Les versions du document d'urbanismed'Ussac

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 17/12/2025Publiée le 26/01/2026, en vigueur19274_PLU_20251217
• PLU approuvé le 05/03/2025Publiée le 20/03/2025, retirée le 26/01/202619274_PLU_20250305
• PLU approuvé le 17/05/2022Publiée le 21/07/2022, retirée le 20/03/202519274_PLU_20220517
• PLU approuvé le 24/09/2020Publiée le 12/10/2020, retirée le 21/07/202219274_PLU_20200924
• PLU approuvé le 26/09/2019Publiée le 29/06/2020, retirée le 12/10/202019274_PLU_20190926
• PLU approuvé le 26/09/2019Publiée le 02/04/2020, retirée le 29/06/202019274_PLU_20190926

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.