Les versions du document d'urbanismed'Us

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 07/07/2021Publiée le 21/12/2023, en vigueur95625_PLU_20210707
• PLU approuvé le 07/07/2021Publiée le 14/12/2023, retirée le 14/12/202395625_PLU_20210707

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.