du Règlement National d’Urbanisme restent applicables dans les territoires couverts par un Plan Local d’Urbanisme. Il s’agit des règles qui concernent :

l’atteinte à la sécurité et à la salubrité publique (article R.111-2) la conservation et la mise en valeur de sites archéologiques (article R.111-3.2) les conditions d’accès et de desserte par les voies publiques (liées en particulier aux exigences de la

sécurité routière (article R.111-4) la protection de l’environnement naturel (article R.111-14.2) la préservation des actions d’aménagement du territoire et d’urbanisme (article R.111-15) la protection des sites et des paysages naturels ou urbains (article R.111-21)

Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent PLU est divisé en 6 zones : la zone urbaine Ua, où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre II du règlement ; la zone urbaine Ub, comprenant un secteur Ubs, où s'appliquent les dispositions du chapitre II du titre II du règlement ; la zone à urbaniser AUa où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre III du règlement ; la zone à urbaniser AU comprenant un secteur AUp, où s'appliquent les dispositions du chapitre II du titre III du règlement ; la zone agricole A, divisée en deux secteurs Ac et Ai, où s'appliquent les dispositions du titre IV du règlement ; la zone naturelle et forestière N, où s'appliquent les dispositions du titre V du règlement ;

-4Article 4 : Adaptations mineures

Les règles et servitudes définies par le présent PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Article 5 : Définitions

La définition de la SHON (Surface hors oeuvre nette) est donnée par l'article R 112-2 du Code de l'Urbanisme. La définition du C.O.S. (coefficient d'occupation des sols) est énoncée à l'article R 123-10 du Code de l'Urbanisme. Bâtiment annexe : est considéré comme bâtiment annexe tout bâtiment d’une surface hors œuvre brute (ou d’une emprise au sol) inférieure ou égale à 30 (trente) m². La hauteur de ces bâtiments ne devra pas excéder 2,50 mètres (deux mètres cinquante) à l’égout du toit et 3,50 mètres (trois mètres cinquante) au faîtage. Les toitures des bâtiments annexes devront avoir un ou deux pans, dont la pente sera comprise entre 25 et 52°.

-5TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

-6CHAPITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ua