Les règles pour construire sur la parcelle ZA 232 à Ury
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- ZA 232
- Surface du terrain
- 43 160 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol150m²la surface au sol que l'on peut bâtir
- Recul sur la rueRetrait de 10 mètres depuis les voies publiques et chemins ouverts au publicla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesNon réglementéla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsSurfaces traitées en pleine terre végétalisée, hors constructions d'habitation et annexes, constructions agricoles et espaces de circulation des engins agricoles
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 43 143 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : retrait de 10 mètres depuis les voies publiques et chemins ouverts au public.
- Côté voisins : le règlement ne fixe pas de distance de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone A, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone A
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5150m²
Condition nouvelles constructions liées strictement au logement des exploitants agricoles
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Emprise au sol
Pour le logement, l'emprise au sol : - des nouvelles constructions liées strictement au logement des exploitants agricoles est limitée à 150m².
Recul sur la voie
Rubrique 3Retrait de 10 mètres depuis les voies publiques et chemins ouverts au public
Le terrain borde la rue sur 874,9 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone A, les constructions devront s'implanter en retrait de 10 mètres depuis les voies publiques et chemins ouverts au public.
Distance aux limites
Rubrique 3Non réglementé
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Implantation par rapport aux limites séparatives Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Dans la zone A, l'implantation par rapport aux limites séparatives n'est pas réglementée.
Espaces libres
Rubrique 7Surfaces traitées en pleine terre végétalisée, hors constructions d'habitation et annexes, constructions agricoles et espaces de circulation des engins agricoles
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
... leurs annexes, aux constructions et installations strictement nécessaires aux activités agricoles et aux espaces de circulation des engins agricoles doivent être traitées en surface de pleine terre végétalisée.
Hauteur maximale
Rubrique 4Sans chiffre
Les 4 cas de cette règle ne concernent pas ce terrain (l'agriculture seulement ; les annexes seulement ; les équipements publics seulement)
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur
Dans les zones A, la hauteur maximale des constructions des sous-destinations « Exploitation agricole et « Exploitation forestière » est limitée à : o 12 mètres de hauteur totale ; o 15 mètres de hauteur totale pour des installations ponctuelles (de type silos, élévateurs...) Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone A
Usage
Hébergement, commerce et activités de service, équipements d'intérêt collectif et services publics (hors locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés), autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire interdits
les constructions interdites
18 cas particuliers
L'aménagement de terrains de camping et caravaning, de parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances, de sports ou loisirs motorisés, de parcs d'attraction, de golf et d'habitations légères de loisirs est interditLa phrase du règlement
« Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes ; o L'aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L'aménagement de terrains destinés à des parcs d'attraction ; o L'aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o ... »
Le stationnement d'une caravane isolée plus de trois mois est interdit, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain de la résidence de l'utilisateurLa phrase du règlement
« Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : [...] légères de loisirs ; o Le stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu'ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et ... »
Les dépôts de matériaux ou de déchets et l'ouverture et l'exploitation de carrière sont interditsLa phrase du règlement
« ... si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l'activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L'ouverture et l'exploitation de carrière. »
Les installations classées sont admises si elles sont nécessaires au fonctionnement de l'exploitation agricole ou forestière et respectent les distances d'éloignement réglementairesLa phrase du règlement
« Sont admises sous conditions : o Les installations classées, dans la mesure où elles sont nécessaires au fonctionnement de l'exploitation agricole ou forestière, et sous réserve que leur implantation respecte les distances prévues par la réglementation en vigueur fixant leur éloignement par rapport aux habitations et aux établissements recevant du public ; o La sous-destination « Logement » et leurs annexes, à condition : • Qu'il soit nécessaire et ... »
Logement admis s'il est nécessaire et directement lié au fonctionnement d'une exploitation agricole ou forestière existanteLa phrase du règlement
« • Qu'il soit nécessaire et directement liées au fonctionnement d'une exploitation agricole ou forestière existante ; »
Les constructions et installations de transformation et de conditionnement des produits agricoles sont admises si elles prolongent l'acte de productionLa phrase du règlement
« • Que les extensions aux constructions existantes ne dépassent pas 30% de l'emprise au sol existante et de 30m² d'emprise au sol. o Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production. o La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés” à condition que les constructions et ... »
Locaux techniques et industriels des administrations publiques admis s'ils ne peuvent s'implanter hors de la zone A et ne sont pas incompatibles avec l'activité agricole, pastorale ou forestière de l'unité foncièreLa phrase du règlement
« • ne puissent s'implanter hors de la zone A ; • ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées ; »
Logement intégré à un bâtiment ou à proximité immédiate : toute la construction dans un rayon de 50 mètres du bâtiment existant qui le rend nécessaire, avec le même accèslogement de l'exploitant agricole ou forestierLa phrase du règlement
« • Qu'il soit intégré à un bâtiment ou à proximité immédiate de celui-ci : l'intégralité de la construction devra se situer dans un rayon de 50 mètres du bâtiment existant rendant sa présence nécessaire et possédant le même accès ; »
Un seul logement admis par exploitationlogement de l'exploitant agricole ou forestierLa phrase du règlement
« • Qu'il n'y ait qu'un seul logement est admis par exploitation. »
Annexes aux habitations existantes de 30 m² d'emprise au sol au plusannexes aux habitations existantesLa phrase du règlement
« • Que les annexes aux habitations existantes ne dépassent pas 30 m² d'emprise au sol ; »
Extensions limitées à 30% de l'emprise au sol existante et à 30m² d'emprise au solextensions des constructions existantesLa phrase du règlement
« • Que les extensions aux constructions existantes ne dépassent pas 30% de l'emprise au sol existante et de 30m² d'emprise au sol. o Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production. o La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés” à condition que les constructions et ... »
Locaux techniques et industriels intégrés à leur environnement, sans atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysageslocaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilésLa phrase du règlement
« • soient intégrées à leur environnement et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. »
Le logement en chambres d'hôtes ou meublés de tourisme est admis par changement de destination, s'il s'intègre au caractère rural du site et respecte les normes des hébergements touristiqueschangement de destination des bâtiments repérés au document graphique, sans compromettre les activités agricoles ou forestières ni la qualité paysagère du siteLa phrase du règlement
« • le logement à destination de chambres d'hôtes ou de meublés de tourisme, sous réserve de respecter l'ensemble des conditions suivantes : • L'implantation doit être cohérente avec le caractère rural du site et s'intégrer harmonieusement dans le paysage et son environnement naturel ; • Le projet doit respecter les normes de sécurité et d'hygiène applicables aux hébergements touristiques. • l'artisanat et le commerce de détail à condition que la surface de ... »
L'artisanat et le commerce de détail, surface de vente limitée à 100 m²changement de destination des bâtiments repérés au document graphique, sans compromettre les activités agricoles ou forestières ni la qualité paysagère du siteLa phrase du règlement
« • l'artisanat et le commerce de détail à condition que la surface de vente pour le commerce de détail soit limitée à 100 m² »
La restauration, surface de la salle à manger limitée à 100m²changement de destination des bâtiments repérés au document graphique, sans compromettre les activités agricoles ou forestières ni la qualité paysagère du siteLa phrase du règlement
« • la restauration à condition que la surface de la salle à manger soit limitée à 100m² de salle à manger ; »
Les activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, surface de vente limitée à 100m²changement de destination des bâtiments repérés au document graphique, sans compromettre les activités agricoles ou forestières ni la qualité paysagère du siteLa phrase du règlement
« • les activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle à condition que la surface de vente soit limitée à 100m² ; »
Les hôtels dans la limite de 40 chambreschangement de destination des bâtiments repérés au document graphique, sans compromettre les activités agricoles ou forestières ni la qualité paysagère du siteLa phrase du règlement
« • les hôtels dans la limite de 40 chambres ; »
Les équipements d'intérêt collectif et services publicschangement de destination des bâtiments repérés au document graphique, sans compromettre les activités agricoles ou forestières ni la qualité paysagère du siteLa phrase du règlement
« • le logement à destination de chambres d'hôtes ou de meublés de tourisme, sous réserve de respecter l'ensemble des conditions suivantes : [...] • les hôtels dans la limite de 40 chambres ; • les équipements d'intérêt collectif et services publics. »
Les règles d'usage des sols sont aussi dans les dispositions communes du règlement.
Article A 1 « Destinations et sous-destinations des constructions »
Hauteur
12 mètres de hauteur totale
constructions des sous-destinations exploitation agricole et exploitation forestière
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
15 mètres de hauteur totaleinstallations ponctuelles des sous-destinations exploitation agricole et exploitation forestière (silos, élévateurs)La phrase du règlement
« Dans les zones A, [...] des sous-destinations « Exploitation agricole et « Exploitation forestière » est limitée à : o 12 mètres de hauteur totale ; o 15 mètres de hauteur totale pour des installations ponctuelles (de type silos, élévateurs...) Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres. »
4 mètresannexes isoléesLa phrase du règlement
« Dans les zones A, [...] totale pour des installations ponctuelles (de type silos, élévateurs...) Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres. »
10 mètres (hors antennes)locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilésLa phrase du règlement
« La hauteur maximale des constructions liées à la sous-destination “locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés” est limitée à 10 mètres (hors antennes). »
Les règles de hauteur sont aussi dans les dispositions communes du règlement. De manière générale, l'article 4 limite les constructions isolées d'une zone agricole constructible à la hauteur maximale autorisée de la zone urbanisée limitrophe la plus proche. Le chapitre ne fixe pas de hauteur propre au logement.
Article A 4 « Hauteur »
Emprise au sol
150m²
nouvelles constructions liées strictement au logement des exploitants agricoles
la surface au sol que l'on peut bâtir
3 cas particuliers
30% de l'emprise au sol initiale de la construction, dans la limite de 30m²extensions des constructions principales de logement existantes à la date d'approbation du PLUiLa phrase du règlement
« - des extensions des constructions principales existantes à la date d'approbation du PLUi à usage de logement ne peut excéder 30% de l'emprise au sol initiale de la construction (avant extension) dans la limite de 30m². »
30 m² au totalannexes d'une construction principale de logement existante à la date d'approbation du PLUiLa phrase du règlement
« Pour le logement, l'emprise au sol : [...] - des annexes à une construction principale existante à la date d'approbation du PLUi à usage de logement est limitée à 30 m² au total. »
100 m², annexes compriseslocaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilésLa phrase du règlement
« ... et industriels des administrations publiques et assimilés”, l'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, est limitée à 100 m². »
Les règles d'emprise au sol sont aussi dans les dispositions communes du règlement. Hors Cély, le chapitre ne fixe pas d'emprise aux bâtiments d'exploitation agricole et forestière.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 5 « Emprise au sol »
Recul sur la rue
Retrait de 10 mètres depuis les voies publiques et chemins ouverts au public
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Les règles d'implantation par rapport aux voies sont aussi dans les dispositions communes du règlement.
Article A 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Limites
Non réglementé
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
Les règles d'implantation par rapport aux limites séparatives sont aussi dans les dispositions communes du règlement. Sur une même unité foncière, les annexes d'un logement existant s'implantent à 20 mètres au plus de la construction principale.
Article A 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le stationnement renvoie aux dispositions communes du règlement : aucune norme n'est écrite dans le chapitre de la zone.
Article A 8 « Obligations en matière de stationnement »
Espaces verts
Surfaces traitées en pleine terre végétalisée, hors constructions d'habitation et annexes, constructions agricoles et espaces de circulation des engins agricoles
3 cas particuliers
Aménagement paysager des espaces libres aux abords directs des bâtiments agricolesLa phrase du règlement
« Les espaces libres aux abords directs des bâtiments agricoles devront recevoir un aménagement paysager de manière à atténuer l'aspect massif de ces constructions et à améliorer leur intégration dans le paysage. »
Plantations linéaires mono-spécifiques interditesLa phrase du règlement
« Les plantations linéaires mono-spécifiques sont interdites. »
Plantations en bandes boisées, haies champêtres ou bosquets d'arbres et d'arbustesLa phrase du règlement
« Les plantations seront constituées de bandes boisées et/ou de haies champêtres et/ou de plantations d'arbres et d'arbustes en bosquets. »
Les règles d'espaces verts sont aussi dans les dispositions communes du règlement. Le chapitre ne fixe pas de pourcentage de pleine terre.
Article A 7 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »
Zone AEL (secteur Ael)
Usage
Exploitation forestière, habitation, commerce et activités de services, équipements d'intérêt collectif et services publics (sauf locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés), autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire interdits
les constructions interdites
7 cas particuliers
L'aménagement de terrains de camping et caravaning, de parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances, de sports ou loisirs motorisés, de parcs d'attraction, de golf et d'habitations légères de loisirs est interditLa phrase du règlement
« Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes ; o L'aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L'aménagement de terrains destinés à des parcs d'attraction ; o L'aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o ... »
Le stationnement d'une caravane isolée plus de trois mois est interdit, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain de la résidence de l'utilisateurLa phrase du règlement
« Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : [...] légères de loisirs ; o Le stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu'ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et ... »
Les dépôts de matériaux ou de déchets, l'ouverture et l'exploitation de carrière, les installations photovoltaïques et les éoliennes sont interditsLa phrase du règlement
« ... et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l'activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L'ouverture et l'exploitation de carrière ; o Les installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil ; o Les éoliennes, et toute construction et installation non mentionnée dans les destinations et sous-destinations admises ou admises sous conditions. »
Toute construction et installation non mentionnée dans les destinations et sous-destinations admises ou admises sous conditions est interditeLa phrase du règlement
« ... et l'exploitation de carrière ; o Les installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil ; o Les éoliennes, et toute construction et installation non mentionnée dans les destinations et sous-destinations admises ou admises sous conditions. »
Les installations classées sont admises si elles sont nécessaires au fonctionnement de l'exploitation agricole ou forestière et respectent les distances d'éloignement réglementairesLa phrase du règlement
« Sont admises sous conditions : o Les installations classées, dans la mesure où elles sont nécessaires au fonctionnement de l'exploitation agricole ou forestière, et sous réserve que leur implantation respecte les distances prévues par la réglementation en vigueur fixant leur éloignement par rapport aux habitations et aux établissements recevant du public ; o La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés” ... »
Locaux techniques et industriels des administrations publiques admis s'ils ne peuvent s'implanter hors de la zone Ael et ne sont pas incompatibles avec l'activité agricole, pastorale ou forestière de l'unité foncièreLa phrase du règlement
« • ne puissent s'implanter hors de la zone Ael ; • ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées ; »
Locaux techniques et industriels intégrés à leur environnement, sans atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysageslocaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilésLa phrase du règlement
« • soient intégrées à leur environnement et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. »
Les règles d'usage des sols sont aussi dans les dispositions communes du règlement.
Article AEL 1 « Destinations et sous-destinations des constructions »
Hauteur
3 mètres
constructions de la sous-destination exploitation agricole
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
10 mètres hors antennelocaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilésLa phrase du règlement
« La hauteur maximale des constructions liées à la sous-destination “locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés” est limitée à 10 mètres hors antenne. »
Les règles de hauteur sont aussi dans les dispositions communes du règlement.
Article AEL 4 « Hauteur »
Emprise au sol
32m² par hectare de l'unité foncière compris dans la zone Ael
constructions de la sous-destination exploitation agricole
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
32m² par constructionconstructions de la sous-destination exploitation agricoleLa phrase du règlement
« Chaque construction ne devra pas excéder 32m² d'emprise au sol. »
100 m², annexes compriseslocaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilésLa phrase du règlement
« ... et industriels des administrations publiques et assimilés”, l'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, est limitée à 100 m². »
Les règles d'emprise au sol sont aussi dans les dispositions communes du règlement.
Article AEL 5 « Emprise au sol »
Recul sur la rue
Non réglementé
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Les règles d'implantation par rapport aux voies sont aussi dans les dispositions communes du règlement.
Article AEL 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Limites
Non réglementé
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
Les règles d'implantation par rapport aux limites séparatives sont aussi dans les dispositions communes du règlement. Sur une même unité foncière, les constructions s'implantent à 10 m au moins les unes des autres.
Article AEL 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le stationnement renvoie aux dispositions communes du règlement : aucune norme n'est écrite dans le chapitre de la zone.
Article AEL 8 « Obligations en matière de stationnement »
Espaces verts
Surfaces traitées en pleine terre végétalisée, hors constructions et installations strictement nécessaires aux activités agricoles et espaces de circulation des engins agricoles
Précisions du règlement
Les règles d'espaces verts sont aussi dans les dispositions communes du règlement. Le chapitre ne fixe pas de pourcentage de pleine terre.
Article AEL 7 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »
Les contraintes
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 07Haies
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
3 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Ury, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page d'Ury dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 43 160 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 23 juillet 2018, 110 m² créésAutorisé, RUE DE NEMOURS
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral77477000ZA0232
Relevé LiDAR le nuage de points, 13,2 M de points (mars 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille ZA 01, 58 ko